NOUVEAU MAXIMUM
plus grands maux... Lorsque le gouvernement a quelque chose à vendre, il le vend sur le pied du maximum, ^t d'autres le revendent ensuite à 4 ou 5 % de bénéfice... Il est impossible que le gouvernement soit commerçant... La commission des approvisionnements doit pourvoir aux besoins de la République, mais ne pas faire le commerce à elle seule. Il est temps de faire cesser cette grande lutte de l'intérêt d'une agence du gouvernement contre l'intérêt particulier de chaque citoyen.» Mais la Convention tremblait encore à l'idée des prix auxquels monteraient les denrées le jour- où vendeurs et acheteurs sauraient que la taxation était, officiellement et définitivement abandonnée. Elle recevait encore des pétitions où on la pressait « de faire gronder le tonnerre de la liberté sur la tête des sangsues du peuple. » Déjà le 21 fructidor elle avait prorogé le maximum jusqu'au 1er vendémiaire an IV. Elle ne crut pas encore, en brumaire, pouvoir « abandonner avec confiance aux spéculations particulières les besoins de la République. » Elle jugea toutefois, avec Real, une augmentation de moitié sur les prix de 1790 fort insuffisante et elle la porta aux deux tiers. (Loi du 19 brumaire). Les considérants portaient « que les cultivateurs trouveraient dans ce prix le.i remboursement de leurs avances et le salaire si légitime de leurs utiles travaux... qu'ils s'empresseraient de concourir au succès des travaux d'un gouvernement juste et sage et que la nation entière manifesterait toute son énergie pour faire maintenir et respecter une loi nécessaire qui conciliait tous les droits, tous les intérêts. » Les L'rains et fourrages devaient donc être vendus dans chaqule district aux prix de 1790 augmentés des deux tiers, sous cette réserve que là où le blé était en 1790 au-d.essous de 10 1., le prix actuel ne saurait être inférieur à 16 1.
L'illusion était grande, de croira qu'avec cette apparence de faveur la culture pourrait être satisfaite et continuer ses indispensables travaux. Au niveau auquel l'assignat était tombé, 24 % en moyenne de sa valejur en brumaire, ,en attendant 20 en frimaire, 18 % on nivôse, etc., assigner par exemple le prix de 16 à ce qui s'était vendu 10 en 1790, c'était si peu faire une grâce au vendeur que c'était au contraire l'obliger ;i donner sa marchandise pour 3.76, valeur vraie, au lieu de 10 : et cela, alors que tous ses frais de production, de main-d'œuvre, etc., avaient augmenté dans une proportion formidable et telle qu'il fallait vraiment fermer le,s yeux à l'évidence pour croire que cette infime et apparente majoration suffirait pour assurer « le remboursement de ses avances, et le salaire légitime de ses utiles travaux. » Rien de plus juste que ce qu'écrivait le 16 brumaire au comité de législation un sieur Parnajon, de Rourges, pour dépeindre la situation inextricable faite à l'agriculture française par cette obstination à vouloir taxer ses produits alors que ses irais ne l'étaient pas, étant de notoriété/ publique que le maximum ne s'appliquait plus et d'ailleurs ne s'était jamais
guère appliqué qu'aux céréales : « L'agriculteur vend ses blés au maximum et. il ne peut, rien avoir au maximum. A-t.-il besoin d'un soc, d'un contre,, d'un épieu. ou d'un autre instrument, aratoire en fer, il est. forcé de, l'acheter 30 et 40 sous la livre, lorsque le fer est taxé 5 sous la livre. A-t-il besoin d'un garçon laboureur, il n'en trouve pas si on ne le paie 240 et même 300 1. pour 8 mois de service, au lieu de 72, prix die la taxe,.. D'un journalier ?... il ept encore obligé de payer ces ouvriers le quintuple de la taxe... Cette moisson dernière les faucheurs ont exigé jusqu'à 15 1. par jour et les moissonneurs 4 fr. et nourris au lieu cfô 40 sols et nourris, prix de la taxe... En 1790 il en coûtait 24 sols pour faire ferrer un cheval des 4 pieds, aujourd'hui il en coûte 6 f. En 1790 un harnais de cheval de limon coûtait 40 à 50 !.. aujourd'hui on n'en peut avoir à moins de 150... Enfin il est de toute impossibilité que le laboureur y tienne si on ne rétablit pas une juste proportion entre le prix du blé et le prix soit des denrées, soit des salaires d'ouvriers néeessairiets pour sa production et sa récolte... Il n'y a pas de milieu : ou il faut rabaisser lie prix des denrées, des manœuvres et journées de travail au prix du blé, ou il faut élever le prix du blé au prix actuel des autres denrées, de la main-d'œuvre, et de la journée de travail (1). d On voyait même pis encore : on voyait des ouvriers exiger, pour battre une récolte, autant que cette récolte aurait valu aux prix du maximum. Est-il besoin d'ajouter qu'en frimaire an TTI le gouvernement payait 38 f. en espèces, soit près de 190 f. assignats au moins, le setier de blé qu'il voulait que le cultivateur français vendît 55.40 en assignats ! (2) Singulière situation, qui pour paradoxale qu'elle soit, n'est cependant point spéciale à cette époque troublée, que nous avons vu se reproduire, et dont les gouvernements mettent toujours longtemps à sortir !
