L'EMPRUNT POUR LA GUERRE DU MEXIQUE

pêche pas la critique d'être formelle : « Ces expéditions répétées inquiètent la nation... Sans doute celle du Mexique n'a acquis les proportions considérables qu'on lui voit que par un enchaînement d'événements malheureux que le gouvernement n'a pu ni prévoir ni empêcher... (mais) le pays est moins frappé des avantages possibles, mais incertains et éloignés, que des charges réelles et actuelles qui le fatiguent... L'Empereur avait fait un abandon spontané et généreux de la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret... mais pour faire produire à ces mesures préservatrices tous leurs fruits il faut renoncer aux expéditions lointaines car comment établir un véritable ordre dans nos finances si tout à coup des expéditions... viennent renverser les prévisions les mieux établies ? C'est un devoir pour nous d'avertir le pouvoir exécutif avec un respect affectueux, et de le retenir sur la pente des entraînements dangereux s'il y était exposé. Le meilleur dévouement est celui qui sait au besoin dire des vérités utiles. Nous sommes unanimes à conseiller de mettre un terme à l'expédition du Mexique aussi promptement que l'honneur et l'intérêt de la France le permettront. L'Empire a fait de grandes choses ! A l'intérieur il a calmé les passions, affermi l'autorité, rétabli le culte de la loi, il a exécuté des travaux considérables, multiplié les voies de communication, construit des chemins de fer, amélioré la navigation, encouragé l'agriculture, embelli, assaini nos villes, veillé avec sollicitude au bien-être des classes laborieuses, donné une forte impulsion aux éléments de la prospérité nationale, laquelle à aucune époque de notre histoire ne s'est élevée si haut. A l'extérieur il a fait des guerres heureuses, ajouté de nouveaux lauriers à la couronne militaire de la France... Ce sont des résultats mémorables et nous aimons à les proclamer bien haut. Cependant, nous devons le dire avec la même sincérité, nous croyons qu'en finance les ressorts ont été un peu forcés ». Et ici Larrabure essayait une statistique des augmentations et des diminutions d'impôts faites depuis 1852, affirmait que la balance inclinait du côté des augmentations, retraçait l'histoire de tous les emprunts dont il évaluait le total à 2.800 millions, insistait sur l'accroissement des dépenses auxquelles allaient s'ajouter, à partir de 1865, 50 millions pour les garanties d'intérêts, notait que la France payait toujours la dotation attribuée par les lois à l'amortissement, mais que cette dotation, détournée de sa destination légale, était jetée tous les ans dans les dépenses publiques, rappelait qu^'à la seule exception du budget de 1858 tous s'étaient soldés en déficit. Arrivant ensuite à la demande de 93 millions Larrabure remarquait qu'avant de venir à nous le gouvernement n'avait pas opéré les virements prévus et prescrits, que les dépenses que ces millions étaient destinés à couvrir avaient déjà été sinon consommées

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du moins engagées, que le Corps Législatif n'avait plus sa liberté pour accorder ou pour refuser, que les commissaires du gouvernement avaient reconnu l'irrégularité du procédé mais s'étaient retranchés derrière la force majeure des événements, et il terminait en demandant au Corps Législatif de voter la somme demandée, puisque lui aussi y était contraint par la force des circonstances.

Le débat qui s'ensuivit n'excita pas moins l'attention. Il donna à une autre illustration parlementaire, Berryer, l'occasion de prendre la parole et cette parole fut très écoutée. Larrabure avait cherché, et avait souvent réussi, à parler le langage de l'histoire et fait impartialement la part des grandeurs et des fautes dans l'œuvre du gouvernement impérial : Berryer retrace l'histoire financière de ce gouvernement non en ami qui veut avertir mais en adversaire qui veut accabler. C'est ainsi par exemple que torturant les chiffres pour établir que ce gouvernement n'avait pas hérité de ses prédécesseurs 652 millions mais seulement 352 millions de découvert, le grand orateur royaliste va jusqu'à compter comme actif, pour 118 millions, cette créance sur l'Espagne, legs de l'expédition de 1823, qui n'avait à peu près rien rapporté au Trésor français, et qui venait d'être liquidée pour 25 (1). Il enflait le chiffre des emprunts faits depuis 12 ans jusqu'à 3.144 millions. Il y faisait entrer, bien entendu, les 157 millions de la soulte de la conversion, que les oppositions ne manquaient jamais de compter comme un emprunt : emprunt d'un genre bien particulier, en tout cas, puisqu'il ne comportait pas d'intérêts. Il prévoyait des catastrophes au cas où une panique se produirait parmi les déposants des caisses d'épargne et où l'Etat aurait à faire face à un remboursement de 424 millions. Plus justement il niait qu'une créance sur le Mexique pût être une créance sérieuse et accusait à ce propos le gouvernement d'avoir manqué de sincérité dans ses rapports avec le Corps Législatif. « M. le ministre, disait-il en terminant, ne permettez pas qu'on sorte des conditions de la loi, ne souffrez pas qu'aucun paiement soit fait, aucune dépense engagée, sans des crédits préalablement votés. N'ayez pas recours aux virements, c'est une mauvaise ressource ;

