CAUSES DE LA PROSPÉRITÉ DE LA FRANCE

équitable dans ses jugements), Ternaux, avait parfaitement montré (10 juillet 1821) pourquoi maintenant une ère de prospérité devait naturellement s'ouvrir et permettre à la France de recueillir les fruits de ce qui s'était fait d'utile et de sage depuis 1789 : et son discours mérite l'attention de l'histoire : « Avant la Révolution le gouvernement levait difficilement 475 millions de contributions... Aujourd'hui il perçoit avec sécurité 889 millions sur ce même pays, privé d'importantes colonies et d'un grand commerce extérieur... Comment un tel changement a-t-il pu s'opérer ? Par le travail : le travail, ppre de toute prospérité, de toute vertu; c'est au beau développement du travail de ses actifs et ingénieux habitants que notre patrie doit le miracle dont nous sommes les heureux témoins. Tandis que la France était en proie à l'anarchie révolutionnaire, tandis que l'ambition d'un despote, multipliant les guerres, dévorait toutes les ressources, tandis que les maux de deux invasions pesaient sur ce beau pays, que la famine désolait ses contrées, un agent protecteur travaillait sourdement et parvenait à compenser tant de pertes ; cet agent, c'est le travail, dégagé des entraves qui jusqu'en 1789 l'avaient tenu captif ou paralysé. Le fatal et ridicule préjugé qui déterminait toujours un négociant ou un manufacturier à quitter sa profession pour s'anoblir, à l'époque où ses lumières, son expérience, et les fonds qu'il avait acquis auraient été plus utiles à l'Etat, venait d'être détruit. On avait anéanti les corporations, les jurandes, les maîtrises, et les Français, rendus au libre exercice de leur génie et de leur talent, purent ^ans contrainte déployer toutes leurs facultés. 26 fêtes étaient abolies ou remises au dimanche, et en estimant le travail à 0,50 et la population à 28 millions, ce qui fait 14 millions en un jour, l'Etat avait trouvé dans cette suppression un excédent de produit représentant 364 millions. Les femmes, obligées de remplacer les hommes enlevés par la comcription à l'agriculture et aux fabriques, avaient, en contractant l'habitude du travail, sensiblement augmenté la masse de nos produits; la même nécessité avait forcé les enfants à travailler plus jeunes et les vieillards dans un âge plus avancé ». Ternaux vantait ensuite le développement des machines, la division des propriétés, la destruction des bêtes fauves, la suppression des monastèies et des couvents, la diminution de la mendicité, la réduction de l'armée qui rend au travail 300.000 individus jeunes et vigoureux, la meilleure répartition des impôts, essentielle « car la production ne se développe qu'autant que la production a la certitude de jouir du fruit de son travail » et il protestait que défendre ces bienfaisantes innovations contre certaines attaques, ce n'était être ni de ces jacobins qui rendaient les hommes esclaves des fureurs de la plus vile populace,

