PROROGATION DU PRIVILÈGE DE LA RANQUE DE FRANCE

il serait toujours facile au gouvernement d'amener la Banque à des mesures reconnues bonnes et profitables.

Déjà la loi de 1857 prenait quelques-unes de ces mesures. Le capital de la Banque était doublé : de 91.250 actions il était porté à 182.500, les 91.250 nouvelles étant exclusivement attribuées aux propriétaires des anciennes, au prix de 1.100 francs, payable par trimestres dans le délai d'un an au plus tard. Cette augmentation de capital était, disait l'Exposé des motifs, « un moyen d'accroître le crédit de la Banque et par conséquent la force de son action »... Quand la Banque de France, qui faisait en 1807 des opérations s'élevant à 403 millions, en a fait l'année dernière pour 5 milliards, il est naturel que son capital, même envisagé comme cautionnement, ne reste pas stationnaire ; surtout il est naturel de l'augmenter au moment où le privilège de la Banque étant prorogé de 30 ans il faut avoir en vue non pas seulement le chiffro actuel de ses affaires mais la progression qu'elles ne manqueront pas de suivre, lo chiffre auquel elles pourront arriver dans 20 ou 30 ans, grâce à la sécurité, au mouvement des affaires, et à l'extension toujours croissante de son influence ot de son action par l'augmentation de ses succursales dans les départements ». Les 100 millions produits par cette augmentation de capital devaient être, au cours de l'année 1859, versés à l'Etat en atténuation dos découverts du Trésor, contre attribution à la Banque de la somme correspondante de rentes 3 0/0, au cours moyen du mois précédant chaque versement, sans que ce cours pût être inférieur à 75 ; rentes prises sur les 33.899.659, approximativement, appartenant à la Caisse d'amortissement et provenant de consolidations successives de sa réserve. Faculté était donnée à la Banque de faire des avances sur les obligations du Crédit Foncier comme elle pouvait en faire sur fonds publics, valeurs de chemins de fer français et de la ville de Paris. La Banque pourrait, si les circonstances l'exigeaient, élever au-dessus de 6 0/0 le taux de ses escomptes, mais les bénéfices en résultant pour elle devaient être déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires, et ajoutés au fonds social. Elle pourrait aussi abaisser à 50 francs la limita minimum de ses billets. Elle ferait au Trésor une avance permanente de 80 millions, à réduire à 60 par les remboursements annuels de 5 millions prévus le 3 mars 1852, et pourrait être tenue, après un délai de 10 ans, d'établir une succursale dans les départements qui n'en possédaient point.

L'année 1857 n'était pas terminée qu'une nouvelle preuve fut donnée des excellents offices que l'on pouvait attendre de la Banque de France. Une crise financière d'une violence inouïe s'était produite aux Etats-Unis par suite d'avances inconsidérées

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faites par les banques à des entreprises de chemins de fer et autres : 32 banques sur 33 durent suspendre leurs paiements à New- York ; l'Angleterre, l'Ecosse furent atteintes par contre -coup ; la France le fut à peine. La Banque n'eut qu'à élever le taux de son escompte, d'abord de 6 1/2 à 7 1/2 du 13 octobre au 10 novembre, puis à 8, 9 et même 10, selon les échéances ; le portefeuille diminua, l'encaisse augmenta ; bientôt tout péril fut conjuré, sans qu'il oût été un seul moment nécessaire de recourir aux moyens extrêmes, tels que le cours forcé, comme l'avait réclamé la Patrie, qui reçut pour cela un avertissement. « Nous avons pu, disait l'Empereur, dans une lettre que publia le Moniteur le 11 décembre, conjuror la crise et défier les tristes prédictions dos alarmistes par quelques simples mesures de prudence... Je vous prie de démentir bien haut tous les projets absurdes qu'on attribue au gouvernement... Je suis bien décidé à ne point employer ces moyens empiriques auxquels on n'a recours que dans les cas, heureusement très rares, où des catastrophes au-dessus de la prévoyance humaine viennent fondre sur le pays ».

