LE BILAN FINANCIER BE L'EMPIRE

Progrès de la France sous le gouvernement impérial (1869), Situation financière en 1868, etc., faisaient ressortir les énormes progrès réalisés depuis une quinzaine d'années sous le rapport de l'industrie, du commerce, de la facilité des communications, de l'aisance générale, du développement de la richesse publique ; mouvement du commerce général, 2.614 millions en 1847, 2.787 en 1851, 8.126 en 1866 ; commerce spécial, 1.631, 6 en moyenne de 1842 à 1847, 2.246 en 1852, 5.730 en 1865, etc., etc.

Tels étaient, pour et contre, les principaux arguments invoqués. La postérité a pour les apprécier des lumières qui manquaient aux contemporains, et surtout l'impartialité lui est plus facile. Elle juge bien chèrement acquise cette gloire militaire dont l'Empire s'enorgueillissait, regrette tant d'hommes et d'argent dépensés pour de si éphémères succès, et elle sait qu'ils ont eu le tort grave de créer partout l'illusion funeste que l'armée française était invincible. Elle pense que la juste mesure a été dépassée en fait de dépenses et trouve, avec Larrabure, que les iessorts en finance ont été un peu forcés ; elle regrette ce trop de facilité à endetter la France, qui était le gros argument des mécontents. Mais elle sait aussi que l'opposition exagérait d'une manière vraiment inqualifiable en représentant comme irrémédiablement compi omise une situation restée saine et solide et en prophétisant — au point de vue financier s'entend — des catastrophes prochaines. Ces catastrophes allaient se produire, mais sur un tout autre terrain ; elles ont même été plus terribles que les prévisions les plus sombres ne pouvaient les supposer, et il s'est trouvé que les finances françaises y ont facilement et merveilleusement survécu tant leurs assises étaient solides. Le crédit était plus puissant que jamais, alors qu'on cherchait à faire croire que ses ressorts étaient brisés. Si le mouvement général des affaires avait peut-être un peu perdu de l'ampleur extraordinaire qu'il avait eue dans la première moitié du règne, on n'en était pas moins très loin de cette décadence que d'aucuns prétendaient apercevoir. Le total des opérations de la Banque de France atteignait 7.709 millions en 1861, 8.325 en 1869, chiffre maximum; celui de ses escomptes seuls 6.676 millions en 1869, environ 3 milliards de plus qu'en 1855. S'il paraissait y avoir quelque tendance à la baisse sur les valeurs de Bourse c'était par comparaison avec cette hausse « brutale » qui avait suivi Sadowa ; mais la vérité était qu'à considérer les cours minimum de 1861 et de 1869 le 3 0/0 avait passé de 66,80 à 69,80, le Nord de 940 à 1.060, le Crédit Foncier de 901 à 1.460, etc., etc. On a pu évaluer la valeur du portefeuille français en 1850 à 9.127 millions, dont 6.627 en valeurs françaises, 2.500 en valeurs étrangères ; en 1869 à 30.869, dont 10 milliards en valeurs étran-

gères, tout le reste en valeurs françaises (1). L'annuité successorale s'accroissait dans d'énormes proportions : 2.046.804.703 en 1861, 3.636.764.381 en 1869 ; ici, précisément, le progrès est beaucoup plus marqué dans la seconde moitié du règne que dans la première, et infiniment plus rapide que tout ce qu'on avait vu sous Louis- Philippe (1.451.054.978 en 1840, 2.005.070.725 en 1847) (2). En fait de travaux publics, surtout, l'œuvre avait été vraiment énorme : 13.557 kilomètres de chemins de fer étaient exploités au 31 décembre 1865 ; le réseau concédé, de 16.132 kilomètres en 1859, allait passer à 22.012 en 1868 ; les impôts et revenus indirects croissaient régulièrement, sans qu'il y eût d'augmentation dé tarifs bien sensible : 804 millions en 1852, 1.094 en 1859, 1282,3 en 1866, 1324,3 en 1869. On objectait que ce remarquable développement économique n'était point particulier à la France, et que l'afflux de l'or australien et californien, qu'un besoin général d'activité après une interruption passagère, y avaient plus contribué que le gouvernement impérial : celui-ci pouvait à son tour soutenir que sans la sécurité rendue au pays on aurait peu profité de ces avantages et que ce qui était le plus merveilleux dans ce magnifique épanouissement de la richesse publique c'était qu'il se fût réalisé malgré tous les événements, guerres, épidémies, fléaux naturels, qui semblaient devoir en contrarier l'essor. Tout bien pesé il semble bien établi que, comme on l'a dit, ce temps fut presque unique dans l'histoire économique de la France (3), et qu'ils se trompaient gravement ceux qui s'imaginaient que c'était par les finances que l'édifice craquerait. De toutes les erreurs, si nombreuses, qui avaient alors la vogue, celle-là fut certainement une des plus complètes. Nous devons nous féliciter d'ailleurs qu'elle ait eu cours, surtout au delà de nos frontières : c'est parce que, de. son propre aveu, M. de Bismarck a sousestimé la puissance financière de la France qu'il ne l'a pas mise à plus rude épreuve en 1871.