Continuation de la campagne pour la liberté du commerce. — La Convention y mit 6 semaines : 6 semaines pendant lesquelles l'empire des traditions et des formules révolutionnaires, encore trop puissant en brumaire pour qu'on ait osé s'affranchir du maximum, fut de plus en plus ébranlé soit par des événements tels que le procès de Carrier, soit par les attaquas redoublées lancées contre le commission des subsistances, soit par les manifestât ions réitérées en faveur de la liberté du commerce, manifestations émanant même de ce petit peuple qui jadis avait réclamé le maximum avec le plus d'énergie (3). Cadroy, le 24 brumaire, demandait que la discussion sur les subsistances, l'agri-
(2) C'est U prix correspondant à celui de 23 f. \2 le quintal, qu'on peut considérer comme \o prix moyen fixé par la loi de brumaire an 111.
(.'{/ Voici «mi quels termes imagés l'administration du district d'Arras exprimait cette penïée (lettre lue à la Béanoe du 28 brumaire) : « I/halcine dévorante qui depuis un an desséchait les principes s'est évanouie devant les rayons de la vérité. »
culture, les finances et le commerce fût à Tordre de tous les jours : Tallien, le 25, se faisait applaudir aux dépens de la commission des subsistance^ (1) : Giraud, le 6 frimaire, au nom des comités de salut public, des finances, du commerce et des approvisionnements, posait formellement la question du rétablissement de l'entière liberté du commerce et des moyens de faire r cesser « quelques mesures que la force des circonstances a contraint la Convention d'adopter... La Convention doit être bien convaincue que pour faire prospérer le commerce et l'agriculture il* faut la plus grande liberté dans les spéculations de deux qui s'y livrent... Il est nécessaire que le négociant soit libre de toutes entraves... Nous avons apprécié toutes les déclama^ tions contre les commerçants, nous savons actuellement que ceux qui les propageaient ne désiraient qute le déplacement des fortunes. » Et un décret est voté qui. élargissant celui du 6 vendémiaire, veut que toutes les denrées de Ie nécessité importées par la voie du commerce soient à la libre disposition des propriétaires et ne puissent être réquisitionnées ; un autre le 12 accorde le même avantage aux marchandises prises sur l'ennemi : il n'est fait d'exception que pour les denrées nécessaires à l'approvisionnement de la marine et des armées. Kidaut, rapporteur, a cité dans son rapport des faits accablants pour la commission du commerce : dépérissement dans les ports et magasins de marchandises livrées à la garde de gens ineptes ou fripons, vente à des spéculateurs avides de sucres qu'ils achètent 2 ou 3 1. et revendent aussitôt 9 ou 12, de cotons revendus 12 ou 13 et payés 2 ou 3, etc., et il l'a terminé par une affirmation catégorique de la nécessité d'une entière liberté commerciale. « L'abondance et la prospérité publique en découlent nécessairement : tes entraves qu'on y apporte enchaînent la spéculation, énervent l'industrie, et détruisent les intérêts particuliers qui en ce cas font la masse de l'intérêt général. » Le 13 la commission est encore prise à partie, par Thibaudeau « N'est-il pas ridicule de charger 5 individus d'approvisionner exclusivement 25 millions d'hommes ? C'est le moyen d'avoir toujours une disette factice au
(1) Son journal, Y Ami du Citoyen, consacrait à cotte commission, le 27 brumaire, un article aussi juste qu'accablant : a Elle a par dos réquisitions extravagantes et vraiment punissables accaparé, c'est le mot, toutes les denrées... et accumulé tout cela dans ses magasins pendant des 8, 10 et 12 mois... Rien de plus bizarre que de voir à sa tête Goujon, jeune homme de 25 à 26 ans, ne connaissant pas même les premiers éléments des relations du commerce... Les hommes de mérite qui se présentèrent furent écartés comme suspects : on prit des hommes tout neufs, mais fort habiles pour intriguer, pour se faire donner des missions avantageuses, pour aîler accaparer au nom de la commission, pour exercer des vexations envers les marchands et négociants dos départements, enfin pour ruiner le commerce et provoquer la famine sous prétexte d'assurer l'abondance. » N'oublions pas que l'opinion de Robespierre le jeune sur cette commission était exactement identique : il l'accusait (3 prairial. XI 1 1 090 d'être en proie à l'intrigue de quelques fripons: elle eût affamé l'armée d'Italie si on l'eût écoutée.