(1) Fixée par traité du 30 décembre 1828 à 80 millions, payable par annuités, la dette espagnole se trouvait en 1834 réduite à 09 millions par les paiements effectués de 1829 à 1834. Depuis le 1er janvier 1835 tous paiements cessèrent. Avec les intérêts non payés cette dette se trouvait montée vers 1860 à 117 ou 118 millions, : c'est pourquoi le compte général des finances portait ce chiffre. Mais le 15 février 1862 était conclu un traité par lequel, pour mettre fin à des réclamations et à des contestations pénibles, la France, généreuse, se contentait de recevoir 25 millions en titres de la dette espagnole 3 0/0 intérieure et abandonnait toute autre réclamation.

ils ne préviennent pas les crédits supplémentaires et s'ils le faisaient ce ne serait qu'en mettant le désordre dans les finances de l'Etat. Faites de larges économies et rétablissez l'amortissement » : l'amortissement, qu'il affirmait être une stricte obligation de l'Etat envers les porteurs de ses rentes. Emile Ollivier intervint aussi dans ce débat pour demander un désarmement résolument et nettement poursuivi ; il jugeait la France trop forte, et en train pour cela de perdre et ses finances et son influence extérieure, les autres peuples éiant enclins à se rapprocher pour se défendre contre celui qui est trop fort.

Vuitry rappela que sur les 2.800 millions d'emprunts 1.930.800.000 avaient servi à des guerres dont les résultats n'étaient pas si méprisables, montra les dépenses ordinaires toujours contrebalancées, et au delà, par les ressources ordinaires, l'équilibre certain dans un avenir peu éloigné, et déjà obtenu, d'ailleurs, sans les expéditions récentes, rappela que c'était 1848 qui avait supprimé l'amortissement et l'Empire qui l'avait un moment rétabli, et s'éleva vivement contre l'accusation d'avoir manqué de sincérité vis-à-vis du Corps Législatif : on avait prévu dans toute la mesure où le retard des nouvelles et l'incertitude des événements rendaient des prévisions possibles. Avec le système des crédits ouverts par décret, que certains regrettaient, il n'eût pas été possible, d'ailleurs, de faire autrement ; en guerre, dans quelque système de comptabilité qu'on se place, les dépenses précèdent toujours l'ouverture des crédits. Et les crédits furent votés (9 janvier) par 232 contre 14. Puis cette polémique ayant sans doute épuisé momentanément l'intérêt que les partis pouvaient prendre à la question financière le paragraphe de l'Adresse relatif aux finances « nos finances sagement ménagées, affranchies des circonstances exceptionnelles qui pèsent sur elles, pourront faire face à tous les besoins du pays sans qu'il soit nécessaire de recourir au crédit public où à de nouveaux impôts » fut voté presque sans débats.

Budgets de 1865. — Peu de temps après s'ouvrit la discussion du budget de 1865. Il s'élevait à 1.797.265.000 en dépense au lieu de 1.775 millions, l'augmentation étant due presque uniquement d'ailleurs à des dépenses d'ordre (accroissement de la dotation de l'amortissement, augmentation des frais d'acquisition ou de fabrication des poudres et tabacs) et augmentation des intérêts de la dette publique, etc. En recette il était prévu 1.799 millions au lieu de 1.780, par le seul développement naturel des produits et sans aucun impôt nouveau, avec simplement le maintien du second décime sur les droits qui étaient soumis et de l'élévation temporaire

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du droit sur l'alcool. Au budget extraordinaire, légèrement accru aussi, 118 millions au lieu de 108, l'exposé des motifs s'enorgueillissait de ce que le prélèvement sur une recette ordinaire, l'amortisse^ ment, était cette fois de 92 millions au lieu de 70 et demi, indice d'une amélioration incontestable dans la situation financière, car ainsi si la dette publique n'était pas diminuée du moins n'était-elle pas augmentée, et à défaut d'un amortissement îéel du moins la richesse nationale s'accroissait-elle dans des proportions jadis inconnues.

