AUTRES PROJETS
de Cambon n'allassent ni s'échanger contre des biens nationaux, ni se converti en rentes, et ne restassent sur la place, livrés à un agiotage efrene : , aurait mieux aimé une vaste tontine nationale, en U classes, selon I âge, aux actions de 1.000 I., oui anéantirait, selon lui, pour 4 milliards d'assignats, offrirait aux actionnaires un intérêt toujours croissant au Trésor le partage par moitié de cet accroissement : cette- séduction y attirerait les assignat, en masse, et aussitôt on verra* baisser. Le prix des denrées. Même, objection, malheureusement, qu au projet de Cambon : où trouver des porteurs d'assignats assez au large pour convertir en placements à lointaine échéance co qu, ne suffisait même pas à la satisfaction de leurs besoins quotidiens » \ ernier approuva les diverses propositions du comité, mais fit observer justement qu'elles ne pourraient vraiment avoir de succès que si Ion avait d'abord rétabli la confiance: <« Or dans la position critique ou nous sommes relativement aux finances, pressés par les préjugés accables par le poids fatal de l'opinion, les déclarations les plus sincères, les assertions les plus véridiques, ne peuvent plus produire aucun effet et remédier aux maux que nous éprouvons... >, C'était parler très judicieusement, mais Vernier fut moins heureusement inspire (bien qu'il ait été applaudi à trois reprises différentes par la Convention tout entière) quand il indiqua un moven, à son sens de regagner cette confiance : déclarer solennellement que les dettes de l'Etat sont hypothéquées sur toutes les propriétés individuelles : consentir un sacrifice annuel de 500 millions pour le paiement de la dette au marc la livre de la contribution foncière de. chaque contribuable' payable dans le mois, sous, peine d'augmentation d'un tiers Recouvrer une contribution foncière alourdie de 500 millions alors qu'on ne parvenait pas à la faire' payer sans ce supplément considérable n était pas un mince problème : et dire que toutes les propriétés individuelles seraient affectées au gage de l'assignat, c'était proclamer hautement que le gage de ce papier-monnaie était insuffisant, c'était donner aux assertions optimistes de Johannot et .de Cambon le plus relatant démenti, c'était détruire ce que venait de dire Vernier luimême estimant les assignats à 6 milliards et leur hypothèque à 15 c était enfin admettre le droit pour l'Etat d'absorber toutes les propriétés individuelles par de simples émissions de papier, et l'on ne s'explique pas comment une Assemblée aussi résolue à défendre vigoureusement, la propriété que l'était la Convenlion depuis thermidor ait pu se laisser aller à applaudir ce langage. (1) Lozeau, plus modeste, et posant tout d'abord en principe avec grande raison que lout projet
(Il Cf. Moniteur du 29 pluviôse. - les Annale» politiques de Mercinr comparant ■pintnoltement 112 v-ntôse' la proposition Vernier a oe«e ordonnance d'un souverain oriental qui voulant se débarrasser de sos dettes lit afficher dans son empire les biens de ses sujets à vendre.
portant un cachet, de finesse ou de supercherie devait être rejeté, se borna à .•onsoillcr dos ventes rapides et rapidement payées, exclusivement en assignats, des primes aux acquéreurs anticipant les termes de leur libération, des facilités aux autres citoyens pour acquérir les créances de l'Etat sur les acquéreurs non libérés : rien que de très sage, mais de peu nouveau. Balland, après une réfutation concluante de l'opinion qui attribuait la cherté à la guerre plutôt qu'à l'excès de la monnaie fiduciaire (1), proposa l'échange de 3 milliards d'assignats contre des reconnaissances nationales de 500 1. rapportant un intérêt de 5 %, transmissibles moyennant un droit de transfert de 1/2 %. admissibles en paiement de domaines nationaux ou en achat d'annuités dues par les acquéreurs • ainsi serait fourni aux porteurs d'assignats un moyen avantageux de se mettre à l'abri de toute perte, et diminuée par conséquent leur tendance à vouloir acheter des denrées à tout prix ; la demande étant ainsi calmée, les prix baisseraient et l'abondance renaîtrait. C'était un retour au système bien connu des quittances de finance, auquel les leçons de l'expérience ramenaient décidément de plus en plus tous les esprits réfléchis. Mais le mal était fait, et il était moins facile que Balland ne le pensait de regagner le terrain perdu.
En somme toutes ces propositions étaient ou chimériques ou insuffisantes, e«b il fut facile à Cambon, dans un nouveau rapport du 7 ventôse, de le démontrer. Il profita de la circonstance pour faire une sorte d'aperçu rétrospectif fort intéressant de l'administration des finances depuis la Révolution. La Constituante avait omis dans son état des recet/tes et des dépenses ordinaires au moins 150 millions de ces dernières, et le produit des contributions qu'elle avait décrétées avait été presque nul. La session de la Législative ayant été une lutte perpétuelle pour abattre le trône, elle ne s'était pas occupée de cet objet important, de sorte que l'état imparfait arrêté par la Constituante fut prolongé. Sous la Convention « les événements de la guerre et de la Révolution s'étant succédé avec une rapidité incroyable le comité des finances avait dû renoncer à toute prévision de dépenses : » elle eût été inutile « puisqu'on n'aurait pas pu prévoir alors les dépenses qu'ont entraînées la création dos tribunaux, comités et armées révolutionnaires, les 40 sous accordés pour présence aux assemblées de sections, la fixation du prix du pain à 3 sous la livre..., les mouvements qui se sont manifestés dans l'intérieur, la guerre de la Vendée, les levées en masse des citoyens... l'entretien de 1.200.000 hommes armés... les frais extraordinaires de l'administration, les indemnités aux
(1) 11 insistait sur ce fait bien connu que la circulation d'un papier-monnaie dans loque] on n';i pas confiance est infiniment pins rapide qup celle de la monnaie métallique, et que 6 milliards et demi d'assignats font plus d'effet, dans la circulation, que 13 milliards numéraire.