milieu de l'abondance... Que les comités de gouvernement s'occupent des moyens de diminuer l'infâme bureaucratie qui nous dévore, d'empêcher les agents de la République d'étaler à ses dépens un faste scandaleux et de dilapider ses meubles : enfin qu'ils présentent une mesure plus utile et moins absurde que celle de la commission du commerce et des approvisionnements. » Thibault l'attaque encore plus durement : « Vous n'auriez point de disette factice si vous n'aviez pas créé une commission exclusive de commerce et d'approvisionnement :... si vous n'aviez pas établi un maximum inexécuté et inexécutable : enfin si vous n'aviez pas établi des réquisitions presque exclusives :... Portez vos yeux sur les diverses commissions: vous verrez une nuée de commis plus insolents et plus dispendieux que ceux de l'ancien régime, inaccessibles dans leurs bureaux, inhabiles à leurs occupations... Tout le monde veut être commis ; il n'y a pas de jour que je ne reçoive une foule de lettres ou de visites de gens qui veulent être payés par le Trésor public... » Legendre insiste : « Je soutiens que la loi sur le maximum n'est point exécutée : or une loi qui n'est point exécutée est un breveit dans la main des fripons... qui s'en servent pour s'emparer du commerce en achetant et en vendant en cachette tandis que l'honnête homme ne peut s'approvisionner, de peur de violer la loi. » Sur quoi les comités sont chargés de chercher les mesures à prendre tant pour le maximum que pour la réorganisation des commissions.
Pendant qu'ils délibèrent les attaques redoublent à la tribune de la Convention. « La vraie question, dit. Thibaudeau le 17, est de savoir si la loi du maximum doit subsister. Je la regarde comme la source unique de tous les malheurs que nous avons éprouvés : elle a ouvert une large carrière à tous les fripons, elle a couvert la France d'une foule ue contrebandiers et ruiné les hommes dei bonne foi qui respectaient vos lois, » Eschassériaux adhère à cette condamnation sévère, tout en faisant quelques réserves pour ce qui concerne les subsistances, où il ne croit pas encore possiblei de rendre au commerce pleine liberté :
Tl est donc de plus en plus certain que l<es « opérations tranchantes (1) » en honneur sous le règne de la démagogie sont à la veille de disparaître et de faire place à des mesures plus raisonnables. L'opinion publique y est prête et les réclame instamment : « Le peuple dît que cette loi est inqxécutable et que la liberté indéfinie du commerce est le soûl remède à ^s maux. Les citoyens aiment mieux acheter au-dessus du maximum que d'attendre pendant des heures entières la modique portion qui leur est accordée dans chaque distribution (2)... L'opinion Générale paraît être pour le rapport de cette loi. »
ibolition <\u maximum. — Le ? nivôse Giraud déposa le rapport des
(1) Nouvel/es- politiques du 21 frimaire.
2) EUpportMu u» vendémiaire (Aulard, 1 150). Ibid, 20 frimaire (1, 363).
5 comités de salut public, de sûreté générale, de législation, die commerce et des finances, qui concluait, à l'abolition de toutes taxes fixant le prix des denrées et marchandises et à la suppression de toutes réquisitions. Il n'y eut dev débat que sur un seul point : lever le maximum sur les grains, farines et fourrages semblait à beaucoup une mesure dangereuse, à cause du désespoir où pourrait jeter le peuple l'augmentation inévitable des objets nécessaires à son alimentation. Lecointre insiste sut* cette considération : <r Entière liberté étant rendue aux cultivateurs de vendre aux prix qu'ils voudront, ils porteront les denrées à un prix si excessif qu'il fera le désespoir des petits pro~ priétaires, des rentiers, des pensionnaires, des gagistes, des fonctionnaires publics... Quelles sommes immenses ne vous coûtera point l'approvisionnement de vos armées ? Et certes vos agents ne s'entendront que trop avec les cultivateurs pour la hausse... Que deviendront le journalier, le petïit rentier ? Ou plutôt que deviendront les fermiers eux-mêmes, ces gros cultivateurs qui par l'excès de leur avidité auraient poussé la patience du peuple à bout ?... (!) » Ces raisons spécieuses furent réfutées de façon décisive : « Si la cupidité des fermiers et des cultivateurs est à craindre, dit Richaud. combien n'estelle pas pins dangereuse avec le maximum ? Alors trouvant un grand bénéfice à cultiver des objets non maximes, la culture du blé serait négligée, ou servirait à l'engrais des volailles et autres animaux qui ne se vendraient pas au maximum. Puisque les fermiers et les cultivateurs ont de l'égoïsme et de la cupidité, il faut donc tâcher de les faire concorder autant que possible avec l'intérêt public : car encore vaudrait-il mieux payer plus cher les subsistances que de n'en pas avoir... D'ailleurs avons-nous jamais été plus malheureux pour les subsistances que depuis que le maximum existe ? Dans beaucoup de départements l'on n'avait plus que du pain d'avo'ine et d'autres mauvaises graines : encore n'y en avait-il qu'en petite quantité. A Paris même,... le peuple a préféré acheter de gré à gré 3 ou 4 fois plus cher que de passer des parties de la nuit et des journées entières à la porte d'un boucher ou d'un autre marchand pour avoir la petite portion qui lui était assignée... Observons ensuite que le commerce que nous voulons remettre en vigueur et qui est le véritable approvisionneur des nations ne fera jamais d'importations de denrées de première nécessité tant qu'elles seront sou-
(1) Peu d'hommes se sont contredits aussi facilement que Lecointre. Défenseur (au moins relativement) du maximum au début de nivôse il devint, dans un discours du 23 pluviôse, le plus ardent champion de la liberté commerciale absolue et l'adversaire le plus acharné de ces commissions de commerce et d'approvisionnement « qu'on aurait mieux fait de nommer commission d'anéantissement de toutes les ressources pbysiques et industrielles d'un Etat.... de cette nuée d'agents vexateurs... placés par l'intrigue, par la faveur, pour affamer, bien loin d'alimenter, la république... vrais vampires dans un Etat... »
