LE BILAN FINANCIER DE L'EMPIRE

France s'était enrichie, mais n'en attribuait point le mérite à l'Empire ; selon lui après la secousse de 1848 le progrès avait repris dans les trois années suivantes : s'il y avait eu essor brillant dans la décade 1850-1860, il y avait eu ensuite sinon recul tout au moins ralentissement ; la confiance avait disparu et chaque printemps ramenait la crainte de chocs effroyables entre les peuples. Le génie de la production était surmené, détourné, exploité, par toutes sortes de cupidités et d'intérêts qui lui étaient étrangers. Aucune économie n'était possible tant qu'on n'aurait pas renoncé au système., qui vient du Prestige, et qu'on n'aurait pas accepté formellement et complètement une politique radicalement libérale et franchement démocratique ».

Boudon (La vérité au peuple français sur la situation économique et financière de V Empire en 186 7) signalait aussi le déficit s'installant malgré la grande augmentation des recettes, 700 millions, tous les budgets votés avec des excédents de recettes et se soldant avec des excédents de dépenses. Il reconnaissait, il proclamait même qu'aucun gouvernement n'avait fait plus d'efforts pour améliorer les conditions de la vie matérielle du peuple, qu'aucun n'avait fait preuve de tant de bonne volonté, mais que tout ce qu'il avait tenté de mettre à exécution dans l'intérêt général du pays avait dévié de ce but au profit exclusif de la spéculation et au détriment constant de l'intérêt public. Le renchérissement s'était produit malgré les progrès immenses réalisés dans l'industrie, l'agriculture, les moyens de transport ; et à ce propos l'auteur se livrait à des comparaisons entre la monarchie de juillet et le second Empire qui étaient autant de critiques à l'adresse de celui-ci ; la dette consolidée coûtait 242.401.386 en 1847 et allait bientôt en coûter 363.631.660 (1) ; la moyenne des budgets était sous Louis-Philippe 1.300 millions, maintenant 2.200; ce souverain dépensait pour la guerre et la marine en 17 ans 6.810.115.225, nous en 15 ans 10.300.212.710; le système des grandes armées permanentes et des grands travaux enlevait chaque année à la production une quantité considérable de bras et de capitaux et avait amené un renchérissement énorme de tous les objets de consommation, dans lequel ont disparu les économies et les avantages réalisés par l'échange de nos produits avec les autres nations.

Avec Merlin (V Empire et ses principes financiers : Progression comparée des budgets de 1853 à 1866) on est sur un terrain plus solide car l'auteur apporte beaucoup de chiffres, généralement plus exacts. Il

(1) Je substitue ici aux chiffres de l'auteur celui, plus à retenir, de la dette au moment de la chute de l'Empire.

montre la marche progressive de toutes les recettes depuis 1852 : enregistrement, domaines et timbre ont passé de 296,931.000 à 444.137.000 (1), les contributions indirectes de 341.263.000 à 598.246.000, les douanes et sels, moins favorisés à cause des traités de commerce, de 180.539.000 à 144,313.000, les postes 52.407.000 à 86.409.000, les forêts 28.359.424 à 40 : dans l'ensemble un progrès très sensible, n'empêchant pas cependant tous les budgets de se régler en déficit, à l'exception de ceux de 1855, de 1858 et de 1865 ; il souligne d'autre part l'augmentation des dépenses de tous les ministères, attirant surtout l'attention sur celles de la guerre (322.740.000 en 1853, 385.476.778 en 1868), de la marine (114.776.000 et 161.338.412), des finances (tout compris, notamment le service de la dette) qui passent de 410 millions en 1853 à 788 en 1868. Les excédents des recettes ordinaires sur les prévisions se montent d'après lui en moyenne à 82 millions par an mais ceux des dépenses à 292 et cette énorme différence a rendu nécessaire une série d'emprunts dont il déplore le nombre et l'étendue. Il chiffre à 3.588.048.661 l'excédent des dépenses sur les recettes ordinaires de 1853 à 1866 ; à ne considérer que les dernières années, où les grandes guerres sont finies, l'excédent des dépenses sur les recettes ordinaires est de plus de 2 milliards (2). Il est grand temps de mettre un frein aux emprunts si on veut maintenir le crédit, déjà

(1) L'auteur a pris pour point d'arrivée les chiffres de 18GG. J'y substitue ici, afin de mieux faire voir l'état des choses vers la fin de l'Empire, les chiffres de 1868, et je .substitue aussi à ces chiffres, quelquefois contestables, les chiffres réels des prévisions faites en 1853 et 1868 pour les budgets de 1854 et de 18G9.

