MÉMOIRE DE FOULD

qui ne s'exerce que 18 mois après la dépense faite. Etait-ce même la peine de discuter au Conseil d'Etat et au Corps Législatif si en dépit des réductions consenties ou imposées le gouvernement pouvait, après la session, augmenter les dépenses de toute nature ? Il en avait d'ailleurs toujours été ainsi, aussi bien lors du vote par chapitres, sous la monarchie de juillet, que maintenant avec le vote par ministères ; de 1840 à 1847 le montant des crédits extraordinaires et supplémentaires s'était élevé à 1.200 millions environ, soit, en déduisant les annulations, une moyenne annuelle d'environ 150 millions ; de 1851 à 1858 ils avaient été de 2.400 millions, 300 par an, ; en déduisant les dépenses de guerre, 1.348 millions, ils avaient été de 1.052, soit une moyenne de 131. Mais depuis 1858 les faits avaient pris plus de gravité. Il y en avait eu en 1859 pour 83 millions, pour 115 en 18C0, il y en aurait pour au moins 200 en 1861 (et encore ici Fould atténuait-il les chiffres). A moins d'un changement de système on serait bientôt en présence d'embarras très graves. Ces excès de dépense avaient entraîné la nécessité de recourir au crédit sous toutes ses formes, emprunts en rentes, emprunt de 100 millions à la Banque, absorption de l'actif de Caisse de la dotation de l'armée, 135 millions, contre des inscriptions sur le Grand Livre, obligations trentenaires, et néanmoins le découvert allait s'élever à la fin de l'année à près de 1 milliard. « Un sentiment d'inquiétude a pénétré dans la classe des hommes d'affaires qui tous présagent et annoncent une crise d'autant plus grave qu'à l'exemple de l'Etat les départements, les villes et les compagnies particulières se sont lancées dans des dépenses très considérables ». Le vrai moyen de conjurer cette crise était que l'Empereur renonçât spontanément à son pouvoir d'ouvrir des crédits extraordinaires et supplémentaires. « D'ailleurs, ajoutait Fould entrant ici dans un sujet encore plus délicat, mais qui répondait tout à fait aux préoccupations alors dominantes, ce serait aussi le moyen de calmer les inquiétudes que le gouvernement inspire au dehors et qui rendent précaire le maintien de la paix. Lorsqu'on verrait les dépenses de l'armée et de la marine soumises au vote régulier du Corps Législatif on ne pourrait plus se croire placé sous le coup d'une attaque subite et imprévue, les gouvernements ne se livreraient plus à ces luttes ruineuses qui les poussent à l'envi les uns des autres dans la voie des armements et des préparatifs militaires ; les populations ne verraient plus s'augmenter annuellement les charges qui les excitent contre la Fiance et dont on essaie de faire remonter l'odieux jusqu'à l'Empereur ». Et ici, dupe des illusions existant universellement alors sur la puissance militaire de la France, dupe des illusions partout répandues sur l'histoire militaire de la Révolution, Fould ajoutait que cet abandon de la

piérogative impériale serait, en cas de guerre, sans danger, car aucune puissance n'a jamais été plus tôt prête à entrer en campagne que la France. Il terminait en montrant que le vote par divisions n'entraînerait qu'une garantie bien incomplète contre le retour des entraînements, cause des embarras actuels, et que l'Empereur ferait bien de prendre un autre parti plus conforme à nos institutions et plus digne de la grandeur de son caractère. Ce n'était pas d'un morcellement plus grand du vote du budget qu'il fallait attendre le vrai lemède, c'était d'une renonciation formelle au droit d'ouvrir des crédits par décret. « En rendant au Corps Législatif ses attributions les plus incontestables l'Empereur le solidariserait avec son gouvernement ; il obtiendrait pour prix de cette concession un budget où les allocations seraient plus en rapport avec les besoins réels. En un mot Votre Majesté réaliserait de la manière la plus certaine la pensée pleine de prévoyance qui a inspiré le décret du 24 novembre ». Tel était ce Mémoire qui obtint la complète adhésion du souverain malgré les graves critiques qui y étaient adressées à son gouvernemer t, qui fut lu le 12 novembre en conseil privé et en conseil des ministres, et publié au Moniteur du 14 novembre, à peine avec quelques adoucissements d'expression, au risque de donner raison aux Cinq, de iépandre sur l'état des finances plus d'inquiétudes qu'il n'avait pour but d'en dissiper, au risque surtout de faire dire en France et à l'étranger que c'était l'empereur des français qui était un obstacle au repos et au bonheur du monde, un danger pour la paix, et que ses serviteurs eux-mêmes en convenaient. Mais Napoléon III avait été séduit par l'idée de donner ce nouveau gage de ses intentions bienveillantes et pacifiques, et il jugeait politique de faire cette nouvelle concession au désir de liberté qui, visiblement, se réveillait. « Depuis longtemps, écrivit-il le 15 novembie au ministre d'Etat, ma préoccupation était de renfermer le budget dans des limites invariables. Malheureusement des circonstances imprévues ou des nécessités toujours croissantes m'ont empêché d'atteindre ce résultat. Le seul moyen d'y parvenir est d'abandonner résolument la faculté qui m'appartient d'ouvrir, en l'absence des Chambres, des crédits nouveaux... Fidèle à mon origine, je ne puis Regarder les prérogatives de la couronne ni comme un dépôt sacré auquel en ne saurait toucher, ni comme l'héritage de mes pères, qu'il faut avant tout transmettre intact à mes enfants. Elu du peuple, représentant ses intérêts, j'abandonnerai toujours sans regret toute prérogative inutile au bien public, de même que je conserverai inébranlablement dans mes mains tout pouvoir indispensable à la tranquillité et à la prospérité du pays ». En même temps (14 novembre) il confiait le portefeuille des finances à Fould,