Les finances en 1869 : budget de 1870. — Il est même à remarquer que l'Empire dans ses derniers jours sembla disposé à faire amende honorable des imprudences jadis commises et s'efforça, non sans succès, d'avoir des budgets plus corrects. Dans son rapport à l'Empereur du 10 janvier 1869, Magne fait ressortir que la dette flottante, parvenue à 902 millions au 31 juillet 1868, a été ramenée à son chiffre

(1) Dupont-Ferrier, op. cit., p. 7.

(2) Bulletin de statistique et de législation comparée ; Annuaire de l'économie politique, 1877.

(3) Dupont-Ferrier, ibid., p. 21.

de 1866, 727 millions, et le sera même à 627 si un prélèvement a lieu sur la Caisse de dotation de l'armée au moment de sa liquidation ; une plus-value très sensible (34 millions) s'est manifestée dans les quatre derniers mois de l'année 1868 (1) et autorise à penser qu'il sera facile de faire face à la progression des dépenses, malheureusement inévitable et que tous les gouvernements ont subie, mais sans conséquence grave pourvu qu'on ne dépense que son revenu, même moins que son revenu, sauf en cas de force majeure. C'est ce qui a été observé pour le budget de 1870, où l'augmentation de la dette publique, le second tiers de l'augmentation de la solde des officiers, les annuités votées en faveur de nouvelles lignes de chemins de fer, la création de nouveaux bureaux de poste et de nouveaux facteurs, ont fait inscrire 30 millions et demi de plus de dépenses, mais aussi 35.719.050 de recettes de plus à cause des recouvrements réalisés en 1868, d'où 86 millions d'excédent de recettes qui serviront à couvrir la plus grande parti-: du budget extraordinaire. « Si la situation n'est pas encore parvenue au degré de prospérité que nous pouvons désirer et que nous nous efforçons d'atteindre, il est juste de reconnaître qu'elle est en \ oie de progrès. L'emprunt de 429 millions ne pouvait avoir la puissance de transformer instantanément nos difficultés financières en un état de choses florissant, et de dispenser les pouvoirs publics de leur devoir de vigilance et d'économie, mais il nous permet de liquider le passé et ouvre devant nous la voie des améliorations successives ».

Le 19 janvier il présenta le, ou plutôt, les budgets de 1870, accrus maintenant d'une unité, à savoir le budget spécial de l'emprunt de 429 millions. Le budget ordinaire se montait dans son projet à 1.650 millions en dépense contre 1.619 1/2 inscrits pour 1869, et à 1.736 en recette contre 1.700.948.000 pour 1869. Comme dans toutes les années d'élections la discussion de ce budget eut lieu plus tôt que d'ordinaire, elle se déroula du 8 au 23 avril. A un autre point de vue aussi, à savoir le grand nombre de propositions de caractère électoral, suppressions d'impôts, diminution ou même suppression de l'armée, etc., l'approche des élections se fit sentir. Pendant, disait le Siècle, que les bulletins des candidats du gouvernement diront budgets de 2.500 millions, déficits, impôts, loi militaire, impôt sur les boissons, les nôtres diront : économies, désarmement, libre circulation des produits.

Les attaques les plus vives furent en effet dirigées contre les

(1) Cette plus-value continua en 18G9 ; Magne put annoncer, dans la discussion du budget de 1870, que janvier avait donné 5.300.000 de plus-value sur janvier 1868, février 3.900.000, et mars donnerait sans doute 4.163.000.

