BUDGET DE 1859 : L'AMORTISSEMENT

dette consolidée et d'y consacrer 40 millions ; 40 millions qui seraient bien pris sur un excédent de recettes, car ces recettes, calculées avec modération, s'élèveraient à 1.813.919.114 et les dépenses seulement à 1.766.707.277. Si les dépenses semblaient excéder de 49.717.781 celles prévues au budget de 1858, c'était à, cause des 5.136.000 destinés à l'augmentation des petits fonctionnaires (pour lesquels on avait en 2 ans donné 10 millions), de 8 millions et plus consacrés à la transformation de notre flotte, de plus de 7 millions consacrés à accroître les achats de poudre et de tabac, conséquence d'un accroissement de consommation dont les finances se trouvaient bien, des nouvelles rentes inscrites pour la Banque et la Caisse de dotation de l'armée, du rachat par l'Etat du palais de l'Industrie, etc. Quant aux recettes elles avaient été calculées d'après les résultats obtenus en 1857, et il y avait d'autant plus lieu de compter sur des plus-values que l'enregistrement avait dans le dernier trimestre présenté une diminution, motivée sans doute parce que des redevables s'étaient arrangés pour attendre le 1er janvier 1858 où cessait le second décime sur les droits d'enregistrement en vertu de la loi de finances du 23 juin 1857. La suppression de ce second décime entraînait une réduction de 24.548.000 sur les prévisions de recettes, compensée dans une certaine mesure par les 14.100.000 espérés de l'impôt sur les transmissions de valeurs mobilières. Quant au second décime sur les autres impôts déjà soumis au premier, mieux valait conserver, au moins à titre temporaire, cette perception importante, qui n'avait nullement ralenti l'accroissement des consommations ot des taxes dont elles sont grevées, et la conserver jusqu'à ce que l'augmentation progressive des revenus indirects permît de rétablir sans elle, dans toute sa force, l'action de l'amortissement. Enfin quelques modifications seraient faites dans la patente, surtout pour « rectifier quelques-unes des bases actuelles de cotisation, dont le défaut d'équité ou| l'inexactitude sont généralement reconnus. En 1850 l'ouvrier travaillant sur commande, seul et en chambre, avait été dégrevé de moitié de la patente ; il s'agissait de dégrever entièrement cette dernièro classe de patentés, souvent fort malheureuse, et qui ne trouve pas toujours dans des commandes incertaines, un salaire aussi sûr et aussi élevé que celui que les ateliers et magasins procurent aux ouvriers ordinaires ».

Moins enthousiaste fut le rapport de Devinck, au nom de la commission du Corps Législatif qui examina ce projet. En se félicitant que le gouvernement revînt aux véritables principes en matière financière, à savoir l'amortissement, tuteur qui doit se placer à côté des effets publics pour les suivre et les protéger continuellement, en se félicitant aussi de la détermination de ne couvrir des

dépenses ordinaires que par des recettes ordinaires, et do ne pas créer une apparence d'équilibre en comptant comme recettes des aliénations domaniales ou des remboursements de compagnies de chemins de fer non destinés à se renouveler, il faisait des procédés jusqu'alors suivis une critique mitigée seulement par l'hommage rendu au souverain « qui avait rendu à la France l'ordre et la sécurité, rétabli le principe d'autorité, et grâce auquel il était maintenant possible de revenir à la stricte application de ces principes dont on s'était écarté momentanément dans des circonstances difficiles ». Le budget était donc meilleur que ses devanciers puisqu'il rétablissait l'amortissement, mesure d'une importance telle qu'elle donnait son principal caractère au budget de 1859 et qu'ainsi la dette consolidée ne serait plus abandonnée à elle-même, sans force, sans appui, sans élasticité, ayant à soutenir la concurrence de valeurs garanties par l'Etat : le budget était meilleur puisqu'il impliquait une volonté de modérer la dette, une volonté de résister aux demandes de crédits extraordinaires ou supplémentaires, les plus grands ennemis de l'équilibre budgétaire et par suite du crédit public. Cependant il n'était pas encore rigoureusement en équilibre ; il ne semblait l'être que parce que 83.68G.2G2 appartenant à la Caisse d'amortissement, étaient encore absorbés par les dépenses budgétaires, et il ne le serait que lorsque les ressources tout entières de l'amortissement, 123 millions et non pas seulement 40, seraient employées au rachat de la dette publique : de cette dette publique grossie depuis le 1er janvier 1848 de 120 millions, même de 138 si l'on ne comptait pas l'économie résultant de la conversion, dont 66 au passif de la République, avec combien de douleurs et de misères, et 72 à celui de l'Empire, mais avec combien de gloire et de grandes choses ! Puis parmi les recettes figuraient toujours 30 millions du second décime, ressource temporaire, exceptionnelle, qui ne pouvait être continuée indéfiniment : le gouvernement devait donc se pénétrer de l'impossibilité de consacrer 1.766 millions à des dépenses renaissant toujours, ne disparaissant jamais, obstacle insurmontable à l'exécution de ces importantes améliorations qui sont dans l'auguste pensée du prince qui préside aux destinées de la France. Les gouvernements aussi bien que les particuliers, les entreprises, les communes ou les départements, sont limités dans la dépense par la possibilité financière, raison qui dans les temps normaux domine toutes les autres, même celle de l'utilité. Devinck réclamait donc des économies. La commission avait proposé 37 amendements faisant une réduction totale de 2.565.275 ; 10 seulement avaient été adoptés par le Conseil d'Etat pour un total de 626.400. Cependant le temps n'était pas si loin où les ministères fonctionnaient fort bien avec des crédits