‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 114 sur 159 · PREMIÈRES CRITIQUES GRAVES CONTRE LES FINANCES · texte numérisé non relu

PREMIÈRES CRITIQUES GRAVES CONTRE LES FINANCES

croissant des départements et des communes : abus du crédit sous toutes ses formes ; long abandon de la pratique salutaire de l'amortissement, et tendance fâcheuse à le sacrifier à la première difficulté qui survenait, comme l'événement venait de le prouver ; budget en déficit réel, même lorsque ce déficit était masqué par des emprunts sous toutes les formes ; abus des crédits extraordinaires et supplémentaires, dont les défenseurs du pouvoir avaient si persévéramment annoncé la disparition par l'effet du vote en bloc des budgets des ministères et de la faculté de virement, et qui bien loin de disparaître revenaient régulièrement tous les ans, en quantité croissante, de telle sorte qu'en trois années de paix, 53, 57 et 58, le total s'en était monté à 296 millions. Le gouvernement avait fait railler dans son Moniteur ces fameuses luttes oratoires à propos du budget, qui sous Louis-Philippe, au lieu des économies que s'en promettaient les contribuables, n'aboutissaient presque jamais qu'à l'augmentation des dépenses publiques ; mais les budgets s'étaient accrus bien davantage depuis que ces luttes oratoires avaient cessé. Il était naturel d'ailleurs, et fatal, que les dépenses allassent en grossissant ; mais ce qui ne l'était pas c'était que les immenses ressources créées par un mouvement d'affaires exceptionnel, par une surexcitation anormale, ne suffisent pas à contre-balancer les dépenses, et que le déficit s'installât dans les budgets, alors que toul semblait devoir l'écarter. 11 était impossible de songer sans regret au degré de prospérité que la France eût pu atteindre sous une administration plus économe et plus contenue. Ces travaux publics, dont on s'enorgueillissait si fort, étaient précisément ce qui aurait dû rendre modeste : la monarchie de juillet y avait dépensé plus que l'Empire, car les chemins de fer, alors, se faisaient surtout aux dépens de l'Etat, tandis que maintenant ils se faisaient surtout aux dépens des compagnies, ce dont il fallait d'ailleurs se féliciter, mais ce qui ne pouvait donc, en aucune façon, excuser des déficits ; de 1852 à 1859 il n'avait été dépensé par l'Etat en travaux publics extraordinaires que 508 millions, tandis que de 1841 à 1847 il en avait été dépensé 958. Enfin Casimir Périer s'inquiétait des hardiesses, pour ne pas dire des témérités, du programme de la paix, de la lettre impériale du 5 janvier 1860, de la facilité à abandonner des impôts éprouvés pour courir après des ressources problématiques et à jeter le trouble dans les finances ; et il augurait fort mal de leurs destinées tant que les représentants de la nation resteraient subordonnés aux délégués du pouvoir exécutif et que le budget serait le budget non pas de la Chambre mais du Conseil d'Etat. En 7 ans, de 1852 à 1858 inclusivement, il y avait eu des suppléments de crédit pour 2.622.303.766, des annulations pour 253.559.790 seulement : différence 2.365.757.787,

soit une moyenne annuelle de 336 millions : de 1830 à 1848, au contraire, les suppléments de crédit s'étaient montés à 2.097.325.654, les annulations à 628.472.038: différence 1.468.853.618, soit une moyenne annuelle de 81 millions (1). Tel était le réquisitoire : il était systématique, passionné : il ne rendait pas hommage au magnifique développement du crédit public dans les piemières années du second Empire ; il était pour les guerres, principale cause de ces crédits supplémentaires et extraordinaires, bien plus sévère que ne l'était la France, qui savait beaucoup de gré à Sébastopol, à Magenta, à Solférino, de lui avoir fait oublier un instant les désastres et les humiliations de 1814 et 1815 ; mais il mettait bier le doigt sur la plaie en insistant sur le danger des dépassements continuels des dépenses votées ; et il n'était que trop dans le vrai en soulignant les déceptions continuelles que l'événement avait infligées, à ce point de vue, aux panégyristes de la Constitution de 1852.