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impôts les plus impopulaires, notamment les octrois, et contre les charges militaires. Glais Bizoin demanda suppression des octrois, partout, à dater du 1er janvier 1870 ; il attribuait aux villes comme dédommagement leur contribution personnelle et mobilière, celle des portes et fenêtres, celle des patentes, plus l'impôt des chiens et les permis de chasse ; en cas d'insuffisance, le droit de lever autant de centimes sur l'impôt mobilier et les patentes qu'il serait nécessaire ; c'était leur enlever 124 millions et leur en donner 38 — 38 retirés

d'ailleuis à l'Etat qui boucherait ce trou comme il pourrait et

les mettre en déficit de 85 millions pour lesquels il faudrait 266 centimes additionnels. Magne n'eut pas de peine à établir que s'il est facile de critiquer les octrois il est beaucoup plus difficile de les remplacer, et que d'ailleurs un impôt perçu sur les lieux, supporté par les consommateurs de la cité, qui peuvent très bien ne pas être des habitants de la cité, en proportion de leur consommation ellemême, est loin de mériter tant de critiques. Le budget de la guerre fut comme toujours plus attaqué encore, soit dans ses diverses parties (garde impériale, les six grands commandements militaires institués par décret du 7 août 1858, etc.), soit dans son ensemble. A l'occasion des six grands commandements militaires, Niel les ayant défendus en les disant nécessaires à une rapide mobilisation de l'armée, Ernest Picard regretta hautement qu'on pût parler de faire la guerre du jour au lendemain. « Il y a aujourd'hui une telle solidarité entre les nations, un dioit des gens tellement arrêté, qu'une nation qui voudrait tout à coup se jeter sur une autre serait immédiatement mise au ban de la civilisation. Qui donc peut craindre que nous soyons vaincus ? Vos 1.200.000 hommes (hélas, qu'on en était loin i) sont-ils une garantie pour la défense du pays ? Non, c'est une force que vous préparez pour réparer les mécomptes de votre politique ». Quant à Garnier-Pagès qui outre l'octroi voulait aussi abolir le timbre, tout en dépeignant d'ailleurs la situation financière sous les couleurs les plus sombres et en présentant des chiffres de déficit, de découvert, au plus haut degré inquiétants, il ne proposait rien moins qu'une réduction de l'effectif à 200.000 hommes et il considérait comme négligeable la question du matériel. « Le matériel ! La France est assez riche pour vous le donner en quelques jours... Les hommes ? Vous les auriez du jour au lendemain. Vous n'auriez qu'à faire appel à la nation et vous pourriez être certains que la nation vous répondrait si vous étiez véritablement attaqués ».

Tous les orateurs n'apportèrent pas à la tribune de semblables programmes de destruction ; mais nombreux furent ceux qui ne résistèrent pas à la tentation d'amendements électoraux, diminuant

quelque recette, surtout augmentant quelque dépense. Magne en fit un jour une piquante statistique, statistique qui de nos jours pourrait, trop souvent, être bien plus piquante encore, et il apprit au Corps Législatif que les amendements jusque-là proposés donnaient comme résultat 164 millions d'accroissement de recettes ou de diminution de dépenses — encore en comptant pour 160 millions sur ces 164 la proposition fantaisiste de suppression de la moitié de l'armée — et 488 millions de diminution de recettes ou d'accroissement de dépenses. Déficit 324 millions ; 484 en ne tenant pas compte de l'extravagante proposition anti-militariste. « Je ne dis pas, disait très bien Magne, que toutes ces propositions soient absolument dépourvues de raison. Il y a dans les services bien des souffrances, il y a parmi les petits employés bien des gênes (1), dans les impôts quelques aspérités, quelques côtés dignes d'attention (et en disant cela il pensait notamment à la non déduction du passif dans le calcul des droits de succession, qui venait d'être justement flétrie). L'Empereur a toujours donné des preuves assez éclatantes de sa sollicitude envers les classes laborieuses et les petits fonctionnaires pour que l'on soit bien convaincu que s'il lui était possible de leur venir en aide il le ferait immédiatement. L'Empereur a donné également assez de preuves de sa sollicitude pour la prospérité nationale pour que chacun doive être bien convaincu qu'il a une vive ardeur pour l'accélération des travaux publics, si instamment demandés par le commerce et par l'industrie. Cependant devant cet intérêt majeur qui les domine tous, devant l'intérêt de la situation financière, qui, quand elle souffre, jette la langueur partout et qui, quand elle est au contraire en bon état, donne partout la vie et la santé, en présence de cet intérêt majeur prédominant, l'Empereur a imposé silence à tous ces sentiments naturels... (etarésolu) d'ajourner toutes les dépenses qui ne sont pas impérieusement nécessaires... jusqu'au moment où toutes les améliorations pourront être faites mais d'une manière durable et sans danger ». En conséquence on écarta les amendements dont le projet de budget avait été selon l'expression pittoresque de Magne « bombardé » et on le vota à peu près tel qu'il avait été présenté : budget ordinaire, 1 .650.882.748 (30 et demi environ de plus que pour 1869) en dépense, 1.738.467.393 en recette ; budget sur ressources spéciales, 280.298.910 francs en recette et en dépense ; services spéciaux rattachés pour ordre au budget, 91 .848.909 fr.

