ABAISSEMENT DES DROITS 4SI

votée par 249 voix contre 4 seulement ; elle contenait déjà un paragraphe spécifiant que les sommes portées au budget de 1860 pour être appliquées au rachat de la dette consolidée cesseraient d'avoir cet emploi.

Il en fut à peu près de même d'un autre projet déposé le 24 mars et qui dégrevait dans de larges proportions les sucres, cafés, thés et cacaos. Le sucre, taxé à 45 francs les 100 kilos (ou plutôt 54 avec les dé ;imes), le fut à 25 (30 avec les décimes) ; sur le café les droits qui étaient de 100 f. furent réduits à 30, à 42 ou à 50 selon provenance (55 pour l'importation sur navires étrangers) ; ceux sur le cacao furent abaissés de 48 à 24, sur le thé de 144 à 90. On comptait sur l'augmentation de la consommation pour compenser la diminution des droits ; on faisait ressortir que la consommation moyenne du sucre par tête était en France de 5 kilos et qu'elle était en Angleterre, où les droits étaient bien moindres, de 15 kilos, aux Etats-Unis où ils étaient moindres encore, de 17 kilos ; que pour le café la France, où la consommation était de 841 grammes, était prodigieusement en arrière de la Belgique, où elle était de 4 kilos, de la Hollande où elle atteignait 4.125 grammes, et plus encore de la Suisse (près de 6 kilos). Les budgétaires, Gouin, Devinck, Lequien, n'en conservaient pas moins des inquiétudes, sachant bien que si les prix influent sur la consommation, les habitudes prises exercent aussi une influence avec laquelle il faut compter et que la prudence déconseille de sacrifier un revenu assuré pour un bénéfice incertain.

Dans la discussion Granier de Cassagnac, qui soutenait parfois en matière financière des opinions quelque peu révolutionnaires, ayant dit que le bien-être du peuple devait être le but essentiel de la législation, que son aisance était la meilleure garantie d'un bon fonctionnement du suffrage universel, et que la loi, qui y tendait, méritait pour cela toute approbation, Du Mirai protesta vivement

12 octobre et 16 novembre, la première relative aux métaux, la seconde relative aux tissus, qui fixèrent les tarifs en question ; celte dernière plus rapprochée que la première du système libre échangiste. Ceux de ces tarifs qui furent ad valorem furent en général de 5 à 10 0/0 de la valeur ; seule la coutellerie supporta 20 0/0, avec abaissement à 15 0/0 au 1er janvier 18G6. Les réductions sur les fontes, fers, machines, outils, etc., varièrent de moitié aux 4, 5es. L'esprit de l'administration des douanes devait — on le recommandait du moins — changer en même temps que les tarifs qu'elle avait à appliquer. « Vigilante pour déjouer la fraude et assurer le revenu du Trésor, disait une circulaire du directeur général des douanes du 5 novembre, elle doit se montrer conciliante dans ses rapports avec le commerce, loyale, libérale, dans l'interprétation des règlements et la solution des questions douteuses... Le mouvement rapide des affaires multiplie les perceptions, et le revenu public doit profiter en définitive de tout ce qui favorise le développement du commerce et de l'industrie ».

422 CHAPITRE vin

contre cette thèse, nia qu'il existât aucune promesse, aucune obligation, envers la classe la plus nombreuse ; si une pareille doctrine venait à prévaloir ce serait une négation flagrante des principes de 1789, le privilège rétabli, placé en bas au lieu de l'être comme jadis en haut : elle aboutirait fatalement à l'impôt progressif et autres innovations contraires aux principes de 1789, et ce serait pour le gouvernement impérial mentir à son principe, car son éternel honneur était d'être venu protéger le pays contre la doctrine menaçante du privilège du plus grand nombre. La loi fut votée le 19 mai par 219 voix contre 10.