L'Adresse de 1861. — On en avait l'impression jusque dans les milieux les plus dévoués au pouvoir et à l'ouverture de la session de 1861 lorsqu'il s'agit de rédiger l'Adresse que venait de peimettre et même d'ordonner le décret du 24 novembre, certaines inquiétudes sur l'état des finances, certains mécontentements sur la direction générale de la politique, surtout à l'extérieur, s'exprimèrent. Le grand intérêt de cette discussion fut pour les affaires d'Jtalie et le principal souvenir qu'elle ait laissé est celui de la hardiesse extrême avec laquelle des hommes comme Kolb Bernard, comme Plichon, comme surtout Keller, accusèrent l'Empire, né d'une réaction contre l'esprit révolu tionnaire, de s'être fait son serviteur, d'exécuter le testament d'Obini, de reculer pas à pas devant Garibaldi, tout en se proclamant son plus grand ennemi. Mais il fut aussi question de la politique économique et financière, et le projet d'adresse, très optimiste comme s'il avait senti la nécessité de répondre aux articles de Victor Bonnet et de Casimir Périer, contint cependant conseil et avertissement. « Nous apprenons avec satisfaction que le budget (de 1862) nous sera présenté en équilibre, sans qu'il ait été nécessaire de recourir au crédit ou à de nouveaux impôts. Les ressources de la France sont

(1) Dans un autre article, de 1863, Casimir Périer se plaira à comparer l'Empire et la monarchie de juillet au point de vue de la liste civile, des dotations, du coût des deux Chambres, du Conseil d'Etat (813.800 en 1847, 2.277.700 en 1863) et ne manquera pas d'opposer aux grandes dépenses de Louis-Philippe dans les palais de Versailles, de Fontainebleau, du Louvre, des Tuileries, le sénatus-consulte du 20 juin 1860 qui mettait les grands travaux de reconstruction à la charge de l'Etat et non de la liste civile, etc., etc. Il y avait en effet, sur tous ces sujets, à faire des rapprochements de chiffres qui n'étaient pas à l'honneur de l'Empire.

l'adresse de 4861 42§

inépuisables, comme son activité et son énergie; mais votre politique, sage ménagère de nos finances, s'assurera des réserves pour les éventualités de l'avenir et nous espérons qu'il ne se présentera pas de circonstances assez impérieuses pour que des crédits extraordinaires et supplémentaires viennent modifier sensiblement les prévisions du budget ». Un amendement fut proposé qui substituait le mot immenses au mot inépuisables et un député à demi-officiel, Devinck, le soutint avec véhémence, presque avec colère ; elles sont immenses, disait-il, mais elles ne sont pas inépuisables, et la preuve est que l'exercice 1860 va se solder par un déficit considérable. Elles se sont accrues depuis 1853 de 400 millions, moins les 90 que l'on vient de supprimer, mais ces 310 millions sont tous passés, sans exception, dans des dépenses ordinaires et permanentes, inscrites dans le budget et qu'il n'y a plus moyen d'en faire sortir. L'équilibre était purement apparent et n'était obtenu que par des reliquats d'emprunt, par le maintien d'une forte partie du second décime de guerre ; on avait promis de faire disparaître, les crédits supplémentaires par l'usage des virements, et ces crédits augmentaient sans cesse. Et, se rapprochant ici tout à fait des Cinq, il déplorait que les pouvoirs du Corps Législatif fussent en fait de dépenses moindres que ceux du plus petit conseil municipal de la plus petite commune de France ; il réclamait le retour au vote du budget non point par chapitres mais du moins par grandes sections, et exposait que le droit de voter les dépenses est illusoire quand il n'y a point de spécialité. — Tel était aussi le langage de Gouin qui reconnaissait que nos finances renfermaient des éléments de prospérité mais à la condition de savoir ménager nos ressources et d'apporter sérieusement un temps d'arrêt à l'accroissement continu de nos dépenses. Pour qu'il y eût équilibre réel il ne suffisait pas d'aligner des chiffres ; il fallait aussi que les ressources attendues eussent un caractère de permanence égal à celui des dépenses ; il fallait surtout qu'elles fussent assez larges pour parer à des éventualités malheureusement trop probables. Or tel n'était pas le cas pour le budget de 1862 qui bénéficiait des 35 millions du second décime de guerre, des fonds de l'amortissement, des fonds de la caisse de la dotation de l'armée, de l'émission prochaine d'obligations trentenaires parce qu'on avait converti en annuités trentenaires des sommes dues à des compagnies de chemins de fer, mais qui étaient au fond un emprunt. Tout cela joint aux crédits extraordinaires pour la Chine, pour la Syrie, aux prêts à l'industrie, aux emprunts des villes, était fort inquiétant. Il importait de réduire les dépenses et d'arrêter cette tendance trop prononcée à dévorer toutes nos ressources ; les contribuables et les consommateurs méritaient sans doute des égards, des dégrèvements, mais leurs

