‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 10 sur 159 · LES LIBÉRAUX ÉCARTÉS DU POUVOIR. — LE BUDGET DE · texte numérisé non relu

LES LIBÉRAUX ÉCARTÉS DU POUVOIR. — LE BUDGET DE

et appela aux finances le comte Roy, bien mieux vu des droites que Louis. Néanmoins la composition de ce nouveau cabinet était encore loin de donner satisfaction aux ultra-royalistes qui haïssaient Decazes. Il avait eu d'ailleurs à peine le temps de demander et d'obtenir, non sans peine, 6 douzièmes provisoires (« le Favori, disait la Gazette de France, a obtenu 6 mois de vivres ») que l'assassinat du duc de Beiry déchaîna une réaction bien autrement violente qui enleva cette fois Decazes lui-même. Le duc de Richelieu prit de nouveau le pouvoir (Roy gardant le portefeuille des finances,) où il s'efforça, comme en 1815, de tempérer un peu les exigences des ulti a-royalistes en leur accordant toutefois des satisfactions sur les points essentiels. La célèbre loi du double vote allait être établie, arrêter net les progrès des libéraux, et bientôt même transformer leur défaite en déroute. C'est au milieu du déchaînement des passions politiques provoqué par cette loi mémorable, et aussi par les révolutions d'Espagne et de Naples (bientôt après par celle du Piémont, qui fit craindre la guerre et amena en 4 jours, du 19 au 23 mars 1821, une baisse de 10 francs sur rente), au milieu des émeutes populaires et des conspirations militaires, que se déroula la discussion du budget de 1820, à partir du 15 juin. Elle fut courte, mais violente, l'opposition devenant plus agressive à mesure qu'elle se sentait plus menacée et attaquant avec acharnement ce qu'elle appelait les prodigalités du gouvernement et l'excès des dépenses administratives. La commission des dépenses, par l'organe de son rapporteur Beugnot, fut elle-même assez hardie : elle critiqua un excès de dépenses pour le clergé, les 100.000 francs donnés à l'archevêque de Paris, bien que le traitement des archevêques ne dût être que de 25.000 et celui des évêques de 15.000, se plaignit des frais de bureau et des dépenses excessives des administrations centrales, qu'elle était d'avis de diminuer chaque année de 1 /20e jusqu'à ce qu'elles fussent réduites à un taux normal, car vraiment «l'excès de ces frais était si démesuré qu'elle ne pouvait garder le silence », tira argument de l'état misérable dans lequel était tombée la marine pour rejeter les quelques augmentations de crédit que le ministère demandait pour elle et qui seraient inutiles, car tout était à refaire dans cette partie, et au lieu des 511.371.550 (1) demandés pour le service général fut d'avis de n'accorder que 505.183.850. Personne alors n'était plus hostile au fonctionnarisme que les hommes de gauche. « Nous vivons, disait le

(1) La différence entre ce chiffre et celui de C41. 519.000 affecté à la même destination n'est qu'apparente. Dans le budget de 1819 les dépenses étaient comptées en bloc ; dans celui de 1820 les frais de régie, de perception, etc., l'étaient à part et ils représentaient presque exactement la différence, 138 millions.

général Foy le 14 juin 1820, sur les restes et sur les ruines du gouvernement impérial; nous vivons sur les débris d'un temps où une moitié de la nation était salariée par l'autre ». Et il approuvait énergiquement la proposition de diminution de l/20e « afin d'avertir les pères de famille qu'ils eussent à diriger leurs enfants vers d'autres carrières que les emplois publics ». Sur la grosse question du jour, la spécialité des crédits, la commission se rapprochait assez de l'opposition qui, par l'organe de Caumartin, de Demarçay, et de bien d'autres, réclamait l'obligation pour les ministres de se restreindre non seulement dans la limite des crédits à eux accordés en bloc, mais encore de respecter la distribution de ces ciédits entre les chapitres particuliers de leui département, soutenant que c'en était fait du régime parlementaire si un ministre était libre d'employer par exemple à solder des troupes étrangères des fonds votés pour entretenir des troupes nationales, ou à construire des palais ou des théâtres avec de l'argent destiné à des routes ou à des canaux : elle proposait de renfermer les ministies dans des chapities déterminés, mais assez larges pour qu'une insuffisance sur un article de dépenses pût être couveite au moyen d'un excédent sur un autre; à peu piè* les grandes sections que devait établir l'ordonnance de 1827, mais qui paraissaient encore, alors, un trop grand empiétement sur les droits du pouvoir exécutif et une innovation dangeieuse tendant à mettre l'administration dans les Chambres. Villèle, qui jadis, quand il était dans l'opposition, s'était prononcé pour la spécialité, parla maintenant contre elle, parce que prétendre tout prévoir était enlever au gouvernement la liberté d'action indispensable et réduire les ministres au rôle de simples exécuteurs des volontés souvent mal éclairées des Chambres; apiès une discussion intéressante la question fut ajournée et resta sans solution. Presque aucune d'ailleurs des propositions de la commission ne triompha, et les fonds votés pour le service général furent de 509.071.000, c'est-à-dire que la réduction sur les crédits demandés par le ministère se borna à environ 2 millions.

L'attention générale se portait d'ailleurs plutôt vers la question des recettes que vers celle des dépenses, car on s'attendait à voir compléter le dégrèvement commencé en 1819. On devait l'attendre un an encore, mais il n'était pas douteux qu'on l'aurait. Ganilh, rappoiteur du budget des recettes, faisait ressortir que 9/16es des contributions pesaient sur les propriétés et les capitaux, l/16e sur le commerce et l'industrie, 6/16es sur les consommations, et que cette répartition des chaiges publiques était singulièrement plus lourde pour la propriété que celle qui existait en Angleterre, ou même que celle qui existait en France avant la Révolution. Ces assertions et

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