MAISON DE SECOURS ET BILLETS DE CONFIANCE

Commune en refusant d'obéir aux différents décrets que vous avez rendus, sont coupables. Le/ur intention est sans doute d'aller rejoindre leurs camarades qui sont à Londres ; je demande que vous préveniez leur départ en les décrétant sur le champ d'accusation. » La Convention ordonna remise dès le lendemain de l'état de, situation de la Maison de secours : Qlle n'obtint qu'une nouvelle députation de la Commune bornant cette fois sa demande à 2 millions et demi, chiffre approximatif du déficit. Sommée d'expliquer la contradiction singulière entre cette demande et celle de la veille, la députation répondit que la demande des 6 millions n'émanait pas de la Commune ellemême, mais des % commissaires des sections, et Hébert, membre de la députation, se répandit en imprécations violentes contre les ennemis du peuple qui calomniaient la révolution du Dix Août, qui voulaient que la Convention quittât Paris, etc. De vives protestations s'élevèrent contre de tels procédés, et il fui décrété, au cours d'une séance extrêmement tumultueuse, que le ministre de l'Intérieur ferait sous 3 jours un rapport sur la situation des pouvoirs publics dans Parts et sur les obstacles que rencontrait l'exécution des lois dans cette ville. La veille du jour (29 oct.) où fut déposé ce rapport, descrip* tion saisissante de l'anarchie régnant à Paris et vigoureux réquisitoire contre les hommes et contre les pratiques de la Commune, l'officier municipal Bidermann, resté jusque là introuvable, apporta quelques états peu complets d'où il résultait que l'actif de la Maison de secours pouvait sa monter à 1.600.000, le total de ses billets en circulation à 3 millions. Le comité des finances de la Convention compléta et rectifia ces chiffres, et Cambon fit connaître le 2 novembre, que le passif pouvait être évalué à 5 millions pour les différentes caisses de Paris : le compte spécial de la Maison de secours, arrêté définitivement quelques jours après, révéla que les émissions avaient atteint 10.213.500, dont 2.986.063 encore, en circulation : tout l'actif urie fois réalisé, il restait 1.719.010 fr. à fournir pour achever l'extinction des billets : avec les 3.800.000 livres antérieurement avancés à la ville, c'était à peu près 5 millions qu'il devait en coûter à l'Etat : davantage, si l'actif, comme il était à craindre, ne produisait pas toute la somme prévue. Cambon n'admettait pas que de,s émissions auxquelles l'Etat était resté étranger pussent créer une dette à sa charge, mais pensait néanmoins qu'il était du devoir des représentants de la nation d'empêcher que la portion du peuple la plus pauvre fût victime des actes coupables des émetteurs. Un décret du 6 novembre avait déjà accordé 1 million pour le retrait des billets de la Maison de secours : celui du 24 décida encore l'avance au département de Paris, pour cet objet, de 1 million à rembourser au moyen d'une imposition extraordinaire (1 sou 6 deniers pour livre du principal de la foncière, et une imposition additionnelle à la mobilière, progressive, à partir de 900 livres de revenu présumé).

D'autres sommes furent encore nécessaires : 500.000 par décret du 29 décembre, 500.000 encore le 9 janvier 1793, 636.000 le 23 mai.

