NON PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS

difficile de calculer les suites, arrêtent : « La commission des approvisionnements fournira dans les 3 jours 150 % (sic) de blé ou de farine au citoyen Léorier Delille, entrepreneur de ladite manufacture. » (1)

Stagnation des contributions. — On s'efforça aussi de hâter le recouvrement des contributions directes, depuis si longtemps retardé. Le 23 nivôse avait été rendu un décret important, qui supprima la contribua tion mobilière (du moins le principal de cette contribution), dont on désespérait de tirer quelque chose, pour les 8 mois et 21 jours compris entre le 1er janvier 1794 et le 1er vendémiaire an III : quant à la foncière, elle était fixée pour ces 8 mois 21 jours aux trois quarts de celle de 1793 en principal et sous additionnels : elle devait être payée par tiers en pluviôse, ventôse, et germinal, et les percepteurs étaient constitués personnellement responsables de tout ce qui resterait dû le 15 floréal, sauf pour les articles pour lesquels ils justifieraient avoir fait toutes lqs diligences possibles. Quantité de réclamations, individuelles ou collectives, étaient en suspens : pour la mobilière elles étaient écartées par la suppression même de l'imposition : quant à la foncière, une grande latitude» fut laissée aux directoires de district, rendus compétents pour en connaître, pour accorder des réductions ou remises, jusqu'à concurrence non seulement du produit des sous additionnels, mais même de\ moitié du principal du contingent de 1794. Il leur était même loisible de faire rectifier, au besoin par experts, les inexactitudes des matrices de rôles faites dans quantité de communes: « La République, disait l'instruction jointe à la loi, a succédé à la monarchie : la vérité .doit prendre la place du mensonge ; les communes qui ont fait de fausses évaluations ne doivent avoir ni la volonté ni l'espérance de profiter plus longtemps de ce qui a été pratiqué à cet égard. » On comptait sur cette vaste liquidation de l'arriéré et sur la reconnaissance des contribuables pour la disparition de la mobilière « déjà condamnée dans l'opinion, publique » pour des recouvrements rapides. « L'époque retardée à laquelle la contribution est demandée, la nécessité de mettre les recettes à jour, l'efficacité de ce moyen pour diminuer la masse des assignats en circulation, l'ordre de la comptabilité, tout se réunit pour engager les corps administratifs à ne rien négliger et pour exciter les contribuables à acquitter promptement ce qu'ils doivent. » Quel fut le résultat de cette, espèce de placement fait sur la reconnaissance des contribuables ? Il fut imposé m tout, pour la foncière 1794, 244.464.541, principal et accessoires : de îette somme qu'on se flattait de voir totalement recouvrée à la fin de

(1) Aulard, XX 549. — On sait que le paiement en nature était de beaucoup le paiement préféré par la main-d'œuvre, et que celle-ci l'exigeait dans tous les cas où, comme celui-ci, elle se sentait indispensablement nécessaire,

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germinal an III nous savons que 75.377.768 restaient encore dûs en pluviôse an IV (1), malgré la facilité de payer en assignats sans aucune valeur. On avait oublié de compter avec les habitudes prises de ne plus payer de contributions, avec la misère générale avec « le peu d'expérience de la plupart des municipalités et le manque absolu de lumière de presque tous les percepteurs » pour qui, le département du Bec d'Amh.ez te déclare formellement dans une lettre à la commission des revenus nationaux (2), c'était une opération beaucoup trop difficile et fort au-dessus de leurs moyens que d'exiger de chaque) contribuable les trois quarts de ce qu'il payait ou aurait dû payer en 1793, de distinguer là-deidans principal et accessoires, etc. Ce, n'était pas non plus sur le paiement des contributions qu'il fallait compter pour écouler le papier.