(1) Et il cita à ce propos les améliorations concédées successivement, depuis 1858, aux petits fonctionnaires, si éprouvés par la cherté de la vie : 7.622.000 en 1858, 5.261.000 en 1859, 2.462.000 en 1860, 3 millions en 1861, 3.715.000 en 1862, etc.

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en recette et en dépense ; budget spécial de la Caisse d'amortissement, 77.122.000 (dont 41 pour rachats de rentes); budget extraordinaire, 123.406.811, dont 2.975.000 pour matériel de l'artillerie et du génie, beaucoup pour l'Algérie (près de 25 millions), pour les routes, ponts, canaux, rivières et ports (plus de 41 millions), pour les chemins de fer (12.660.000) ; les ressources affectées au budget extraordinaire étaient 87.584.645 d'excédent des recettes ordinaires, 10.666.666 de la Société algérienne, 15.360.000 restant disponibles sur l'emprunt de 420 millions, en tout 124.841.311. Enfin la loi qui, le 8 mai, fixa le budget rectificatif de 1860 n'y ajouta que la somme relativement modeste de 24.071.728 francs pour l'ordinaire, de 4.513.604 pour l'extraordinaire, sommes bien inférieures aux quelques 85 millions du budget rectificatif de 1866, aux î 13 de celui de 1867, et en général à tous ceux des années antérieures. Le progrès était réel et il frappait les regards. Louvet, un des budgétaires les plus en vue, déclarait voir dans ce budget de 1870, auquel il n'épargnait pas cependant les critiques, quatre améliorations dont il fallait à son sens féliciter le gouvernement : modicité des dépenses nouvelles introduites par décret sans vole des Chambres; modicité des crédits supplémentaires demandés au budget rectificatif ; renonciation à la méthode dangereuse d'escompter des annulations de crédit ; renonciation à la méthode non moins dangeicuse de surestimer les évaluations de rendement des impôts indirects. Il eût seulement voulu, pour que ce budget fût tout à fait satisfaisant, qu'on reconnût que la dette flottante se montait à 785 millions et non à 727, qu'on diminuât en nombre la garde impériale, et qu'on diminuât surtout un certain nombre de gros traitements, grossis encore par des cumuls, qui étaient l'objet de critiques à peu près unanimes ; non pas, remarquait-il avec beaucoup de raison, qu'il fallût en attendre une économie bien sensible, mais il serait bon d'en lever ce grief à l'opinion publique. Une certaine impression de détente fut générale. «Nos finances, écrivaient les Débats, généralement peu bienveillants, sont en voie de rétablissement, mais comme il arrive après des excès piolongés la convalescence est longue et précaire ; il faut se mettie à la diète ». On s'y mit en effet et elle fut parfois extrêmement rigoureuse (1). On ne s'en écarta pas, même

(1) Il est arrivé au Corps Législaiif de pousser parfois à cet égard le courage jusqu'à l'héroïsme. Les instituteurs n'ayant pas eu de retraite avant la loi de 1853, et ceux qui depuis prenaient leur retraite sans avoir accompli les années de service exigées par cette loi n'en ayant que d'extrêmement modiques, 130 fr. parfois 75, même 65, des fonds (500.000 francs) avaient été votés à titre de secours les années précédentes ; un amendement fut proposé par le vicomte Ciary pour élever à 500 francs leurs retraites par l'octroi d'un crédit de 250.000 fr.

quand les circonstances semblaient rendre nécessaire un peu de générosité (1).