véritables intérêts seraient mieux défendus par le maintien de l'ordre dans nos finances, car, faute de cet ordre, la fortune publique est gravement compromise, et les existences privées sont bien autrement atteintes que par le maintien de quelques impôts. Gouin terminait en exprimant les vœux pour que des compressions de dépenses fussent possibles, que le Corps Législatif eût plus d'influence sur les budgets et pût apporter au gouvernement un concours plus efficace pour une politique d'économie. Darimon exprimait la même pensée en termes plus agressifs, contatait la faillite complète de> promesses d'après lesquelles le nouveau régime venait la disparition des crédits extraordinaires, et appelait une collaboration de la part du Corps Législatif pour que le budget cessât de n'êire que le budge* du gouvernement.

La charge de défendre le gouvernement incomba surtout à Magne, maintenant ministre sans portefeuille, qui a fort spirituellement raillé (1) l'exagération des pronostics funestes qu'il devenait alors à la mode de faire. « On aurait pu, disait-il, se croire à la veille d'une véritable catastrophe financière : à l'intérieur, mais surtout dans la presse étrangère... Tout était présenté sous les couleurs les plus sombres. On ne relit pas aujourd'hui sans une grande surprise les énormités qui remplissaient journellement les colonnes de certaines feuilles des pays voisins. L'opinion était tellement émue qu'une faillite imminente de l'Etat n'aurait pas provoqué des alarmes plus générales... Quelques journaux attribuaient 1 milliard de déficit au budget de 1861, et le mot de banqueroute était répété à satiété». — Il remit les choses au'point et refit, de manière plus objective, le parallèle des finances de Louis-Philippe et de celies de Napoléon III. On s'étonnait de l'énormité des budgets ; mais le budget de 1858, le dernier qui fût réglé, n'était pas en réalité de 1.867 millions ; si l'on retranchait ies dépenses d'ordre, les frais de régie, les dépenses départementales, ces 1.867 millions n'étaient plus que 1.263 et l'on devrait plutôt s'étonner de voir une si faible somme suffire pour la dette, pour les dépenses militaires, et pour ces services civils dont le coût s'était accru en moyenne de 4 millions par an de 1840 à 1847 et de 2 seulement (à ne pas tenir compte des diminutions exagérées de 1848) de 47 à 58. On ne pouvait pas accuser l'Empire d'être un gouvernement dépensier si l'on voulait bien remarquer que le budget de la justice, par exemple, était en 1847 de 26.600.000 et en 1858 de 26.500.000 (2), celui des affaires étrangères de 10.215.000

(1) Notes sur l'administration des finances de 1855 à la fin de 1860.

(2) Mieux, 27.376.270, dans la loi de finances du 23 juin 1857 : 10.236.000 pour les affaires étrangères.

