RAPPORT DE JOHANNOT. — DISCUSSIONS FINANCIÈRES. — JOURNÉE

DU 1er PRAIRIAL.

Assignat valeur nominale et assignat au cours. — Besoin d'une politique nouvelle,

— Rapport de Johannot {26 germinal). — Réouverture de la Bourse. — Restitution des biens non vendus des condamnés. — Dettes des émigrés et loi du 1tT floréal. — Biens des parents d'émigrés : loi du 9 floréal. — Discussion du projet de Johannot.

— Dubois-Crancé et l'impôt en nature. — Difficulté du problème posé à la Convention. — Contre-projets au plan de Johannot. — Leur discussion. — Nouveau plan du comité des finances. — Journée du 1ev prairial. — Reprise de la discussion financière : lois des 12 et 15 prairial.

Assignat valeur nominale et assignat au cours. — Peut-être d'ailleurs la défaite du parti jacobin et la disgrâce de Cambon étaient-elles les préliminaires indispensables de la nouvelle orientation qu'allaient prendre désormais ces pénibles recherches. 11 fallait la défaite de la Montagne, il fallait l'éloignement de l'homme qui avait érigé en dogme révolutionnaire le nivellement nécessaire du papier et du numéraire, pour qu'on pût dire tout haut ce que beaucoup commençaient déjà à penser : à savoir que puisque tous les plans imaginés pour relever l'assignat risquaient d'être ou insuffisants, ou inapplicables, ou inopérants, mieux valait ne pas s'obstiner à lutter plus longtemps contre l'impossible, mieux valait abandonner le papier à son triste sort, laisser chacun libre de contracter comme il l'entendrait et de recevoir le papier pour la valeur à laquelle l'opinion publique le fixerait : répudier en un mot cette funeste superstition, cause de tant de maux publics et. privés, que l'assignat valait l'argent, et que c'était faire acte de mauvais citoyen que d'établir contre eux une différence quelconque. Ce dogme, que la Terreur elle-même n'était jamais parvenue à imposer à la conscience publique, s'effondrait de plus en plus depuis que Terreur et maximum n'étaient plus qu'un souvenir et que l'on commençait à mieux se rendre compte de l'absurdité d'un système condamnant l'Etat à ne recevoir que d<es valeurs nominales alors qu'il était obligé, comme tout autre acheteur, de tout payer en valeur réelle. L'écart de plus en plus

considérable entre ces deux termes permettait de mieux apercevoir les abîmes vers lesquelles la fortune publique était entraînée s'il n'était à bref délai complètement changé de politique financière.

Ouoi donc ! Avouer que l'assignat ne valait plus le chiffre qu'il portait imprimé, mais seulement la somme pour laquelle on consentait à te prendre ! Certes ce cruel démenti donné à lant d'assurances, à tant de promesses, cet abandon d'une doctrine imposée sous de si terribles sanctions, ce mépris, enfin avoué, pour un papier dont on avait si longtemps, si pejrsévéramnijent chanté les louanges, cette satisfaction éclatante donnée aux ennemis de la Révolution, tout cela c'était chose si grave qu'on s'explique les longues hésitations du gouvernement et de, la Convention : ils sentaient que c'était la banqueroute, et il leur répugnait de la faire, surtout d'avouer qu'ils la faisaient. Mais ne rien faire, mais laisser les choses dans l'état, mais continuer à donner à des rentiers, à des créanciers pour 5 f. ce qui n'en était qu'un et ce qui allait même être beaucoup moins, s'obliger soi-même à recevoir pour 5 ce qui ne valait qu'un, souffrir que tous les paiements qui se faisaient dans la République fussent autant de vols, tolérer que cette situation paradoxale se continuât et par conséquent s'aggravât, pour le plus grand dommage et de l'Etat qu'elle ruinait, et du commerce rendu impossible, et de la moralité publique s'altérant de jour en jour, et de la vie économique, incapable de se ranimer au milieu d'un si épouvantable désordre, tout cela n'était-ce pas aussi la banqueroute, et la plus générale, la plus funeste, la plus honteuse de toutes les banqueroutes ? Les Etats-Unis, dans des circonstances à peu près siemblabiQs, encombrés eux aussi d'un papier-monnaie follement prodigué et profondément déprécié malgré le gage immobilier nullement négligeable sur lequel il était hypothéqué, s'étaient résignés à faire l'aveu officiel de sa perte et à dresser un état de dépréciation, mois par mois, d'après lequel devaient être réglés tous les paiements publics ou privés. Le moment semblait venu d'imiter cette conduite, infiniment regrettable, à coup sûr, mais préférable cependant au maintien d'un statu quo qui n'était pas moins honteux, et qui était plus désastreux.

