EFFORTS POUR ARRÊTER LES EXCÈS DE LA SPÉCULATION

« flétri par l'autorité de son talent et combattu par l'inspiration des sentiments les plus nobles le funeste entraînement du jeu ». Une loi fut votée le 17 juillet 1856 pour combattre certains abus, certaines fraudes, trop fréquents dans les sociétés en commandite par actions qui n'étant pas, comme les sociétés anonymes, assujetties à l'autorisation gouvernementale, se multipliaient avec excès : elle interdit aux sociétés de diviser leur capital en actions de moins de 100 francs lorsque ce capital n'excède pas 200.000 francs et de moins de 500 lorsqu'il est supérieur, veut qu'une société ne puisse être définitivement constituée qu'après souscription de la totalité du capital social et versement par chaque actionnaire du quart au moins des actions par lui souscrites, que ces actions ne soient négociables qu'après versement des 2/5, qu'elles soient nominatives jusqu'à entière libération, et institue un conseil de surveillance dont les membres seront responsables. On voulait barrer la route à ces petites coupures qui allaient chercher les plus modestes capitaux pour les mêler au torrent de la spéculation, et trop souvent pour les y noyer. A ces mesures de défiance s'ajouta l'établissement le 1er janvier 1857 d'un droit d'entrée de 1 franc à la Bourse des valeurs et de 0,50 à la Bourse des marchandises au profit de la ville de Paris, avec faculté d'abonnement pour 150 francs par an. Ce droit arrêta peu de monde et on se décida à le supprimer en 1861 : les agents de change voulurent pour cela ériger dans le palais de la Bourse une statue à Napoléon III, qui la refusa. Il n'y eut guère d'un peu efficace dans cette lutte contre l'agiotage que le refus opposé au Crédit mobilier de procéder à l'émission d'obligations qu'il avait en vue, et ce fut le signal d'une rupture entre le gouvernement et les Péreire, jusqu'alors bien vus en haut lieu(l). Le Journal des chemins de fer osa (21 janvier 1857) blâmer toutes ces mesures qui par crainte d'exagérations possibles amènent le gouvernement à « comprimer l'essor général » et atteignent le marché des fonds publics dans son œuvre principale, à savoir le renouvellement incessant du public qui fréquente la Bourse. Il rendit la note du 9 mars responsable de la lourdeur des valeurs, de l'espèce d'atonie qui commençait à peser sur le marché, et déplora ces efforts pour contenir l'esprit d'entreprise, au risque de le tuer tout à fait : ce qui lui valut un avertissement. S 'attaquant alors à de moins redoutables adversaires, le Journal des chemins de fer s'en prit (2 mai)

(1) Et qui, d'ailleurs, malgré tout, le restèrent. Emile Péreire fut député officiel de la Gironde de 1863 à 1869 ; Isaac le fut, ou faillit l'être, des Pyrénées- Orientales, puis de l'Aude ; un fils de ce dernier, Eugène, administrateur du Midi, des Omnibus, de la Transatlantique, le fut du Tarn de 1863 à 1869,

aux préjugés défavorables généralement répandus contre les hommes qui sont à la tête des affairer,, qui ont fondé les grandes compagnies de chemins de fer et les grande.; institutions de crédit, et qui ont, comme tels, des droits incontestables à la reconnaissance publique. Mirés protesta dans le Constitutionnel contre les attaques de M. de Vallée et contre les analogies qu'il prétendait établir entre les conceptions financières de Law, dépourvues de base, et les opérations fécondes de la finance moderne, créatrices de richesses nouvelles ; il se plaignit de ces pamphlets contre les financiers, pamphlets injustes et diffamatoires « qui flattent les mauvaises passions de la foule ignorante soulevée contre la richesse et le succès, et incapable de comprendre que la fortune acquise dans des spéculations bienfaisantes, profitables à la richesse publique et au bien-être des masses, ne sont autre chose qu'un salaire légitimement dû à la supériorité de l'intelligence et proportionnel à l'importance des services rendus ». Thèse un peu suspecte sous sa plume, et que Véron défendait avec plus d'autorité dans la Patrie on convenant que cette course fiévreuse à la fortune était triste, peu morale, et rapprochait peu nos mœurs de celles du temps des croisades, mais en reconnaissant aussi qu'au milieu de ce va et-vient dramatique d'enrichis de la veille et de ruinés du lendemain des territoires incultes se défrichaient, des ports se creusaient, des chemins de fer se multipliaient, que nos villes devenaient plus belles et plus salubros, et qu'en dernière analyse la nation, même l'humanité tout entière, en profitait. Toute la question était de savoir si ces heureux résultats ne pouvaient pas être assurés aussi bien et même de manière plus durable avec plus de mesure et de prudence.

L'ardeur fébrile de la Bourse était d'ailleurs à la veille de se calmer et c'était aux yeux des princes de la finance du temps un grand malheur, car, disait Mires « la prospérité do la Bourse est la source de toutes les grandeurs, de toutes les richesses dans les sociétés modernes, parce que ces sociétés ne vivent que par le travail, et que le capital seul peut l'accroître et le rémunérer ». Dans un rapport sur la situation du Crédit Mobilier au 31 décembre 1857, Isaac Péreire souhaitait qu'on redonnât au pays le signal d'une activité nouvelle, qu'on revînt aux premiers temps du règne « où le souverain ne puisant qu'en lui-même do généreuses inspirations sut développer dans le pays une activité si féconde ». En réalité ces financiers mécontents accordaient trop d'importance aux quelques mesures restrictives hasardées par le gouvernement. Si la Bourse, en pleine effervescence depuis 1852, donna à partir de 1857 quelques signes de lassitude, si la fureur du jeu parut se calmer dans une certaine mesure, la cause n'en fut ni la note du 9 mars, ni la loi du 17 juillet,

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ni lo tourniquet installé à l'entrée de la Bourse, mais simplement l'accalmie qui succède généralement à un excès d'agitation. Il était naturel après un pareil accès de voir baisser la fièvre. Et il était naturel aussi que le fisc fût tenté de prendre sa part — fort modeste encore — de cette richesse mobilière si prodigieusement accrue.