Ce ne fut pas la seule émission de rentes faite en 1857. Une Caisse de dotation de V armée avait été créée par la loi du 28 avril 1855 pour recevoir les versements des exonérés du service militaire et assurer leur remplacement, ainsi que pour recevoir les versements volontaires des militairos do tout grade ; elle avait un excédent disponible de 32 millions pour 1856 et on en prévoyait un de 25 pour chacune des années 1857 et 1858 ; co capital fut destiné à atténuer d'autant les découverts du Trésor, paria loi du 25 juin 1857, et il fut créé la somme de rentes 3 0/0 nécessaire pour en donner la contre-valeur à la Caisse de dotation de l'armée. C'était donc un emprunt déguisé, analogue à celui qui accompagnait la prorogation du privilège de la Banque.

De bien moindre importance fut la loi du 6 juin 1857 autorisant l'inscription au Grand Livre do 441.176 francs de rentes 3 0/0 pour le rachat, par l'Etat, du palais de l'Industrie à la compagnie qui en était propriétaire.

Budget de 1858 : les valeurs mobilières et V impôt. — La loi promulguant le budget de 1858 suivit de près (23 juin) celle de la Banque de France : la discussion en avait été terminée le 23 mai au Corps Législatif, pressé de se séparer par les élections généralos qui allaient avoir lieu. Le projet en avait été présenté dès le 21 mars : 1.737 millions de recettes et environ 1.717 de dépenses. Le décime de guerre établi par la loi du 14 juillet 1855 devait finir au 1er janvier 1858 ; pour retrouver partie de cette somme le projet frappait d'un droit annuel de 0,15 0/0 du capital les actions et obligations des sociétés

françaises et étrangères. L'impôt sur les valeurs mobilières était alors tout à fait à l'ordre du jour ; l'Empereur l'avait presque annoncé dans le discours par lequel il avait ouvert la session, le 16 février ; l'opinion y était préparée, frappée qu'elle était de la situation difficile de la propriété foncière et de la nécessité de rétablir un équilibre depuis longtemps détruit. Ce devait être la principale innovation et le grand intérêt de la discussion du budget de 1858.

Leroux, cette fois encore rapporteur, n'avait qu'à répéter les excellents conseils qu'il avait formulés l'année précédente et dont il n'avait pas été suffisamment tenu compte. « Le crédit de l'Etat, disait-il, cet élément si délicat, si nécessaire à ménager, doit dominer les améliorations même les plus désirables. S'il paraît trop engagé, le malaise général qui en résulte compense et au delà leurs bienfaits partiels. C'est au Corps Législatif, placé dans un milieu moins entraîné par l'action, à précéder, à encourager le gouvernement dans cette résistance courageuse et difficile, nous en convenons, mais de plus en plus indispensable. Jamais le moment n'a été plus favorable. La paix, en ouvrant l'ère normale des budgets, doit en retirer les dépenses considérables et extraordinaires que la guerre leur avait imposées et que les emprunts ont eu pour but de couvrir ». C'était la dette flottante, c'étaient les découverts du Trésor (qu'il était maintenant possible de chiffrer exactement, car on savait que les années 1854 et 1855 y avaient ajouté 133 millions et que le découvert se montait par conséquent à 913 millions) qu'il importait avant tout de diminuer par dos excédents réels de recettes « que vos commissions précédentes ont toutes demandés avec un redoublement d'énergie, accru du temps qui s'écoulait et du chiffre qui s'aggravait ». Pour cela le rapporteur réclamait, une fois de plus, la disparition des crédits supplémentaires : et pour remplacer le second décime sur l'enregistrement qui allait disparaître, et faire face à une nouvelle dépense de 5 millions destinée à augmenter les petits fonctionnaires des postes, des douanes, des contributions indirectes et des forêts, victimes de la cherté de la vie, un impôt sur les valeurs mobilières. Divers moyens de le réaliser avaient été examinés par la commission, impôt sur le revenu, droit de bourse ou d'abonnement, impôt sur la transmission. Les deux premiers ayant été écartés et par le Conseil d'Etat et par la commission, restait le troisième. Un projet de timbre annuel, calculé non sur la valeur nominale mais sur la valeur vénale telle qu'elle résultait du cours moyen pendant la période décennale précédente, avait été proposé par le gouvernement; mais il avait l'inconvénient de frapper le titre, d'atteindre les sociétés par actions et d'épargner des entreprises individuelles de même nature, d'atteindre par conséquent l'esprit d'association,