ni de ces bonapartistes, jouet de l'ambition délirante d'un despote. Plus éclatant peut-être encore fut un autre triomphe qu'une bonne fortune, d'ailleurs méritée, réservait au second ministère Richelieu, comme pour le dédommager des durs moments passés quatre ans plus tôt à chercher à grand'peineles emprunts nécessaires à la libération du territoire. L'Etat avait à faire face aux 100 millions de Bons donnés aux alliés par convention du 2 février 1819 en remplacement des rentes destinées au paiement des derniers 100 millions de l'indemnité : et après le premier sixième des reconnaissances de liquidation payable en 1821, dont on a déjà vu l'histoire, un second sixième allait échoir en 1822. D'autre part il avait à sa disposition une quantité considérable de rentes : 6.615.944 créées pour les alliés par convention du 9 octobre 1818 et non utilisées, 1.674.500 de reliquat sur le crédit de 16.6CO.000 ouvert par les lois des 6 et 15 mai 1818, enfin le crédit de 3.881.326 créé par la loi du 8 mars 1821 pour le paiement des reconnaissances de liquidation, etc., en tout 12.514.220 francs de îente. Une ordonnance du 8 juillet 1821 autorisa le ministère à les vendie avec publicité et concurrence, formule toujours bien mise en vedette depuis les graves critiques faites aux emprunts de Corvetto, et il fut procédé à cette vente le 9 août, pour 9.585.220 seulement, par adjudication sur soumissions cachetées. 4 compagnies se présentèrent, formées des principaux banquiers et capitalistes de Paris. Celle de MM. Hottinguer, Baguenault et Delessert ayant offert le prix le plus élevé resta adjudicataire au prix de 85,55, soit une somme de 164 millions environ, largement suffisante pour couvrir tout le dû et même pour procurer un allégement de la dette flottante. Ce grand succès détermina un tel mouvement de hausse sur les fonds publics que deux mois après le cours de 90 fut déparé. On s'acheminait rapidement vers le pair : et quatre ans à peine s'étaient écoulés depuis le temps où il avait fallu user de toutes sortes d'instances et de supplications pour décider Hope et Baring à prendre du 5 0/0 français à 52, 50. Les progrès du crédit de l'Etat pendant ces années à la fois douloureuses et prospères sont véritablement quelque chose de merveilleux (1).

(1) Malheureusement le principal intéressé, à savoir le gouvernement luimême, ne sut pas ou ne voulut pas se rendre compte de la puissance recouvrée de son crédit. Voulant en 1821 et 1822 construire ou achever tout un réseau de voies navigables, canaux du Rhône au Rhin, de Bourgogne, des Ardennes, du Nivernais, du Berry, ponts de Bordeaux, de Libourne, canaux de la Sensée et de l'Ourcq, port du Havre, etc., il traita avec des compagnies qui fournirent les fonds au moyen desquels le gouvernement exécuta les travaux : les prêteurs touchaient un intérêt de 6 0/0 (de 8 0/0 pour les ponts), plus, après l'achèvement, une prime de 1/2 ou de 1 0/0, et ils partageaient avec l'Etat le produit net pendant

Ministère Villèle. — Le gros succès de l'emprunt de 1821 devait être la dernière victoire de Richelieu. Dès l'ouverture de la session de 1821-1822 il était mis en minorité par une coalition de la droite et de la gauche et devait céder la place à un ministère plus sympathique à la droite, celui dont le chef fût M. de Villèle et les membres les plus en vue, MM. Corbièie, de Peyronnet, le maréchal Victor, etc. Quand il se forma on était généralement d'accord pour lui prédire quinze jours de durée ; il devait durer six ans et être le plus long de tous les ministères de la Restauration. Il fut aussi celui dont l'œuvre financière fut de beaucoup la plus considérable, et le mérite en appartient au grand homme d'Etat qui y prit — un peu malgré lui, car il eût vu sans déplaisir les finances rester entre les mains du comte Roy « ce dogue couché sur sa caisse » — le portefeuille des finances et la présidence du Conseil.