Mesures réparatrices votées par la Convention. — Tandis que la Convention cherche ainsi sans succès à échapper à cette fatalité déplorable qui la condamne à multiplier d'autant plus l'assignat qu'il est plus déprécié, alors qu'il faudrait d'abord en retirer des quantités considérables pour faire cesser cette dépréciation, elle comprend enfin la nécessité de se débarrasser des autres parties du triste héritage de violences, de rapines ,et d'iniquités que lui a laissé la Terreur. En frimaire ejlle n'a encore osé ni renoncer auxv dépouilles des condamnés (22 frimaire), ni réintégrer dans son sein les 19 survivants, Lanjuinais, Isnard, Louvet, Pontécoulant, La Réveillère Lépeaux, etc. etc., des Girondins mis hors la loi : elle s'est bornée à interdire à tout tribunal d'exercer contre eux aucune poursuite, leur octroyant ainsi, par un bizarre manque de logique, une moitié seulement de justice et ne leur reconnaissant qn quelque sorte qu'une moitié d'innocence,. Ces déplorables hésitations, sans disparaître tout à fait, vont heureusement devenir plus rares. Les 7 membres d,es anciens comités déjà pris à partie par Lecointre en fructidor et par Legendre en vendémiaire le sont de nouveau en frimaire, ,et cette fois le rapport de Merlin de Douai, le 7 nivôse, s'il met hors de cause Amar, Vouland et David, retient des faits graves à la charge de Barère, Billaud Varenne, Collot d'Herbois et Vadier, et une commission de 21 membres est nommée pour examiner ces charges. Le 16 nivôse la Convention entend lecture d'un autre document sensationnel, le rapport de Courtois sur les papiers trouvés chez llnlxspierre, morceau bien fait pour exciter les plus violentes colères contre les hommes de l'an II. Le 22, après qu'une députation de la section du Mont Blanc a produit une forte impression en dénonçant les intrigues du jacobinisme et réclanir une répression impitoyable « de ces tigres qui calculent dans L'ombre du secret les moyens d'asservir leurs compatriotes, de leur arracher leurs enfants et de pomper leur

(1) Kapport de lu commission des nuances, 3 pluviôse an IV.

(2) Lettre du o ventôse an 111 (Arch. Gir. L 816).

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sang après avoir dévoré leur fortune » et que certaines protestations ayant eu lieu dans une tribune un décret a été voté chargeant les comités des inspecteurs de la salle et de sûreté générale « de prendre les mesures nécessaires pour établir dans les tribunes une police con- ' forme au respect dû à la Convention », on ose aborder une question infiniment délicate, celle de l'abus qui a été fait des inscriptions sur les listes d'émigrés, et on vote la loi célèbre, conclusion et aussi point de départ de luttes acharnées, qui défend de considérer comme émigrés les ouvriers et laboureurs, non ex-nobles ou prêtres, vivant habituellement du travail de leurs mains, eit leurs familles, sortis du territoire de la République après le 31 mai et pourvu qu'ils y rentrent avant le 1er germinal an III ; catégorie fort nombreuse, surtout dans le Bas- Rhin et dans le Var, où des populations épouvantées avaient fui en masse les qxcès de la Terreur : leurs biens non vendus leur devaient être restitués à la charge de payer les frais de, séquestre et de respecter les baux faits en leur absence : quant aux biens déjà vendus le prix leur en devait être namis. En pluviôse la colère des anti-terroristes s'en prend aux bustes de Marat, qui sont ignominieusement renversés, foulés aux pieds, et une loi défend d'accorder les honneurs du Panthéon à aucun citoyen avant que 10 ans se soient écoulés depuis sa mort. Le 12 ventôse te rapport de Saladin au nom de, la commission des 21, éloquence description de la Terreur, impressionnant résumé de tous les actes d'oppression et de cruauté dont les 4 inculpés se sont rendus coupables, amène leur arrestation immédiate et donne une puissante impulsion au mouvement de réaction. Le 18 Chénier pose nettement la question de la réintégration das Girondins survivants. « Mais ils ont fui ? Oh ! les grands coupables, qui ouvertement condamnés par le dictateur ont osé échapper à sa vengeance ! Oh les scélérats qui ont douté de la justice impartiale de Robespierre et de Dumas, de Hébert et d'Henriot, de Saint Just et de Fouquier-Tinville ? Ne devaient-ils pas en effet attendre respectueusement les bourreaux et vanter en expirant la clémence de leurs assassins ! Et l'on ne rougit pas de présenter des objections si absurdement féroces !... Plût aux destinées de la République que leur crime eût été celui de tous, dans un temps où les talents célèbres, où les vertus courageuses, ne pouvaient espérer une longue impunité !... » En dépit de Bentabole, une forte majorité se prononça cette fois pour la réadmission dans la Convention des représentants compris dans l'art. 1 du décret du 28 juillet 1793 et dans le décret d'accusation du 3 octobre. Le lendemain la suppression de la fête du 31 mai fut décidée.