Budget de 1867. — La session de 1856 s'ouvrit au moment le plus brillant du règne, lors du Congrès de Paris, de la naissance du prince impérial, lorsque tout semblait sourire à Napoléon III. Sa toute-puissance, le prestige dont il était entouré, n'empêchaient pas des serviteurs profondément dévoués, mais clairvoyants, d'apercevoir certains dangers et d'oser les signaler, et de ce nombre était Leroux, auteur, à propos du budget de 1857, d'un rapport des plus remarquables. La France se serait bien trouvée de la politique financière qu'il préconisait : revenir avec la paix à des budgets normaux, manière discrète de laisser entendre que les budgets précédents ne l'étaient pas assez : avoir des excédents et ne plus avoir de crédits supplémentaires, qui introduisent le déficit dans des budgets prévus et votés en excédent ; rendro les fonds de l'amortissement à leur véritable but. Il voulait que fût abandonnée dans l'évaluation des recettes la méthode des majorations, et qu'on se bornât à établir les prévisions sur une moyenne entre les résultats de l'année précédente et ceux déjà connus de l'année courante, combinaison mixte qui donnait, pensait-il, de sérieuses garanties d'exactitude ; qu'on élevât très haut au contraire les prévisions de dépense ; qu'on réalisât enfin par la suppression complète des crédits supplémentaires la promesse formelle de Troplong en 1852 de i enfermer dans un cercle invariable, dans dos bornes infranchissables, la dépense de chaque service ; il réclamait des économies non point pour le plaisir de se livrer à de mesquines et stériles critiques, mais pour que maintenant, les dépenses étant montées au niveau des besoins d'une grande nation, les exédents succédassent aux déficit?, et que la France vît avec orgueil et sécurité son édifice financier aussi solide que son édifice politique. Cependant la commission n'avait pas cru devoir, comme auparavant, se livrer à la recherche de suppressions modiques sur le budget qui lui avait été présenté. « Instruits par l'expérience de la stérilité d'économies qui consenties en prévision se trouvent en fin de compte noyées dans un vaste courant de crédits supplémentaires, nous avons adopté une autre marche, et sans abdiquer notre droit de contrôle, voulant faire autant qu'il est en nous une œuvre certaine, nous avons accepté largement et sans réticences l'ensemble de dépenses qui nous était proposé... En laissant ainsi aux virements la marge la plus étendue, nous avons voulu donner plus d'autorité

à nos paroles, plus de force à notre demande de suppression presque totale des crédits supplémentaires. C'est là, à notre avis, la véritable économie des budgets conçus dans le système actuel ; et si nous l'obtenons nous croirons avoir acquis le résultat le plus considérable que nous puissions quant à présent désirer ». La commission présentait donc un budget, à peine légèrement modifié, de 1.698.904.664 en dépense et de 1.709.874.512 en recette: c'était en dépense 100 millions de plus que dans le budget de 1856, la différence provenant principalement du grossissement de la dette publique par les emprunts de la guerre de Crimée et d'une augmentation de 15 millions aux travaux publics ; et 108 millions de plus on recette, provenant surtout des 83 millions des impôts nouveaux du 1 4 juillet 1 855 ; les prévisions se trouvaient augmentées par rapport à 1856 de 28 millions sur l'enregistrement, de 44 sur les douanes et sels, de 31 sur les contributions indirectes, otc. Ces augmentations toutefois ne suffisaient point pour assurer au budget le large équilibre, le superéquilibre, indispensable ; aussi la commission avaitelle envisagé avec faveur quelque nouvel impôt sur le revenu mobilier, véritablement trop ménagé en regard des lourdes charges qui pesaient sur le revenu foncier. Mais, jugeant que la question n'était pas encore mûre, elle n'avait pris encore aucune décision, sinon celle de recommander l'étude d'un impôt léger sur la propriété mobilière. « En exprimant, disait-elle en terminant, un vœu formel pour la modération des dépenses et pour le ménagement d'un excédent nous aurons donné au gouvernement la marque loyale et ferme d'un dévouement d'autant plus incontestable qu'il est clairvoyant et raisonné ».

A la discussion, du 5 au 9 juin, un peu plus prolongée que les années précédentes, l'impôt sur les valeurs mobilières attira surtout l'attention, car il apparaissait aux uns comme une ressource, à d'autres comme un moyen de calmer la frénésie de la spéculation et de rappeler un peu les capitaux vers la propriété foncière en faisant cesser l'injuste exemption fiscale dont les valeurs de Bourse profitaient. Perret fit un énergique réquisitoire contre cette Bourse « devenue une espèce de temple où l'agiotage a son culte, où les capitaux sont attirés et en quelque sorte fascinés d'une manière irrésistible, où le jeu a pris des proportions telles qu'il est par lui-même une injure au travail ». Au moins faudrait-il faire cesser cette inégalité monstrueuse qui soumet à des prélèvements de 10 0/0, parfois de 11 et 12 0/0, la transmission de valeurs immobilières, alors que celle de valeurs mobilières n'est soumise presque à aucun droit. Granier de Cassagnac abonda tellement dans ce sens qu'il alla même jusqu'à préconiser un impôt général sur tous les revenus mobiliers pour