Les événements, et les travaux de la commission, devaient introduire dans ces projets d'assez notables changements. La commission ramena les dépenses à 1.750 millions et les recettes à 1.752. Elle voulait des économies et les voulait énergiquement. « Quelque fécondes que soient les ressources de la France, disait son rapport, œuvre de O'Quin, cette double charge (la guerre et les besoins de la paix) pèse trop loui dément sur nos budgets ; d'où des découverts dont le produit de la conversion et l'emprunt ont heureusement atténué le chiffre : 127 millions en 1860 et 18G1 (284, mais réduits à 127 par les 157 obtenus de la conversion), 34 en 1862, sans doute 43 en 1863 ; 77 seulement pour ces deux années pendant lesquelles 246 millions ont pu être consacrés aux travaux publics et où la guerre du Mexique a coûté 210 millions : magnifique résultat qui a permis d'apprécier les mérites d'un système (celui du sénatusconsulte) soumis dès son application à de si redoutables épreuves ». Les budgets de 1858 et 1859 avaient été réglés en équilibre ; depuis, sans les expéditions lointaines, il en aurait été de même et on aurait même eu un excédent permettant le rétablissement partiel de l'amortissement... (Aujourd'hui) « le produit de la dotation annuelle, aussi bien que le montant des rentes rachetées, est compris parmi les voies et moyens des budgets. C'est là une situation anormale, et tant qu'elle se prolongera nous ne pourrons pas nous flatter d'être arrivés au véritable équilibre budgétaire... Toutefois la situation présente une amélioration progressive puisque le budget extraordinaire prélève une part de plus en plus large sur la réserve de l'amortissement. Le jour où elle serait passée tout entière parmi les ressources du budget extraordinaire cet emploi des fonds de l'amortissement constituerait comme un emprunt applicable aux grands travaux publics. Ce moment est prochain si comme on peut en concevoir l'espérance les charges exceptionnelles qui affectent nos finances sont à la veille de disparaître ». Ces charges exceptionnelles étaient au nombre de deux, le Mexique et les garanties d'intérêts. Du Mexique le rapporteur disait que la période de lutte était terminée, que l'établissement d'un gouvernement régulier allait per-

mettre la réduction graduelle du corps expéditionnaire, autorisait même l'espoir du remboursement à la France de ses avances ; « et l'opinion publique s'en applaudira car les guerres lointaines sont devenues pour la France un sujet de préoccupation ; sans dédaigner la gloire acquise par nos armes, sans méconnaître les avantages que peut offrir à notre commerce l'extension de l'influence française dans le monde, il souhaite vivement que la nécessité de venger l'honneur du drapeau ou de protéger les intérêts nationaux ne commande plus de telles entreprises ». Quant aux garanties, le système des conventions avait eu des résultats- satisfaisants au point de vue de l'exécution des voies ferrées, mais ses conséquences commençaient à réagir sur les finances publiques : il allait en coûter pour la garantie, due dès le 1er janvier 1864 à l'Est, de 15 à 18 millions, sans doute 33 à partir de 1866. Ce ne serait guère qu'à la fin du premier trimestre de 1865 qu'il serait possible de connaître l'étendue des charges incombant de ce chef au Trésor public ; alors les dépenses de la guerre du Mexique ayant sans doute cessé et les compensations espérées étant devenues des réalités, l'inscription d'un crédit au budget rectificatif fournirait les moyens de pourvoir aux nécessités actuelles et de statuer pour l'avenir en pleine connaissance de cause. Pour répondre à une des préoccupations principales en ce moment la commission tenait à faire, elle aussi, le bilan financier du régime impérial et elle l'établissait ainsi : l'Empire naissant avait trouvé 209.697.095 francs de rentes actives et 756 millions de découverts (1) ; à la fin de l'exercice 1864 la dette serait de 341.536.863 de rentes actives et les découverts, si rien ne venait les augmenter, de 672 millions : réduction de 84 millions d'un côté, accroissement de 131.839.768 de l'autre. Etait-ce trop pour deux grandes guerres victorieuses, pour les expéditions de Chine, de Cochinchine, de Syrie, du Mexique, pour l'occupation de Rome, pour l'exécution de 7.800 kilomètres de chemins de fer, l'agrandissement du territoire national, de grands travaux publics et la réalisation de la réforme économique ? La commission ne manquait pas de faire ressortir le brillant succès de la dernière émission de rentes et expliquait pourquoi avec une telle puissance du crédit public le cours de la rente n'était pas plus élevé ; ce qui en déprimait le taux c'était la concurrence de cette masse énorme de valeurs de tout genre, françaises et étrangères, envahissant le marché financier, et surtout la circulation d'obligations garanties par l'Etat et offrant, avec la même sécurité, l'appât d'une prime élevée de remboursement.