Né à Toulouse en 1773, Villèle avait été officier de marine, puis

50 ou pendant 90 ans (Traité du 5 août 1821, portant sur une somme de 31.400.000). Un emprunt direct de l'Etat eût coûté beaucoup moins cher, puisque le 5 0/0 se plaçait facilement à 90 : mais le crédit ne semblait pas encore suffisamment affermi pour qu'on osât lui demander de quoi subvenir à cette sorte de travaux. Une autre convention analogue (14 août 1822) pour une somme de 98.500.000 fut un peu moins onéreuse pour l'Etat, mais le fut encore beaucoup : intérêt variant de 5,10 à 5,62, prime annuelle de 1/2 0/0 et partage du produit net seulement pendant 40 ans. Enfin, dans l'un et dans l'autre traité, l'Etat abandonnait la faculté de modifier les tarifs à son gré, d'où ce grave inconvénient que ces tarifs pouvaient être et furent en effet différents. Roy a eu le grand tort de conclure son traité le 5 août 1821 alors qu'il allait le 9 pouvoir placer ses rentes à bien meilleur compte. Le gouvernement était encore sous l'impression de ses grandes épouvantes de 1816 et 1817, maintenant nullement justifiées. Les frais de ces canaux furent énormes : aux 128 millions que fournirent les emprunts de 1821 et 1822, il faut ajouter 53.993.000 de dépenses antérieures, puis 105.800.000 de dépenses ultérieures, en tout 289.793.000, ce qui pour 2.240 kilomètres met le kilomètre à environ 129.000. Ou plutôt même à bien davantage car les malfaçons, les erreurs de devis, furent énormes ; le canal latéral à la Loire, par exemple, coûta 31 millions au lieu de 12 prévus : sa profondeur, qui devait être lm50, se réduisait parfois à 1 mètre, d'où réduction notable du tonnage. L'entretien laissait autant à désirer que la construction (Annuaire de l'économie politique, 1847). En 1840, le comte Jaubert, ministre des travaux publics, déposa un projet de loi pour le rachat des actions de jouissance, afin de permettre des tarifs uniformes : mais cette loi ne fut votée que le 29 novembre 1845, et encore elle n'ordonnait pas le rachat : elle se bornait à en régler les conditions, s'il se faisait.

Les emprunts de 1821 et 1822 s'appliquaient à 10 canaux : en 1852 les 10 compagnies étaient réduites à 6 ; du Rhône au Rhin, des Quatre Canaux (Bretagne, Nivernais, Berry et latéral à la Loire), des Trois Canaux (Somme, Ardennes, Oise) ; de Bourgogne : d'Arles à Bouc ; de navigation de l'Isle. Les actions des Quatre canaux et des Trois canaux ont tenu une place importante dans l'histoire de la Bourse sous la Restauration et sous Louis-Philippe, et même encore sous l'Empire.

Marion. — Eût. (in. Tome F, 2

colon à l'île Bourbon où il refit la fortune de sa famille, détruite pendant la Révolution, avant de revenir se fixer dans sa propriété de Marville près de Toulouse. Maire de cette ville en 1815, il s'efforça d'arrêter les excès de la Terreur Blanche : membre de la Chambre introuvable, il se signala par ses idées ultra-royalistes et son opposition à Corvetto. Dans la Chambre de 1817 il fut un des plus remarquables représentants de l'aristocratie territoriale éprise de décentralisatiorl, ennemie des fonctionnaires, des gros traitements, des capitalistes ; dans un célèbre discours (20 février 1817), qui eut beaucoup de retentissement, il attaqua le Conseil d'Etat, les ministres d'Etat, iéclama la diminution des cours royales, des tribunaux, des préfectures, demanda qu'il n'y eût plus de traitements supérieurs à 40.000 francs, sauf pour les ministres, 4es maréchaux et les ambassadeurs, demanda même l'ajournement à 1821 du paiement des pensions aux pensionnés jouissant de 1.000 francs de revenu personnel, attaqua la police (Decazes, qui en était le ministre, était, comme on sait, l'homme que les ultra-royalistes détestaient le plus au monde), et reprocha âprement au gouvernement de n'avoir pas suffisamment réagi contie les pratiques en usage sous l'usurpateur : « L'homme, disait-il, qui avait à se maintenir sur un trône usurpé et qui voulait faire la conquête de l'Europe, devait tout sacrifier à la possibilité de lever à son gré des soldats et des impôts et à la nécessité de comprimer la nation; il sacrifia... à Un sytème qui mit à sa disposition jusqu'au dernier homme et jusqu'au dernier écu de France. C'est pour atteindre ce but qu'il établit l'administration actuelle, et nous fûmes par elle toujours opprimés et jamais administrés ». L'effet de ce discours, qui répondait si bien aux aspirations de l'extrême droite, et aussi de bon nombre de libéraux, fut considérable; on voulut le faire imprimer à 6 exemplaires (c'est-à-dire 6 exemplaires pour chacun des membres de la Chambre, formule qui impliquait alors adhésion entière aux idées exprimées par un orateur) et le ministère eut quelque peine à faire rejeter cette motion, dangereuse pour le succès des emprunts en cours, à cause des mots fort durs qu'avait eus Villèle pour les capitalistes étrangers dont Corvetto avait besoin. Mieux inspiré en 1818, Villèle fit alors adopter la sage disposition par laquelle, pour parer à la profusion de centimes que certaines municipalités s'étaient permise sous prétexte de soulager les victimes de la disette, les plus imposés devaient être adjoints, en nombre égal, aux membres des municipalités dans les discussions de cette nature. Le spectacle des événements, l'expérience, le sens des nécessités gouvernementales, tempérèrent rapidement chez M. de Villèle les ardeurs et les rancunes de l'esprit de parti. Partisan fanatique de la spécialité, au temps où Louis et

