LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE ET LA BANQUE DE FRANCE
dépenses de guerre, même en l'absence de crédit, sur réquisition régulière des ordonnateurs ou sur ordre spécial du préfet ; et c'est ainsi que du 4 septembre 1870 au 20 février 1871 il fut ouvert par décret pour 959 millions de crédits, dont 392 1/2 à Paris, 566 1/2 en province. Le conseil des finances (1) établi près de la Délégation, inquiet, voulait qu'aucune dépense ne fût engagée sans un crédit régulièrement ouvert et sans qu'il eût été consulté: M. de Roussy, délégué aux finances, outré des exigences des corps francs, des marchés onéreux que le gouvernement passait dans les conditions les plus déplorables, prit sur lui de défendre (20 décembre) aux trésoriers généraux d'accorder toute demande de fonte non autorisée par une ouverture préalable de crédit. Ce fut aussitôt un toile général des commandants de corps, des fournisseurs, des commissions d'armement. Freycinet, Gambetta furent outrés de fureur. « Si écrivait Freycinet le 22 décembre, les errements du délégué aux finances ne sont pas immédiatement changés, il est absolument impossible de continuer la guerre » ! Et Gambetta (23 décembre) : C'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons espérer sortir victorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé ! Je suis résolu à tout ! Nous briserons s'il le faut la Banque et nous émettrons du papier d'Etat ! Je ne peux admettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le pays et la République ! — « A la bonne heure, répondait Freycinet, voilà du bon Gambetta (2) » ! M. de Roussy dut céder et écrire le 27 décembre que l'interdiction de payer sans crédit ne s'appliquait ni à la solde des troupes de toutes natures, ni aux fournitures de vivres pour les troupes ; il recommanda seulement aux préfets, surtout à ceux de Lyon, Marseille et Lille, de s'entendre au préalable avec les receveurs généraux pour ne pas les prendre trop au dépourvu ; pour les autres dépenses les préfets n'eurent qu'à demander des crédits par télégramme. Quant à la Banque il lui fut signifié par décret du 25 décembre d'ouvrir au Trésor un crédit de 100 millions ; Cuvier qui avait reçu de Paris défense d'accorder de nouveaux prêts s'y refusa énergiquement et aima mieux démissionner; le gouvernement appela au sous-gouvernement de la Banque
(1) Il était composé de M. de Roussy, directeur de la comptabilité, Cuvier, sous-gouverneur de la Banque, Roy, directeur général de l'enregistrement, et de deux autres hauts fonctionnaires.
(2) Comme en 1848 les projets de papier-monnaie affluaient. Laurier, heureusement, préférait le concours de la Banque de France « grâce auquel dit-il plus tard dans sa déposition à la commission d'enquête, vous avez échappe à cet immense péril du papier d'Etat, qui nous eût menés je ne sais où, et que le pays n'a pas même soupçonné ».
O'Quin, trésorier général des Basses-Pyrénées, qui hésitait à accepter, et qui enfin s'y décida ; Magne, l'ancien ministre de l'Empire (1), alors à Bordeaux, qui consentait à mettre son expérience et son talent au service des financiers improvisés de la Défense Nationale, lui en donna le conseil patriotique. Lui et les trois régents de la Banque qui se trouvaient hors de Paris consentirent à faire une avance de 100 millions à un taux d'intérêt à déterminer entre 3 et 6 0/0, et avec hypothèque sur des forets de l'Etat, sauf ratification par la Banque lorsque les communications seraient possibles. Gambetta jugeait l'effort insuffisant. « Prenons-les (les 100 millions) écrivait-il à Laurier ; mais d'ici 8 jours il nous faut prendre une décision qui nous donne 12 fois plus : la France ne peut dépendre de l'esprit de routine ». El il parlait d'en venir « à la seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine si on cesse de liarder ». Laurier s'efforçait, non pas de le calmer, c'était impossible, mais de gagner du temps. « Gambetta, a-t-il déclaré devant la commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense, me disait : Il faut que tu me donnes un milliard. Je répondais : Tu l'auras, ton milliard. J'ajoutais in petto : d'ici ià le roi, l'ànc ou moi nous mourrons ».