(1) Donc environ 100 millions de plus que n'avait compté Bineau (p. 354) à la fin de 1851. Ces contradictions de chiures sont malheureusement fréquentes.

Mais la fortune du pays s'accroissait chaque jour, la formation du capital se développait sous l'influence des grands travaux publics... Il était donc permis d'espérer que dons un avenir prochain le taux de l'intérêt tendrait à s'abaisser graduellement et que le cours de la rente, depuis quelque temps stationnaire, reprendrait sa marche progressive.

Sur deux points la commission proposait quelques modifications fiscales qui furent votées : élévation de 0,50 à 1 0/0 du timbre sur les effets publics étrangers qui, pour le seul deuxième semestre de 1863, avait rapporté 800.000 francs, sur 81.000 titres d'une valeur nominale de 160 millions ; et renonciation à partir du 1er juillet 1865 au second décime sur l'enregistrement, en considération de l'indemnité mexicaine promise par le traité de Miramar. Sur ce point même ses vœux furent plus qu'exaucés : à peine ce traité eut-il été conclu (10 avril 1864) que l'Empereur, impatient de faire quelque chose qui pût réconcilier l'opinion publique avec le Mexique, s'empressa de proposer à Fould une importante diminution d'impôts « grâce à l'heureuse solution des affaires mexicaines » ; il songeait à abolir le second décime de l'enregistrement (produit 26 millions) dès le 1er juillet 1864, soit une perte de 39 millions jusqu'à la fin de 1865. La commission pensa toutefois que l'équilibre budgétaire en serait altéré, que cette considération devait primer toutes les autres, et on décida seulement qu'à partir du 1er juillet 1864 il ne serait perçu que moitié de ce second décime.

La discussion, du 6 au 26 mai, roula surtout sur cette grosse question du bilan financier du régime impérial. Elle donna lieu à un célèbre discours de Thiers le 6 mai, qui refit toute l'histoire financière du second Empire en la rapprochant de celle des régimes précédents, pour faire ressortir à la charge de l'Empire un excès de prodigalité et une méconnaissance grave des règles les plus élémentaires de la prudence ; sa thèse était, et ce sera celle qu'il développera désormais toutes les fois qu'il abordera ce sujet, que le budget avait été morcelé en plusieurs morceaux, ordinaire, extraordinaire, services spéciaux, budget sur ressources spéciales, budget rectificatif, afin que les yeux du public ne fussent point frappés de son énormité ; mais la réalité était que les budgets se balançaient entre 2.200 et 2.300 millions, que les ressources ne dépassaient pas 1.900 millions, que chaque année creusait donc le déficit, que la France devait regretter les 1.500 millions (1.494 en moyenne pour les années 1843 à 1847) des budgets de Louis-Philippe, ou même les 1.500 millions de 1851. A l'appui de cette assertion il citait des chiffres : 1.500 millions de dépense en 1851, 2.136 de prévus pour 1865 ; la dette publique et les dotations passant de 398 à la première de ces