mises au maximum... car si on l'oblige à les vendre à perte il ne pourra pas continuer ses opérations. — « Vos agriculteurs, disait Giraud, seraient donc obligés de vendre leur blé 18 1. quand ils verraient vendre 50 celui qui viendra du dehors ! Souvenez-vous aussi qu'un domestique qui 'lçur coûtait 100 1. leur en coûte 700 : le journalier qu'ils payaient 50 sous, ils le paient 10 1. et le reste à proportion : craignez de détourner les capitaux de l'agriculture... de vendre moins cher vos domaines nationaux, et d'affaiblir le gage de vos assignats. » Ces arguments, toujours bons à répéter puisque les mêmes illusions n'ont pas encore entièrement disparu, sont irréfutables : plus une denrée est indispensable, plus il est nécessaire- que la production en soit encouragée et que le. commerce en soit dégagé de toute entrave, car c'est la seule manière d'en assurer l'abondance, qui seule en peut faire baisser les prix. Cette chimérique prétention de taxer le blé sans taxer tous les autres genres de produits ou de services ne pouvait qu'amener ou qu'aggraver la famine : la cause était entendue, et si grandes que fussent les difficultés auxquelles il fallait s'attendre au lendemain de la suppression du maximum, elles le seraient toujours moins que celles auxquelles on se condamnerait en le maintenant, puisque le maintenir c'était porter le dernier coup à l'agriculture, incapable de continuer ses travaux si l'on s'obstinait à taxer ses produits, tandis qu'il lui fallait acheter tout ce dont elle avait besoin à des prix libres. « Si vous détruisez le maximum, disait Bréard, on paiera tout cher, il est vrai : mais s'i vous le maintenez on manquera de tout. Le passage pourra être difficile : mais rien n'est impossible aux Fronçais quand il s'agit de la liberté et de la patrie. Méprisez les Vils entrepreneurs d'émeutes et de factions, ils périront à cette épreuve. Abolissez une loi abominable, et reposez-vous sur l'amour du peuple pour la République et pour la liberté. » Le 4 nivôse fut. votée la loi qui supprimait, entièrement, le maximum. Elle maintenait les réquisitions déjà faites pour l'approvisionnement de Paris ou des armées,, ou pour des districts ou communes, jusqu'à concurrence do la quantité de grains nécessaire pour deux mois : elle autorisait pendant un mois les dis tricts dont les marchés ne seraient pas suffisamment approvisionnés à requérir tous marchands, cultivateurs et propriétaires, d'y apporter la quantité de grains nécessaire, au prix coulant : nul ne pourrai! s'y refuser, à moins de- justifier ne pas avoir de grains ou farines pour plus de sa consommation pendant 6 mois. (1) La commission de commerce et approvisionnements conservait droit de préemption pour les marchandises nécessaires à l'approvisionnement des armées et places de guerre : pour toul le reste toute réquisition était supprimée et liberté entière assurée au commerce. Comme, malgré tout, l'innovation semblail hardie et allait à l'encontre de préjugés populaires encore
(1) Loi additionnelle du 11 nirôse, abrogée elle-même peu après.
tenaces, on jugea nécessaire d'adresser au peuple français une proclamation résumant Iqs ra'isons impérieuses auxquelles on avait obéi : « Cette loi anéantissait de jour en jour le commerce et l'agriculture : plus elle était sévère, plus elle devenait impraticable : on s'y dérobait sans cesse, ou elle n'arrachait que par des moyens violents ou odieux des ressources précaires qu'elle devait bientôt tarir... Une disette absolue en eût été la suite, si la Convention, en la rapportant, n'eût brisé les chaines de l'industrie. Les approvisionnements de la République sont confiés à la concurrence et à la liberté, seules bases du commerce et de l'agriculture. Mais après tant de calamités leurs bienfaits ne seront pas si prompts que nos besoins sont pressants... Quelques jours encore, et nous verrons les heureux effets d'un décret que la malveillance calomniera sans doute... en s'ef forçant de persuader à la crédulité que tous les maux causés par le maximum lui-même sont reflet de sa suppression... mais qui était commandé par le salut du peuple. »
La prévision ainsi exprimée devait se réaliser. Il n'a pas manqué de gens, soit alors, soit depuis, pour s'élever contre la suppression du maximum et pour lui imputer le prodigieux renchérissement de toutes choses qui marqua l'an III et les débuts du Directoire. Attribuer la responsabilité de cette cherlé à l'agiotage et au mercantilisme, et à l'abolition du maximum la liberté laissée à cet agiotage, telle est la thèse favorite des anti -thermidoriens d'alors et des socialistes de nos jours. Elle a été développée par exemple par Robert Lindet qui a flétri dans Y Ami des lois (1) ces temps postérieurs au 9 thermidor « où on ne voulut plus faire des lois que pour ce qu'on appelait très improprement, la liberté du commerce... où on adopta la fatale chimère de transformer une nation agricole et guerrière en un peuple de marchands... où on brisa le ressort des bonnes mœurs, où on favorisa la paresse et la fraude... où l'on voulut amalgamer l'esprit mercantile au génie républicain, : où il fut permis aux accapareurs « de saisir le pauvre à la gorge. » (2) — « Il est, incontestable, affirme de son côté M. Dev'ille dans YHistoire socialiste, qu'après l'abolition du maximum la situation devint meilleure pour les agioteurs et pire pour la masse... Les thermidoriens établirent par l'abrogation des lois de maximum la libellé de la spéculation, » Et Louis Blanc parle de l'asservissement du gouvernement thermidorien aux agioteurs, aux marchands d'argent,
(1) Ami des Lois, frimaire an IV.