(2) L'exagération est manifeste. A prendre les chiffres de Merlin lui-même pour les années 1861 à 1866 inclusivement, 11.107.749.000 de dépenses, 10.244.755.000 de recettes, l'excédent des dépenses n'est que de 862.724.000, 143 millions 1/2 par an en moyenne. Si on ajoute l'année 1867, dont Merlin ne parie pas, et qu'il importe de faire entrer en ligne de compte pour pouvoir apprécier la situation en 1868, d'autant plus que Tannée 1867 avec ses crédits extraordinaires fut particulièrement lourde, 2.358.199.807 contre 2.180.911.369 de recettes, on a pour les sept années 1861-1867 13.465.170.432 de dépenses, 12.426.696.369 de recettes, et la différence est de 1 milliard en chiffres ronds, en se servant précisément pour 1861-1866 des chiffres donnés par Merlin lui-même. Et telle est bien en effet la vérité comme on peut s'en convaincre en refaisant autrement les mêmes calculs : recettes ordinaires votées, de 1861 à 1867, 12.392 millions (en chiffres ronds) ; en outre, 642 millions de recettes extraordinaires et 310 millions de surcroit des recettes ordinaires réalisées sur les recettes ordinaires prévues, en tout 13.344 ; dépenses ordinaires réglées 12.844 millions plus 1.514 de dépenses extraordinaires réglées, en tout 14.358 millions, 1 milliard en chiffres ronds, soit toujours cette moyenne de 143 à 144 millions : telle est l'insuffisance pour la période considérée. — Les budgets sur ressources spéciales, pour services spéciaux, et de la Caisse d'amortissement sont en dehors de ces calculs pour la période où ils eurent une existence distincte, depuis

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bien affaibli, puisque le 3 0/0 qui a valu jusqu'à 87 dans les débuts de l'Empire en vaut maintenant à peine 70, et ne les vaut qu'à cause des achats faits par les grands établissements de crédit. On dépense trop ; on vient de voler un quatrième réseau de chemins de fer, l'institution d'une Caisse des chemins vicinaux qui exigera une annuité importante. Que deviendrait le crédit si une guerre éclatait ! Le gouvernement parlementaire, si critiqué, était plus économe des deniers publics ; de son temps les millions et les milliards ne s'empruntaient pas si facilement, et le contrôle des députés était sérieux et efficace ; aussi la Restauration et la mon ai chic de juillet n'ont-elles accru la dette consolidée que de 3 0/0 alors que les deux Empires l'ont accrue de 75 0/0. La responsabilité de l'Empire et des députés de sa majorité est lourde ; pas un ne gérerait ainsi sa fortune personnelle. — Merlin avait raison de blâmer l'excès des emprunts et le trop de propension à la dépense ; il se trompait en disant le crédit épuisé, et très contraire à la vérité est son essai de statistique des accroissements de rentes sous les deux empires, dont l'un précisément, n'en émit point, et dont l'autre n'en émit point daus cette proportion. Ni ce nouveau réseau de chemins de fer, ni la création de la Caisse des chemins vicinaux qui était bien conçue et n'entraînait que des dépenses modérées, ne méritent non plus des jugements aussi sévères (1).