Dépenses diverses. — D'autres lois devaient suivre, ayant pour conséquence aussi ou des dégrèvements d'impôts ou des augmentations de dépenses ; lois des 28 juillet et 1er août pour rachat des canaux de Roanne à Digoin, d'Orléans, du Loing, de la Somme, de Manicamp, des Ardennes, de Briare etc., (12 canaux en tout), avec réduction des droits de navigation, à dater même du 1er juillet 1860 ; lois du 28 juillet affectant 5 millions, à raison de 1 million par an, à l'exécution de routes forestières et prévoyant des subventions aux communes, établissements publics et particuliers pour reboisement de terrains situés sur le sommet ou la pente des montagnes ; loi du 1er août autorisant garantie de prêts à l'industrie, pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel, jusqu'à concurrence de 10 millions, à 5 0/0 et pour une durée minimum de 5 ans, par des établissements de crédit, ou, à défaut de réalisation dans le délai de 2 mois, autorisant le ministre des finances à émettre des Bons du Trésor jusqu'à concurrence de 40 millions pour prêts à l'industrie. Cette dernière loi ne passa point sans une assez forte résistance (179 voix contre 49) et en effet il est toujours regrettable et dangereux de consacrer les deniers de l'Etat à des dépenses d'utilité privée plutôt que d'utilité publique ; ce fut pour amortir cette opposition, qui aurait voulu substituer à des prêts directs de 1 Etat un appui, et une garantie accordée à des institutions privées, qu'on rapprocha dans le texte, de façon assez bizarre, les deux combinaisons en présence (1). Enfin une loi du 14 juillet 1860 ouvrit un crédit de 45.735.000 pour grands travaux d'utilité générale, et y affecta les fonds restant libres sur l'emprunt de 500 millions et le produit de la consolidation en rentes de fonds de la caisse de dotation de l'armée : toujours la même tendance à pratiquer des emprunts dissimulés.

(1) Au 1er janvier 1876 il restait dû sur ces 40 millions 17.895.406.

BUiGET DE 1861 423

Budget de 1861. — La conséquence inévitable de toutes ces mesures devait être d'apporter des changements considérables dans le budget de 1861 ; les douanes et sels prévus au budget de 1860 pour 228 millions n'allaient plus pouvoir l'être que pour 165, les droits de douane à l'importation, d'un produit de 111 millions en 1859, ne paraissaient plus pouvoir donner que 79.100.000. Rien que pour la laine et le coton la perte devait être de 25 millions et demi : sur le café, dont le produit avait été de 30 millions et demi, on espérait que l'augmentation de la consommation restreindrait le sacrifice à. 6. Sur les sucres on s'attendait à 44.850.000 de perte ; sur les droits de navigation à 3.600.000. De toute manière des impôts de remplacement étaient absolument nécessaires (1). Le gouvernement proposait d'augmenter de 25 francs, soit 30 francs avec les décimes, le droit de consommation sur l'alcool, ce qui le porterait à 80 francs et sur une consommation de 800.000 hectolitres produirait un accroissement de recette de 24 millions ; il ajoutait d'autre part aux prévisions sur les douanes une somme de 6.773.000 en considération des articles cidevant prohibés et devant désormais pénétrer sur le territoire ; ii faisait état pour une somme de 17.702.000 de l'augmentation ordinaire et normale des revenus indirects et en portait ainsi l'estimation pour 1861 à 1.068.752.000, soit une diminution de 40.119.000 sur les prévisions du budget de 1860 ; diminution exactement compensée par la radiation du crédit de 40 millions inscrit pour l'amortissement. De cette manière le budget de 1861 se présentait avec 1.845.573.800 de recettes et 1.844.188.685 de dépenses (19 millions de plus que celui de 1860).

La commission du Corps Législatif adopta généralement les données de ce projet, rectifia toutefois quelques chiffres, accepta la suspension de l'amortissement, mais en déclarant enregistrer avec une vive satisfaction la déclaration du gouvernement de son intention formelle de rendre son fonctionnement à ce puissant auxiliaire du crédit public aussitôt que les revenus auraient repris leur marche ascensionnelle. Elle proposa pour 6.300.000 francs de réductions dont le Conseil d'Etat adopta 4.958.000. Elle admit, et le Conseil d'Etat adopta en partie, un projet depuis longtemps en question sur l'augmentation des traitements judiciaires, du moins des traitements

(1) L'exposé des motifs du budget de 1861 chiffre ainsi les recettes perdues par la nouvelle politique commerciale : sur les cotons, 14 millions ; les laines, 7 ; le sucre, 56 ; le café, 11 ; le cacao, 1 ; divers, 1 ; total, 90 millions. En regard il mettait les 26.020.050 repris à l'amortissement depuis la loi du 5 mai 1860, les augmentations de droit sur l'alcool et le tabac, et l'augmentation naturelle des revenus publics.

les moins élevés ; la cour de cassation et les cours d'appel durent attendre encore jusqu'en 1862 ; cette demi-réforme eut pour résultat de faire élever le budget de la justice de 27.033.595 pour 18G0 à 28.661.219. Au total la commission par l'organe de son rapporteur Busson-Billault proposait 1.840 millions environ en recettes et en dépenses, avec un léger excédent de 653.000.