l'adresse de 1861 431

et de 11.035.000, celui de l'intérieur de 40 millions puis de 45.400.000, bien que dans l'intervalle on eût ajouté 3 millions pour la télégraphie, 2 pour la police municipale de la ville de Paris, et qu'on eût transporté des départements à l'intérieur 7 à 8 millions pour prisons départementales, etc., etc. On parlait des découverts, mais en supposant même que l'exercice 1860 dût y ajouter 100 millions cela ferait un total de 754, bien peu supérieur aux 651 qui existaient avant 1852, et qu'était-ce que cela lorsque l'équilibre avait été rétabli entre dépenses et recettes ordinaires, 350 millions consacrés aux travaux publics en sus de leur dotation spéciale, le premier réseau terminé, les services améliorés, et le progrès des revenus constant ? On pouvait considérer l'avenir avec confiance, puisqu'on avait un gouvernement fort et respecté, sachant féconder les ressources du pays, et développant assez la prospérité pour qu'à côté do l'accroissement inévitable des charges publiques il pût placer en balance un accroissement parallèle des ressources : ce qui ne dispensait nullement d'ailleurs de la prudence et de l'économie. Et l'adresse fut votée avec le mot inépuisables (1). Mot inexact, et, eût-il été exact, inopportun : c'est quand on se croit des ressources inépuisables qu'on est sans défense contre les tentations de dépense, qui ont vite fait de les épuiser. Mais le mot venait moins du gouvernement luimême que d'amis trop zélés, car dans un rapport à l'Empereur (Moniteur, 7 octobre 1856) Magne avait précisément dit « qu'il ne pourrait y avoir de danger sérieux que si on venait à se persuader que les ressources sont illimitées, et suffisantes pour faire en un jour ce qui doit être l'œuvre du temps et de la patience ».

Les budgétaires obtinrent toutefois satisfaction sur un point de grande importance. Devinck ayant émis l'idée qu'on pourrait trouver entre le vote du budget par chapitres et le système actuellement suivi un moyen de concilier les deux grands intérêts en présence, à savoir l'indépendance du souverain, le droit pour lui de protéger sa responsabilité par la liberté de ses mouvements, et le droit pour la Chambre de voter les dépenses de l'Etat, Magne déclara que le gouvernement, tenant à la parfaite séparation des pouvoirs non pas seulement pour lui mais aussi pour la Chambre, ne se refusait pas à examiner, d'ici à la session suivante, si la combinaison proposée, le vote par grandes sections, ne pourrait pas conduire à un résultat satisfaisant pour tous : et cette demi-promesse allait être

(1) Le débat avait été long, assez long pour qu'un député, M. de Kervéguen, ait pu s'écrier que ce qui était inépuisable c'était la patience de la Chambre. On n'était plus ■ — ou pas encore — habitué en ce temps-là à voir les discussions se prolonger.

l'origine d'une des plus importantes modifications qu'ait reçues la Constitution de 1852.

Budget de 1862. — Ensuite fut discuté le budget de 1862, pour lequel il fallait s'attendre à des augmentations considérables (trois départements nouveaux : augmentations de traitements, surtout dans la magistrature et l'instruction publique : 24 millions pour transformation de l'artillerie, etc., enfin, et surtout, tactique adoptée et proclamée de grossir les prévisions afin de mieux barrer la route aux crédits supplémentaires; 1.885 millions de dépenses ordinaires, 1.969.769.859 de dépenses en tout. Tous les ministères étaient en progression marquée (guerre et Algérie, 392 millions et derm au lieu de 385 ; marine et colonies, 149 au lieu de 124 ; justice, 31 1/2 au lieu de 28 1/2; instruction publique et cultes, 73 au lieu de 67,8; agriculture, commerce et travaux publics, 139,4 au lieu de 102,7, etc.). Aux recettes aussi l'augmentation était notable, sur presque tous les articles (directes, 488,8 au lieu de 479 : indirectes, 544, 7 au lieu de 498,6 ; enregistrement et timbre 379, 4 au lieu de 359,6; même douanes et seis, 170 au lieu de 165 ; etc., etc.), et la conviction était énergiquement affirmée qu'on pouvait largement compter sur un produit de 1.188 en 1862 pour les impôts indirects, avec l'aisance générale et les progrès de la consommation. On arrivait ainsi à un total de 1.974,070.028 (488,8 de directes, 1.184 d'indirectes, environ 250 millions de ressources diverses, et près de 36 millions de ressources extraordinaires, dont 35 des obligations trentenaires dont il va être parlé plus loin). L'équilibre existait donc sur le papier, mais la commission, tout en déclarant qu'aucune inquiétude n'était fondée, regrettait la suspension de l'amortissement, d'autant plus qu'un prochain avenir allait faire inscrire au budget de nouvelles dépenses, subvention pour lignes maritimes, garantie d'intérêts, etc. Elle proposait pour 8 millions de réductions, qui ne furent acceptées que pour 771.000. Elle se disait rassurée sur l'avenir des finances, mais elle demandait au gouvernement d'apporter toute sa fermeté à arrêter l'accroissement des dépenses, et à les mettre en harmonie avec le montant des recettes ordinaires. r;.lle demandait un vigoureux effort contre les crédits extraordinaires, contre les crédits supplémentaires surtout, qui pouvaient maintenant par la suppression de toute nomenclature, s'appliquer à tous les services et être motivés seulement par l'épuisement du chapitre inscrit au budget, de sorte que le budget n'était plus limitatif de la dépense. Et, la preuve étant faite de l'impuissance du système inauguré par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 à empêcher les uns et les autres, elle espérait, comme Magne l'avait laissé près

