BUDGET DE 1821 I LA CONTRIBUTION FONCIÈRE

dépenses. Le nombre des orateurs qui y prirent part ne fut pas moindre de 375 à la Chambre, chiffre inaccoutumé, qui s'explique par le grand intérêt politique qui était en jeu. Il s'agissait entre autres chose-, d'accorder des pensions aux bénéficiaires de dotations sur le domaine extraordinaire de Napoléon qui avaient été privés par les pertes territoriales de 1814 de^ fonds sur lesquels leurs pensions avaient été assises, et auxquels le ministère jugeait nécessaire d'accorder un léger dédommagement de 1.800.000 fr. Mais l'idée de donner la moindre chose aux soldats de l'usurpateur exaspérait littéralement les ultra-royalistes qui auraient plutôt compris qu'on fît payer à ses créatures les frais des Cent Jouis alors surtout que les plus fidèles soutiens du roi attendaient encore d'être indemnisés de ce qu'ils avaient souffert pour la bonne cause, pendant et par la Révolution. Pour éviter un échec complet le ministère dut se contredire lui-même et se borner à demandei pour les donataires dépossédés des pensions viagères au lieu des fondations perpétuelles qu'il avait d'abord déclarées nécessaires. La droite manifesta son mécontentement en rognant certains crédits : ainsi elle vota un amendement réduisant de 1/40 les frais de bureau des ministères. Sur les questions d'impôt l'entente était plus facile. Elle le fut par exemple pour le nouveau dégrèvement de la foncière, presque promis l'année précédente (encore qu'ici des protestations se soient produites à cause des conséquences électorales de ce dégrèvement, destiné forcément à faire perdre leur droit aux électeurs proches de la limite minimum, 300 francs de contribution). Roy proposa et fit voter un dégrèvement de 13.529.123 sur le principal de la contribution foncière qui tombait ainsi à 154.678.000, chiffre qu'il eût voulu faire déclarer immuable, considérant la fixité de l'impôt foncier comme le plus puissant encouragement qu'il soit possible d'accorder à l'agriculture; mais il ne put faire voter cette disposition. En outre il fut accordé un dégrèvement de 6.088.106 fr. sur les centimes, et ces 19.617.229 furent répartis sur les 52 dépaitements passant pour payer plus de 10 0/0 de leur revenu net (1), tandis qu'une autre réduction de 5 centimes additionnels, montant à 7.733.906,58, fut applicable à tous les départements.

En tout c'était 27.350.000 de réduction sur la foncière, dont moitié seulement, 13.675.000, applicable à l'exercice 1821, la loi

(1) 4 départements passaient pour payer 16,66 0/0 de leur revenu net, 7 14,28 0/0, 23 12,50 0/0, 18 11,11 0/0. Mais cette statistique n'aurait d'intérêt que si estimation exacte du revenu net avait été possible, et il n'en était rien, ni alors, ni depuis. La proportion descendait pour certains départements jusqu'à 6,66, 6,25, 5,88 0/0, du revenu net.

ne devant entrer en vigueur que le 1er juillet. En même temps que ce beau présent à la propriété un autre était fait aux fonctionnaires par la suppression des retenues sur les traitements qui, encore en 1820, leur avaient coûté 5.600.000 francs.

Ainsi se terminait la série de réductions qui avait diminué de 86 les 240 millions, décrétés plutôt qu'établis par la Constituante, comme principal de la contribution foncière. Restait à trouver le moyen d'établir entre les départements, puis entre les communes, puis entre les contribuables, l'égalité proportionnelle : problème, hélas, insoluble, et qui, alors même que par impossible on y eût trouvé une solution satisfaisante, se poserait de nouveau peu de temps après cet heureux jour avec la même acuité. Tout ce que l'on peut faire à cet égard se réduit à des palliatifs : c'en était un que la continuation du cadastre que la même loi du 31 juillet eut soin de prononcer, et de faciliter, en attribuant aux conseils généraux la faculté de voter pour cet objet des impositions dont le montant ne pourrait excéder 3 centimes du principal de la contribution foncière, proportion qu'une loi du 2 août 1829 devait porter à 5. Un fonds commun devait en outre être institué pour venir au secours des départements n'ayant pas dans leurs ressources particulières les moyens de subvenir aux dépenses du cadastre. Le;> opérations cadastrales continuèrent donc : elles s'étendaient au milieu de 1821 à 16.245 communes et 14.526.000 hectares; poussées avec activité elles s'étendirent en 1830 à 21.512 communes et 28.619.460 hectares; il restait à cadastrer 15.738 communes et environ 23 millions et demi d'hectares. Quelque imparfait qu'il fût, ce travail était malgré tout fort utile.

Lorsqu'il avait été présenté aux Chambres, en janvier 1821, le budget de cette année se montait à 888 millions en recettes et à 882 en dépenses ; la longue discussion à laquelle il avait donné lieu ne fit subir à ces chiffres que des changements insignifiants et la loi du 31 juillet évalua les recettes à 889.021.745, les dépenses (toujours divisées dans les mêmes proportions, 229 millions pour la dette et l'amortissement, 516 pour le service général, plus de 136 et demi pour les frais de régie, d'exploitation, etc.) à 882.235.274. La loi du 8 avril 1823 qui régla ce budget fut une nouvelle et plus éclatante manifestation de cet ordre admirable qui maintenait les dépenses au niveau et même au-dessous des prévisions : les dépenses de 1821 furent définitivement réglées à 882.321.254, presque exactement le chiffre prévu; les recettes atteignirent 915.591.435, et ainsi fut obtenu de nouveau un excédent merveilleux de 33.270.181.

Au cours de la discussion de ce budget un député de l'opposition libérale (laquelle n'était pas toujours aussi clairvoyante ni aussi