La discussion, du 10 au 15 juillet, donna lieu à un intéressant discours de Larrabure qui exprima les inquiétudes des budgétaires devant la progression des dépenses et la fragilité de l'équilibre. Les années 1848 à 1854 avaient donné lieu à des découverts considérables ; 1855, 1856 et 1857 n'avaient paru être en équilibre que grâce aux emprunts précédents ; seul l'exercice 1858 avait eu un excédent véritable ; encore l'avait-il dû seulement au maintien du second décime de guerre, qui n'avait été supprimé que sur l'enregistrement. Les guerres avaient coûté cher, trop cher ; la dette s'accroissait sans cesse. Il critiqua l'excès des travaux publics, les subventions à la ville de Paris, les prêts à l'industrie, et surtout l'expédition de Chine : il réclama des économies afin de rendre la vie à l'amortissement, absolument nécessaire

A ce discours pessimiste le baron de Beauverger, Morin, de la Drôme, Auguste Chevalier, opposèrent la note optimiste ; la charge du budget n'était nullement hors de proportion avec l'accroissement de la richesse publique ; la situation économique était excellente ; la situation financière, tout en commandant la vigilance, n'avait absolument rien d'inquiétant. Vuitry mit en parallèle les 100 millions de déficit de 1851 et les améliorations obtenues chaque année depuis l'Empire, au point que les déficits ordinaires avaient fait place en 1858 à un excédent qui existerait encore sans la guerre. L'amortissement avait dû être suspendu à cause du traité de commerce, mais que la Chambre ait confiance ; il serait repris dès qu'on en aurait le moyen, moyen que la nouvelle politique économique ne manquerait pas de fournir, et alors sa puissance libératrice aurait une action d'autant plus énergique que les forces productives du pays auraient reçu un plus grand accroissement. Cassagnac, tenant à atténuer les déclarations inquiétantes qu'il avait faites auparavant, diïfaimer la démocratie de toute la haine que lui inspirait la démagogie, et en conséquence vouloir des finances démocratiques et non démagogiques, c'est-à-dire des finances où les classes les plus nombreuses ne fussent en aucune façon exonérées de l'obligation imposée à tous de contribuer aux charges publiques, des finances poussant au travail par la suppression des droits sur les matières premières, par l'abaissement des tarifs sur les voies de communication, à la consommation par la suppression des droits sur les objets de première nécessité, mais

ÉTAT DES FINANCES EN 1860-1861 42o

demandant néanmoins à tous leur part de sacrifice ; car seuls les impôts à très large base sont vraiment productifs : et il donna à cette vérité essentielle, si souvent proclamée, mais toujours méconnue, une forme originale et heureuse ; c'est, disait-il, en pénétrant dans la région des gros sous que le budget des recettes rapportera des millions. Et le budget fut voté : 1.840.121.858 de dépenses et 1.840.775.670 de recettes. Equilibre bien fragile. On en avait si bien conscience qu'après le vote du budget un décret du 19 octobre 1860 éleva le prix du tabac de 8 à 10 francs le kilo ; car la loi du 28 avril 1816 laissait au gouvernement la faculté d'élever les prix du tabac jusqu'à 11, 20 le kilo ; cette augmentation n'exerça sur la consommation aucune influence sensible et procura un bénéfice qui pour 1862 fut évalué à 33 millions. La révolution économique de 1860 avait évidemment fait perdre, au point de vue budgétaire, un terrain qui serait reconquis, mais qui ne pouvait l'être immédiatement. On s'attendait à une diminution de produits ; il y en eut une, en eiïet, et pour la première fois depuis 10 ans la règle de l'accroissement annuel dans le rendement des contributions indirectes subit une exception : 1.073.700.000 en 1860, contre 1.094,600.000 en 1859, 1.091.700.000 en 1858.