Abstraction faite des budgets sur ressources spéciales, des services spéciaux et de la Caisse d'amortissement, les recettes prévues pour 1870 se montaient à 1.743 millions environ (1.738 1/2 de recettes ordinaires et 4 1/2 pour celles du budget extraordinaire provenant de ressources régulières), les dépenses ordinaires et extraordinaires

Son inconvénient était de bouleverser entièrement le système de la loi de 1853, et, comme le dit Duruy, alors encore ministre de l'instruction publique, quelque respect que méritent des intérêts particuliers ils ne doivent pas conduire au bouleversement d'une loi d'intérêt général. Ghevandier de Valdrôme déclara être tout autant que les députés de l'opposition adversaire d'un budget électoral, et craindre qu'en votant l'amendement on ne donnât au budget cette couleur électorale dont il ne voulait pas ; l'année suivante on pourrait discuter et voter de telles propositions avec une entière liberté d'esprit. Et l'amendement se trouva repoussé par 90 voix contre 90. A six semaines d'élections qui s'annonçaient comme dangereuses pour les candidats officiels ! La bourse du contribuable n'a plus l'habitude d'être ainsi défendue contre les fonctionnaires électoraleinent puissants ! On trouva même que l'héroïsme, en ce cas, avait été poussé trop loin, et le journal le Peuple, qui passait pour prendre ses inspirations dans le cabinet même de l'Empereur, blâma ce vote.

(1) Ainsi la loi du 5 mai 1869, qui créa des pensions pour les anciens militaires de la République et de l'Empire, réduits jusqu'alors à se partager un maigre crédit de 2.700.000 procurant à environ 25.000 survivants de notre grande épopée militaire des secours viagers variant de 80 à 120 francs, tandis que 15 à 16.000 autres étaient obligés d'attendre que la mort eût fait des vides parmi ces pauvres gens pour pouvoir eux-mêmes être appelés à figurer sur la liste. L'année 1869, où allait être célébré le centenaire de Napoléon Ier, semblait tout indiquée pour la réparation de celte trop longue injustice ; Napoléon 111 signala à son ministre d'Etat (12 avril) la convenance de changer ce secours en une pension, d'en élever un peu le chiffre, et d'y faire participer tous les ayants droit. En conséquence la loi du 5 mai 1869 attribua des pensions viagères de 250 francs, en cas d'insuffisance des ressources personnelles, à chacun des sous-oiïiciers ou soldats de la République et de l'Empire remplissant une de ces trois conditions : deux ans de service, deux. campagnes, blessure grave reçue au service. On concilia la réalisation de ce bienfait avec les exigences de la situation budgétaire en évitant toute augmentation des crédits alors portés au budget, et le procédé adopté fut le suivant : attribution à la caisse des dépots et consignations du crédit de 2.700.000 déjà existant et devant disparaître au 15 août; attribution à cette même caisse d'un autre crédit de 968.000 en remboursement d'avances faites au Trésor pour conversion de rentes de la Légion d'honneur, et appelé à disparaître au 1er janvier 1874. Ces deux crédits étaient abandonnés à la Caisse des dépôts et consignations, le temps suffisant pour la rembourser des avances qu'elle aurait faites pour le paiement des pensions nouvelles. Ainsi se trouvaient conciliées et la nécessité de l'économie la plus attentive, et celle d'un acte de bienfaisance et d'humanité envers les vieux soldats des glorieuses armées de la République et de l'Empire. Quelques députés de gauche, comme Glais Bizoin, rendirent publiquement hommage à la pensée qui avait dicté la lettre impériale et inspiré le projet de loi.

à 1.774 ; soit un léger déficit de 31 millions, destiné sans doute à disparaître avec les plus-values que rendait presque certaines l'évaluation très modérée faite du produit des impôts. Si l'année 1870 avait été normale il est probable qu'on serait revenu avec elle à la période des budgets en équilibre.

