L'EMPRUNT POUR LA GUERRE DU MEXIQUE

(60.381.000), à la marine (14 raillions à la guerre (6.889.000) et à l'Algérie (5.200.000), Mais, fâcheux présage pour l'équilibre du budget de 1864 tant de fois présenté comme certain au cours de cette période de préparation, une autre loi du 13 mai 1863 — loi sur les suppléments de crédits de l'exercice de 1863 — alloua au budget ordinaire 1863, au delà des crédits à lui ouverts par la loi du 2 juillet 1862, d'autres crédits se montant à plus de 38.633.000, et au budget extraordinaire un supplément bien plus considérable encore, 89 millions. Les crédits extraordinaires et supplémentaires d'autrefois prenaient maintenant cette forme et ce nom, budget rectificatif, en vertu du sénatusconsulte et de l'article 32 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, portant que le budget peut être rectifié, s'il y a lieu, au cours de l'exercice. Par la loi du 2 juillet 1862 il s'était élevé à 193.371.382 ; il était maintenant, pour 1863, de 127.633.000 environ ; le gouvernement pouvait dire qu'on était en route vers l'équilibre ; tout de même en était-on encore assez éloigné (1).

L'emprunt pour la guerre du Mexique. — La preuve allait en être faite, et même plus tôt que d'ordinaire, le nouveau Corps Législatif élu les 31 mai et 14 juin ayant été en octobre convoqué en séance extraordinaiie, et une des premicies choses dont il ait eu à s'occuper ayant été une demande d'emprunt de 300 millions pour atténuer d'autant les découverts du Trésor qui continuaient à aller grandissant en dépit de toutes les promesses et de toutes les précautions. On était revenu à 973 millions de dette flottante (2) comme au moment où Fouïd était arrivé aux affaires, et cette situation pouvant dans un moment de crise devenir fort embarrassante pour le Trésor on avait jugé nécessaire de consolider une partie de cette dette trop lourde. La commission qui examina ce projet de loi conclut à son adoption mais non sans donner au gouvernement, par l'organe de son rapporteur Gouin, quelques conseils de modération et de prudence qui ressemblaient fort à des critiques et non sans le prier de ne plus engager dorénavant de dépense pouvant compromettre

(1) Le budget de 1863 fut réglé par loi du 8 mai 18G7 : au budget ordinaire, recettes, 1.828.641.749: dépenses, 1.770.339.740; l'excédent, 58.302.008, appliqué au budget extraordinaire, laissait cependant celui-ci en déficit de 22.131.099 (254.364.167 de ressources et 276.405.267 de dépenses).

(2) Le Times, malveillant, accusant la France de politique prodigue et dissipatrice, parlait de 2 milliards de dette flottante, contre 1 milliard existant lors de l'arrivée de Fould au ministère.

La dette flottante se montait exactement au 1er janvier 1864 (compte général des finances pour l'année 1863) à 1.037.715.666; elle s'était accrue au cours de 1863 de 154,266.893.

la situation financière du pays. Ce fut à l'occasion de ce débat que Thiers, récemment élu, reparut à la tribune, où il n'avait pu remonter depuis 15 ans, poui demander que la faculté d'émettre des Bons du Trésor, portée à 250 millions par la loi budgétaire du 13 mai précédent, fût réduite à 100 millions, afin, disait-il, de chercher à empêcher ces petites guerres de Chine, de Cochinchine, du Mexique, si ruineuses pour le Trésor et qu'on serait si heureux de rendre impossibles. Son amendement n'était pas recevable, la commission l'ayant rejeté ; le projet de loi fut adopté (30 décembre) par 242 contre 14 et un décret du 12 janvier 1864 fixa les conditions de l'émission d'une quantité de rentes 3 0/0 nécessaire pour produire un capital de 300 millions (plus 15 millions pour couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de versements et les arrérages de l'emprunt pendant l'année 1864, que le budget n'avait pu prévoir). La souscription égala, si elle ne surpassa, les succès obtenus dans cet ordre de choses aux plus beaux temps de l'Empire ; il est vrai que la rente fut offerte à 66,30, ou plutôt, en tenant compte des bonifications d'intérêt accordées, à 65,24 en réalité, alors que le 3 0/0 ancien varia pendant toute la durée de l'opération entre 66,10 et 66,45. 542.061 souscripteurs, dont 134.105 à Paris et 407.956 en province offrirent 4.847.225.045 francs pour les 315 millions demandés ; 481.561 d'entre eux avaient fait des souscriptions irréductibles, c'est-à-dire, cette fois, de 6 francs de rente. Bien entendu, comme toujours en pareil cas, beaucoup de souscripteurs n'avaient offert de si fortes sommes que dans la conviction absolue, et en effet fondée, qu'ils ne seraient pas pris au mot. Le succès était grand et néanmoins on eût eu à se féliciter davantage de n'avoir point à adresser ce nouvel appel au crédit public. La mauvaise chance poursuivait Fould ; on le savait très opposé en principe aux emprunts et la force des choses venait de le condamner à y recourir. Déception de plus ajoutée à toutes celles qui se multipliaient. Car à peine l'emprunt était-il voté que l'éternelle question des crédits extraordinaires et supplémentaires se posait de nouveau, mais dans des conditions graves, à propos d'une demande de 32.302.430 francs de suppléments de crédit pour le budget ordinaire de 1863 et de 61.532.071 pour le budget extraordinaire, la plus grande partie de ces crédits étant, nul ne l'ignorait, absorbée par le Mexique (plus de 67 millions sur ces 93). C'était, comme dix mois auparavant, demander au Corps Législatif de sanctionner des dépenses déjà engagées avant son vote et une nouvelle violation, plus évidente encore cette fois, du sénatus-consulte de 1861 dont l'insuffisance était de plus en plus visible. L'émotion fut grande et le rapporteur, Larrabure, l'exprima dans un remarquable rapport, où un dévouement très sincère n'em-