PROJETS FINANCIERS DU BARON LOUIS

donneraient une sorte d'immobilité, que la propriété mobilière n'était nullement la rivale et l'ennemie de la propriété immobilière, qu'au contraire celle-ci tirerait un avantage énorme de la baisse du taux de l'intérêt, à laquelle la diffusion des rentes la plus large possible ne pouvait que contribuer de la manière la plus active, que les pays où elles sont le plus répandues, comme la Hollande, sont précisément les plus moraux et les plus travailleurs, qu'il importe beaucoup à la stabilité des gouvernements que la classe laborieuse possède grande quantité de ces créances dont la sûreté repose sur la sûreté du gouvernement ; que c'était ce qu'on venait de faire l'année précédente par la belle institution des caisses d'épargne. 124 voix contre 104 à la Chambre des députés, 112 contre 63 à celle des pairs, adoptèrent le projet de loi. L'importance de cette minorité à la Chambre des députés prouva toutefois et la force des préjugés qui s'opposaient à une réforme aussi simple, et le peu de crédit personnel du ministre dans les milieux parlementaires. L'institution des petits grands livres eut d'ailleurs peu d'importance pratique et ne justifia ni les craintes de ses adversaires ni les espérances de ses défenseurs; en 1830, sur 170 millions de rentes environ, 15 seulement, dont 7 appartenant à des établissements publics, étaient inscrits sur les livres départementaux. Longtemps encore la rente restera chose rare et peu appréciée en province (1).

La loi des comptes, cette heureuse innovation de la loi du 15 mai 1818, qui fixait à 798.598.859 francs les crédits définitifs de l'exercice 1815, à 895.577.205 francs ceux de 1816, à 1.036.810.583 francs ceux de 1817, et (provisoirement seulement) à 1.155 millions ceux de 1818, encore mal déterminés (2), donna lieu à de très vives discussions. Le ministre évaluait à 189 millions, pour ces 4 années, l'excès des dépenses effectuées sur les dépenses prévues, à 77 millions la plusvalue obtenue sur les revenus publics, et trouvait par conséquent un déficit de 112 millions; la commission de la Chambre dont le rapporteur fut le comte Roy, rival habituel du baron Louis, croyait au contraire apercevoir un excédent de 2.308.000 francs. On était encore évidemment fort loin de l'idéal auquel aspirait le ministre, à savoir « que l'administration des finances fût tellement transparente que chaque contribuable pût en quelque sorte la suivre, la juger comme ses propres affaires et observer la marche de sa taxe jusqu'à la destination pour laquelle il l'a payée ». En tout état de

(1) L'inscription minimum était alors de 50 fr. de rente, chiffre beaucoup trop élevé, et qui allait être abaissé à 10 fr. de rente par la loi du 17 août 1822, une des plus heureuses réformes du ministère de Villèle.

(2) Ultérieurement ils devaient l'être à 1.415,688.000,

cause, d'ailleurs, un désaccord était inévitable, le ministre ayant présenté des comptes de gestion et la commission ayant compté par exercices ; ils n'avaient point parlé la même langue et par conséquent ne pouvaient s'entendre, comme la commission dut le reconnaître, non peut-être sans quelque satisfaction d'avoir nui au baron Louis, en laissant croire au public ignorant que l'objet du débat était une somme de 112 millions dont le gouveinement était hors d'état de rendre compte. Plus juste pour l'administiation précédente elle reconnaissait la correction, sinon toujours l'habileté, du comte Corvetto dans les grandes opérations financières de 1818 et quand l'administration de ce ministre fut violemment attaquée par plusieurs orateurs dont le plus passionné était Casimir Périer, elle fut victorieusement défendue par Pasquier, par Laine, surtout par Delessert, qui rendit un juste hommage à sa parfaite intégrité, à sa droiture et à l'importance capitale de ses services. Et à propos de ces contradictions de chiffres la Commis ion regrettait avec raison l'insuffisance des attributions et des pouvoirs de la cour des comptes « excentrique, tout à fait en dehors du mouvement général et politique, qui n'est unie aux Chambres par aucun lien. Le résultat de ses travaux ne leur est point communiqué : il n'est point public. Ne recevant ni les comptes dans leur ensemble, ni les états généraux des crédits législatifs, ni les états des répartitions ordonnées par le roi, ni même les états des ordonnances ministérielles délivrées pour l'emploi des fonds mis à la disposition du ministre, elle n'est qu'un vain simulacre d'ordre, sans moyen de reconnaître si les crédits n'ont pas été excédés, et de s'assurer si l'emploi des fonds a été fait conformément à sa destination. Ainsi l'institution qui pourrait être la mieux combinée dans l'intérêt public pour la surveillance des dépenses se réduit le plus souvent à de vaines formalités : elle est sans autorité pour rechercher, constater ou prévenir le^ fausses dépenses, et sa juridiction ne s'exerce en dernière analyse que sur des erreurs de date ou de calcul ou sur des noms tronqués, des quittances ou des procurations informes... mais par de sages dispositions législatives elle pourrait devenir un des instruments les plu< utiles d'ordre et de surveillance ». Langage qui ne fut pas sans alarmer un peu, car il semblait tendre à diminuer les Chambres elles-mêmes, et la loi du 27 juin 1819, qui régla les comptes des quatre années précédentes, se borna à stipuler que le « compte annuel des finances serait accompagné de l'état de situation des travaux de la cour des comptes au 1er septembre de chaque année ». Aux ordonnances de M. de Villèle il appartiendra de rendre le contrôle de cette cour plus efficace.