Evolution libérale de VEmpire. — Du moins allait-on revenir avec elle à celle des budgets votés par chapitres. Au lendemain des élections de 1869, Napoléon III mettant enfin un terme à ses longues hésitations se décidait à rentrer à pleines voiles dans le régime parlementaire, l'annonçait à la France dans son fameux message du 12 juillet, et bientôt après le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 établissait les bases de la nouvelle Constitution; ministres pouvant faire partie du Sénat et du Corps Législatif, responsables, droit d'initiative des lois à l'Empereur et au Corps Législatif, droit au Corps Législatif de nommer son bureau, droit d'interpellation rétabli, nécessité d'une loi pour modifier les tarifs de douanes ou de postes, budget présenté au Corps Législatif par chapitres et articles et voté par chapitres. Le sénatus-consulte énumérait ces chapitres, au nombre de 315. Il ne restait plus qu'à accomplir dans le personnel les mêmes changements que dans les institutions ; c'est ce qui eut lieu avec la formation du ministère Ollivier, où les finances devaient être données successivement à Buffet puis à Segris.

L'Empire libéral n'a pas vécu et nul ne peut dire quelles eussent été ses chances de succès. Il apparait bien toutefois, dit un de ses principaux historiens, M. Berton (1), que la conception de ses fondateurs était judicieuse, tout au moins que les plus nobles intentions les animaient, et qu'on ne saurait triompher contre eux de la rigueur injuste du sort. C'est peut-être en considérant la très courte, mais très suggestive histoire de ses finances, qu'on est le plus frappé de la justesse de cette réflexion ; le budget de 1871, ce budget qui allait être emporté à la dérive par les événements, dont il n'est rien resté, qui n'eut même pas dans ses premiers moments le don d'attirer l'attention publique car il vint au monde juste au moment de la candidature Hohenzollern, dans cette atmosphère fiévreuse du mois de juillet 1870 où le public n'avait d'oreilles que pour les nouvelles de Madrid ou de Berlin, ce budget n'en est pas moins des plus remarquables par un évident désir de faire mieux, par un esprit sagement réformateur, tempéré par beaucoup de prudence. Il fait honneur à ses auteurs, à son rapporteur au Corps Législatif, Chesne-

(1) Dans son Evolution constitutionnelle du second Empire.

long, et il donne tout à fait l'impression que cette situation financière, si souvent dépeinte sous les plus noires couleurs, était saine et robuste cependant, et en voie marquée d'amélioration.

Budget de 1871. — Un vif désir d'économie, de sincérité absolue dans les évaluations budgétaires, qu'on veut élevées pour les dépenses, faibles pour les recettes afin d'éviter les déceptions, de simplification administrative « qui en réduisant le nombre des fonctionnaires et en attachant un sérieux contingent de travail à tous les employés conservés permettra du même coup de diminuer les charges du Trésor, d'améliorer le sort des fonctionnaires et de rendre à l'activité nationale, dans les professions libres, des forces que l'aspiration démesurée vers les fonctions publiques retient aujourd'hui dans un milieu où elles surabondent et détourne des voies où elles peuvent être mieux utilisées pour elles-mêmes et pour le pays » inspire tout ce rapport. Les recettes, malgré la sage résolution de plutôt les sous-estimer en prévision des chances défavorables, sont portées à 1.765.414.517, soit 25 millions de plus que pour 1870, et cependant quelques dégrèvements impatiemment attendus sont accordés : immunité fiscale des sels destinés aux usages agricoles, réduction à 0,20 0/0 sous certaines conditions, des droits d'échange d'immeubles ruraux non bâtis, réduction à 1 0/0 du droit sur le montant de la soulte ou plusvalue dans cette catégorie d'échanges. Les dépenses, pour qui le gouvernement a demandé 1.670.775.000, sont fixées à 1.G59.839.937, 9 millions de plus qu'en 1870, mais moins à cause d'un surcroît de dépense qu'à cause d'un surcroît de prévoyance. Toutefois un souci méritoire de justice fait consacrer en principe une somme de 9 millions, en deux annuités, à une élévation des traitements inférieurs à 1.200 francs : en particulier un crédit de 1.500.000 francs est ouvert au ministère de l'instruction publique pour élever le traitement minimum des instituteurs de G00 à 700 francs et, après 5 ans de service, de 700 à 800. Il y a tendance au contraire à rogner sur les gros traitements, mais sans exagération et sans aucun asservissement aux préjugés trop répandus à cet égard dans le public ; ainsi sur les trois grands commandements militaires restant encore des six qui avaient soulevé tant de critiques, et dont les émoluments s'élèvent à un total de 272.000 francs la commission retranche 52.000 et réduit à 220.000. « La question des gros traitements, dit-elle, a passionné l'opinion publique ; bien des exagérations s'y sont mêlées et en généralisant quelques exceptions on les a exploitées avec un retentissement qui ne s'est pas toujours arrêté à la limite du juste et du vrai ; quand il s'agit d'hommes arrivés avec honneur, et quelques-uns avec gloire, au sommet de leur carrière, un pays tel que la France doit être