dates à 699 à la seconde ; la guerre, de 307 à 385 ; la marine, de 97 à 153 ; la justice, de 27 à 33 ; les cultes, de 42 à 48 ; les affaires étrangères de 8 à 13 ; l'intérieur, service général, de 31 à 52 ; tout cela pour accroître l'éclat du pouvoir ! Les administrations centrales des divers ministères qui coûtaient 12 millions en 1851 en coûtaient maintenant 18, et les petits employés n'avaient nullement bénéficié de cette augmentation ; le Conseil d'Etat coûtait jadis 800.000 fi\, maintenant 2.300.000 ; les agents politiques à l'étranger, 3.300.000 et 6.600.000 ; les préfets et sous-préfets, 2.600.000 et 5.300.000 ; la police, 1.500.000 et 7.616.000. Se séparant d'ailleurs en cela, et de la façon plus nette, des autres membres de l'opposition, et aussi de quantité d'autres, écrivains, journalistes, qui, sans être tous de l'opposition, blâmaient les dépenses militaires, il ne demandait aucune réduction de l'effectif : ce n'était pas trop de 400.000 hommes, c'était même plutôt trop peu, car avec 400.000 hommes, tout au plus pouvait-on compter sur 250.000 hommes prêts à entrer en campagne (l'avenir ici, ne devait que trop lui donner raison), et la seule économie qu'il crût possible sur la guerre était la suppression de la garde impériale, qui coûtait 12 à 13 millions de plus qu'un nombre égal de troupes de ligne. Mais sur tous les autres points de grandes économies étaient à faire ; il était absurde, il était ruineux d'emprunter chaque année 2 à 300 millions pour donner aux budgets une apparence d'équilibre. « Si la liberté, disait-il en terminant, a tous les torts qu'on lui prête, du moins coûte-t-elle cher à remplacer » ! Le 10 mai Berryer ne fut pas moins agressif. Il rappela la belle situation des finances sous la Restauration, le 3 0/0 atteignant 80 sous Louis-Philippe et tombé maintenant à 66,50, s'étendit en éloges de l'amortissement, auquel on avait enlevé de 1852 à 1865 1.600 millions, propriété cependant des créanciers de l'Etat. Le respecter serait un moyen d'être moins dépensier : quand on peut dépenser sans faire appel au crédit public on est plus tenté de le faire avec excès. Plus justement il affirma qu'on n'avait rien à attendre de l'illusoire ressource des indemnités mexicaines ; et tirant argument d'une moins-value qui venait se produire sur le premier trimestre de 1864 il avertit le gouvernement de moins compter sur ce développement de la richesse publique qui était son grand argument, car il n'était pas durable et quelque lassitude se manifestait déjà.

L'Empire fut défendu par Calley-Saint-Paul, qui reprocha à la monarchie de juillet d'avoir surtout donné à l'Europe la garantie de sa faiblesse et appela le gouvernement parlementaire le plus cher et le moins glorieux de tous les gouvernements ; puis par O'Quin et Vuitry. Le premier, dans une discussion de chiffres fort intéres-

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santé, s'appliqua à démontrer que les augmentations et les diminutions ou suppressions d'impôts depuis 1848 se balançaient exactement et que par conséquent les augmentations de produit, qui étaient énormes et se chiffraient rien que pour les impôts et revenus indirects par près de 400 millions (1.228, sans doute, en 1864 contre 851 en 1853, 1.094 en 1859), provenaient du développement de la richesse publique, et cette allégation était rigoureusement exacte ; que depuis 1847 les traitements des fonctionnaires, loin de s'être accrus dans une proportion correspondante à l'augmentation du prix des choses, étaient restés au-dessous (et ici encore il était dans le vrai), et que si les services des ministères qui coûtaient 694 millions en 1847 et 582 en 1853 (1) étaient prévus pour 807 en 1865, cela ne pouvait pas s'appeler de la prodigalité ; que les services civils dotés de 255 millions en 1847, de 277 en 1853, l'étaient maintenant à peine de 288 et qu'on se plaignait plutôt qu'ils ne le fussent pas davantage ; qu'en 1860 il y avait eu pour 172 millions de crédits supplémentaires et que le découvert s'était élevé à 119 millions; en 1861,360 millions de crédits et 165 de découvert, réduit par la conversion à 8 ; en 1862, 231 millions de crédits dont 105 à la charge de l'expédition du Mexique, 34 millions seulement de découvert, et que sans le Mexique il y aurait eu au lieu de découvert 73 millions d'excédent ; que 1863 aussi, autant qu'on pouvait jusqu'ici en connaître les résultats, aurait 222 millions de crédits supplémentaires dont 127 pour le Mexique, sans lequel cet exercice se solderait par 84 millions d'excédent ; que par conséquent l'amélioration était constante, très marquée, et que le superéquilibre était certain le jour où le Mexique cesserait de peser sur nos budgets. Il n'y avait donc nullement lieu de s'inquiéter. Oubliait-on d'ailleurs que depuis 1852 des milliards de valeurs avaient été créés par le travail, que l'aisance générale s'était développée dans d'énormes proportions, et que quand on veut mesurer le poids réel d'une dette publique son chiffre n'est pas la seule chose dont il y ait à tenir compte ; que la richesse du pays qui la supporte est un élément encore plus important d'appréciation ? Vuitry rappela, pour réduire à sa juste valeur le pessimisme de Thiers, ce discours du 25 janvier 1848 où l'ancien ministre avait fait un si sombre tableau des finances de la monarchie de juillet, dénoncé les folies de la paix, présagé des catastrophes, averti qu'avec un budget de 1.580 millions on prenait le chemin des abîmes : il n'y avait donc pas trop à s'émouvoir de ses sinistres prophéties. Les crédits supplémentaires n'avaient pas été

