ABAISSEMENT DES DROITS

alors singulièrement vite, qui était déjà accompli; car dès le 23 janvier, faisant usage du droit souverain que lui donnait le sénatusconsulte du 25 décembre 1852 en matière de traité de commerce, il signait avec lord Cowley et Gobden, représentants de l'Angleterre, le célèbre traité qui supprimait toutes les prohibitions (il en existait une trentaine sur les fils et tissus de laine et de coton, les vêtements, la coutellerie, les machines, la plupart des produits chimiques, etc.), admettait en France les fils, tissus, fers, fontes, aciers, machines, outils, voitures, etc., avec des droits ad valorem de 30 0/0 au plus les premières années et de 25 0/0 à partir du 1er octobre 1864, abaissait notamment le droit sur les rails de 12 francs à 7 francs les 100 kilos en attendant 6 francs à partir du 1er octobre 1864, et celui sur la houille et le coke à 0,15 (0,18 avec les décimes) les 100 kilos au lieu de 0.36. De son côté l'Angleterre accordait la franchise à 42 articles de fantaisie ou de mode, soieries, articles de Paris, orfèvrerie, etc., et réduisait les droits sur les vins de 5 shillings par gallon (4 litres 54) à 3 shillings, en attendant réduction plus considérable à partir du 1er avril 1861, et sur l'eau-de-vie à 8 shillings. D'où joie profonde dans nos départements viticoles ; mais émotion non moins profonde dans les départements manufacturiers du Nord et de l'Est qui se crurent livrés, abandonnés à la concurrence anglaise et qui, de la meilleure ioi du monde, proclamèrent à F envi que leurs industries n'y survivraient pas et que ces populations ouvrières dont on avait voulu défendre les intérêts seraient les premières écrasées (1).

Abaissement des droits. — L'empereur avait le droit souverain de conclure des traités et les modifications de tarifs qui y étaient stipulées devaient avoir (article 3 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852) force de loi ; mais il est à remarquer que beaucoup de ces tarifs n'étaient point fixés dans le traité de 1860 ; seul un maximum était indiqué^ du moins sur les articles les plus importants, tissus et métaux, et les droits restaient à déterminer dans les limites générales tracées dans l'instrument diplomatique. D'ailleurs, même sans cette circonstance, les modifications profondes que le traité faisait subir à plusieurs de nos principales branches de recettes rendaient inévitable un débat devant le Corps Législatif, et ce débat était attendu avec la plus vive curiosité, car il promettait un spec-

(1) D'autant plus que bientôt suivirent des traités semblables avec la Belgique en 1861, avec l'Espagne et le Zollverein en 1862, l'Italie en 1863, la Suisse en 1864, les Pays-Bas en 1865, etc. En 1861 fut aboli définitivement le régime de l'échelle mobile, déjà plusieurs fois suspendu auparavant ; la même année disparut l'interdiction aux colonies de commercer avec l'étranger : en 1866 les droits de tonnage, les surtaxes de pavillon et d'entrepôt, etc.

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tacle bien inconnu en France depuis huit ans. Les catholiques étaient froissés, même indignés, des complaisances du gouvernement impérial pour les ouvriers de l'imité italienne : les grands manufacturiers ne l'étaient pas moins de son orientation manifeste vers le libre échange : et ces deux oppositions, toutes deux considérables dans la majorité du Corps Législatif, se préparaient à unir leurs efforts et à faire entendre, très haut, leurs protestations. Il en fut ainsi en effet. Dès le 13 mars, comme la session venait de s'ouvrir, était déposé un projet de loi dégrevant les laines, cotons et autres matières premières, et la commission chargée de l'examiner prit pour rapporteur Pouyer-Quertier, industriel rouennais dont les ardentes convictions protectionnistes étaient bien connues. Aussi son rapport (23 avril) fut-il très élogieux pour ce régime protecteur auquel la France devait ses progrès, dont Fould en 1851, Baroche en 1856, avaient reconnu la nécessité, et supplia-t-il le gouvernement de sauver ce qui en restait en veillant au moins à ce que les tarifs fussent fixés le plus près possible de la limite maximum. L'article 15 du traité stipulait que les droits à établir seraient déterminés par une convention complémentaire à décider avant le 1er juillet 1800 ; il redoutait ces négociations ultérieures, prévoyait que les Anglais voudraient nous arracher jusqu'au dernier centime de protection, que ce seraient eux qui par le fait feraient nos lois de finance, et demandait avec instance qu'on eût un peu d'égards pour nos industries menacées, que le Corps Législatif fût consulté et qu'il ne fût pas réduit à subir sans résistance les volontés britanniques. Il rappelait qu'il n'était pas une de nos industries qui sous le régime de la protection, à l'abri de la concurrence étrangère, mais sous l'énergique stimulant de la concurrence intérieure, n'eût réalisé de grands progrès. Nombreux furent les orateurs qui entrèrent dans ses vues : Brame de Lespérut, de Flavigny, qui s'indigna que l'on congédiât ainsi l'amortissement comme quelqu'un dont on n'a plus rien à attendre. Baroche défendit le traité, déclara y avoir apposé sa signature avec joie, dans la conviction où il était de faire ainsi œuvre utile à son pays, et chercha à calmer les craintes de Pouyer Querticr en expliquant qu'il ne s'agissait pas de faire fixer les tarifs par une commission franco-britannique, mais de faire étudier par le conseil supérieur du commerce la situation des diverses industries, les droits qui devaient protéger leurs produits, et si les plénipotentiaires des deux pays ne parvenaient pas ensuite à se mettre d'accord avant la date fixée, la seule conséquence qui en résulterait serait le maintien du maximum du droit ad valorem au lieu d'un droit spécifique (1). Le 3 mai la loi fut

(1) Les travaux de ces plénipotentiaires aboutirent à deux conventions des