(2) Présenter comme auxiliaire des bonnes mœurs une loi qui favorisait, plus que toute autre, les transactions occultes, les falsifications, les manœuvres les plus condamnables, et qui semblait faite pour habituer au mépris de la loi, est une des plus singulières idées qui se puissent concevoir. Ce n'était pas une moindre illusion que de la présenter comme une excitation au travail : jamais le travail ne fut aussi restreint que lorsqu'une loi inique prétendait — sans d'ailleurs y réussir — fixer arbitrairement son prix.
aux accapareurs, à tous ceux contre qui la question était « de défendre le pain des pauvres. » Mais pour que les pauvres eussent du pain, il fallait d'abord et avant tout que la France produisit du blé, cl on s'acheminait rapidement, a\.<v le maximum, vers le moment où elle ail d'en produire : il fallait aussi qu'eue conservât celui qu'elle pouvait avoir, qu'elle achetât celui qui lui manquait, et Ton sait que lfe maximum était la plus puissante prime à l'exportation, le plus terrible obstacl,e à i importation, qu'eût pu jamais concevoir l'ennemi le plus perfide de, la nation. L'abolition du maximum était une impérieuse nécessité et les maux, cruels en effet, qui l'ont suivie, auraient été plus graves si, par impossible' on s'était obstiné à le prolonger encore : la responsabilité en meumbe moins au fait qu'il n'existait plus, qu'au fait qu'il avait existé et accompli son œuvre de désorganisation commerciale et de perturbation économique. On pouvait, d'un trait de plume, abolir le maximum : il était malheureusement monib facile de guérir iqs plaies qu'il avait faites, de faire revivre le commerce qu'il avait frappé à mort, de modifier les habitudes de sous-production qu'il avait répandues. Encore le progrès a-t-il été plus rapide qu'on n'aurait pu l'espérer et put-on, au bout de peu de temps, constater une amélioration, ainsi décrite dans le résumé par le, bureau des comptes décadaires d'un remarquable rapport de l'agent national du district de Quillan (Aude) (1) : « Les craintes sur les subsistances ont été dissipées par la suppression du maximum : le peuple éprouve moins de difficulté pour se procurer les denrées et marchandises qui lui sont nécessaires. Déjà l'on n'éprouve plus ce tiraillement imposé par la contrainte à toutes les opérations de la société. L'on remarque un mouvement qui annonce que les ateliers vont reprendre de l'activité, et que l'agriculture, l'industrie et le commerce, uniques branches de la prospérité publique, vont sortir du néant où le maximum' les avait plongés. » (2)
Un autre oubli das censeurs de la loi du 4 nivôse an 111 est que l'augmentation des prix qui la suivit fut beaucoup moins grande en réalité qu'en apparence, si l'on compare les prix de l'an III, comme on doit le faire, non pas aux prix officiels du maximum, inappliqués, mais aux prix réels couramment pratiqués : l'écart est alors beaucoup moins grand. S'il est grand, cependant, et s'il s'accroît avec le temps, h, cause n'en est pas à l'abolition d'une taxation impuissante : la cause en est à la dépréciation croissante du papier, que le maximum n'avait
(1) 4 pluviôse an III, A F II 25.
(2) A plus forte raison en fut-il ainsi plus tard. Lafon-Ladébat célébrera (rapport aux Anciens, 27 vendémiaire an V), l'agriculture renaïssanl par l'abolition du maximum, les fermiers et les cultivateurs pouvant enfin prendre leur revanche des persécutions et injustices par eux subies pendant la Terreur, les champs couverts ,1.; moissons abondantes et de troupeaux aombreux, pour le plus grand avantage de ces citadins mômes qu'on avait cru favoriser par l'abaissement artificiel des prix.
pas empêchée et qui, sous lui, après lui, poursuivit toujours impitoyablement son cours. Le maximum n'avait été qu'un procédé pour en arrêter ou plutôt pour en dissimuler les progrès : procédé mal conçu, qui s'était bientôt révélé impuissant, même nuisible. Le maximum n'avait pas, comme le veulent ses apologistes, soutenu l'assignat, il ne lui avait pas infusé une vie nouvelle : il lui avait simplement procuré pour un instant un mieux factice, bientôt suivi d'une chute profonde. Cette baisse persistante avait reindu impossible, inconcevable même, la fixation immuable du prix des denrées. Il avait donc fallu renoncer à ce prétendu remède. Mais une fois qu'il eut été relégué de côté, le mal contre lequel il avait été employé persista, ses progrès continuèrent, pas plus rapides d'ailleurs le lendemain que la veille du 4 nivôse (1), plus visibles seulement parce que plus officiels et plus avoués. Là était la plaie profonde : là était la grande cause de la majoration effrayante des prix qui allait se produire. L'avidité mercantile,, qu'on en accusait, en était beaucoup moins la cause que la perte graduelle du pouvoir d'achat du papier-monnaie. De plus en plus la marchandise va sa dissimuler en présence de ce papier méprisé, qui constitue l'unique ressource, mais qui va bientôt cesser d'en être une. C'eût été à la dépréciation, c'est-à-dire à la surabondance de ce papier, qu'il eût fallu remédier pour remettre l'ordre dans la vie économique, profondément troublée ; et malheureusement contrece fléau l'abolition du maximum était aussi impuissante que l'avait été jadis son établissement.