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si fécond, si bienfaisant, d'ajouter à la charge créée par la loi de 1850 une charge supplémentaire à laquelle les compagnies avaient le droit de ne point s'attendre, et de paraître constituer une atteinte au grand principe de la non rétroactivité de l'impôt. Aussi paraissait-il préférable de taxer non le titre lui-même mais la transmission de ce titre, ce qui aurait l'avantage de faire rentrer toute une catégorie de valeurs sous l'empire de la loi commune Donc pour les titres nominatifs, dont la transmission ne peut s'opérer que par un transfert sur les registres de la société émettrice, un droit de 0,20 par 100 francs perçu au moment du transfert : pour les titres au porteur conversion du droit en une taxe annuelle et obligatoire de 0,12 0/0 du capital. La perception en était simple, facile, assurée, défendue contre la fraude : ce passe-port indéfini accordé aux valeurs au porteur pour un prix modéré ne pouvait ni faire émigrer les capitaux, ni jeter le désarroi sur le marché français. Les capitaux mobiliers n'auraient à élever contre celte taxation modérée aucune plainte fondée « et nous devons nous en féliciter, car les capitaux mobiliers sont indispensables à un pays comme le nôtre, une des sources les plus fécondes de sa prospérité ».

Quoique conforme aux nécessités du moment, et propre à donner satisfaction à un vœu manifeste de l'opinion, ce droit de transmission sur les valeurs mobilières ne devait pas échapper aux critiques. Chasseloup-Laubat lui avait déjà dans la Revue des Deux Mondes reproché de dépouiller ces valeurs d'une part essentielle de leur caractère, de leur faire perdre une partie de lour puissance productive ; Forcade, dans la Semaine financière, avait rappelé aux tenants d'un impôt sur le revenu des valeurs mobilières (auquel on croyait encore en ce moment) que s'il y a dans le monde moderne un élément libre, incompressible, cosmopolite par excellence, c'est le capital mobilier, qui a une vengeance sûre contre ceux qui l'inquiètent et le tracassent, la fuite. Ces critiques furent répétées à la tribune ; d'autres orateurs au contraire regrettèrent qu'on n'allât pas plus loin dans la taxation des valeurs mobilières et qu'elles restassent privilégiées par rapport à la propriété foncière. Granier de Cassagnac reprit sa thèse do l'année précédonte de la nécessité d'un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, étendu jusqu'à la rente ; aucune considération ne pouvait l'en exempter, ni aucune promesse, l'Etat ne pouvant se dépouiller de son droit de souveraineté ni exempter qui que ce soit des devoirs généraux et des charges communes ; tant il arrive parfois aux plus déterminés conservateurs de se rencontrer avec les démagogues les plus agités. Tout au contraire la fortune mobilière eut aussi des avocats intransigeants, comme Debelleyme, qui adjura le Corps Législatif de ne point partager le préjugé

commun, de ne point croire que les capitalistes fussent des hommes inutiles, égoïstes, vivant de? bienfaits de la nation sans rien faire pour elle, de ne pas oublier que le grand mouvement industriel et financier, dont ils étaient les auteurs, était un puissant élément de la prospérité du pays. Ces critiques n'empêchèrent point le vote du projet, réclamé par la grande majorité de l'opinion et dont on attendait 14.100.000. Le projet d'augmentation des petits fonctionnaires suscita aussi quelques discussions, certains le jugeant exagéré, et d'autres, insuffisant. Des paroles intéressantes et singulièrement prophétiques furent dites à cette occasion ; l'inévitable diminution de la valeur de l'argent, et, d'autre part, l'incessante augmentation du nombre des fonctionnaires furent invoquées, l'une à l'appui, l'autre à rencontre des augmentations de traitement. Paul Dupont remercia le gouvernement d'y avoir songé, en regrettant seulement qu'il n'y eût pas songé pour toutes les catégories qui y avaient droit, surtout pour les curés et les desservants de campagne, ces derniers toujours appointés de 850 francs, exactement comme en 1818 : on lui promit de penser à eux l'année suivante. Par le seul fait de la dépréciation des métaux précieux et du renchérissement de la vie, les appointements, comme on l'établit, s'étaient abaissés de 33 0/0 ; toute rente, tout traitement, s'amoindrissait par l'effet du temps ; une famille possédant 1 .000 francs de rente en aurait perdu la moitié en moins d'un demi-siècle, et en 1000 (on aurait pu rapprocher ce terme, et de beaucoup) les 3 quarts ; déjà les employés se trouvaient dans des conditions bien plus défavorables que l'ouvrier. Les greffiers de juges de paix, les employés de préfectures, dont il fut calculé que le traitement moyen ne dépassait pas 1.300 francs, ceux des sous-préfectures, dont ce traitement moyen tombait à 400, eurent des avocats fort ardents. Baroche leur opposa l'intérêt supérieur de l'équilibre du budget : il reconnut de graves insuffisances dans les traitements, en proclamant toutefois que le service public n'en souffrait point et que ces employés, insuffisamment payés, faisaient leur devoir avec zèle. Le marquis de Pire demanda diminution de leur nombre et augmentation de leurs appointements ; solution la plus rationnelle, à tous égards, mais aussi, paraît-il, la plus difficile, puisque si souvent réclamée elle paraît de plus en plus éloignée. Le 23 mai le budget fut voté tel qu'il avait été proposé, à l'unanimité des 235 votants, 1.717.156.190 en dépense, 1.737.115.171 en recette. Les 19 millions d'excédent de dépenses sur 1857 provenaient surtout des augmentations de traitements d'une subvention de 5 millions pour les paquebots transatlantiques, des rentes attribuées à la Banque ainsi qu'à la caisse de la dotation de l'armée, de 6 millions de plus à la guerre et de 12 à la marine, tandis que d'autre part