Ces questions préliminaires réglées restait à déterminer le budget

de la France enfin débarrassée de l'occupation étrangère. Le baron Louis jugeait nécessaire de remettre la France sur pied, et, en particulier, de reconstituer l'armée française, bien tombée depuis les lourdes charges qui s'étaient abattue! sur le pays : la loi Gouvion- Saint-Cyr l'avait fixée en principe à 240.000 hommes mais il s'en fallait de beaucoup que cet effectif fût atteint, même qu'on en approchât, et rien que pour avoir celui de 193.000, complet du pied de paix, le ministère jugeait nécessaire une augmentation de crédits de plus de 30 millions. C'était la plus forte, ce n'était pas la seule qu'il proposât, car il demandait 889 millions, dont, défalcation faite de 227,997.123 pour la dette et l'amortissement, 661 environ devaient s'appliquer aux services généraux des ministères, dotés seulement de 616.112.291 au budget de 1818. Ces augmentations étaient un excellent terrain d'attaque pout les ennemis du ministère. Ceux de droite, comme la Bourdonnaye, très hostiles à la loi Gouvion- Saint-Cyr, prétendirent qu'une augmentation d'une pareille armée, à la tête de laquelle se trouvaient encore trop des hommes qui l'avaient conduite aux extrémités de l'Europe, serait stimuler chez elle le désir de guerre, serait une provocation à l'étranger, tandis qu'à gauche des voix se faisaient déjà entendre pour soutenir qu'une armée forte était une semence de guerre et que La Fayette réclamait la substitution à l'armée d'une garde nationale sur les bases de celle de 1791 : à quoi Gouvion-Saint-Cyr répondit qu'après le malheur d'avoir besoin d'une garde nationale, le plus grand était de s'en servir. Un amendement de Delessert réduisant de 12 millions les crédits demandés pour la guerre ne fut pas voté, mais la Chambre en adopta un qui les réduisait de 8, et finalement la guerre, dotée de 162.750.000 au budget de 1818, ne le fut que de 184.750.000 à celui de 1819. Quelques autres îéductions de crédit ramenèrent définitivement à 869 millions et demi les dépenses de 1819 (869.516.123, dont 227.997.123 pour la dette et l'amortissement, et 641.519.000 pour le service général). Les échecs subis par le ministèie au couis de cette discussion furent une nouvelle preuve, et en même temps aussi une nouvelle cause, d'affaiblissement pour lui. Quant aux recettes, objet d'une loi spéciale, elles se distinguèrent aussi de celles de l'année précédente par d'importants dégrèvements, impatiemment attendus, et rendus d'ailleurs bien nécessaires par l'énormité du fardeau, surtout des centimes additionnels qui s'y ajoutaient. L'article 38 de la loi du 15 mai 1818 avait formellement stipulé piésentation dans la prochaine session des Chambres d'un nouveau projet de répaitition de la contiibution foncière entre les départements, d'après les résultats déjà obtenus par le cadastre, les notions fournies par la comparaison des baux, des ventes faites

dans les diverses localités, enfin tous autres renseignements tendant à faire connaître la matière imposable dans chaque département. Ce difficile programme n'avait pas pu recevoir en si peu de temps une exécution suffisante, mais comme on tenait absolument à entrer dans la voie des dégrèvements en en fit un piovisoire, en attendant mieux. 4.590.098 francs sur le piincipal de la foncière et 2.295.059 sur les centimes, en tout 6.885.157 de dégrèvement sur la foncière, furent accordés aux 35 départements reconnus les plus chargés; en outre 5 centimes sur les 30 centimes temporaires qui s'ajoutaient à la foncière, soit 8.640.000, 40 centimes sur les 90 temporaires des portes et fenêtres, soit 5.125.000, en tout environ 20 millions de réduction sur les impôts les plus lourds pour la propriété, fuient supprimés. Les retenues sur les traitements des fonctionnaires furent réduites de moitié à partir du 1er juillet 1819. Malgré ces réductions la recette totale était évaluée 891.435.000 et l'équilibre donc parfaitement assuré. Il le fut en effet, et même au delà, quoique sur d'autres bases, car 34.599.325 des crédits de 1819 fuient transférés par la loi du 28 mai 1820 au budget de 1818 : ce qui n'empêcha point les recettes effectives de 1819 de s'élever à 868.312.572, tandis que les dépenses du même exercice ne dépassaient point 863.853.109, ainsi qu'il appaïut lors du règlement définitif de l'exercice 1819 par la loi du 23 avril 1821 ; un excédent d'environ 4 millions et demi était donc obtenu, pour la première fois, et ouvrait la série de ces années prospères aui désormais se succédèrent, à peu près sans interruption, jusqu'à la Révolution de 1830. On en avait fini avec les déficits et on allait faire connaissance avec cette chose ignorée jusqu'alors en France qui s'appelle des excédents, chose dont les gouvernés tout comme les gouvernants doivent se réjouir, puisqu'elle leur présage une atténuation possible de leurs charges, et, par l'amélioration du crédit et la diminution du taux de l'intérêt, une diminution du coût de la vie.

Les libéraux écartés du pouvoir. — Le budget de 1820. — Le baron Louis qui eut l'honneur de voir s'ouvrir cette période incomparable de l'histoire de nos finances était cependant à la veille de sa chute. Les élections de septembre 1819, favorables à l'opposition la plus avancée, et surtout la nomination de l'abbé Grégoire, produisirent l'émotion la plus profonde en France, et même hors de France. Le sentiment général fut qu'il n'était que temps, pendant qu'on disposait encore d'une certaine majorité, de changer une loi électorale qui produisait de tels résultats. A cette politique nouvelle il fallait des nommes nouveaux : Dessoles, Gouvion-Saint-Cyr, Louis, se i étirèrent (17 novembre). Decazes prit la présidence du Conseil