Dès ventôse an III on avait osé en parler : un publiciste (1) avait remarqué qu'avec l'assignat au cours un prêteur n'aurait plus à craindre de ne retirer un jour que la moitié ou le quart de son prêt, un mar« chand qu'une moitié ou qu'un quart du prix convenu, que le crédit serait ainsi rétabli dans le commerce : que dès lors personne n'aurait plus intérêt à la baisse de l'assignai, : ({Lie loin d'être une banquejoule une belle mesure serait juste le contraire, car elle seule rétablirait dans les transactions la sûreté, la loyauté, qui depuis longtemps en étaient bannies. Lecointre aussi demandait que l'assignat, sans cesser d'ail) A. Dumonl : A D X VIII G 272.

ASSIGNATS AU COURS ET ASSIGNATS AU £AlR 289

voir cours forcé, ne fût donné et reçu que « conformément à la différence que l'opinion publique aurait déterminée entre ce mode de paiement et le paiement en numéraire effectif, laquelle différence serait fixée tous les trois mois dans chaque district, d'après les mercuriales deiS différents marchés... » Par là justice serait rendue à tout le monde : les fermiers paieraient leurs fermages en proportion du prix qu'ils auraient vendu leurs denrées, les contribuables leurs impôts, l'Etat ses rentiers et ses fonctionnaires, et on sortirait de ce cercle vicieux des augmentations de denrées e,t de traitements s 'engendrant les unes les autres « cercle vicieux par lequel un Etat peut être entraîné à des dépenses incalculables et peut-être à une ruine totale. »

Mais l'attention publique se porta surtout sur l'opuscule d'un écrivain non dénué de mérite, Sabonadière, ex-chef de bureau du commerce et approvisionnements au comité de salut public, les Principes d'équilè appliqués aux finances (1), opuscule rédigé dès frimaire et imprimé en ventôse par ordre du comité des finances. Sabonadière y montrait qu'avec le système immoral et ruineux de prendre pour valeurs réelles des valeurs qui ne l'étaient pas on marchait vers des déficits mensuels de 500 millions, vers des émissions annuelles dye 7 à 8 milliards : qu'on rendait la fraude légale ; qu'on pervertissait la morale : qu'on sapait la société jusque dans ses fondements : que c'était une injustice de donner et une lésion de recevoir ce numéraire représentatif pour plus qu'il ne valait réellement ; que tel était le motif qui avait fait disparaître de la circulation le numéraire effectif et qui l'empêchait d'y rentrer ; mais il y reparaîtrait indubitablement « ainsi que l'expérience le prouva, il y a quelques années, chez des peuples qui nous ont devancés dans la carrière glorieuse et fortunée de la liberté » dès que cette raison n'existerait plus, dès que la bonne foi aurait reconquis droit de cité, que la confiance serait rétablie. Cette brochure devait naturellement susciter des protestations extrêmement vives, et elles ne manquèrent pas en effet. Mais elles-mêmes prouvaient que la sensation produite avait été grande. La question était nettement posée, devant la Convention, devant l'opinion publique, et l'étouffer n'était plus désormais au pouvoir de personne.