assez généreux pour leur faire une situation digne de leurs services. C'est une question de mesure et nous devons convenir que pour ceux dont nous nous occupons (les grands commandements militaires) la mesure avait été dépassée ». Sur le cumul, cette autre grande préoccupation du temps, il fut décidé que le maximum n'en saurait dépasser 50.000 et que notamment les membres du Sénat ou du Corps Législatif ne pourraient cumuler avec leur dotation ou leur indemnité un ou des traitements payés des fonds de l'Etat et dépassant avec cette dotation ou indemnité le chiffre de 50.000. Afin de donner satisfaction à un autre grief souvent exploité le budget extraordinaire, d'ailleurs maintenu, cessa d'être fixé par une loi spéciale et fut réuni dans une seule et même loi avec le budget ordinaire. Enfin les virements, bien impopulaires aussi, furent, sinon supprimés, du moins fort réduits ; un article de la loi de finances prohiba tout virement ayant pour effet d'augmenter des crédits de personnel ou des fonds secrets, ou de détourner des crédits affectés à des dépenses extraordinaires pour en élever d'autres destinés à des dépenses ordinaires. La prochaine loi de finances devait contenir la nomenclature des crédits pouvant désormais être augmentés par droit de virement. Une disposition intéressante, faite pour activer la diffusion de la rente dans les plus humbles couches de la population, abaissait à 3 francs au lieu de 5 le minimum de rente inscriptible au Grand Livre de la dette publique. Toutes ces mesures étaient excellentes ; on n'en saurait dire autant de la partie du rapport concernant la garde mobile, où se montre, une fois de plus, l'aveuglement alors général sur l'état de nos forces militaires et de celles que nous pourrions éventuellement avoir à combattre. Il y était dit que le gouvernement avait annoncé d'abord que la dépense totale de la garde mobile, après organisation définitive, s'élèverait à 14.839.638, mais que maintenant prévalaient des idées différentes et qu'il fallait s'en féliciter. « La garde nationale mobile ne doit pas être assimilée à la réserve de l'armée., elle peut être mobilisée par une loi dans le cas où le territoire est menacé pour veiller à la garde des frontières et à la défense des places fortes... Hors de là et en temps de paix elle doit laisser aux citoyens qui la composent toute la liberté de la vie civile. Qu'elle soit organisée à l'avance sur des registres régulièrement tenus qui permettent le cas échéant son appel immédiat... cela est nécessaire mais cela suffit ». Le ministre (maréchal Lebœuf) qui venait de consentir à la réduction de 100.000 à 90.000 hommes du contingent annuel, sans que cela empêchât la gauche de demander réduction à 80.000, consentit aussi à réduction de 1.997.727 sur le crédit affecté à la garde mobile; la commission demanda et accepta une réduction nouvelle de 1.500.000 et finale-

ment la garde mobile fut portée au budget de 1871 pour un maigre crédit de 2 millions.

La discussion générale du budget de 1871 commença le 4 juillet, aussitôt après cette autre discussion où l'opposition voulut contraindre le gouvernement à réduire de 90.000 à 80.000 hommes le contingent annuel, déjà imprudemment réduit de 100.000 à 90.000, et où Jules Favre déclara (30 juin 1870) que s'organiser en pleine paix pour une grande guerre était une coupable folie, une mesure funeste aux finances du pays, à sa moralité, à sa grandeur, à sa prospérité matérielle. Elle fut avant tout politique : La Tour du Moulin réclama suppression absolue du droit de virement, Barthélemy-Saint- Hilaire renouvela l'attaque contre l'abus des emprunts et des crédits extraordinaires. Le pays selon lui, était riche, mais c'était un riche malaisé. Ces attaques, et bien d'autres, furent vigoureusement réfutées par le ministre Segris qui dans un discours important du 5 juillet, à peu près le dernier qui ait été écouté par le Corps Législatif, car des le 6, avec la trop fameuse déclaration du duc de Gramont les esprits furent ailleurs — railla ceux qui se représentaient le droit de virement comme un moyen de se promener impétueusement à travers les budgets votés et d'en bouleverser l'économie, alors qu'il n'était autre chose que le crédit supplémentaire s'exerçant au cours d'un budget en exercice après que le ministre des finances et le Conseil d'Etat en avaient constaté la nécessité ; on n'en avait d'ailleurs jamais usé qu'avec beaucoup de mesure et il produisit des chiffres établissant que de 1863 à 1868 la moyenne n'en avait pas dépassé 22 millions. Puis il célébra le bon état du budget de 1871 avec son équilibre bien assuré, ses dégrèvements, prélude d'autres dégrèvements encore, vanta les heureux résultats de l'administration impériale, la prospérité publique, l'accroissement prodigieux de la richesse, et protesta une fois de plus contre la légende qui mêlant dépensée locales et dépenses d'Etat et grossissant au besoin les unes et les autres, voulait faire croire au public que l'Empire coûtait 3 milliards par an aux contribuables.