En attendant la situation était épouvantable. On prévoyait pour janvier 123 millions de recettes, 337 de dépenses. « La situation financière écrivait le 27 décembre la Délégation de Bordeaux au gouvernement de Paris, s'aggrave chaque jour. Nous dépensons au moins 10 millions par jour... Ce parti (créer du papier-monnaie) est déplorable sans doute, mais il nous est suggéré par le salut public. Nous n'avons pas le choix des moyens». Le coupon de la rente au 1er janvier fut en péril, non parce que quelques journaux conseillaient de ne le point payer, comme s'ils eussent eu pour but de tuer
(1) Ses S avenirs, publiés en 1914 dans les Feuilles d'histoire, sont du plus vif Intérêt. On fut en effet à deux doigts d'une émission d'assignats, qui eût achevé de tout perdre ; Magne mettait Laurier en garde contre les folies auxquelles Gambetta n'était que trop enclin, et lui représentait que tout acte violent en matière monétaire va contre son but : l'argent est comme l'eau dans une éponge : plus vous la pressez, plus vous la faites fuir. Crémieux confiait à Magne toutes ses appréhensions. « Nous n'avons ni les moyens de continuer la guerre avec espoir de succès, ni le droit de faire la paix, ni la possibilité même, car nous ne pourrons jamais nous résigner à signer la mutilation de la France. Et ce diable de Gambetta qui ne rêve que bataille, lutte à outrance, et qui considère une Chambre comme un obstacle qu'il faut écarter à tout prix » !
C'est peut-être à Magne que l'on doit d'avoir évité une faute à laquelle Laurier fut, un moment, assez enclin : déléguer à la Banque de France la propriété du revenu des postes pour en obtenir une nouvelle avance. Magne lui fit entendre que des délégations de revenus, impliquant que la signature de l'Etat n'est pas une garantie suffisante et que lui-même en convient, sont la chose la plus funeste au crédit public qui se puisse imaginer.
LES MARCHÉS DE LA GUERRE Bi3
le peu de crédit qui restait, mais parce que l'argent manquait. Une circulaire du 28 décembre aux trésoriers généraux leur recommanda de ne payer que les rentes et pensions inscrites sur les états d'arrérages de leurs départements, de faire attendre jusqu'au 16 celles de Paris et des départements envahis, de n'ouvrir qu'un seul guichet de paiement, de distribuer peu de numéros d'ordre. Et en effet on avait tant prodigué d'argent, on en prodiguait tant encore à une bande d'hommes véreux, d'aventuriers, de négociants faillis, accourus des deux mondes pour circonvenir ce gouvernement d'avocats, étrangers aux affaires, convaincus en outre qu'il fallait acheter, acheter toujours, acheter à tout prix, acheter à la hâte, que ceux qui conseillaient la prudence étaient de mauvais républicains dont il fallait se défier, et que ies fonds manquaient pour les dépenses les plus indispensables.