(1) Tous ces chiffres, avancés trop à la légère, sont d'une exactitude contestable : Cf. p. 329.

BUBGETS f)Ê 1865 4<tè

inconnus sous ce gouvernement, pas plus que sous aucun autre, mais précisément ils tendaient depuis 1861 à devenir moins considérables. Même avec le Mexique les dépenses totales n'avaient jamais atteint les 2.300 millions dont Thiers avait parlé. 1847 avait été réglé à 1.629 millions, 1861 à 2.170, soit 541 millions seulement de différence et entre ces deux dates la richesse avait marché à pas de géant. L'amortissement dont on faisait un crime au gouvernement impérial d'avoir affecté les fonds à d'autres usages que le rachat des rentes, avait été bien avant lui, et notamment sous la monarchie de juillet, consacré en grande partie à des travaux ou aux dépenses ordinaires du budget ; et maintenant il tendait à l'être aux dépenses extraordinaires, signe indubitable d'une situation prospère et aisée. Et il retraçait le tableau de tous les bienfaits, de tous les progrès, qu'avaient procurés à la France ces dépenses sur lesquelles on portait un jugement trop sévère, car elles avaient été productives et n'avaient jamais été exagérées.

Une circonstance particulière à l'année 1864 pouvait jusqu'à un certain point justifier des pronostics fâcheux : c'étaient les moinsvalues (1) causées sur une branche importante de perception, les sucres, par le changement de législation qu'introduisait, au moment même où se déroulaient ces débats, la loi du 7 mai 1864 sur les sucres, applicable à partir du 15 juin (2). On avait prévu pour 1864 134 millions de droits sur 322.315.000 kilos de sucre, dont 34 à restituer pour exportation de 78 millions de kilos : donc 100 millions de net pour le Trésor. Or la consommation s'alimenta en partie de sucres déjà acquittés en 1863, l'exportation se monta à 110 millions de kilos et le produit net pour le Trésor tomba à 65 millions de francs ; le total des revenus indirects prévu pour 1.228 millions en 1864 tomba à 1.176, et, pour une seconde fois depuis l'Empire, exception fut faite à la règle de la progression continue des rendements. Il n'en résulta d'ailleurs aucun déficit bien sensible : la loi du 30 mai 1868 régla le budget ordinaire de 1865 à 1.771 millions en recette, 1.771.913.591 en dépense (3).

(1) Encore ignorées d'ailleurs au moment où se discutait le budget de 1865.

(2) Cette loi abolissait le régime des drawbacks ou primes à la sortie, qui risquaient toujours de rompre l'équilibre des budgets par des demandes dont il était impossible de prévoir l'étendue, affranchissait des droits d'importation des sucres destinés à la réimportation, et substituait au paiement des droits des engagements cautionnés.

(3) Mais avec le budget extraordinaire (recettes 187.633.064, dépenses 238.485.357) le résultat général de l'exercice 1864 fut un excédent de dépense de 51.765.610, mis provisoirement à la charge de la dette flottante et destiné à grossir les découverts du Trésor.

