MESURE FAVORABLE AU COMMERCE

Le branle ainsi donné, les manifestations contre la ruineuse politique préthermidorienne se multiplièrent. Le 5 vendémiaire Legendre rappela de nouveau l'attention de l'Assemblée sur la triste situation de l'agriculture, du commerce, de la navigation, des transports : « Le commerce n'existe plus... 11 a été étonné, comprimé, vexé, par l'abus qu'on a fait des réquisitions et par la gu'erre ouverte qu'on lui a déclarée en signalant trop généralement tous les commerçants et tous les fabricants comme des ennemis de la République et en ne protégeant pas assez ceux qui en étaient les amis. De là ce découragement qui a détruit les opérations commerciales... Les subsistances paraissent à la veille de manquer à cause du système mal entendu des réquisitions, du défaut d'ordre et d'intelligence dans leur application... » Les députations populaires, elles aussi, réclamaient maintenant bienveillance et protection pour le négoce, suppression des réquisitions et dte la loi sur les accaparements (1).

Lie 26 vendémiaire la Convention vota le décret que Blutel lui avait proposé environ un mois plus tôt : « Tout citoyen dont l'industrie et les relations tendent à vivifier le commerce et les manufactures, ou à introduire, dans la République des matières premières propres à les alimenter, méritée bien de la patrie. Le droit de réquisition et de préemption ne pourra être exercé sur les matières premières que les fabricants justifieront avoir fait venir de l'étranger pour l'aliment de leurs fabriques. » Huit jours après était lu à la Convention le rapport, déjà cité (2), dansv lequel Eschassériaux, tout en proclamant l'utilité et même la nécessité, précédemment, des réquisitions, blâmait l'abus qui en avait été fait et proposait d'utiles précautions et restrictions : « Un cri général s\\st élevé contre. les réquisitions illimitées : elles absorbaient tout, Nous en avons fixé les bornes et la durée : la réquisition nie frappera à l'avenir que sur ce qui sera absolument essentiel aux besoins de la République. Tout était arbitraire, indéfini, dans le dernier système : tout s,era déterminé dans le projet qui vous sera présenté : l'espèce, la quantité des objets requis, le délai de la livraison et l'époque du paiement seront fixés d'une manière précise. Le même tableau offrira à la fois la somme des besoins et les endroits de la République qui dqvront contribuer pour les remplir. On n'aura plus de croisements et de transports inutiles. Les approvisionnements seront toujours pris dans les lieux les plus voisins de ceux où ils devront être transportés et consommés... Nous avons effrayé par des peinos sévères mais justes tout agent infidèle qui souillerait sa mission

Il est regrettable pour lui qu'il en ait perdu le souvenir lorsque irrité de certaines attaques il s'évertua à en faire l'apologie. Le rapprochement de ses observations à propos du rapport d'Eschassériaux aux Cinq Cents du 22 brumaire an IV, et de son discours du 4e jour complémentaire an II, est curieux et instructif.

Il) Séance du 10 vendémiaire.

(2) Cf. p. 116.

par des cupidités et des rapines, et ferait des besoins de la République un instrument de sa fortune. » Tout ce qu'il proposait passa dans la loi du 19 brumaire, qui prohiba les réquisitions illimitées, exigea spécification des quantités, des espèces, des délais, et limita à la commission des approvisionnements, sous la surveillance du comité de salut public, le droit d'en frapper, sauf cas urgents pour les besoins des troupes, 6 ans de fers devaient être le châtiment de tout agent coupable d'avoir détourné à son profit des réquisitions, directement ou indirectement.

La question du maximum. — Le même jour la Convention s'efforça, une dernièrei fois, de remettre sur pied la loi boiteuse du maximum, dont la malfaisant apparaissait de plus en plus, dont l'exécution était partout démontrée impossible, et dont l'existence était néanmoins à elle seule un obstacle insurmontable à un développement normal de la production. Le mal «tait devenu trop évident pour être nié : tout au plus restait-il possible aux partisans du maximum de soutenir qu'il y avait lieu non de l'abolir, mais de le modifier. Le maximum local sur les grains aivait été démontré funeste en 1793, le maximum uniforme l'était à son tour en 1794 : on crut pouvoir revenir, avec quelques modifications, au système du maximum local. Dans un rapport du 14 brumaire au nom des 3 comités du commerce, de législation et de salut public, Robert Lindet (1) reconnut qu'il avait été chimérique de prétendre fixer un prix unique aux grains et farines dans toute l'étendue de la République, que la nature s'y opposait, Qt que jamais le législateur ne devait se mettre en opposition avec la nature. Mais il pensait que si le maximum était supprimé l'avidité mercantile ne connaîtrait plus aucun frein, les prix aucune limite, Tirritation populaire aucune mesure, et il proposa en conséquence de substituer aux prix uniformes que la loi du 11 septembre 93 avait prétendu imposer aux grains et farines les prix de 1790, dans chaque, district, augmentés de moitié « augmentation nécessaire pour compenser l'augmentation des frais de culture. »

Ges propositions rencontrèrent une vive résistance. Tallien parla des a sophismes » du rapport, posa formellement la question de savoir si le maximum était de nature à subvenir on au contraire a nuire aux besoins du peuple, et demanda compte a la commission du commerce de la disette de bois et de charbon qui régnait, à Paris, h la veille d'un hiver peut-être rigoureux. Cambon, d'accord ce jour-là avec lui, attaqua vivement maximum, commission, et le régime annona'ire auquel on avait soumis la capitale et voulu soumettre toute la France : « C'esl peut-être à la motion qui fut faite ici de fixer uniformémenl le pain à 3 sous la livre dans toute la République que nous devons les

(1) 11 était sorti du comité 9e salut public lo V.S vendémiaire.