En cet état de l'opinion il était impossible que tardât longtemps la plus élémentaire, la plus nécessaire de toutes ces réparations, la restitution des dépouilles odieusement enlevées aux victimes de ces condamnations révolutionnaires dont personne, presque, ne contestait pius

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l'iniquité. Gommant donc 1 Etal pouvait-il sans rougir, sans se couvrir de honte, sans porter lui-même à son crédit le coup le plus fatal, conserver ce sanglant héritage et s'enrichir — puisque cela s'appelait un enrichissement — du fait de monstrueux assassinats judiciaires ? Mais d'autre part, s'il restituait, n'allait-on pas craindre, ou affecter de craindre, pour la sûreté du gage de l'assignat : croire, ou faire croire, à la possibilité d'un retour sur les ventes déjà accomplies : et l'assignat, dans ce cas aussi, n'allait-il pas être gravement atteint ? La Convention s'était déjà une première fois, les 20 et 22 frimaire, trouvée en face de cette question, qui n'aurait pas dû cependant en être une pour une Assemblée vraiment consciente ne disons pas de son devoir, mais, moins que cela, du véritable intérêt de l'Etat : et elle n'avait pas osé prendre parti. Mais il n'était plus possible de persister dans ces honteux atermoiements ; chaque jour, bon gré mal gré, un pas de plus était fait vers la justice. Le 8 pluviôse était votée la restitution aux époux survivants ou aux enfants des condamnés des meubles et effets qui leur appartenaient : le 11 le comité de législation recevait pouvoir de remettre les amendes non payées, de lever les séquestres et confiscations de biens prononcés en vertu de jug'ements n'ayant pas reçu leur exécution, et, dans le cas où les biens auraient été vendus, d'en attribuer le prix aux ci-devant propriétaires. Le 27 ventôse Lecointre posa formellement à la tribune la question de la restitution des immeubles des condamnés : et Lesage l'appuya, sauf modification de forme, en déclarant aux applaudissements de la Convention que c'était la justice qui s,eule pouvait fonder la fortune publique, et non pas l'assassinat. C'est ce que répétaient sans cesse des hommes comme Rœderer, comme Boissy d'Anglas. « La réhabilitation des assignats, disait Rœderer dans le Journal de Paris (30 ventôse), dépend de celle de la loi publique : la monnaie frappée à la place de la Révolution n'est que de la fausse monnaie, puisqu'elle est frappée au coin de l'inhumanité et de l'iniquité, et celle-là déprécie la masse, circulante dans laquelle elle se confond. Une fonte connue de faux louis faisait trembler de recevoir des paiements en louis. 11 faut retirer toute fausse monnaie de la circulation pour donner de la sécurité sur la bonne. Toute propriété injustement confisquée ne se vend pas ou se vend mal et elle empêche de vendre les autres à leur prix... Restituez ce qui ne vous appartient pas, et vous doublez la valeur de ce qui vous appartient... » — « Loin de nous, citoyens, disait le même jour Boissy d'Anglas à la tribune de la Convention, ces sordides calculs, ces pusillanimes considérations, ces machiavéliques raisonnements qui voudraient nous arrêter dans la noble carrière qui nous est tracée ; nous ne sommes pas dignes de renverser les tyrans si nous les imitons... Les jugements du tribunal révolutionnaire ont été des assassinats juridiques... Les confiscations (jui ont été la suite de ces jugements monstrueux sont des vols, et ces