Budgets de 1866. — L'effet transitoire de la loi des sucres une fois produit, les choses reprirent leur marche accoutumée, l'accroissement ordinaire de la consommation reprit son cours, et la commission du budget de 1866 put constater dès les premiers mois de 1865 que la perturbation de l'année précédente ne durerait pas. Aussi le projet de budget de 1866 présenté le 16 février 1865 et évaluant les dépenses ordinaires à 1.700.755.015, les recettes à 1.702.360.837, fut-il calqué sur celui de 1865 à cette différence près qu'une prochaine annulation de rentes possédées par l'amortissement, et portées dans les budgets à la fois en recette et en dépense, entraînait sur les chiffres votés pour 1865 une diminution purement apparente d'environ 50 millions (1). Au budget oïdinaire s'ajoutaient 236.235.318 de dépenses sur ressources spéciales (départements et communes), 105.530.524 de services rattachés pour ordre au budget, et 151 .718.800 de dépenses extraordinaires, en tout 2.106.776.932, tout juste couverts par 2.193.473.678 de recettes, parmi lesquelles figuraient 129 millions thvs de l'amortissement et 25 millions de l'indemnité mexicaine. La situation au Mexique paraissait alors favorable : on remportait des succès, on allait bientôt apprendre la prise d'Oaxaca (9 février 1865) qui marqua l'apogée de la carrière militaire de Bazaine ; le discours du trône, le 15 février, laissa entrevoir la prochaine rentrée en France de l'armée, à laquelle on pourrait élever un nouvel arc de triomphe avec ces mots : A la gloire des armées françaises pour les victoires remportées en Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique ; l'Adresse du Corps Législatif se félicita des résultats obtenus au Mexique grâce à la valeur de nos soldats, à la sagesse du souverain et au concours des populations, en ajoutant qu'il était heureux que de tels succès préparassent le retour prochain de nos troupes. Un rapport très optimiste de Fould sur la situation des finances portait que les découverts étaient réduits à 660 millions, prochainement atténués d'ailleurs par un solde de 15 millions de l'emprunt, par une perception de 50 millions de droits en retard sur les sucres, par 54 millions à réaliser sur les rentes mexicaines, que la dette flottante n'était plus que de 808 millions au lieu de 934 au 1er janvier 1864, que des diminutions allaient se faire sur les dépenses extraordinaires de la guerre et de la marine ; et contrairement à des bruits qui couraient il ne parlait pas d'emprunt pour des travaux publics.

Fort peu impressionnée par ces nouvelles rassurantes auxquelles elle ne croyait pas, l'opposition reprit en 1865 la lutte qu'elle avait soutenue en 1864. Cette fois encore Thiers (2 juin) mena l'attaque

(1) Le chiffre des rentes annulées par la loi du 28 juin 1865 fut de 65.821.388.

contre ce torrent de prodigalité, cette contagion de l'entraînement, à laquelle ni le gouvernement ni ses agents ne pouvaient plus résister ; cette complication de budgets ordinaires, extraordinaires, spéciaux, sur ressources spéciales, rectificatifs, imaginée pour dissimuler la somme totale arrachée au pays et pour faire croire qu'on ne dépensait que 1.750 millions quand on en dépensait tout près de 2.300 (1) ; il dit que suspendre l'amortissement c'était spolier les rentiers qui, s'ils veulent réaliser leurs rentes, n'en trouvent plus que 67 à la Bourse pour 84 qu'ils ont prêtés, qu'il n'était pas sérieux après l'avoir porté en dépense de le porter ensuite en recette. Mais on était obligé de prendre 187 millions à cet amortissement pour avoir un semblant d'équilibre, que d'ailleurs on n'obtenait pas, car il était chimérique de compter sur les indemnités mexicaines, qu'on n'aurait pas plus en 1866 qu'en 1865. Est-ce une situation financière, disait-il, dans laquelle on puisse persévérer en conscience ? Vous n'avez que 1 .900 et quelques millions de recettes sûres et 2.086 millions de dépenses aux budgets ordinaire et extraordinaire de 1866 : il faut nCccssairement s'arrêter dans cette voie. Et comme Garnier-Pagès avait parlé de réduire l'impôt du sel, d'abolir le double décime, timbre sur les journaux, et d'y substituer l'impôt sur le revenu, le plus approprié aux facultés réelles du contribuable, le plus conforme aux règles de l'équité, Thiers s'éleva avec une extrême énergie contre cette superstition démocratique : l'impôt sur le revenu loin d'être pour le peuple français un soulagement serait une tyrannie dangereuse, qui causerait plus de mal encore à lui qu'à ceux à qui cet impôt paraîtrait s'adresser ; c'était dans une renonciation à un système de dépenses démesurées qu'il fallait chercher le salut, sinon on marchait à l'abîme, à la banqueroute. Le mot était grave, mais ne causa point, du moins tout d'abord, de scandale : la Chambre, dit Schneider qui présidait, ne l'a pas pris au sérieux puisqu'elle l'a laissé passer sans rien dire. Mais quatre jours après, le 6 juin, Thiers ayant dit en termes plus mesurés qu'on marchait vers une situation où l'accomplissement des engagements serait impossible, Schneider protesta : « Du moment, dit-il, que l'honorable M. Thiers insiste quoique en changeant le mot, je dirai que