Orvet fo étaient ministres, il la combattait maintenant, et cet opposant était devenu déjà homme de gouvernement quand il entra comme ministre sans portefeuille dans le cabinet du duc de Richelieu. A plus forte raison le fut-il quand il prit lui-même la direction et la responsabilité des affaires. Ce « financier du parti royaliste », dont Duvergier de Hauranne avait averti les libéraux de se défier, était en réalité devenu un financier tout court, un administrateur émérite, désireux de modérer son parti plutôt que de lui servir d'instrument, et de faire prédominer dans sa politique la raison et la prudence sur la passion. Il ne devait pas toujours y réussir, mais il eut du moins l'honneur de l'essayer.

Plus qu'un homme d'Etat à larges vues, il fut, avant tout, un excellent administrateur, ayant horreur du désordre, du laisser-aller, du gaspillage, passé maître dans toutes les questions de procédure budgétaire et d'organisation administrative. Il avait conservé une impression profonde du désordre et de l'insubordination qu'il avait vus régner dans les assemblées coloniales sous la Révolution et qu'il avait eu beaucoup de peine à surmonter, et il entendait que de telles choses ne fussent plus possibles. Ses belles ordonnances de 1822 et 1823 allaient prendre toutes précaution à cet égard. Il avait une grande puissance de travail; il excellait dans le détail. Rarement la fortune publique eut plus laborieux et plus attestif défenseur. Il a eu à un degré rare plusieurs des qualités essentielles à un grand ministre des finances.

Quand il constitua son ministère, le 14 décembre 1821, son prédécesseur avait déjà présenté aux Chambres le budget de 1822, où les recettes étaient estimées 890 millions et les dépenses 889 et demi. Aucun espoir n'existait de pouvoir faire voter ce budget avant le 1er janvier et des douzièmes provisoires allaient encore une fois être nécessaires. Villèle dut s'y résigner, mais avec le ferme propos que ce fût pour la dernière fois ; ce retard dans le vote du budget était à ses yeux une preuve de désordre qui lui était insupportable. Pour y mettre un terme il résolut de faire voter deux budgets en 1822 : l'un par la Chambre existante, l'autre après le renouvellement ordinaire du cinquième sortant, dont on avancerait la date. Ce programme fut suivi de point en point.

Au budget proposé pour 1822, les événements d'Espagne et la perspective d'une action à exercer dans ce pays déterminèrent Villèle à en substituer un autre où les dépenses de la guerre étaient augmentées de 12 millions, celles de la marine de 7.200.000, et qui s'élevait en recettes à 902 millions, en dépenses à 901.724.755. La discussion, du 11 mars au 18 avril, en fut des plus violentes : l'opposition de gauche, moins découragée qu'exaspérée par les défaites