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il y avait 29 millions de diminution sur le ministère de l'agriculture du commerce et des travaux publics. Aux recettes 5 millions de plus sur les contributions directes, 20 sur les contributions indirectes, 3 de moins à l'enregistrement, 11 de moins aux sucres étrangers. Depuis 1854 où les dépenses avaient été prévues pour 1.516 millions c'était un accroissement de 200 millions environ, soit un accroissement moyen annuel de 40 millions. La Pairie (25 mars 1857) en faisait un honneur à l'Empire qui cependant n'aurait pas dû tant s'en féliciter. Elle calculait que la moyenne d'accroissement annuel, 10 millions sous la Restauration, 20 millions sous Louis-Philippe, était maintenant d'un ordre de grandeur de 40 à 50. Mais plus le monstre était devenu gros moins il effrayait ; c'est que la raison publique avait grandi en même temps que le colosse. La France était assez riche pour que les gros budgets ne lui fissent plus peur. — Et, cédant un peu déjà à la tentation dangereuse de faire de l'augmentation des dépenses un titre à la reconnaissance populaire, elle félicitait ce gros budget de 1858 d'avoir eu de l'âme, du cœur pour le peuple (1).

Budget de 1859 ; résurrection partielle de l'amortissement ; rapport de Devinck. — Le budget de 1859 se présenta comme devant avoir quelque chose de mieux : un excédent bien réel, et assoz bien assuré pour que fût possible la reprise de l'amortissement, qui n'avait plus depuis 1848 qu'une existence fictive. Tel devait être son trait distinctif, ainsi que le proclama l'exposé des motifs présenté au Corps Législatif le 19 janvier, des le début de la session, au lendemain presque de l'attentat d'Orsini. Cet exposé dépeignait la situation du Trésor comme très allégée, les découverts étant ramenés à 808 millions par les 100 millions de versement de la Banque et par les 56.978.542 de l'excédent disponible de la Caisse de dotation de l'armée ; sans doute même à moins, avec l'espoir bien fondé d'excédents budgétaires en 1857 et 1858, malgré les charges énormes des deux années précédentes et « grâce à cette augmentation continue et merveilleuse du produit des impôts et revenus indirects, que n'arrêtent ni la guerre, ni la disette, ni le fléau des inondations, ni les crises commerciales qui ébranlent le monde et dont le commerce français supporte le contre-coup avec tant de courage et de succès ». Aussi le moment était-il venu de reprendre l'amortissement de la

(1) Par loi du 3 juillet 1861 le budget de 1858 fut ainsi réglé : dépenses, 1 .858.493.891 (dont 29.970.364 de travaux extraordinaires) ; recette, 1 .890.299.071 (dont 1.867.222.617 de recettes ordinaires, 18.917.168 d'excédent provenant de l'exercice 1857, et 4.159.286 de recettes extraordinaires).