Elle ne tarda pas à être portée à la tribune par Dupuis, dans un important discours du 18 germinal, tout entier pénétré de cette pensée qu'un respect absolu de la justice devait être la base de tout projet de réorganisation de finance, et que les atteintes qu'on lui avait portées étaient la grande cause des difficultés sans lesquelles on se débattait. Il traçait à ce propos une rapide esquisse des causes, puis des pratiques financières de la Révolution, signalait les fautes commises, regrettait notamment que les pouvoirs publics, en laissant tomber les contributions, eussent plus songé à flatter le peuple qu'à

(1) A D XV1IIC271.

CUAP1TRE VIII

le sauver, qu'ils y eussent substitué la planche aux assignats et tout demandé au crédit tandis que, d'autre part on sapait les bases sur lequelles seules le crédit peut reposer : « Si vos comités des finances vous avaient déterminés à convertir en inscriptions sur le. Grand Livre une créance qui devait être soldée comptant : s'ils avaient rendu rentier celui de vos créanciers qui n'eut jamais l'intention de l'être : s'ils vous avaient fait décréter une reterue du 5e sur des lentes affranchies de toute imposition : s'ils avaient mis un maximum sur certaines rentes : s'ils en avaient changé la nature, il est évident qu'ils vous auraient fait manquer à vos engagements et conséquemment à la bonne foi, car la bonne foi consiste à tenir ses engagements, quelque intérêt pécuniaire qui puisse déterminer à ne pas le faire. Quelque pouvoir qu'on ait de faire une injustice, on n'a pas celui d'empêcher qu'elle en- soit une. » Dupuis était donc d'avis de réviser les diverses lois rendues sous l'influence de Cambon sur la dette publique : il réclamait ensuite un tableau précis, dégagé du vague dans lequel toutes ces notions avaient été maintenues jusqu'alors, du gage assuré aux assignats, « tableau qui ne coûterait pas plus à faire imprimer que le volumineux recueil du désastreux maximum, qui n'a profité qu'à ceux qui l'ont fait solliciter ou que ce livre rouge teint du sang de tant de malheureux condamnés, qui offre moins un tableau de la fortune, publique que celui des crimes de la plus affreuse tyrannie ; » il demandait que les impositions fussent majorées en proportion de la baisse, de l'assignat, étant intolérable par exemple qu'un marchand estimât 20 sous l'assignat de 5 f. quand il vendait sa marchandise, et le donnât pour 100 sous à la nation quand il payait ses impositions ; enfin, une bonne administration e*t une rigoureuse économie étant les bases nécessaires de toute réorganisation des finances, Dupuis s'élevait contre les habitudes de prodigalité et de désordre du gouvernement révolutionnaire et poursuivait de ses invectives les auteurs du 31 mai et journées suivantes « hommes avides d'argent et de pouvoir, qui avaient malmené les finances publiques et pratiqué dans les fortunes publiques et particulières des brèches telles que 15 mois d'efforts ne répareraient pas les maux accumulés pendant leur règne de 15 mois... Cette armée de dilapidateurs a bien perdu quelques-uns de ses chefs mais elle est encore presque tout entière organisée dans toutes les parties de vos administrations, où, sous le titre de patriotes exclusifs, ils se sont placés... Ils ont fait le 31 mai pour ne pas rendre de comptes, ils viennent de tenter un 31 mai pour se soustraire aux recherches... Us cherchent à prévenir leur chute en hâtant la votre, s'il était possible que le crime triomphât encore et que le peuple égaré se préparât des maux sans remède et sans espoir... 11 vous sera aisé de reconnaître par quels canaux s'échappent les trésors de la République, quand le nombre de ces canaux de dilapidation sera infiniment diminué et qu'ils

feESOIN d'uNeJpOLITIQUE NOUVELLE 29J

seront éclairés par le faisceau de lumières des hommes de bien qui, n'ayant pas besoin d'indulgence pour eux-mêmes, n'en auront pas pour les crimes, pour l'ineptie et l'inutilité des autres agents de la République. »