Tous ces incidents avaient comblé la mesure, et la patience publique était vraiment à bout. Non seulement à Paris mais dans toute la France on sentait la nécessité absolue de proscrire à tout jamais billets de confiance, billets patriotiques, etc., au moyen desquels tant d'aigrefins avaient trop longtemps abusé de la crédulité publique. C'est ce que fit un décret du 8 novembre : les différents corps administratifs furent chargés de vérifier l'état des caisses ayant émis de ces « maudits » billets (1), d'en faire, cesser la fabrication, de retirer tous ceux qui circulaient, de réaliser l'actif : le déficit, quand il y en aurait, serait supporté à Paris par le département, ailleurs par les communes, sauf leur recours contre les directeurs ou intéressés dans lesdites caisses : il serait couvert par un mode de contribution extraordinaire à établir par la Convention. Le 1er janvier 1793 était le dernier délai accordé pour l'échange des billets en circulation. Comme il fallait s'y attendre, la cupidité déçue ne se fit pas faute d'invoquer des prétextes qui, d'ailleurs, étaient quelquefois des raisons, pour obtenir des prorogations de ce délai un peu court : Claviers, ministre des contributions publiques, opposa toujours la résistance la plus énergique à toutes les tentatives faites en ce sens. Voici en quels termes il écrivait le 17 décembre à Roland, ministre de l'intérieur, moins ferme que lui contre certaines démarches (2) : « Je vous exhorte... à vous opposer fortement à toute tentative de prolonger le délai fixé par le décret, ce serait à ne jamais finir : les mêmes raisons de prolonger subsisteraient à chaque époque où le délai devrait prendre fin, parce que tous les délais produisent de nouveaux billets de confiance émis par les faux fabricateurs ou par les établissements qui s'en servent pour voler les citoyens. La rigueur peut seule nous délivrer de ces déplorables chiffons... ); Et ailleurs il écrit : « M. Rolland... en parle fort à son aise. Il ne fait pas attention que cett^e malheureuse vermine pullule sans cesse : qu'on en fabrique de faux à mesure qu'on les rembourse, e)t qu'en reculant toujours de prendre le seul parti convenable pour mettre fin à ce fléau, il ne cessera pas d'empirer. »

Cette vigoureuse opposition ne put empêcher que par décret du 19 décembre les délais ne fussent prorogés jusqu'au 1er mars pour les billets de plus de 10 sous, jusqu'au 1er juillet pour ceux de 10 sous et au-dessous, et même, plus tard, respectivement jusqu'au 1er avril et 1er août Alors seulement on fut débarrassé de cette « vermine », dont la pullulatiofi avait contribué pour sa part au discrédit de l'assignat, et h l'insurmontable répugnance de la population rurale pour tout ce qui Ôtatl |jiJ|>i<'r-iiioini:iï<>.

(1) L'expression fst de Clavière (Arch. Nat. H 1445).

(2) Lettre du 17 déo. 1792 II 1445).

Impôt progressif. — C'est à l'occasion de ces déficits des caisses de secours, caisses patriotiques, etc., que fit son apparition dans la législation révolutionnaire le principe de l'impôt progressif, jusqu'alors soigneusement écarté, et destiné désormais à recevoir des applications multipliées. La démagogie, puissante, mais misérable,, ne pouvait pas- ne pas céder à la tentation naturelle de rejeter le poids des charges publiques sur les riches, qu'elle s'imagine volontiers doués de ressources inépuisables, et à qui, par surcroît, elle impute volontiers, en temps de disette, et de cherté, la responsabilité des manœuvres, des accaparements (c'est le grand mot) où ejle voit la cause unique cLe ses maux. Dès le 12 octobre Cambon, qui, bien qu'il ne fût pas démagogue, flattait quelquefois les passions démagogiques, avait annoncé l'intention de faire payer à ces riches tout ce que que l'Etat prendrait à sa charge du déficit dtes caisses de secours, et cela pour de très médiocres raisons : « Si le pauvre se trouve porteur de ces billets, c'est le riche qui les lui a donnés en salaire et qui s'est ainsi soustrait à la loi de payer en monnaie nationale, » ; et d'ailleurs « on ne peut contester que c'est aux gros propriétaires, aux entrepreneurs, aux chefs d'ateliers qu'ont été principalement utiles les billets de secours, puisqu'ils les ont dispensés d'acheter du numéraire,. » Ces pauvres riches étaient véritablement bien à plaindre ; coupables pour avoir payé en petits billets, ils l'eussent été aussi, et peut-être encore plus, s'ils eussent payé en billets trop gros pour les menues dépenses des sans-culottes : coupables pour avoir payé en papier ils l'eussent été aussi sans doute si par impossible ils eussent payé en numéraire, et montré par là le mépris qu'ils faisaient de la monnaie nationale : toujours tort, quoi qu'ils fissent ou ne fissent pas ! Heureux encore s'ils n'avaient eu à craindre que d'avoir à supporter la perte des papiers prétendus patriotiques ! Mais le moment approchait où une menace bien autrement grave allait être dirigée contre leurs bourses : il ne s'agissait de rien moins que de nourrir à leurs dépens les Victimes de cette cherté croissante des subsistances qu'entraînait tout naturellement à sa suite le désastreux régime du papier-monnaie semé à jet continu.