Les marchés de la guerre. — Il y aurait sur cette triste question des marchés de la guerre des volumes entiers à écrire et tel ne peut être notre dessein, quelque intérêt que présente d'ailleurs cette partie lamentable de l'histoire de nos finances. Citons simplement, à titre d'exemple, et, chose rare en pareille matière, à titre d'exemple non contesté, l'histoire de ces canons Parrott, vieille défroque de la guerre de sécession, que les sieurs Billing et Saint-Laurent firent offrir à la commission d'armement (commission constituée le 9 septembre, composée d'hommes compétents et qui avait à sa tête M. Lecesne) pour 35.000 ; la commission les refusa et fit bien. Mais il avait été constitué aussi une autre commission, dite commission d'étude des moyens de défense, de non professionnels, autorisée, elle aussi, à passer des marchés, et qui acheta 75.000 ces canons que les militaires jugeaient exorbitants pour 35.000, malgré les démarches presque suppliantes de M. Lecesne pour que ne fût pas commis cet acte insensé. L'émotion fut considérable à l'Assemblée lorsque des rapports de Riant et du duc d'Audiffret Pasquier révélèrent (avec bien d'autres, hélas!) ce fait absolument scandaleux et aussi l'inqualifiable lettre dans laquelle, le 13 février, un compère, Deshorties, engageait Saint-Laurent à « poursuivre hardiment le gouvernement de capitulation nationale * », et lorsque Gambetta dut faire connaître à ce propos comment les choses se passaient au ministère de la guerre. « Le ministère de la guerre, dit-il en propres termes, la commission d'armement, la commission d'étude des moyens de défense, la commission départementale, qui étaient, à des titres divers, les quatre rouages principaux de la défense nationale et de l'organisation de cette défense, vivaient dans une rivalité incessante, s'accusant les uns les autres d'être des impuissants ou des prometteurs... qui ne réalisent jamais rien... Il y
Marion. — Hist. fin. Tome F, 33
avait là une atmosphère véritablement chargée de jalousie, et je puis dire, d'esprit de dénigrement ». C'est à propos de faits de ce genre que M. de Molinari a parlé dans les Débats du 26 juillet 1872 « de tous ces aigrefins qui affluaient au chevet de la France abattue comme les chacals et les loups-cerviers rôdent autour de la tanière du lion agonisant pour s'en partager la dépouille » et judicieusement remarqué dans le môme journal (10 décembre 1873) que si les marchés de l'Empire avaient montré ce que devient une administration infatuée de sa supériorité, livrée à la routine et soigneusement protégée contre le contrôle de l'opinion publique, ceux du gouvernement du 4 septembre avaient appris qu'il y a quelque chose de pire qu'une administration routinière et gâtée par le défaut de contrôle, c'est une administration improvisée... inévitablement destinée à devenir la dupe ou la complice de cette tourbe d'aventuriers et de faiseurs qui forment la bohème de l'industrie ».
Traité de janvier 1871 avec la Banque. — Telles étaient les pratiques qui au moment où s'ouvrit l'année 1871 avaient mis le Trésor aux abois, et l'avaient réduit à implorer une fois de plus le concours de la Banque de France. Si tôt que le gouverneur put être informé de la convention conclue entre le sous-gouverneur et la Délégation, il conclut avec le gouvernement un important traité, daté du 11 janvier 1871 et sanctionné le 22, qui après avoir fixé à 375 millions le chiffre des avances déjà faites (1), plus les 40 à la Caisse des dépôts et consignations, obligeait la Banque à tenir à la disposition du Trésor, dans les départements, 400 millions. L'intérêt était fixé à 3 0/0 ; le surplus, s'il y en avait, serait affecté à l'amortissement du capital ; pour sûreté de ce prêt les bois et forêts de l'ancienne liste civile impériale étaient donnés en nantissement à la Banque : le gouvernement prenait l'engagement de rembourser la Banque sur ses premières ressources disponibles, ordinaires ou extraordinaires. « En présence de la situation si profondément exceptionnelle du pays, a dit M. Rouland à propos de ce traité, nous n'étions plus libres de rester dans les conditions de proportion et de mesure qui doivent en temps normal caractériser l'administration de la Banque de France. Nous devions accepter, et nous l'avons fait résolument, les conséquences inévitables de cette situation. Nous devions songer moins aux difficultés et aux embarras de l'avenir qu'au salut de l'Etat, et à la solidarité qui unit si étroitement le sort de la Banque aux destinées du pays ».
(1) 50 millions le 18 juillet 187 0, 50 autres lel8août,75 1e24 septembre, 200 le 5 décembre.