Besoin d'une politique nouvelle. — Réparations, épurations, respect absolu de la justice, économie rigoureuse, c'est bien aussi ce que le lendemain, 19 germinal, réclamait Pelet de la Lozère dans un magistral discours sur la situation intérieure et extérieure de la République, où après avoir mis ein relief les magnifiques victoires et la brillante situation de la France en Europe il s'affligeait d'avoir à constater qu'en même temps au-dedans, « te désordre a pénétré jusqu'aux fondements de la société qu'il ébranle... et corrompt la morale publique... 11 faut des remèdes prompts à des maux excessifs... il faut rétablir l'équilibre entre les besoins et les produits, les produits et les signes... Les produits ont diminué... les besoins ont augmenté par les perles et les dilapidations sans nombre de la guerre. Le signe monétaire a quadruplé réellement, et sa nature relative lui donne une activité de circulation hors de tout calcul... Un mois, un jour, une heure, présentent des augmentations qui accusent à la fois, et de la manière la plus effrayante, l'immorale avidité, la disette réelle, le défaut de confiance publique, l'inquiétude du présent et la crainte de l'avenir. Où s'arrêtera cette progression alarmante ?... » Pelet demandait le renvoi à ia commission des lois organiques des questions suivantes : suppression des municipalités autres que celles des cheis-iieux de canton, suppression des districts, constitution aux assignats d'une hypothèque spéciale, faculté de vendre, acheter et contracter en numéraire métallique, réouverture au 1er floréal de la Bourse de Pans et de celles des \illes où il y en avait eu d'établies, etc.

A son tour, le 23, Merlin de Douai proposait d'insérer dans une Déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République les articles suivants, qui tranchent si heureusement avec les pratiques en honneur sous le régime démagogique : « Ceux qui favoriseront la paresse ou le désordre en faisant donner des secours aux hommes sans vrai besoin ou sans mœurs, en multipliant les emplois inutiles, ou en y plaçant des hommes incapables... sont réputés dilapidateurs des fonds publics et responsables de leur fausse application. Ceux qui cherchent à persuader au peuple que les citoyens doivent être nourris aux dépens de la République sont les ennemis de la vertu, du travail et de la patrie... L'Etat n'est jamais ruiné par les dépenses indispensables, mais par les dilapidations, les rapines, la cupidité, le défaut d'économie, d'ordre, de comptabilité et de publicité... Le nombre des commis et employés doit être, sans égard pour une fausse humanité, réduit au nombre absolument nécessaire d'hommes doués de probité, de désintéressement, d'intelligence et de sagacité, avec un traite*

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ment suffisant et modéré... Les contributions doivent suivre la proportion des revenus qui appartiennent aux contribuables, sans surcharge d'aucune taxe arbitraire, et sans manquer à aucun des engagements qui ont été pris sous la foi publique... La justice, bien plus encore que la richesse, est le salut de la République et le vrai fondement du crédit national et de la confiance. »