La question des grains en 1792. — La récolte de 1792 était suffisante et il n'y aurait eu aucunement lieu de concevoir des inquiétudes si les transactions avaient suivi leur cours accoutumé. Malheureusement aux troubles intérieurs, à la guerre, aux violences populaires, s'ajoutait pour faire le vide sur les marchés l'extrême répugnance du cultivateur pour le papier-monnaie — qu'il fût assignat ou papier de confiance — et comme ce même cultivateur était dispensé ou se dispensait lui-même de payer impôts et parfois fermages, n'ayant plus besoin de vendre, il préférait garder son grain dans Ses greniers ou dans des cachettes dont les pires violences ne parviendront jamais à le tirer que dans

une bien faible mesure. De son côté l'ouvrier rural, partageant pour la mauvaise monnaie la même répugnance, préférait recevoir son salaire en grains : le blé disséminé ainsi entre beaucoup de mains sans se montrer nulle part en grande quantité (on sait à quels traitement» les marchands de grains pouvaient s'attendre de la part d'une populace ignorante et animée contre, eux d'une haine furieuse) semblait plus rare qu'il n'était en réalité, était donc d'autant plus impérieusement réclamé par le consommateur et d'autant plus soigneusement dissimulé par le producteur, et la peur de la disette, comme il était arrivé constamment sous l'ancien régime, avait pour conséquence la réalité de la disette. A cette situation déplorable point, d'autre remède qu'une répression rigoureuse des excès populaires, impossible malheureusement à attendre des autorités d'alors, et surtout que la diminution, ou tout au moins la non augmentation de la quantité de l'assignat, e,llemême non mdins impossible : et voilà pourquoi la Révolution allait être condamnée à rencontrer sans cesse sur son chemin, tant qu'elle sacrifia à la funeste idole du papier-monnaie, l'obsédant et dangereux problème des subsistances. Après une accalmie, toute relative d'ailleurs, en 1790 et 1791, il se posait à nouveau après la récolte de 1792, avec cette circonstance aggravante que la poussée populaire pour la taxation des grains, pour la suppression de la liberté de commerce, pour la répression des prétendues manœuvres des spéculateurs et des accapareurs, étail naturellement devenue avec les événements politiques plus puissante et plus hardie. Dès ses premiers jours la Convention se trouva en face de la doctrine, impérieusement affirmée, qu'il lui appartenait de déjouer ces manœuvres, qu'elle devait au peuple la taxation des objets de première nécessité, et que si elle ne le' faisait pas, c'est qu'elle trahissait, elle aussi, qu'elle voulait la ruine de ce peuple, le plus ferme appui de la Révolution, de ce peuple qui avait pris la Bastille, renversé le tyran, déjoué les conspirations des émigrés et des aristocrates, et à qui tant de services rendus à la liberté conféraient bien le droit d'avoir sa subsistance à un prix auquel il pût atteindre.

La Commune du Dix Août est naturellement un terrain très favorable pour la propagation de cette théorie — déjà familière, d'ailleurs, à Necker, ainsi qu'à tous les partisans des restrictions, interventions, réglementations, ordinaires sous l'ancien régime et appliqués par lui avec le succès que l'on sait — que pour les denrées de première site le droit de propriété doit s'effacer, disparaître, devant un droit supérieur, le droit du peuple à l'existence. Chaumette y déclare le 16 novembre «[n'une lacune grave existe dans la Déclaration des droits, qu'elle aurai! <lù mentionner ce droit de chaque homme à sa subsistance : que tout ce qui e$t nécessaire à la vie ne peut appartenir que C Htionnellement à son propriétaire, que le véritable propriétaire,

