MÉMOIRE BE FOULD

qui devait le garder jusqu'en 1867, et immédiatement toutes mesures furent prises pour faire passer dans la législation les graves mesures qui venaient d'être décidées. Conformément au vœu déjà exprimé que le ministre des finances exerçât sur ses collègues une sorte de suprématie et de surveillance, un décret du 1er décembre porta que tout décret autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconques pouvant avoir pour effet d'ajouter aux charges budgétaires ne serait soumis à la signature de l'Empereur qu'avec avis du ministre des finances. Puis vint la grande réforme, le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui opéia en matière budgétaiie une révolution comparable à celle de janvier 1860 en matière commerciale et de novembre 1860 en matière politique : avec cette différence toutefois, et elle était significative, que le souverain avait agi de son propre mouvement en 1860, tandis qu'en 1861 il agissait sous la pression de l'opinion publique, pénétrée de la nécessité d'empêcher la continuation d'un régime qui ajoutait chaque année, bien qu'il n'y eût pas de guerre, du moins de grande guerre, quelques 200 millions au passif du pays. Le budget de chaque ministère piésenté avec sa division en sections, chapitres et articles, serait voté par sections (il y en eut 59) ; la répartition par chapitres des crédits accordés pour chaque section serait réglée par décret impérial, rendu en Conseil d'Etat ; des décrets spéciaux, rendus dans la même forme, pourraient autoriser des virements d'un chapitre à un autre dans le budget de chaque ministère ; il ne pourrait être accordé de crédits supplémentaires ou extraordinaires qu'en vertu d'une loi. C'était donc l'interdiction au pouvoir exécutif de dépasser le budget voté ; c'était d'ailleuis lui conserver la faculté de virement, dont Fould était très partisan, comme du seul moyen pratique et efficace d'assurer les services publics en l'absence du Corps Législatif ; car un besoin imprévu ou une insuffisance quelconque venant à se révéler, il serait possible au moyea d'un virement de porter d'un chapitre à l'autre le supplément nécessaire, sauf à faire ensuite remplacer les fonds détournés dans le chapitre auquel ils auraient été pris. Dans son rapport au Sénat Troplong, entrant complètement dans ces vues, fit remarquer qu'un des grands avantages du virement sur les crédits extraordir aires est que les fonds qu'il est destiné à. procurer doivent être pris dans le budget même du ministre intéressé, tandis qu'au contraire les crédits extrabudgétaires s'adressent à la dette flottante toujours souple à se prêter à ce qu'on lui demande ; un ministre forcé de se dépouiller lui-même aurait moins de complaisance pour l'imprévu, serait plus disposé à le discuter ou à l'ajourner ; observations justes mais n'empêchant pas le virement lui-même de mener fatalement à des crédits supplémentaires, car un déplace-

ment de fonds n'a pas la vertu de diminuer les exigences du service sur lequel ils ont été pris. La solution n'était pas trouvée, parce qu'au fond le problème est insoluble et qu'il n'existe pas de mécanisme légal pouvant mettre à l'abri des dépenses imprévues et des dépassements de crédits. Le seul obstacle qu'on puisse opposer, et combien fragile ! est une volonté énergique d'économie dans le gouvernement et le Parlement, et c'est, chez l'un et chez l'autre, une vertu rare. Fould pensait, il est vrai, que la nécessité du virement serait peutêtie un moyen de la leur inculquer de force, parce qu'on s'abstiendrait, le plus possible, d'y recourir, et en effet on y a peu recouru (1). Mais les crédits supplémentaires n'en devaient pas, pour cela, disparaître, parce qu'on ne peut rien sur la cause qui les amène forcément.

Bien vue, malgré tout, parce qu'on était porté à s'imaginer que les dépenses diminueraient dès que le pouvoir exécutif n'en disposerait plus souverainement, la réforme plut généralement, même dans le monde officiel : les inquiétudes qu'elle suscita disparurent vite. Puis l'opinion des hommes d'affaires, des banquiers, était très favorable à Fould, banquier lui-même, beaucoup plus qu'à Magne. La Bourse accueillit sa nomination par une hausse sensible qui porta le 3 0/0 jusqu'à 71.

Premiers actes de Fould. Budget extraordinaire. — Un rapport du 20 janvier 1862 contînt tout le programme que Fould proposait d'exécuter. La volonté d'en, finir avec les dédits extraordinaires et supplémentaires entraînait à ses yeux la nécessité du partage du budget en deux divisions (même davantage en comptant les dépenses des départements, étrangères à vrai dire au budget de l'Etat, et celles des services dits spéciaux, Légion d'honneur, Imprimerie impériale, monnaies, médailles, etc.) : dépenses ordinaires, destinées à toujours se renouveler et pour lesquelles il n'est pas possible d'attendre ; celles, disait très justement le ministre, pour lesquelles la recette doit être calculée sur la dépense ; et les dépenses non régulières, travaux d'utilité publique, constructions nouvelles, etc., pour lesquelles au contraire la dépense doit être calculée sur la recette. Chacun des deux budgets aura ainsi son caractère spécial, ses règles particulières, sans que d'ailleurs aucune atteinte soit portée à l'unité de trésorerie et de comptabilité, sans qu'on retombe dans l'inconvénient des caisses séparées, d'où résulteconfusion et obscurité dans les opérations du Trésor. Si cette distinc-

(1) 15 millions seulement en 1864, par exemple, d'après O'Quin, rapporteur de la commission des finances en 1865.