Tandis que les idées saines regagnent ainsi dans la Convention le terrain qu'elles avaient perdu, les terribles conséquences des fautes commises se font de plus en plus douloureusement sentir : de tous les points de la République arrivent en masse les preuves de la nécessité d'une prompte solution de la question obsédante du papier-monnaie. On s'était plaint vivement des prix du début de l'hiver : on en était à les regretter, en ventôse et en germinal. Ils montent à vue d'œil (1) et de façon si rapide qu'une moyenne est déjà fausse au moment où elle est établie et annoncée : on voit à Paris, par exemple, le beurre à 8 fr. la livre le 13 germinal et à 14 le 22 : et ces violents soubresauts sont pour les populations un mal plus insupportable encore que la hausse. De toute la France on réclame instamment une diminution de la masse de l'assignat qui mettra un terme, enfin, à cette hausse désespérante, à laquelle, sans cela, on n'ose pas entrevoir de limites. « La cause (de ces prix exagérés) écrivait très justement, dès ventôse, l'agent national du district de Pontivy, existe biqn moins dans la cherté des denrées que, dans le discrédit des assignats, qui est à son comble dans cet arrondissement... Toutes les transactions commerciales des cultivateurs se font en argent, jamais en papier : et quand vis à-vis des habitants des villes ils sont dans l'impossibilité d'y parvenir, ils portent alors leurs conditions au-delà de toute proportion... Les valeurs représentatives, loin de diminuer les prix, les augmentent, toujours quand elles excèdent de manière aussi forte les productions du sol... Le projet du comité des finances pour retirer de la circulation plusieurs millions d'assignats ne saurait donc recevoir une trop prompte, exécution : la fortune publique comme celle du particulier est essentiellement liée à cette opération important^ »

(1) Tableaux des prix après la suppression du maximum, dressés par les agents nationaux des districts en ventôse et germinal an 111, et en partie publiés par M. Caron dans le Bulletin d'histoire économique de la Révolution, 1910. Ces prix, et les réflexions qui parfois les accompagnent, sont du plus vif intérêt.

On y voit par exemple le quintal de blé passer de 12 1. en 1790 à 100 1. dans la Meuse, de 9 à 86 dans le Finistère, de 9 à 84 dans le Loir et Cher, de 30 à 160 dans les Alpes-Maritimes: la viande de bœuf de 8 sous à 50 sous la livre à Commercy, de 16 sous à 35 dans le Haut-Hhin, etc., etc. En moyenne, depuis 1190, les prix ont sextuplé ou septuplé.

A Paris, lit-on dans les Annales patriotiques du 18 germinal « si vous entrez chez un pâtissier, vous paierez une mauvaise brioche 6 f. et s'il vous arrive d'avoir besoin de diner chez un traiteur, votre assignat de 50 f. suffira à peine pour payer un mauvais potage. »

RAPPORT DE JOHaNNOT (56 GERMINAL ANIIl) 293

Rapport de Johannot (26 germinal). — Urgente en ventôse, lors des projets insuffisants de Cambon, la question l'était encore bien davantage en crerminal, depuis que sa chute rendait possible des mesures qui s'attaqueraient plus profondément à la cause du mal. Le comité des finances en était convaincu et il s'était mis avec une louable activité au travail. Le 26 germinal Johannot en apporta à la Convention les conclusions : œuvre- considérable, qui ne visait à rien moins qu'à une rupture complète avec les procédés suivis depuis que la Révolution avait glissé sur la pente- démagogique eit terroriste, et à l'établissement d'un système rationnel de finances. Le moment, exposait le rapporteur, en était venu : la paix faite- avec une des premières puissances de l'Europe, la défaite infligée à l'anarchie, la résolution générale de donner une organisation forte et régulière aux lois constitutionnelles, permettaient et© bâtir enfin sur un terrain solide, après tant de bouleversements et de tempêtes. Rien n'était plus urgent ; sans cela l'avilissement progressif des assignats diminuant toujours les revenus réels de l'Etat et augmentant les frais de la guerre dans une proportion effrayante « la puissance nationale se paralyserait au milieu de nos victoires : » c'était le châtiment nécessaire de l"opération qui avait monétisé l'es capitaux, lorsqu'une monnaie égale ou de peu supérieure aux revenus suffisait au débit, à l'achat, à la vente des produits de la terre et des ouvrages de l'industrie. Les transactions particulières n'étaient pas moins gravement dénaturées : « Tous Ceux qui ont des paiements à faire s'accoutument à y porter une mauvaise foi qu'ils ne se reprochent même plus, en la rejetant sur lie cours des événements, sur les accidents de la Révolution. Tous ceux qui en ont à recevoir voient leur fortune s'anéantir, et murmurent contre des lois qui détruisent les mœurs. » Ce qu'il fallait donc, c'était renoncer aux sottes déclamations contre l'argent : laisser à tous les citoyens faculté de stipuler en argent, ou en assignats, ou de telle autre manière qu'ils jugeraient convenable, le prix légal du marc d'argent comparé à l'assignat devant être constaté tous les mois sous la surveillance du gouvernement : rouvrir la Bourse de Paris : vendre dorénavant les biens nationaux sur le pied du marc d'argent fin, point de comparaison de toutes les valeurs chez les diverses nations, sauf à ne recevoir en paiement que des assignats au cours afin d'en anéantir beaucoup, et d'intéresser les acquéreurs au relèvement des cours, pour en donner moins : faire payer les contributions en assignats au cours : prendre des mesures « pour que les paiements des baux et le service des rentes (1) soient faits à partir de l'époque la plus convenable conformément aux principes de l'ordre et de la justice. » Un respect scrupuleux de ces

