LOIS DES 6 ET 8 VENTÔSE AN III

défenseurs de la patrie et à leurs familles, les secours aux indigents, enfin les sacrifices qu'il a fallu faire pour faire venir de l'étranger les objets de première nécessité. » Les assignats avaient fourni à tous les besoins, et y fourniraient encore tant que la guerre durerait : il valait mieux y avoir recours qu'à des emprunts, car les emprunts laissent après eux le poids des intérêts à payer et des remboursements à faire, tandis que les assignats s'éteignent sans frais par les ventes de domaines nationaux. Cambon, comme on voit, ne renonçait pas aisément à sa foi, sincère ou de parade, dans l'assignat. Mais heureusement sa conclusion était beaucoup plus sage : à la paix il faudrait des revenus ordinaires pour couvrir les dépenses ordinaires : un bon système de contributions était donc indispensable. « Depuis le commencement de la Révolution on a toujours attaqué la source des revenus publics, sans examiner si les moyens de remplacement suffiraient aux dépenses ordinaires... On a même annoncé dans cette Assemblée qu'avant la fin de la Révolution la contribution foncière, qui est le seul impôt direct qui nous reste, serait supprimée. Voilà les causes principales du discrédit dont on se plaint, puisqu'elles paralysent les recettes ordinaires. Disons au peuple, il en est temps, qu'une grande société n'aura jamais un gouvernement protecteur des personnes et des propriétés si les recettes ordinaires ne lui fournissent pas les moyens d'acquitter les dépenses ordinaires... disons-lui que sans contribution point de tranquillité publique... disons aussi aux créanciers de l'Etat que leur intérêt particulier est lié à l'existence et à la rentrée des contributions. » On ne pourrait d'ailleurs établir ce bon système de contributions que lorsqu'auraient été déterminés les dépenses administratives, les secours publics, le sort des pays nouvellement occupés par les armées françaises : jusque là il ne pouvait s'agir que de mesures provisoires, dont la plus urgente était un fort retrait d'assignats. Et il reprenait à ce propos ses propositions précédentes ; loterie, accélération des ventes et du paiement des propriétés nationales.

Lois des 6 et 8 ventôse. — Tout ce qu'il y avait dans ces propositions de vraiment pratique venait d'ailleurs de passer dans la loi ou était à la veille* d'y passer. Le 6 ventôse était rendu un décret réglant cette vente du mobilier des émigrés pour laquelle on n'avait pas encore réussi à trouver le mode le plus convenable : vente sur place, réunion dans un dépôt commun, avaient été successivement ou simultanément essayées, avec peu de succès, les déprédations, soustractions, détériorations, mé* ventes, etc. ayant toujours été graves. Le nouveau décret, modifiant l'arrêté rendu par le comité de salut public le 27 floréal précédent pour le département de Paris, ordonna distinction du mobilier en deux classes : objets précieux réservés et destinés au Méséum, et le reste, destiné à être vendu aux enchères dans une ou plusieurs salles désignées

à cet effet, à Paris, à Versailles, et dans les communes de plus de 50.000 âmes : dans les autres, là où il se trouvait, après annonce dans de& affiches apposées au moins 15 jours à l'avance. Régime rationnel, mais qui n'empêcha nullement cependant la vente des biens meubles de se l'aire toujours dans de mauvaises conditions et de mal justifier les prévisions du comité des finances, qui s'était flatté d'en tirer 200 millions. Un autre décret du même jour établit dans la vente des immeubles nationaux quelques modifications très importantes, à dater du 1er germinal : ventes tes septidis, octidis et nonidis de chaque décade, après apposition des affiches le décadi précédent au plus Lard : paiements un quart dans le mois et avant d'entrer en possession, le reste en 6 ans et 6 paiements égaux, avec intérêts à 5 %, et avec' prime de 2 % par année pour les acquéreurs de biens vendus postérieurement au 1er germinal qui paieraient avant le 1er vendémiaire tout ou partie des ternies non échus ; afin de favoriser les emprunts contractés pour effectuer ces paiements anticipés ils ne devaient être soumis qu'à un simple droit d'enregistrement de 20 sous ; on sentait, de toute évidence, la nécessité d'aller vite. A ces deux lois le rapport de Cambon en fit ajouter un troisième (8 ventôse), d'après laquelle les inscriptions sur le Grand Livre de la dette consolidée seraient admises jusqu'au 1er vendémiaire an IV en paiement des biens nationaux vendus ou à vendre pour 20 fois leur montant annuel, si l'on fournissait en même temps 3 fois la même valeur en assignats, et pour 16 fois, si l'on fournissait en assignats valeur égale : en outre, des primes de 1 % par an étaient acco ruées aux acquéreurs de biens déjà vendus qui se libéreraient avant le 1er vendémiaire an IV.

Les plus sérieux efforts étaient donc faits pour accélérer la rentrée des assignats. Mais, hélas, ce qu'il eût fallu plus encore, c'était éviter la nécessité d en créer d'autres. Peu importait qu'on réussit à faire rentrer par ces divers procédés les bOO millions sur lesquels comptait le comité des finances, si Ton continuait en même temps à être forcé d'en créer par milliards, et tel était malheureusement le cas. C'est un fait significatif qu'au moment même où la Convention s'évertuait à trouver les moyens de ramener l'assignat dans les caisses publiques, les comités de salut public et des finances frémissaient d'épouvante à l'idée de ce qui. arriverait si la fabrication, du papier-monnaie venait à être un seul instant interrompue, et prenaient des arrêtés tels que celui-ci, le 8 ventôse : « Considérant que la manufacture de Buges, seule employée à la fabrication du papier-assignats, est dans la plus grande pénurie de subsistances, qu'il est urgent de pourvoir sur le champ aux moyens d'existence des ouvriers et employés de cette manufacture, que s'il n'était pris à cet égard les mesures les [tins actives le service du Trésor public ser.nl subitement suspendu, qu'un seuj jour do cessation de travail pourrait exposer à des événements dont il est