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qu'elle avait subies et par celles qu'elle prévoyait encore, fut tenace, obstinée, agressive : Guittard dénonça l'énormité des charges, prétendit que l'impôt enlevait les deux tiers du revenu territorial ; Ternaux, l'énormité des traitements, moyen de corruption pour les ministres et objet d'envie pour les particuliers ; Benjamin Constant présenta les finances de la France comme la conquête d'un parti qui les exploitait à son gré, dans une obscurité que ne dissipait nullement une discussion illusoire et toujours étouffée, et flétrit d'avance « ces projets tramés contre un peuple (le peuple espagnol) coupable d'avoir voulu en 1820 ce que nous avions nous-mêmes voulu en 1789 » ; il s'attaqua à l'abus des missions et à cette Eglise ambulante, «vrais contrebandiers du culte» dit Girardin (qui par ce mot souleva des tempêtes), si coûteuse aux contribuables français qui avaient déjà payé leur quote-part au seul clergé reconnu par la Charte ». Un mot de Manuel qui mit en parallèle Marat, Fouquier-Tinville et les « jacobins de la royauté » fit scandale. Laffitte, qui évitait des provocations trop directes et qui se cantonnait davantage sur le terrain purement financier, critiqua la récente réduction de l'impôt financier, la dit inspirée par le désir de diminuer le nombre des électeurs, faite pour être le complément de la loi du double vote, et invita le trône, enfin mieux inspiré, à s'appuyer sur le plus grand nombre sous peine de rester suspendu sur les abîmes. Mais cette opposition ne pouvait rien, pas plus d'ailleurs que la contre-opposition de droite qui commençait à se former sous la direction de M. de la Bourdonnaye, comprenait des ennemis personnels de Villèle ou des royalistes le jugeant trop modéré, et que rapprochait de la gauche une même antipathie pour la hiérarchie administrative et le développement — alors cependant encore bien modéré — du fonctionnarisme. Et la loi du 1er mai 1822 fixa sans changement appréciable les recettes de 1822 à 913.327.651 francs, les dépenses à 899.345.645. Cette fois les crédits accordés furent assez sensiblement dépassés, notamment pour les affaires étrangères (1 million environ pour le service ordinaire et 1 million pour l'acquisition de l'hôtel La Reynie : presque tous les ministères ont eu de grosses dépenses à faire pour se créer de nouvelles installations sous la Restauration) : 5 millions environ de plus pour la guerre (dépenses extraordinaires pour le cordon sanitaire et le corps d'armée d'observation des Pyrénées), et surtout un gros supplément de 11 millions et demi pour les intérêts depuis 1816 des reconnaissances de liquidation émises en excédent des 300 millions auxquelles elles avaient été d'abord évaluées par erreur, au lieu de 350 à quoi, comme il va être dit tout à l'heure, elles auraient dû être portées. De la sorte les dépenses s'élevèrent en tout, par la loi de règlement

du 13 juillet 1824, à 949.174.982 ; mais comme les recettes continuèrent leur marche progressive, comme cette élasticité dont elles jouissaient depuis 1819, loin de s'arrêter, devenait plus grande encore, le total des recettes s'éleva à 991.892.882, et l'on put encore enregistrer pour 1822 un magnifique excédent de 42,717,900 francs. Supplément de ressources fort précieux pour faciliter cette guerre d'Espagne que Villèle eût préféré ne pas faire, mais à laquelle il fut forcé de se prêter. Les royalistes jugeaient nécessaire de réconcilier l'armée avec la Restauration, ne voyaient pas pour cela de meilleur moyen qu'une guerre, et Chateaubriand affirmait avec exagération que la légitimité se mourait faute de victoires.

Aussitôt après les élections de mai 1822 qui décimèrent de nouveau l'opposition libérale, Villèle présenta le budget de 1823, 904.750.000 de dépenses, 909.130.783 de recette-.. Comme le mouvement ascensionnel des revenus publics était maintenant un fait dûment constaté, on pouvait compter pour l'avenir sur des résultats au moins égaux à ceux de l'année écoulée, et en conséquence Villèle affirma dans l'Exposé des motifs de ce budget le principe qui est devenu la règle célèbre, la règle classique, de la pénultième, à savoir que les produits de 1823 devaient être calculés sur les produits obtenus en 1821, dernière année qu'il fût possible de connaître; meilleur moyen qu'on ait trouvé pour éviter les évaluations exagérées qui engendrent des déficits, ou les évaluations trop basses qui font apparaître des excédents constituant une excitation à la dépense.