Etat des finances en 1860-1861. — Comme d'autre part l'expédition de Chine, l'occupation de Rome, l'annexion de Nice et de la Savoie, pesèrent d'un poids fort lourd sur l'exercice 1860, il se solda par un gros déficit : rien qu'au cours de l'année môme 1860 les crédits extraordinaires qui lui furent attribués, dont quelques-uns considérables, comme ce décret du 24 septembre qui ouvrit à la guerre un crédit de 56.233.000, atteignirent presque 200 millions ; la loi du 27 mai 1863 qui régla ce budget lui attribua 2.086.091.354 de dépenses totales, 1.965.082.469 de recettes. Les mêmes causes bouleversèrent entièrement les prévisions du budget de 1861 : un décret du 12 août 1861 ouvrit à lui seul au ministère de la guerre un crédit extraordinaire de 78.356.398 ; le 5 août un autre décret en avait ouvert un de 80.464.917 à la marine et aux colonies. L'envoi à Rome de 19.000 hommes et 1.200 chevaux coûta très cher L'effectif, fixé par la loi de finances à 392.400 hommes et 83.180 chevaux, s'éleva au cours de 1861 à 464.700 hommes et 94.200 chevaux. Sans doute il y eut 56 millions de plus-values et des ressources extraordinaires, reliquats d'emprunts, fonds de la caisse de dotation de l'armée affectés aux grands travaux d'utilité publique, produit des obligations trentenaires, indemnité chinoise ; mais les crédits supplémentaires et extraordinaires se montèrent à 352 millions et ce fut précisément leur énormité qui répandit sur la situation finan-

416 SHÀP1TRE VIII

cière des alarmes dont on verra ci-dessous les conséquences. Il est incontestable que les budgets primitifs disparaissaient sous cette avalanche de crédits nouveaux et que le déficit s'installait plus que jamais dans les finances. 1861 donna (loi du 8 juin 1864) recettes 2.006.085.443, dépenses 2.170.988.607, déficit 164 millions.

Ce moment où la politique impériale commettait ses premières fautes et éprouvait ses premiers embarras ne semblait certes pas celui où il convenait de rendre la parole au pays ; mais comme, selon la fine remarque de M. de La Gorce, Napoléon III ne faisait rien comme tout le monde, il permit qu'on le discutât juste.au moment où il devenait discutable. Le fameux décret du 24 novembre 1860 rendit au Sénat et au Corps Législatif le droit de voter une adresse et ordonna publication à l'Officiel des débats, in extenso, de ces deux assemblées. Des ministres sans portefeuille étaient institués pour défendre la politique du gouvernement devant les Chambres. On se flattait que les discussions parlementaires seraient plus dignes et plus réfléchies maintenant que l'ambition des portefeuilles n'en serait plus l'inspiratrice : le but serait d'éclairer le pouvoir et non pas de le conquérir. On ne se rendait pas compte que donner cela était donner ou trop, ou trop peu.

Premières critiques graves contre les finances. — Précisément en ce moment se dessinait contre les finances impériales une attaque assez vive. On parlait d'un prochain emprunt, et les protestations de Vuitry dans le Constitutionnel n'empêchaient pas que ce bruit fût assez fondé, comme on allait en avoir la preuve au lendemain du vote du budget de 1862. M. Victor Bonnet, dans un aiticle de la Revue des Deux Mondes du 1er janvier 1861, montrait le grossissement constant des budgets et surtout, ce qui était plus grave, le dépassement des dépenses prévues par les dépenses réalisées. Sans doute ces gros budgets étaient plus facilement supportés que les budgets plus modestes d'autrefois, à cause du développement de la richesse publique ; mais esl-il juste de fane payer à un client les services qu'on lui rend à proportion de sa richesse ? En tout cas on allait aux abîmes si chaque progrès réalisé dans la puissance économique du pays était escompté d'avance pour introduire quelque dépense nouvelle. Le mois suivant un autre article de Casimir Périer, mettant en parallèle les finances de la monarchie de juillet et celles du second Empire, peu flatteur pour ces dernières, attira davantage l'attention : au point de vue de la dette publique, accroissement de 12.277.000 francs de rentes, compte tenu des rachats de l'amortissement, pendant les 18 années du règne de Louis-Philippe, mais de 111 millions pendant les huit premières années de Napoléon III ; endettement toujours