(1) De septembre 1794 (28 °/0) à décembre (20) la perte est de 8 points ; de décembre-mars (14) elle est de 6.
CRISE DU PAPIER-MONNAIE. — LES SUBSISTANCES I JOURNÉE DU 12 GERMINAL. — CHUTE DE CAMBON.
Rapport de Johannot {2 nivôse) et lois des 13 et 14 nivôse. — Avilissement croissant de l'assignat. — Rapport de Cambon (3 pluviôse) sur les moyens à prendre pour retirer des assigîiats. — Lois des 6 et 8 ventôse. — Stagnation des contributions. — Mesures réparatrices votées par la Convention. — Gravité croissante des embarras de la Convention. — La question des subsistances. — Journée du 1Î germinal. — Disgrâce de Cambon.
Rapport de Johannot et loi du 13 nivôse. — Il n'importait guère, en effet, d'avoir délivré l'agriculture et le, commerce de quelques-unes de leurs entraves si la monnaie nationale continuait à s'avilir, et, perdant tout pouvoir d'achat, devenait incapable de pourvoir à leurs transactions lqs plus nécessaires : or c'était malheureusement le sort qui semblait réservé, à brève échéance, au papier-monnaie.
Jamais encore sa dépréciation ne s'était produite d'une façon aussi rapide, aussi continue, aussi alarmante. De 34 % où il est encore en juillet, l'assignat tombe à 31 en août, à 28, puis à 24 en novembre, à 20 en décembre, à 18 en janvier 1795, à 17 en février, à 14 en mars. Le moment approche visiblement où cette seule ressource de l'Etat français va lui être totalement enlevée par l'abus qu'il en fait, et nos ennemis y comptent bien. Aux 9.978 millions créés jusqu'au 9 thermidor (1) s'ajoutent maintenant les créations ordonnées par simples arrêtés du comité des finances, et il y en a déjà pour 900 millions (2) : on a recours à cette forme dans l'espérance, assez peu justifiée, que le manque de publicité empêchera l'opinion publique de s'alarmer. En frimaire an III, c'est à près de 11 milliards (3) que se monte le total des
i Cf. p. 94.
(2) 300 millions le 26 fructidor, 600 le 0 vendémiaire.
:; L'état général des recettes et dépenses dressé par la Trésorerie nationale (Bib. Nat. L b 15H 20) donne à la date; du .'50 frimaire an III le total sans doute un peu trop fort, de 11.578.056.623.
Rapport de johannot (2 nivôse) 257
créations et la circulaire atteint 6.300 à 6.400 millions (1) : chiffre énorme, et dont l'énormité suffirait à elle seule pour expliquer le caractère irrésistible de la baisse. On commence à en convenir : « Disons au peuple, disait Tallien le 14 brumaire, la vérité toul entière : qu'il sache que ce n'est pas seulement à la malveillance et aux événements qu'il doit attribuer la cherté des denrées, mais au grand nombre des assignats mis en circulation, que nous devons nous occuper de retirer avec sagesse. » Cambon, qui vit dans ces paroles une critique, rappela les efforts inutiles du comité -des finances pour arrêter cette inondation de papier, recommanda une stricte; économie, ne contesta point qu'un retrait lût très désirable. Mais comment l'espérer, avec des déficits sans cesse grossissant en raison de la dépréciation même du papier ? Il fallait verser à la Trésorerie nationale 201 millions pour le service, de vendémiaire, 246 \ pour celui de brumaire, 219 pour celui de frimaire, 371 pour celui de nivôse, 434 pour celui de pluviôse (2). Où prendre de quoi couvrir ce^s énormes insuffisances, sinon toujours dans des émissions nouvelles ? Un décret significatif du 18 nivôse autorise le comité des finances « à faire préparer et fabriquer des assignats dans les coupures les plus convenables pour le service de la Trésorerie et pour l'échange des assignats usés par la circulation : ); décret qui prouve clairement qu'on est fort loin d'en retirer, et qui dissimule à peine qu'il faut au contraire en créer.