c'est le consommateur, que le possesseur n'en est que le dépositaire, réchangeur, et que si par avarice il retient dans ses magasins les dons de la nature» qui appartiennent à tous, il devient criminel. Sophisme évident : le blé et autres denrées de première nécessité ne sont pas des dons de la nature, mais des produits du travail de l'homme : et c'est précisément en abaissant facticement le prix de vente de ces denrées qu'on e,xcitQ leurs détenteurs à les garder dans leurs greniers, c'est quand propriétaire et commerçant sont entravés, suspectés, menacés, qu'ils restreignent leur production et leur commerce ; et plus une denrée est nécessaire, plus il importe au consommateur que la production n'en soit riestre,inte, que la circulation n'en soit entravée, par aucune gêne, par aucune sujétion. Mais le bon sens perd toute prise sur des esprits égarés par la peur, aigris par la haine, dominés par les agitateurs qui ont besoin d'entretenir ces colères et ces terreurs, et des sections parisiennes, des citoyens des départements, entreprennent dès lors une vive campagne pour la fixation d'un maximum du prix des grains. Intimidée par les clameurs populaires la Législative est déjà entrée, dans la funeste voie des réglementations par son décret du 16 septembre qui arme municipalités et départements du droit de recenser les grains, comme s'il était possible d'accorder la moindre confiance à ces recensements où chacun a intérêt à tromper (1), et de requérir propriétaires, fermiers, marchands, d'approvisionner suffisamment les marchés sous peine de confiscation et d'un an de gêne ; les violences populaires sont puissamment encouragées par l'espèce de suspicion ainsi jetée officiellement sur les détenteurs de blé ; la panique s'accroît, tout le monde veut acheter à tout prix, et la cherté augmente (2). La question est à son plus haut degré d'acuité quand la Convention se réunit. La Commune de Paris achète 62, 63, 64, 65 livres le sac de farine qu'elle revend 54, et par cette belle opération — qui coûte 12.000 livres par jour aux contribuables — empêche les achats particuliers, écartei les arrivages, entretient la pénurie, augmente le nombre des consommateurs qui accourent des environs de Paris pour profiter de cette baisse factice et portent à 16 ou 1.700 sacs la consommation journalière qui devrait être de 1.300. La province ne présente pas un spectacle moins désolant : ce ne sont partout que violences, pillages, attentats contre la circulation des grains, insurrections pour obtenir des autorités une taxation dont le peuple ne comprend pas qu'il sera lui-même la première victime : d'autre part la concurrence irréfléchie des commissaires des villes qui, apeurés, veulent acheter à

(1) Roland à la Convention 4 nov. « Comment, disait-il très justement, porter une estimation précise sur des blés dont une grande partie était encore en paille ?»

(2) La consommation était accrue aussi par la présence aux armées de quantité d'hommes qui jadis ne mangeaient pas de pain de blé et qui en consommaient maintenant.

tout prix, les achats inconsidérés des agents des subsistances militaires, contribuent aussi à faire le vide sur les marchés et favorisent la hausse. Tel est l'effet des entraves apportées à la circulation que le sentier de blé de 240 livres pesant vaut 30 livres dans les départements du Nord, mais 60 dans ceux du Midi (1), que telles villes paient le pain 2 s. 6 d. la livre et telles autres 6 sous. Roland, le Conseil exécutif provisoire, s'épuisent en vain à représenter le mal que font toutes ces terreurs irréfléchies, toutes ces atteintes à la Tibre circulation : ils répètent à la population qu'elle est le jouet de manœuvres contre-révolutionnaires, que l'abondance renaîtra dès que la liberté sera respectée. Roland reproche à la Commune de Paris de ruiner la ville par des mesures inconsidérées, d'agiter l'opinion par de vaines craintes de famine. Des commissaires sont envoyés (30 oct.) dans la région parisienne pour faire entendra la voix de la raison et calmer les esprits, Lidon, Tellier, Le Febvre, dans la Seine-Inférieure, la Somme et l'Aisne, Fauchet et Rovère dans l'Yonne, Maure, Biroteau, Lecoinle- Puyrav'eau dans l'Eure-et-Loir, dans la Sarthe surtout, où le désordre est à son comble, où le peuple attroupé marche, contre les chefs-lieux de district pour leur arracher, comme il l'a fait au Mans, des décrets de taxation (2).