(1) Cependant l'addition la plus simple suffisait pour faire connaître ce total à quiconque désirait le connaître, et la séparation des dépenses de l'Etat et de celles des départements, dont la réunion avait toujours donné lieu à quantité de confusions et d'erreurs, était à louer plutôt qu'à critiquer. Le budget extraordinaire, lui, est toujours un mal, puisqu'il est toujours une atteinte à la règle essentielle de l'unité budgétaire ; ici ses inconvénients étaient diminués parce qu'il ne traînait pas (du moins régulièrement) d'emprunt à sa suite.

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la France accomplit toujours ses engagements, et qu'il n'est permis à personne de mettre cela en doute ».

Personne ne pouvait sérieusement le mettre en doute, en effet, et de semblables exagérations d'expression dépassaient trop la mesure pour être dangereuses. Toujours très sévère pour les gouvernements dont il ne faisait point partie Thiers cédait trop au désir de blâmer, et certaines de ses critiques tombaient à faux. Mais là où l'opposition ressaisissait l'avantage, là où les O'Quin, les, Vuitry, les Rouher, étaient forcés de se servir d'arguments bien fragiles, pour ne pas dire plus, c'était lorsque la discussion se portait sur les malheureuses affaires du Mexique et que les avocats du pouvoir étaient amenés, après avoir pris la défense du budget français, qui était défendable, à prendre aussi celle du budget mexicain, qui ne l'était pas. Ils ne pouvaient pas cependant s'en dispenser, les deux étant maintenant tellement mélangés ensemble qu'il fallait démontrer que le Mexique était solvable pour prouver que le budget français était équilibré. Les fautes s'enchaînent les unes les autres : après avoir commis celle d'aller au Mexique le gouvernement était maintenant forcé, pour tacher de ramener l'opinion nettement hostile, de paraître croire au succès. C'est ainsi que les emprunts mexicains ont été amené:; à prendre dans notre histoire financière une place infiniment regrettable.

Emprunts mexicains. — Lorsque l'archiduc Maximilien se fut décidé à accepter la couronne le premier usage qu'il fit de son fragile pouvoir fut (et d'ailleurs agir autrement ne lui était pas possible) de contracter un emprunt. La convention de Miramar, du 11 avril 1864, stipulait pour la France une indemnité de 270 millions de francs pour frais de son expédition jusqu'au 1er juillet 1864 ; ensuite le nombre des Français serait réduit le plus tôt possible à 25.000, et le Mexique paierait leur solde et leur entretien à raison de 1 .000 francs par an et par homme en moyenne. L'emprunt indispensable, tant pour faire face à ces frais que pour les dépenses d'établissement du nouvel empire, fut immédiatement ouvert par décret de Miramar ; c'était un emprunt en rentes 6 0/0 émises à 63. Des 18.696.000 fr. de rente qui furent créés, 12.096.000 furent souscrits, presque uniquement en France, fort peu en Angleterre malgré les conditions exceptionnellement avantageuses que Fould crut nécessaire de faire à la maison Glyn et aux autres détenteurs anglais d'un emprunt mexicain de 1851, en souffrance depuis 10 ans. Cette souscription, du 18 au 23 avril, devait produire un capital de 127 millions environ, mais ce capital fut réduit par les frais et commissions à 95.750.000 ; sur quoi 23.653.780 furent abandonnés à la créance anglaise, 25 mil-