A ces attaques les défenseurs de l'Empire répondaient en protestant contre cette méthode d'additionner les dépenses sans faire entrer eu ligne de compte les résultats obtenus, sans mettrt en regard de l'augmentation du revenu de l'Etat l'accroissement de la richesse publique. Oui san3 doute l'Empire avait dépensé plus que les gouvernements qui l'avaient précédé ; pensait-on par hasard qu'il fût au pouvoir de l'Etat de se soustraire aux conséquences de ce fait économique général, universel, si accentué depuis 15 ans, le renchérissement de toutes choses ? Avait-il le secret d'obtenir à meilleur compte les denrées qu'il avait à acheter, les services qu'il avait à payer ? Etait-il seul à avoir vu augmenter ses chaiges, et toutes les familles, même les plus humbles, n'étaient-elles pas précisément dans le même cas ? En 15 années, marquées par des

1863 et depuis 1860 : leurs recettes et leurs dépenses étant toujours, a priori, égales, ils ne présentent aucun intérêt pour le calcul des déficits.

(1) Loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local : du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux et la création à cet effet d'une caisse spéciale ; du 18 juillet 1868 pour l'exécution de plusieurs lignes de chemins de fer (ce qu'on a appelé quelquefois les conventions de 1868). Parmi ces dernières lignes figure celle de Lérouville à Sedan : les événements de 1870 ont démontré qu'elle n'aurait pas été superflue si alors elle avait été prête.

guerres glorieuses, l'Empire n'avait pas marché aussi vite dans la progression des dépenses que ses prédécesseurs au sein d'une paix souvent humiliée. L'impôt n'avait pas varié d'étiage ; il n'avait varié que de produit, et jamais encore ce produit n'avait reçu dans d'aussi laiges proportions une destination profitable à nos progrès économiques. Chemins de fer, routes, canaux, réseau télégraphique, quelle vive impulsion imprimée à tous les travaux d'utilité générale ! Et la facilité toujours croissante avec laquelle rentraient ces impôts tant critiqués ne prouvait-elle pas qu'ils n'étaient nullement oppresseurs ? Jadis de 2 francs, même parfois de 3 par 1 .000 francs, les frais de poursuite variaient maintenant de 0,25 à 0,35. La vérité était que l'aisance des particuliers et que la fortune publique avaient acquis sous Napoléon III un développement sans exemple dans les annales de la France moderne. Et c'était ce que Vitu, notamment, dans ses Finances de V Empire, réponse directe au pamphlet de Horn, s'appliquait à démontrer.

Les dépenses effectives de l'Etat de 1852 à 1866 n'atteignaient point les 31 milliards ou 30.958.591.532 dont parlait Horn mais plutôt 25.403.504.805 (1), couvertes par 24.799.048.763 de ressources ordinaires ou extraordinaires, et ne laissant qu'un découvert de 604 millions, exactement celui qui était constaté dans le compte général des finances de 1866. Horn déclarait que le service de la dette publique absorbait maintenant 609 millions annuellement; non, mais seulement 340.576.328 contre 227.298.913 en 1852 : la différence à la charge du second Empire n'était que de 113.277.425. Dans les 15 dernières années la guerre et l'Algérie avaient dépensé 7.461.686.817, mais si l'on en retranchait les 2 milliards empruntés pour les guerres de Crimée et d'Italie restaient 5.462 millions soit 364 millions par an en moyenne, et en 1867 373.365.981, bien moins que les 421.182.774 du budget de la guerre en 1848. On voulait opposer à la prétendue prodigalité de l'Empire la prudente et économe gestion de la monarchie de juillet ; mais la vérité était qu'entre le budget réglé de 1829 (1.014.914.432) et le budget réglé de 1847 (1.629.678.080) la différence était de 614.763.648, tandis qu'entre 1847 et le budget non encore réglé, mais présumé, de 1866, 2.241 .822.833 (2), la différence était moindre, 612.144.753. Mais surtout Vitu et à son exemple tous les écrits qui soutiennent la même thèse.

(1) L'opposition grossissait les chiffres ; les amis du gouvernement exagéraient dans l'autre sens. De 1852 à 1865 les dépenses se sont élevées à 27.235.000.000, les recettes ordinaires à 23.730.000.000, et l'insuffisance a été de 3.505 millions ; 250 millions par an en moyenne.

(2) Il devait être de 2.337.752.000.