‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 74 sur 178 · LES VENTES DANS LE^SUD-EST · texte numérisé non relu

LES VENTES DANS LE^SUD-EST

saisi les propriétés et étouffé les réclamations par l'aspect menaçant de la hache suspendue sur leurs têtes, des êtres enfin que la justice de la Convention vient de rendre à la vie... crurent... qu'ils pouvaient implorer celle des tribunaux contre des usurpateurs sans titre, contre des hommes qui s'étaient emparés de 'eurs biens sans le concours de l'autorité, sans le consentement dei la nation et presque sans argent... Mais survint l'e décret surpris à la Convention par les clameurs de ces spéculateurs avides qui sous le règne de la tyrannie, et principalement dans les départements méridionaux, s'étaient partagé sans forme comme sans pudeur les dépouilles de^ leurs victimes. Le retour à l'ordre devenait infiniment redoutable pour eux : et ne pouvant, lutter avec avantage dans un examen froid et impartial de leurs opérations, ils cherchèrent à présenter comme des actes d'oppression les actes de justice des tribunaux locaux... Si la Convention avait su que ces clameurs par qui on lui arracha ses décrets des 1er fructidor et 29 vendémiaire (1), n'avaient pour objet que de perpétuer la fraude, l'injustice qt le brigandage, si elle avait su que les tribunaux n'avaient prononcé qu'après avoir entendu les parties... ellq aurait rendu justice aux juges que l'on calomniait et repoussé les hommes avides qui couvraient leurs rapines du voile du patriotisme... » — « Que de, dilapidations, que de fraudes, que d'horreurs dans les ventes, s'écriait Jourdan des Bouchesdu-Rhône (8 vendémiaire an V) sont résultées de cette erreur !... Si nous n'avions pas confié à celui qui fait les listes d'émigrés les radiations, les enchères et, ce qui est plus inconcevable encore... le jugement des difficultés contentieuses qui en résultaient, vous auriez eu moitié moins d'infortunés, dix fois plus de biens ! Dans ce Midi tant célébré dans la Révolution, tant tourmenté, tant trituré par le terrorisme... on en était venu au point de donner les biens de la main à la main, sans aucune espèce de formalité. Vous l'avez entendu de la bouche du rapporteur et de tous les préopinants, ce fait presque incroyable que les actes d'aliénation des biens de Saint-Amand n'ont été signés de personne ! Hélas ! ils procédaient aux aliénations comme ils rendaient les jugements de mort ! »

Dans toute cette région il se révéla, après la Terreur, des faits véritablement inouïs. A Roquevaire (district d'Aix) la commune refusait des certificats de résidence sous prétexte que si elle en donnait il n'y aurait plus d'émigrés : à Auriol la municipalité non seulement les refusait, mais forçait les citoyens à se cacher, afin de les déclarer émigrés : à Jonques, un administrateur de district achetait de la nation une maison, que le prétendu émigré habitait encore : et ces faits, ajoute

(1) Le décret du 29 vendémiaire an IV, conséquence de cette poussée révolutionnaire qui suivit la journée du 13 vendémiaire, maintenait en possession, jusqu'à décision des comités compétents (c'est-à-dire, en fait, indéfiniment) les acquéreurs troublés dans leur jouissance par voie judiciaire, ou administrative, ou autrement.

l'agent national du district régénéré (1), ne sont qu'un faible aperçu des brigandages qui se sont commis. A Marseille un certain Espié Sambuc s'était fait adjuger le 28 thermidor an II, pour 110.000 1. assignats, la maison du négociant Crude,re, non émigré, qui avait coûté 70.500 en numéraire : Crudere, en Tan III, parvient à se faire réintégrer : mais survient la loi du 29 vendémiaire an IV, et l'usurpateur non seulement reprend possession, mais encore réclame 1.800.000 1. de dommages et intérêts pour trouble de jouissance et récolte perdue : 1.800.000 livres pour revenu d'un bien pavé 110.000 ! 11 en obtint 620.000 et fit jouer tant de ressorts qu'il fit déclarer le propriétaire émigré et resta en possession de son immeuble (2). — « Il n'est peut-être pas une seule vente de bien de condamné dans le d'i strict de Salon, écrit le tribunal de ce district le 28 thermidor an III (3), qui dans la forme ne soit infectée d'une foule de vices et de nullités, et au fond ne renferme une lésion énorme : et comment l'intérêt de la nation n'aurait-il pas été sacrifié quand il est notoire que quelques individus qui se prétendaient patriotes par excellence avaient le privilège exclusif d'être admis à faire des offres, et que tout ce qui n'était pas terroriste était repoussé par la violence et les menaces ?... Après s'être joué avec audace de toutes l'es formes dans la condamnation du prétendu fédéraliste, on les violait encore avec impudence dans la vente qu'on faisait de ses biens au profit de la République... » A ïarascon un arrêté du district du 24 pluviôse an III (4) annula en bloc toute une série de ventes comme illégales, faites d'après des estimations frauduleuses, ou sans rapport d'estime, et particulièrement des adjudications de fruits et denrées « laites par vol, fraude, lésion, et d'unie manière illégale et injuste. » De tels considérants sont significatifs : et ce qui ne l'est pas moins, c'est que quand le,s partisans de ces acquéreurs évincés eurent ressaisi le pouvoir au commencement du Directoire et rempli les administrations, un arrêté du département des Bouches-du-Rhône cassa à son tour celui du ci-devant district de Tarascon pour excès de pouvoir, et déclara parfaitement valides les ventes ainsi flétries. Dans ce Midi surchauffé et incandescent il n'y avait point de place pour la légalité et la justice: les partis ste spoliaient et se proscrivaient tour à tour selon les vicissitudes <!<■ la politique, et au milieu de ces luttes acharnées disparaissait toute préoccupation de l'intérêt public. Dans cet immense désordre le Trésor public ne perdait pas seulement sur le capital, mais aussi sur le revenu des biens que leurs détenteurs n'osaient mettre en pleine valeur, sentant leur propriété toujours précaire et menacée : et c'était le cas, ou jamais, de dire avec Rœderer (5) :

(5) Des fugitifs français et des émigrés (Œuvres, t. Vil, p. 54).

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