sentir, qu'une spécialité par grandes divisions assurerait du moins l'efficacité du vote de la Chambre. « En demandant le retour à un règlement émanant de l'Empereur lui-même (le décret du 22 mars 1852 par opposition au séiiatus-consulte du 25 décembre) le Corps Législatif ne cède pas au désir de voir étendre ses attributions ; il remplit un devoir en signalant ce qui est un inconvénient sérieux dans l'organisation actuelle. Son vœu le plus cher est de seconder l'Empereur dans l'accomplissement de son œuvre, de le mettre à même de donner à nos finances la même solidité qu'à notre édifice politique, et d'assurer ainsi avec le bien-être du présent les progrès de l'avenir ».

La discussion du budget tendait à prendre de plus en plus d'importance ; celle du budget de 1862 dura 8 jours, du 5 au 13 juin, et présenta un réel intérêt. Kônigsvarter s'attaqua aux budgets de paix armée, qu'il dénonça comme le cancer des finances de tous les Etats de l'Europe ; il aurait voulu 00 millions de réductions sur le budget de la guerre et affirmait que tous les autres Etats suivraient l'exemple si une fois la France l'avait donné, état d'esprit extrêmement fâcheux, qui se répandait et allait se répandre de plus en plus non seulement clans la gauche mais même aussi dans le centre et dans la droite du Corps Législatif : on y voyait le moyen de combattre le goût excessif de l'Empereur pour les expéditions lointaines, et dans l'illusion alors générale sur l'invincibilité de l'aimée française on n'apercevait point le danger mortel de ces sortes d'économies. Il préconisa aussi l'établissement en France d'un impôt sur les revenus calqué sur i'income-tax anglais, dont il niait l'impopularité, niant même qu'un tel impôt pût jamais être impopulaire, et cela par la raison décisive que le peuple ne peut pas le détester puisqu'il ne le paie point. Casimir Périer avait placé parmi ses griefs contre l'Empire, dans son dernier article, la réapparition des doctrines de spoliation qu'il lui reprochait de voir avec une secrète faveur ; en cela il calomniait le gouvernement car à peine l'idée d'un income-tax eutelle été hasardée que Magne la désavoua avec éclat, revendiquant pour notre système fiscal une supériorité décisive et incontestable sur le système anglais : ses qualités essentielles, exposa-t-il dans un discours célèbre et souvent cité, étaient d'être ancien et par conséquent bien connu des populations qui le payaient sans irritation et sans murmure ; d'être multiple, de se composer de différentes branches non soumises aux mêmes fluctuations, et pouvant difficilement par conséquent fléchir toutes à la fois ; enfin, et surtout, de ne jamais mettre le contribuable en contact immédiat et au besoin en conflit avec le fisc, tout étant déterminé d'après des signes matériels facilement appréciables ; avantages immenses, que l'impôt

