PROJET DE CAMBON POUR LE RETRAIT D'ASSIGNATS

S'il en était ainsi, si par une espèce de miracle le gage grossissait à mesure qu'on lui faisait de nouveaux emprunts, si plus on émettait d'assignats, plus ils étaient garantis, toute inquiétude, logiquement, devait être bannie et il n'y avait qu'à émettre toujours sans discontinuer. Mais, ajoutait Cambon « votre sollicitude pour le bonheur de tous ayant cependant exigé que votre comité des finances vous présentât les moyens de retirer de la circulation une grande' partie des assignats » il passait à la seconde partie de son rapport, plus intéressante que la première. Il repoussait avec raison (comme il l'avait déjà fait le 13 nivôse) tout projet de démonétisation, comme ruineux pour le crédit. Il rappelait comment les pertes considérables causées à l'agriculture et au commerce par la loi désastreuse du maximum rendaient impossible, encore maintenant, tout impôt extraordinaire. Restaient praticables : 1° l'acquittement anticipé des termes non échus dûs par les acquéreurs de biens nationaux, acquittement qu'on pouvait hâter par des primes : Cambon estimait qu'il restait dû 1.600 millions et qu'on pourrait par ce moyen en faire, rentrer 800 dans le cours de la présente année. 2° l'accélération de la vente du mobilier des émigrés, condamnés, déportés, mobilier qui dépérissait et coûtait des frais d'entretien, de loyer et de garde : ci, 200 millions. 3° la fixation au quart du premier paiement à faire sur les domaines nationaux, ce qui n'aurait pas seulement l'heureux effet d'accélérer la rentrée des assignats, mais aussi celui d'empêcher des intrigants de devenir propriétaires à peu de frais, de dévaster le bien, de vendre en détail arbres, bestiaux, matériaux, de se laisser déposséder ensuite à l'arrivée de la seconde échéance, en laissant à la nation un bien ruiné. 4° le prompt règlement avec l'es parents d'émigrés de ce qui devait revenir à la nation dans leur héritage : Cambon en espérait une rentrée de 500 millions. Tous ces procédés étaient en effet dans la logique de la situation: tous avaient été ou déjà employés (loi du 5 juin 1793) ou indiqués (rapport de Johannot du 2 nivôse, proposition de Lequinio le 13 d'allouer une> prime de 10 % aux acquéreurs qui se libéreraient avant le 1er vendémiaire) ; malheureusement l'expérience déjà faite prouvait qu'il ne fallait pas compter sur eux pour obtenir des rentrées considérable^. Aussi Cambon préconisait-il plus encore une autre? combinaison beaucoup plus vaste mais beaucoup plus chimérique : c'était, comme en 93, un emprunt, mais cette fois un emprunt à lots, un emprunt de 4 millions de billets de 1.000 1. (divisés au besoin en coupures de 100 1.), payables en assignats, dont il s'éteindrait ainsi 4 milliards : 3.200.000 de ces billets seraient remboursés au pair. 800.000 avec lots échelonnés de 1.000 à 500.000 (en tout 391 millions de lots), en bons au porteur productifs d'un intérêt de 3 %, pouvant être employés soit en paiement de biens nationaux avec apport de pareille somme en assignats, soit en inscriptions sur le Grand Livre

de la dette publique ou de la dette viagère. « Ainsi aucun participant ne seraii lésé, et, cette loterie ne ressemblerait en rien à ces jeux qui par l'appât d'un gain énorme soutiraient a l'honnête artisan le produit d'un travail qui aurait dû donner l'aisance à ses enfants. » Avec un visible amour-propre d'auteur Cambon entrait, dans les détails les plus minutieux sur le mode de tirage, la conversion des bons en inscriptions, l'espoir de trouver des participants hors de France, en Suisse par exemple, la possibilité d'accepter les bons sans apport d'assignats, en paiement des maisons situées dans les villes de plus de 30.000 âmes, à cause de l'urgente nécessité d'aliéner au plus vite cette catégorie de propriétés dépérissant entre les mains de la nation, ou onéreuse à cause de la mauvaise) administration des agents qu'on était forcé d'y employer. Cambon avait en vérité tout prévu, et nul détail n'avait échappé à son attention. Aussi n'était-ce pas par les détails que péchait ce plan gigantesque : la difficulté était de trouver, dans l'état de misère générale et alors que la cherté de la vie prenait des proportions de plus en plus accablantes, 4 milliards d'assignats consentant à venir s'échanger contre des biens nationaux ou des inscriptions de rentes. Autre point délicat, et sur lequel Cambon évitait de, s'expliquer : si la masse des assignats se montait, comme il l'avait dit 2 mois et demi auparavant à 6 milliards et demi, comment justifier cette prétention, cette espérance, alors que 4 milliards d'entre eux se seraient convertis en billets, puis en bons, d'en trouver encore près de 4 autres milliards (puisque ces bons seraient admis en paiement avec apport de pareilles sommes en assignats) venant s'ajouter à eux pour acheter des domaines nationaux ? Les chiffres donnés par Cambon manquaient-ils donc d'exactitude ou de sincérité ? Ou, depuis qu'ils avaient été énoncés, s'était-on livré à de nouvelles émissions subreptices ? Ou bien encore espérait-on précisément profiter de ces opérations prodigieuses pour en lancer de nouvelles au moment même où l'on semblait travailler à faire rentrer les anciennes ? Les suppositions les plus défavorables étaient malheureusement permises et, sans qu'on sût toujours peut-être, se rendre compte des défauts de ce plan, l'impression générale ne fut pas bonne. Lecouteulx-Canteleu a établi, dans un discours du 12 frimaire an IV, qu'il n'y avait pas à espérer une feutrée de plus de 400 millions par de tels moyens, et ses raisons semblent décisives.

Quand la discussion s'ouvrit sur celle affaire, à partir du 17 pluviôse, nombre d'orateurs s'étudièrent à proposer autre chose, sans d'ailleurs trouver mieux. Lanthénas critiqua la loterie comme immorale, et recommanda comme déversoir pour les assignats des « caisses d'économies » (en termes modernes des assurances sur la vie) ser- \:m! des rentes viagères aux participants à partir de 60 ans. Thibault, sans rejeter absolument la loterie, craignait que les bons au porteur