Tel qu'il sortit des mains de la commission le budget de 1871 devait s'équilibrer ainsi ; recettes ordinaires, 1.765.514.517 : dépenses ordinaires, 1.636.839.887 ; excédent de recettes, 128 millions, devant couvrir à peu près tout le budget extraordinaire ; en dehors restaient le budget sur ressources spéciales (309.159.014), les services spéciaux (88.356.346), le budget de la Caisse d'amortissement, 81.630.000, qui avaient leurs ressources propres; la réalisation de ces espérances semblait probable, et la modération inaccoutumée de ce qui s'appelait, hier encore, budget rectificatif, maintenant suppléments de crédits de l'exercice 1870, 26 millions à l'ordinaire

et 14 à l'extraordinaire, était un autre symptôme très favorable. Que les événements le permettent et les finances vont décidément achevei de s'améliorer.

Mais les événements ne le permirent pas : le 15 juillet la guerre devint certaine ; le 19 elle fut déclarée avant que le terme de la discussion fût arrivé. La nécessité de créer de nouvelles ressources y fit introduire de grands changements. La suppression du demi-décime supplémentaire sur les droits d'enregistrement, qui avait été décidée, fut écartée ; des droits de douane de 100 francs le quintal sur le café, de 50 et de 60 francs sur les cacaos, de 100 et 160 francs sur les thés furent établis. Les prévisions des recettes ordinaires furent ainsi portées à 1 .789.914.527, celles des dépenses ordinaires à 1 .673. 793.000: celles du budget extraordinaire (128.597.680) étaient couvertes avec les 116 millions d'excédent des recettes ordinaires et 16.666.666 de la Société algérienne, etc. (loi du 27 juillet). Mais déjà les besoins de la guerre requéraient de bien autres ressources ; 17 juillet, loi ouvrant au ministre de la guerre un supplément de crédit de 50 millions ; 22 juillet, autre crédit de 500 millions dont 440 pour la guerre et 60 pour la marine ; 12 août, loi élevant ce crédit à 1 milliard ; autre loi établissant cours forcé des billets de banque et fixant le maximum de l'émission à 1.800 millions, maximum qui dès le 14 août est élevé à 2.400 millions. Un gros emprunt est la conséquence obligée de ces mesures ; il est émis le 23 août, au cours de 60,60, l/5e payable comptant, le reste en huit versements du 21 octobre au 21 mai suivant. Pour la dernière fois la France répond à cet appel non pas certes avec l'enthousiasme qui n'avait jamais fait défaut dans les temps prospères, mais assez encore pour fournir plus de 800 millions au lieu des 750 millions demandés (1). Ce n'était plus le temps des emprunts à gros succès ; mais, chose remarquable, c'était payer l'argent à peu près le même prix qu'en 1859. Que le gouvernement impérial ait pu, dans une situation militaire déjà extrêmement compromise, emprunter un peu moins cher qu'en 1859 (60,60 au lieu de 60), c'est peut-être la preuve la plus frappante du grand crédit dont il jouissait. Dix jours après venait la catastrophe finale et rien ne restait plus du second Empire ; rien, sinon toutefois les réserves insoupçonnées de richesse que l'épargne française avait pu accumuler pendant 20 ans, et qui allaient permettre à la France de survivre à d'effroyables calamités.

(1) Le 23 août 685.667.000 furent souscrits, dont 502.635.000 à Paris ; le 24, 126.140.000, dont 62.932.000 à Paris.