LES RECONNAISSANCES DE LIQUIDATION

ces chiffres n'étaient certes pas au-dessus de toute contestation, mais l'opinion générale les tenait pour exacts et par conséquent toute la direction de la politique fiscale en subissait l'influence. Ganilh, impartial, ne manquait pas d'ailleurs aussi de montrer les immenses progrès réalisés par l'agriculture depuis l'abolition de la dîme, des droits féodaux, des privilèges pécuniaires, si bien que malgré la peite cruelle de tant de richesses coloniales, l'aisance du pays s'était extrêmement accrue et lui permettait de suppoiter sans fléchir des charges qu'il était d'ailleurs désirable de diminuer.

Le budget de 1820 apporta une confirmation éclatante à ces pronostics favorables de Ganilh. Il fut voté en recettes à 877.437.880, et en dépenses à 875.800.G30 (soit une augmentation d'environ 12 millions sur les dépenses effectuées en 1819) ainsi divisées : dette consolidée et amortissement, 228.341.200; budget général des dépenses et services, 509.071.000; frais de régie, d'exploitation, de perception, non valeurs (que l'on renonçait enfin définitivement à la mauvaise habitude de compter en déduction des recettes et qu'on faisait ainsi clairement apparaître, sans éviter un autre danger, à savoir de les faire apparaître plus forts qu'ils n'étaient en réalité) 138.388.430. Or le règlement de ce budget par la loi du 31 mars 1822 révéla deux faits extrêmement favorables : le premier, et peut-être le plus à l'honneur du gouvernement d'alors, est que les prévisions de dépenses ne furent pas dépassées et même ne furent pas tout à fait atteintes, 875.342.252 ; l'autre, que les recette prévues pour 877 millions atteignirent 913.313.872. Un excédent de 37 millions presque de 38 millions, tel était donc le résultat vraiment inespéré de cet exercice.

Les reconnaissances de liquidation. — La session de 1820-1821 ne s'ouvrit que le 19 décembre et le recours aux douzièmes provisoires fut donc encore cette fois une nécessité : le ministère en demanda 6 et les obtint, mais non sans peine, tant il était insuffisant aux yeux de la dioite, toute fièie de l'éclatante victoire électorale que venait de lui procurer la loi du double vote. Mais partout où la politique n'était pas en jeu la belle situation des finances faisait au ministre chargé de les diriger l'existence la pli s enviable que jamais en France ses semblables aient connue.

Une preuve nouvelle de l'excellence de cette situation fut donnée au début de l'année 1821 par le peu de hâte des porteurs de titres d'Etat devenus exigibles à se les faire rembourser. 1821 était la date de l'échéance du premier cinquième des 300 millions de reconnaissances de liquidation créées par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817 pour le remboursement de l'arriéré. Le remboursement des 60 mil-

lions désignés par le sort devait se faire soit en numéraire, soit en rentes au cours moyen des 6 mois ayant précédé l'année du remboursement, à savoir 77,3. Le ministre, qui était d'un naturel assez timide et se faisait une idée fort insuffisante de la puissance du crédit public, qui d'autre part préparait une grande opération financière dont on verra plus loin l'histoire, craignait de surcharger le marché des rentes en en émettant pour payer ces 60 millions ; il demanda bien l'autorisation d'émettre au besoin les 3.884.328 francs de rentes 5 0/0 nécessaires pour faire les 60 millions en question, mais il demanda en même temps l'autorisation d'émettre des annuités remboursables à raison de 10 millions pendant 6 ans, qu'il serait loisible aux porteurs de préférer au remboursement de leur capital. Ces annuités devaient rapporter soit un intérêt de 6 0/0, soit un intérêt de 4 0/0, 600.000 francs de lots étant attachés à ces annuités à intérêt réduit. La proposition rencontra plusieurs sortes d'adversaires : les uns blâmaient cette création d'un nouveau titre, capable, peut-être de faire concurrence à la rente, et faisaient remarquer le danger d'en créer de payables à date fixe, peut-être pour le plus grand embarras du Trésor ; d'autres (dont le baron Louis) faisaient à une création de rente à lots les objections d'ordre moral toujours opposées aux valeurs à lots. La réponse était facile : rien n'est plus propre à développer dans la population le goût de l'épargne que l'appât des lots, et le goût de l'épargne est une chose qu'un Etat ne saurait jamais trop encourager; d'autre part il était très bon de diversifier les titres de la dette afin d'en avoir une assez grande variété pour répondre aux goûts nécessairement très différents des capitalistes, les uns voulant surtout de forts intérêts, les autres s'attachant davantage aux chances d'augmentation du capital. Ces arguments l'emportèrent; la loi du 8 mars 1821 autorisa la création des deux sortes d'annuités, et les intéressés à qui le droit d'option était attribué n'hésitèrent pas; la plupart préférèrent ne pas être payés de suite : 55 millions sur 60 s'échangèrent contre des annuités, et, parmi ces 55, 50 préférèrent les annuités à 4 0/0 et à lots(l). Ainsi s'introduisaient dans les portefeuilles français ces valeurs à lots dont la vogue devait être si grande pendant tout le xixe siècle.

Budget de 1821 : la contribution foncière. — La discussion du budget de 1821 devait être particulièrement longue et passionnée : le rapport fut fait le 9 mai et elle ne se termina que le 31 juillet par le vote d'une loi désormais unique pour les recettes et les

(1) Il n'y eut que 1.929.044 de rembourses en numéraire, et que 4.913.819 de remboursés en annuités à 6 0/0.