(1) A cr propos Johannot proposait de rétablir dans leurs droits tes propriétaires de rentes constituées ot de rentes viag-èros. La réaction était formidable contre la politique banqueroutière de Cambon.

principes étant la condition essentielle du rétablissement de la confiance, l'Etat devait annoncer hautement son intention de ne pas garder les biens de ceux qui avaient péri sous la hache révolutionnaire. « L'intérêt de notre gloire nous le défend, l'intérêt de nos finances n*en a pas besoin : cet accroissement odieux nuirait à notre crédit au lieu de l'affermir. » On attendrait cette réforme si nous ne la faisions pas : ou la suppression plus grande, qu'elle ne doit l'être. En revanche la confiscation des biens des émigrés « juste indemnité et, représaille qu'on n'a cessé de provoquer par les plus folles menaces et les desseins les plus criminels » devait être à tout jamais irrévocable, et pour achever de faire évanouir toutes les illusions pouvant subsister à ce sujet il convenait de faire vendre sur-le-champ et par voie de loterie les maisons et bâtiments qui leur avaient appartenu.

Par tous ces moyens l'ordre serait rétabli, la confiance renaîtrait, la chute de l'assignat serait arrêtée, son crédit pourrait se rétablir : il le pourrait même d'autant plus facilement que les biens nationaux, déduction faite de ceux des condamnés, suffisaient largement à en gager la valeur. Johannot les estimait ainsi : Biens de lre origine restant à \endre (l'adjudication

étant supposée triple de l'estimation) 2.276.438.480 fr.

Forêt nationales 2.000.000.000

Biens des émigrés (en les estimant d'après le revenu

du quartier terminé en germinal an II, avant les

exécutions en masse de la Grande Terreur, et en

capitalisant au denier 50 9.552.502.000

Maisons d'émigrés et immeubles non loués, à aliéner

par loterie 1.000.000.000

Mobilier des émigrés, distraction faite de celui des

condamnés, environ 20.000.000

Restant dû au 1er ventôse an III des 3.632.608.118 de

ventes faites 2.091.002.744 (1)

Toial Ï6^Ï6:9337220rT

Restaient en outre les biens de la Belgique, estimés 3 milliards, les contributions arriérées et courantes, les sommes avancées aux départements et aux communes. La circulation atteignait au 30 ventôse 7.004.941.847 : ou mieux, déduction faite de 400 millions encore dans les caissiee des payeurs des départements et des armées, 7.564 millions. On en fabriquerait encore, par simple mesure de précaution, une der-

(1) Il aurait 'donc été soldé 1.541.605.374 sur les biens nationaux (1.593.167.536 d'après Harnel).

La quantité des assignats brûlés était bien plus considérable, 2 milliards et demi, mais uno, notable partie provenait des assignats échangés contre d'autres assignats. C'est une erreur contre laquelle il faut se parer de confondre brûlement d'assignats, et rentrée d'assignats par le paiement des biens nationaux.