Tous ces efforts sont inutiles et ces missions sont même loin d'être sans danger : ni injures ni menaces ne sont épargnées dans l'Yonne à Fauchet et à Rovère ; ils trouvent les populations fanatisées par des émissaires de la Commune de Paris qui sont venus, dit Fauchet, « prêcher le meurtre, le mépris des autorités et de la Convention, affirmer la souveraineté de chaque individu, de chaque réunion de peuple, le droit de taxer les blés, de les enlever de chez les laboureurs, de faire tomber les têtes des fermiers qui se refuseraient à les livrer. » C'est pis encore dans l'Eure-et-Loir : Dufour, Momoro, y ont prêché la loi agraire, enseigné aux paysans une nouvelle déclaration des droits qui garantit les propriétés individuelles, mais non pas les propriétés territoriales, conseillé le partage des biens nationaux et la taxation des grains : les trois conventionnels qui y sont envoyés y trouvent fort mauvais accueil, et un jour, à Courville, près de Chartres, assaillis par une bande furieuse, et en armes, ils sont obligés, pour sauver leur vie, de promettre taxation non seulement du blé, mais encore de la viande, de la chandelle, de la toile, du fer et des souliers.

(1) Maxima et minima en oct. 1792 : 63 1. dans les Hautes-Alpes, 25 1. dans Seine-et-Olse. Plus tard le prix monta jusqu'à 97 dans les Hautes-Alpes.

(2) 11 y trouva heureusement une énergique résistance. La Flèche, Sable, Mamers, se mirent en état de légitime défense, les gardes nationales accoururent avec des

„ ,ms et la fermeté de leur attitude obligea les factieux à la retraite. Il s™ falhi* oepentfetlt d'un rien,àMamers surtout,qu une bataille sanglante n éclatât (F 3687 ). Hora du dép. Vendôme, Nogent-le-Rotrou, n'eurent pas la môme énergie.

En présence de cet acharnement inoui la Convention hésite et se demande si les circonstances ne font pas une loi d'obéir à la volonté du peuple, puisque c'est ainsi que s'appelle d'ordinaire la volonté des plus bruyants et des plus agités. Un grand débat s'engage, où partisans et adversaires de la liberté du commerce font entendre leurs arguments. Du côté des premiers, Roland, Féraud (de, l'Ain), Barbaroux, Creuzé-Latouche, Serrée, des Hautes-Alpes (le département où le blé montait aux prix les plus exagérés), dont l'énergique et courageux discours en faveur d'une liberté réelle, et pas seulement nominale, énergiquement protégée par \e^ autorités constituées, mériterait d'être reproduit tout entier, « Vouloir détruire cet heureux intermédiaire (le commerçant en grains), n'est-ce pas exiger l'impossible, paralyser l'agriculture, bouleverser la société, attaquer le commerce dans sa source ?.... Quoi de plus contraire à la loi que cette horde de brigands qui n'en connaît d'autres que son caprice et sa volonté ? Quoi de plus contraire à la liberté, à la justice, à l'intérêt de la justice, que ces taxations arbitraires, ces mouvements désordonnés d'une partie du peuple, où des hommes profondément pervers dominent par la force et la terreur ? Et c'est contre de tels hommes qu'on n'oserait déployer l'appareil de la force !... Qu'on dise moins souvent, je suis l'ami, je suis le défenseur du peuple, et qu'on le soit davantage. » De l'autre, Beffroy, Robespierre, attaquent en phrases creuses et déclamatoires capitalistes, agioteurs, marchands, monopoleurs, accapareurs, « auxquels on veut donner les moyens de s'engraisser de la substance du peuple », et dénoncent « la conspiration de relever le trône de la tyrannie sur les victimes de la famine. » (Beffroy). « Les auteurs de la théorie de la liberté indéfinie du commerce, dit Robespierre (2 déc), ont compté pour beaucoup les profits des négociants ou des propriétaires, la vie des hommes à peu près pour rien. C'étaient les grands, les ministres, les riches, qui écrivaient, qui gouvernaient : si c'eût été le peuple, il est probable que ce système aurait reçu quelques modifications (1).... Il n'est pas vrai que la propriété puisse être jamais en opposition avec la subsistance des hommes.... Tout ce qui est nécessaire pour conserver la subsistance des hommes est une propriété commune à la société entière : il n'y a que l'excédent qui soit propriété individuelle et qui soit abandonné à l'industrie des commerçants.... Pourquoi les lois n'arrêteraient-elles pas la main homicide du monopoleur, comme celle de l'assassin ordinaire ? Pourquoi ne s'occuperaient-elles pas de l'existence du peuple, après s'être si longtemps occupées des jouissances des grands et de la puissance des despotes ? » D'ailleurs, « les alarmes mêmes des citoyens doivent être respectées : les mesures qu'on