Le grand rapport que Johannot présente le 2 nivôse au nom des comités de salut public, de sûreté générale, de législation, de commerce et des finances, s'efforce de dissimuler ou tout au moins d'atténuer cette vérité gênante que le discrédit de l'assignat tient avant tout à sa mass,e, et même, par une espèce de tour de passe-passe, tirant argument des prix gonflés en apparence auxquels le peu de valeur du papier fait monter les produits et les adjudications de biens nationaux, il affirme que la valeur du gage augmente à mesure que l'assignat se multiplie : d'où cette conséquence qu'on peut toujours continuer d'émettre sans jamais risquer de dépasser la mesure, « C'est à cette progression suivie et correspondante entre le cours de la monnaie républicaine et le prix des propriétés nationales que nous devons ces res-
(1) Ce chiffre, pour lequel concordent les indications de Ramel (Finances de la République en l'an IX), cïEsc/iassériaux (rapport du 22 brumaire an IV), peut être considéré comme certain : toutefois il semble s'y être glissé pour la Constituante un double emploi de 400 millions, ce qui ramènerait le total à 9.578 millions. Le tableau des créations et fabrications d'assignats jusqu'au 1" vendémiaire an IV (D I § 1 12) donne le chiffre presque identique de 9.967 millions.
(2) Vendémiaire an III, 43.038.000 de recettes 24i.803.000 de dépenses.
Brumaire
Frimaire
Nivôse
Pluviôse
258 CHAPITRE Vil
sources inépuisables qui ont étonné l'Europe et préparé les triomphes de 14 armées. » Ses calculs, très contestables (il se base, pour estimer la valeur en capital des biens nationaux, sur le revenu que l'Etat e,n a tiré pendant les 6 derniers mois de l'an II) l'amènent à porter à 12 milliards la valeur des biens non vendus, et eji y ajoutant les biens non loués, la part de la nation dans 'es héritages des parents d émigrés, à 15 milliards ; il y a, il est vrai, à déduire le passif des émigrés, mais il y aussi à rajouter ce qui reste dû sur les biens déjà vendus, deux quantités qui se balancent, et il conclut triomphalement que jamais papier-monnaie ne reposa sur une base aussi solide (1). Ce qui équivalait à dire que plus l'assignat baissait, plus la valeur du gage augmentait ; en d'autres termes que la dépréciation du papier d'Etat ne nuisait pas au crédit public, et peut-être même le consolidait ; doctrine commode quand on a abusé des émissions et qu'on se propose d'en abuser (encore, mais qui, bonne tout au plus pour faire illusion à des badauds, est tout det suite appréciée ce qu'elle vaut par des esprits un peu avisés : « Il n'est aucun homme un peu versé dans ces matières, dit très justement Mallet-Dupan, qui ne rie de pitié d'une semblable estimation, »
Quelque déparé qu'il soit par cet optimisme excessif, le rapport de Johannot contient aussi d'excellentes parties. Sa croyance — au moins affectée — ien de s'i inépuisables richesses ne l'empêche pas de conseiller vivement des économies. Il veut une réduction dans le nombre des commis et des employés, une organisation mieux entendue et moins dispendieuse des agences et des commissions administratives, une diminution de la consommation inouïe de papier et des dépenses d'impression, une meilleure administration des approvisionnements militaires, surtout par la substitution du système des adjudications au rabais à celui des achats directs par une commission officielle, clairement condamné par une coûteuse expérience ; beaucoup d'économies sont à faire « quoique d'ailleurs les dépenses soient loin d'être montées au niveau que l'on pouvait craindre après qu'il a fallu faire naître en un moment un million de soldats, créer à grands frais tout ce qui a été nécessaire pour soutenir avec succès la guerre la plus terrible, au milieu dejs désordres et dilapidations inévitables à la suite des grands mouvements révolutionnaires. » Il veut l'abrogation de toutes les lois destructrices du commerce et de l'industrie : il condamne en termes décisifs cette phobie du commerce qui a fait considérer tout négociant comme suspect et a conduit à charger l'Etat d'une mission
(1) Peut-être Johannot— qui d'ailleurs n'était que le rapporteur des comités réunis et n'exprimait pas des opinions personnelles — n'a-t-il ainsi parlé que pour intimider l'Angleterre et lui faire croire que les ressources de la France étaient inépuisa Lies. Si ce calcul a été réel, il n'était peut-être pas très juste: on ne se laissait pas abuser, à l'étranger, par cette fantasmagorie de chiffres.