Troublée comme d'ordinaire par les violentes attaques de la gauche (le général Dernarç.iy dit l'armée destinée à combattre les ennemis de l'intérieur, et réclama une réduction de 150.000 hommes d'infanterie, affirmant qu'en cas de besoin des levées subites suffiraient aisément à combler le vide), la discussion de ce budget vit soulever une question financière d'importance, à propos de l'arriéré impérial, cet arriéré qui avait donné lieu en 1814 et 1815 à tant d'estimations contradictoires et qui finalement avait été estimé par la loi budgétaire de 1818, par suite d'une erreur de la commission du budget, à une somme trop faible, 61.780.000 pour l'arriéré antérieur à 1810, et 297.600.000 pour l'arriéré postérieur à cette date, au lieu de 64 millions pour la première partie et de 366 pour la seconde, selon l'estimation de Corvetto ; la commission avait fait ses calculs d'après les ordonnances de liquidation remises aux ayants droit, mais n'avait pas tenu un compte suffisant de celles qui restaient à délivrer encore: cette erreur initiale avait amené M. Roy en 1820 à admettre que le chiffre de 300 millions était celui auquel le Trésor avait à faire face, en 5 annuités, alors que 350 même auraient éte plutôt insuffisants. M. de Villèle proposa d'accepter cette somme

de 350 millions (dont 2 /5es étaient déjà payés ou allaient l'être). Pour le paiement de ces 350 millions, ou, plus exactement, des 230 millions restant à acquitter après le paiement des deux premiers cinquièmes, il demanda un crédit total de 13.106.000 francs de rente (le cours moyen des 6 derniers mois 1821 était 87,74), à aliéner avec publicité et concurrence, au mieux des intérêts du Trésor. L'opposition contesta l'erreur, prétendit qu'il y avait eu des employés prévaricateurs, des collusions coupables, des marchés scandaleux, qu'une vérification nouvelle était nécessaire pour annuler ce qui avait été liquidé d'une façon irrégulière et abusive ; Delessert demanda cette nouvelle liquidation, Ganilh l'appuya, mais la droite, jadis si hostile à cet arriéré impérial, n'avait plus maintenant les mêmes répugnances ni d'ailleurs les mêmes difficultés financières. Villèle, personnellement désintéressé dans la question, puisque ces liquidations fautives étaient l'œuvre des administrations antérieures, non de la sienne, montrait avec raison que jeter l'alarme parmi les porteurs d'ordonnances serait ébranler le crédit public, qu'aucune créance n'avait été admise avant d'avoir été soumise à une vérification rigoureuse et au contrôle d'une commission de révision, qu'il y avait avantage à se libérer par une seule négociation au lieu de recourir à des. emprunts multiples, assertion que contredit vivement le baron Louis, qui conseillait d'attendre pour émettre tant de rentes que les cours fussent devenus plus favorables, chose probable, avec les excédents de recette maintenant réguliers, et chose facile, puisqu'on avait la ressource des Bons royaux et de la dette flottante. Humann, le futur ministre des finances de Louis-Philippe, soutint la thèse quelque peu paradoxale que de haut;; cours de la rente ne sont pas tellement désirables parce que l'amortissement en devient plus coûteux, et aussi parce qu'ils enrichissent les rentiers et les spéculateurs au détriment de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Manuel, à un tout autre point de vue, vit dans cette grosse émission un moyen de se dispenser de réunir les Chambres en 1823. Le ministère l'emporta facilement, et l'émission des 13.106.000 de rente fut décidée.

Au cours de la discussion, Humann avait été amené à contester le droit pour l'Etat de convertir sa dette et à soutenir que l'amortissement devait continuer même au-dessus du pair, ce qui était vraiment pousser le culte de cette chose infiniment recommandable qu'est l'amortissement, jusqu'à une condamnable superstition. En prévision du moment, proche en effet, où la question allait devenir d'actualité, cette assertion fut vigoureusement contredite : par personne autant que par le baron Louis qui, allant trop loin à son tour dans l'autre sens, proposa que lois de l'émission des rentes dont