(1) Ainsi Turgot, à ce compte, aurait soutenu contre le peuple la cause des riches et des grands !

propose ne fussent-elles pas aussi nécessaires que nous le pensons, il suffit qu'ils le désirent, il suffit qu'elles prouvent à leurs yeux v«»tre attachement à leurs intérêts, pour vous déterminer à les adopter.» Malgré cet argument, malgré les pétitions impérieuses de sections, de la Commune, dénonçant une coalition de riches capitalistes qui veut s'emparer de toutes les ressources territoriales ejt industrielles, « une nouvelle aristocratie, qui veut s'élever sur les débris de l'ancienne par le fatal ascendant des richesses », la Convention rejette maximum, déclarations, réquisitions, et termine cette discussion par un décret (8 déc.) qui proclame l'entière liberté de circulation à l'intérieur (l'exportation étant d'ailleurs défendue sous peine de mort), enjoint aux corps administratifs et municipaux d'y veiller, et prononce la peine de mort contre les chefs d'attroupements tendant à entraver la libre circulation des subsistances. Mais cette libre circulation proclamée par la loi n'existera jamais en fait.

Saint- Jusl montre dans l'excès du papier la cause de la mauvaise situation économique. — Au cours de cet important débat la Convention avait entendu un remarquable discours qui s'était proposé, comme dit fort bien M. Jaurès (1), de pénétrer jusqu'à la racine même du désordre économique. Saint-Just avait analysé (29 nov.) d'une façon sûre deux des grandes causes de la raréfaction des apports et de la stagnation du commerce : le peu de besoin du cultivateur de fréquenter les marchés, et sa répugnance à y venir, non seulement la cause des dangers qu'il y courait, mais encore, et surtout, à cause du mauvais papier qu'il ne se souciait pas de recevoir. La dépréciation de l'assignat par des émissions exagérées, telle était la grande cause du mal : « Ce qui a renversé en France le système du commerce des grains depuis la Révolution, c'est l'émission déréglée du signe... Nous avons beaucoup de signe1, et nous avons très peu de choses. Le législateur doit calculer tous les produits dans l'Etat, et faire en sorte que le signe les représente: mais si les fonds et les produits de ces fonds sont (à la fois) représentés, l'équilibre est perdu et le prix des choses doit hausser de moitié : on m doit pas représenter les fonds, on ne doit représenter que les produits... La cherté des subsistances et de toutes choses vient de la disproportion du signe: les papiers de confiance augmentent encore la disproportion.... l'abîme se creuse tous les jours par les nécessités de la guerre... Je ne vois plus dans l'Etat que de la misère, <!<■ l 'orgueil et du papier.... Le seul moyen de rétablir la confiance et la circulation de<s denrées, c'est de diminuer la quantité du papier en émission et d'être avare d'en créer d'autre... Il faut diminuer les charges du Trésor public, soit en donnant" des terres à nos

(1) Histoire tocialisle, p 3ii!>.