Marion. — Hisl. An. Tome V, 28

sur le revenu n'a pas et ne peut pas avoir, les conditions de son assiette étant précisément l'opposé de celles-là. Larrabure insista surtout sur la nécessité des économies et s'en prit aux expéditions lointaines, si chères à tous nos gouvernements, Espagne, Morée, Alger, Belgique, Montevideo, Rome, Crimée, Italie, Chine, Cochinchine, Syrie. « Nous agissons, au nom de tous, et par une fatalité qui poursuit toujours nos budgets, nous seuls en avons toujours payé les frais. On dit : la France est assez riche pour payer sa gloire. Mais moi je dis : « la France est assez riche de gloire pour songer enfin à ses finances ». Et il adjurait le gouvernement de modérer cette ardeur chevaleresque et de résister aux entraînements que l'intérêt français ne justifiait pas suffisamment. Aurait-il donc déjà prévu le Mexique ? Les économies, tout le monde était d'accord pour en demander ; mais par une contradiction ordinaire, dont ce temps ne fut pas plus exempt qu'aucun autre, cette Assemblée, qui réclamait des réductions de dépenses, aussi haut que le lui permettait sa complaisance ordinaire pour le pouvoir, avait aussi des augmentations de dépenses très urgentes à lui demander instamment. Celle qui fut particulièrement à l'ordre du jour pendant la discussion du budget de 1862 fut la nécessité de faire quelque chose pour cette catégorie lamentable de la population que l'exiguïté et la fixité de ses appointements mettait aux prises avec une gêne croissante et qui seule n'avait point sa part de cette prospérité générale, de ce grand développement de richesse, dont le régime impérial se vantait, avec raison, comme d'un de ses principaux bienfaits. Delamarc, Paul Dupont, émurent l'Assemblée par une description, peut-être alors exacte, du triste sort de cette armée pacifique qui sert l'Etat avec intelligence et dévouement, qui aliène sa liberté pendant les trois quarts de son existent-, poui laquelle, l'air et le soleil semblent n'avoir pas été faits, et à qui sont refusées les garanties quant à la position, la sécurité quant à l'emploi, que possède l'autre armée, celle qui combat. On raconta de douloureuses histoires — en ce temps-là peut-être vraies — d'employés succombant au sommeil parce qu'ils passaient leurs nuits à racler du violon dans des bals publics, ou à distribuer des contre-marques dans les théâtres. Et ils réclamaient, avec une bonne et sage loi sur l'admission et l'avancement dans les fonctions publiques, une élévation des traitements en raison de la dépréciation de l'argent, des besoins de la vie et de l'augmentation du prix de toutes choses. La question des fonctionnaires, comme à toutes les époques de vie chère, était posée : mais quelle différence entre le ton humble et suppliant de ceux d'alors et l'arrogance insuppoi table avec laquelle leurs successeurs, beaucoup mieux pourvus, signifient leurs volontés, dictent leurs conditions, et toujours sûrs d'être obéis à

cause de leur nombre, fixent eux-mêmes le chiffre de la dette dont, à les en croire, les contribuables sont tenus envers eux !

Le budget fut voté le 13 juin par 242 contre 5, aux chiffres proposés par la commission, 1.969 millions en dépense et 1.974 en recette. Au lendemain même de la promulgation de la loi de finances, le 26 juin, on procéda à l'émission des obligations trentenaires qu'avait prévues l'article 21 de la loi de finances du 23 juin 1857, annoncées dans le budget auquel elles apportaient un concours bien nécessaire de 35 millions, et décidées par la loi du 2 juillet pour l'exécution, dans les conditions de la loi de 1842, de diverses lignes de chemins de fer mises à la charge de l'Etat par convention de 1859 ou situées en Savoie, Rennes à Brest, Toulouse à Bayonne, Grenoble à Montmélian, Aix à Annecy, Perpignan à Port-Vendres, Napoléon-Vendée à La Rochelle, etc. Il s'agissait de réunir un capital de 132 millions : on émit pour cela 300.000 obligations au prix de 440, portant intérêt de 20 fr. et remboursables à 500 par tirages au sort jusqu'en 1889 (1). Cette nouvelle forme d'appel aux capitaux obtint un succès plus éclatant encore, s'il est possible, que les précédents emprunts en rentes perpétuelles, et il fut manifeste que les inquiétudes exprimées si souvent depuis quelque temps, que les fâcheux pronostics, n'avaient ébranlé en rien la confiance du public et son ardeur à rechercher les valeurs d'Etat. Quand la souscription fut ouverte, du 11 au 16 juillet, le ministère des finances fut comme assiégé par un flot ininterrompu de souscripteurs ; des camps improvisés s'établirent sous les arcades. 300.000 obligations étaient offertes, 4.695.413 furent demandées, dont 146.879 pai des souscripteurs d'unités, les plus désirés de tous, le gouvernement attachant toujours un prix considérable à se faire plébisciter par les petits capitaux. Ceux-là furent servis intégralement : 34.577 souscripteurs de 2 à 35 obligations en reçurent une, également; les autres reçurent 2,79 obligations pour 100 souscrites. Le ministre, de Forcade la Roquette, triompha bruyamment de cette éclatante victoire. « Le succès, dit-il, a pris des proportions telles qu'une souscription dont l'importance était relativement limitée est devenue par l'abondance des capitaux offerts, par l'empressement du public à souscrire, une manifestation imposante de la puissance financière du pays, et une preuve nouvelle de la confiance qu'iuspire le gouvernement ». Une des allégations favorites de l'opposition étai+ que les capitaux se réservaient par crainte de l'avenir et n'osaient s'employer ; il était peimis à un ministre de l'Empire de triompher lorsque l'événement