rapport de johaîsnot (2 .nivôse) 259
dont il est incapable de s'en acquitter : « Si l'on n'avait pas chargé le commerce d'entraves : si on l'avait abandonné à lui-même : si les plus innocentes spéculations n'étaient pas devenues des crimes aux yeux de, l'ignorance, l'activité des négociants aurait approvisionné la France... Mais le gouvernement s'est mis à la place des négociants, et dès lors, en détruisant l'industrie des particuliers, il a détruit ses propres richesses et s'est vu dans l'impuissance de les renouveler. » il veut la fin de cette politique fausse et étroite qui a voulu faire de la France un pays entièrement isolé et a proscrit toute relation avec l'étranger, et par conséquent la levée du séquestre dont sont frappés les biens des nationaux des pays en guerre avec la France. Il réclame un état des dépenses ordinaires et extraordinaires, la recherche de toutes les réductions dont elles sont susceptibles, le compte général de toutes les recettes et dépenses de la caisse de l'extraordinaire et de la Trésorerie nationale jusqu'au 1er nivôse, l'accélération de, la vente des biens des émigrés, des partages avec les parents d'émigrés. Ordre, économie, retour à un état de choses régulier, tel est le résumé de ses vœux. Toutes ses propositions passèrent, sans aucun changement, dans la grande loi du 13 nivôse sur les finances et le crédit public : proclamation du principe que les créanciers de,s émigrés sont créanciers directs de l'Etat (afin de hâter ia vente de leurs biens, qui devra être de 1 milliard dans le courant de l'année) ; résolution de discuter sans délai les moyens de régler avec les parents d'émigrés la portion qui revient à la République dans leur héritage, afin de délivrer celui-ci du séquestre : injonction aux comités compétents de donner l'état des dépenses ordinaires et de veiller à la diminution des dépenses extraordinaires : permission d'exporter du numéraire, à la condition d'en faire rentrer la contre-valeur en objets de première nécessité : réduction à un simple droit de statistique des droits d'entrée sur les marchandises de ce genre : proclamation du principe que les citoyens approvisionneront par la voie du commerce libre, le gouvernement se réservant seulement les approvisionnements des armées de terre et de mer, et aussi (addition fâcheuse, mais peut-être nécessaire) ceux « d'administration générale » expression vague dont il sera facile d'étendre singulièrement le sens.
Ces utiles mesures furent complétées par une autre loi du 14 nivôse qui leva le séquestre mis sur les biens des sujets des Etats en guerre avec la France : ce séquestre était maintenant dénoncé partout comme tiiiLostei et comme une menace à l'adresse des neutres, dont le secours nous était si utile, pour le cas, toujours possible, où la guerre éclaterait entre eux et nous. Avant tout, disait Johannot, il importe de rassurer : c'est « le moyen de faire} sortir l'or des retraites de l'avarice et de la crainte où il est mort pour la chose publique... de telle sorte que nous pouvons avoir la famine avec des trésors dans les caves, » La
temps était venu de fixer d'une manière invariable les principes de justice, d'équité ejt de loyauté qui doivent diriger toute notre conduite. « Hâtons-nous de soumettre les mouvements de l'administration intérieure à un ordre constant : prenons garde surtout qu'aucune démarche ne puisse jamais alarmer l'imagination sur le gage des assignats... Que la Convention ne cesse de repousser avec indignation toutes les mesures qui pourraient donner la plus légère atteinte aux principes de fidélité et de bonne foi qui la dirigent... (1) alors ce ne sera point en vain qu'on travaillera au rétablissement des finances, du crédit et du commerce. »
Trois jours après, le 17 nivôse, disparaissait cette commission du commerce et approvisionnements contre laquelle s'élevaient, depuis qu'il était possible de parler, les critiques les plus vives et les plus fondées : cette commission de famine (2) plutôt que de commerce, cette commission que Boissy d'Anglas montrait incapable, malgré ses 10.000 agents, ses correspondants répandus partout, ses dotations énormes, de faire arriver dans nos ports, en 23 mois, plus de 2.600.000 quintaux de farine, juste de quoi nourrir la République pendant 3 jours (3), et avoir été cause d'une dilapidation intérieure bien plus considérable, grâce à la mauvaise organisation de ses transports et de ses distributions. Malheureusement il était encore impossible de s'en remettre aux seuls efforts du commerce pour l'approvisionnement de la capitale et des armées, et tout ce que put faire Boissy d'Anglas fut de faire constituer une commission nouvelle montée sur un pied plus simple, réduite à 3 membres, ne comprenant que 3 agences au lieu de 8 (1 pour les vivres, 1 pour l'habillement et équipement des troupes, 1 pour les
(1) C'est en vertu de ce principe qu'une loi du 14 nivôse déclara que dans les mesures à prendre pour retirer des assignats de la circulation il n'en serait adopté aucune qui aurait pour but une démonétisation quelconque.
(2) L'expression a été employée plus d'une fois. Ghazal, discours du 25 ventôse an III. « Ce gouffre épouvantable, cette commission de famine, dite des approvisionnements, dont la voracité nous fait reculer d'épouvante chaque fois qu'elle nous approche (Souhait, 2 messidor an III) » — « Cette commission s'arrangeait de manière à distribuer la famine. » {Ami des Citoyens, 7 brumaire an III).
(3) Ce chiffre, qui n'a pas été contesté, qui a même été reproduit par Kobert Lindet, est extrêmement faible: il équivaut (le quintal étant alors de 100 livres) à 260 millions de livres, soit 10 livres de farine par tête, en admettant, comme il est probable, que la population de la France fût alors de 26 millions d'habitants. Ces rapprochements sont nécessaires à faire pour donner une idée de la pauvreté dos résultats de ces efforts officiels.
La fameuse Hotte dont le légendaire combat du Vengeur facilita l'arrivée dans les porU français portait, au témoignage du dernier historien de Jean lion Saint-André, M. Lévy Schneider, 120.000 barils de farine, soit 2i0.0U0 quintaux, soit 2i millions de livres : pas tout-à-fait une livre par tête. Singulière manier»! de sauver une nation de la famine I Si ce eonvoi, par malheur, avait coulé en mer, c'est à peine si la France s'en serait aperçue. Une politique qui en est réduite à faire parade d'aussi piètres résultats n'a pas le droit de se targuer d'avoir nourri un pays.