(1) Déjà 400.000 obligations semblables avaient été remises aux compagnies de chemins de fer en remplacement d'annuités qui devaient leur être payées.

4B6 chapitre Vin

leur apportait un démenti aussi formel. Il était dans son rôle. D'autres, malheureusement, y étaient aussi en déplorant que l'élasticité des revenus et la facilité avec laquelle étaient souscrits les emprunts entretinssent dos habitudes de prodigalité, empêchassent d'apporter dans les dépenses publiques la réserve que conseille la prudence. Et le succès de l'emprunt n'empêchait pas bien des inquiétudes de s'exprimer ; la récolte était déficitaire, de grosses importations de blé étaient à prévoir; rencaisse de la Banque de France tombait à la fin de septembre à 304 millions, chiffre le plus bas qu'on eût vu depuis longtemps ; elle élevait à 6 0/0 le taux de l'escompte et réduisait à C0 0/0 le maximum de ses avances sur valeurs. On s'alarmait de l'abus des dépenses, de la fréquence des emprunts avoués ou occultes, du trop d'impulsion donné aux travaux publics. On eût vu avec satisfaction que le ministre des finances redevînt dans toute la force du terme un contrôleur, armé d'un droit de veto sérieux sur les dépenses de ses collègues. Revendications infiniment justes, souvent jointes à d'autres plus contestables ; ainsi Forcade, qui dans la Revue des Deux Mondes (15 octobre 18G1) (1) érigeait en principe « qu'il n'y a point de bon gouvernement financier en dehors du rigoureux contrôle des assemblées représentatives et des vigilantes polémiques d'une presse libre » ajoutait (c'était alors le cri général) que l'amélioration des finances devait être cherchée avant tout dans la réduction des dépenses militaires, car, sitôt donné par la France, l'exemple serait suivi par les auties Etats et la paix de l'Europe assurée.

Mémoire de Fould (septembre 1861) cl sênalus-consulle du 31 décembre 1861. — Ces appels à la prudence, ces avertissements désagréables, l'opposition n'était pas seule à les faire entendre et voici précisément qu'une voix nullement suspecte d'hostilité contre l'Empire, la voix d'un de ses plus dévoués serviteurs, celle d'Achille Fould, s'élevait à l'extrémité de la Fiance, assez haut pour être entendue de l'Empereur et, grâce à l'Empereur, de tout le pays. Dans son fameux Mémoire daté de Tarbes le 29 septembre 1861 Fould n'hésita pas à employer le mot de crise, et à affirmer la nécessité d'un changement de système. Il voyait un grand danger pour les finances dans le pouvoir du gouvernement de décider des dépenses sans le contrôle du pouvoir législatif, ou avec ce contrôle dérisoire

(1) L'article, très hardi, attira a la Revue un avertissement ■ pour s'efforcer, par des allégations mensongères, de propager l'alarme dans le pays et d'exciter à la haine et au inépris du gouvernement ».

Page 1