RÉUNION DE l/ASSEMBLÉE NATIONALE 515
Réunion de l'Assemblée nationale. — Quelques jours après le gouvernement de la Défense Nationale s'écroulait sous le poids et de ses propres fautes et de celles dont il avait reçu le terrible héritage, et avec l'Assemblée, dont Gambetta avait tout fait pour empêcher l'élection, la politique de la raison allait enfin prévaloir sur celle des « fous furieux » dont Thiers a parlé. Mais à elle allait incomber la tâche douloureuse de subir une paix effroyable, mais nécessaire. De même que la situation militaire la situation financière était désespérée : le rapport qu'en fit Léon Say le 28 février 1871 (et qui, quand il fut déposé à l'Assemblée le 11 mars, ne fut pas publié pour ne pas porter préjudice au crédit de l'Etat) est sur ce point absolument concluant. Le désordre était extrême : de même que le gouvernement la comptabilité avait été séparée ; voir clair dans les engagements de l'Etat était chose impossible ; des milliers de personnes avaient reçu pouvoir de passer des marchés et d'ouvrir des crédits : plus de 20.000 marchés étaient en cours d'exécution, passés par quantité de gens ou de commissions spéciales, et sur ces 20.000 marchés le ministère de la guerre n'avait les expéditions que de 4.000. Il y avait eu 300 millions de moins-value sur les impôts en 1870, 100 pour les deux premiers mois de 1871 ; il avait été ouvert des crédits supplémentaires pour 2.300 millions, plus les dépenses mises à la charge des départements et des communes pour mobilisation des gardes nationales, soit 100 millions. Les dernières sommes restant disponibles sur les avances de la Banque allaient être épuisées : les seules rentrées à attendre étaient 385 millions sur l'emprunt d'août 1870, 20 sur l'emprunt Morgan, 35 à verser par les départements et les communes pour la garde nationale mobilisée ; la guerre coûtait par jour 8 à 10 millions qu'il faudrait avoir, en sus des dépenses quotidiennes, si l'on voulait la continuer. Cette différence il n'était possible de la demander ni à un emprunt (1), devenu impraticable, ni à une augmentation indéfinie des avances de la Banque de France dont le crédit serait mis en danger par des émissions exagérées (2). Bref il n'y avait plus qu'un seul parti possible, la résignation. C'est d'ailleurs celui que, en ce moment même, prenait M. Thiers en acceptant les dures conditions des préliminaires de paix le 26 février (cession de l' Alsace-Lorraine, moins Belfort que Thiers réussit à sauvegarder, paiement d'une indemnité de guerre
(1) Le 3 0/0, qui faisait 71 le 6 juillet 1870, était tombé le 22 février 1871 à 52 ; le 4 1/2 de 103,75 à 78,75.
(2) Cependant il en fallait bien encore: on n'avait, malheureusement, pas le choix. « Je profitai de mon voyage à Versailles, raconte Thiers (Noies et Souvenir, p. 135) pour m'entendre avec la Banque de France et obtenir d'elle de nouvelles avances, car il n'existait plus rien dans le Trésor public ».
demandée d'abord de 6 milliards et qu'il put faire réduire à 5, dont 1 en 1871 et les 4 autres dans les trois années suivantes, avec intérêts à 5 0/0 ; occupation de Paris jusqu'à l'échange des ratifications, occupation du territoire compris entre la rive droite de la Seine et la frontière franco-allemande, avec diminution graduelle du territoire occupé, jusqu'à complet paiement de l'indemnité). Et c'est aussi celui que l'Assemblée eut le courage et le patriotisme de prendre, quelque douloureux qu'il fût, en acceptant ce traité dans la fameuse séance du 1er mars : sa hâte eut tout au moins l'avantage de réduire à quelques heures l'humiliation douloureuse de l'occupation d'une partie de Paris par les Allemands, qui ne furent pas sans en éprouver un certain mécompte.
Le lendemain de l'armistice ; la Commune ; le traité de Francfort. — Dès les débuts M. de Bismarck, craignant tantôt d'avoir trop demandé, tantôt d'avoir demandé trop peu, très sensible aux critiques du parti militaire qui lui reprochait d'avoir trop ménagé la France, ne sachant pas s'il devait désirer une France se relevant et capable de payer sa dette ou une France achevant de s'écrouler et par conséquent insolvable, au fond la souhaitant assez affaiblie pour ne pouvoir agir, pas assez pour ne pouvoir payer, se montra nerveux, irritable, exigeant ; des difficultés incessantes étaient élevées pour l'exécution des conditions des préliminaires, pour l'entretien des troupes allemandes, et à grand'peine put-on obtenir les conventions des 9, 10, 14 et 16 mars relatives aux chemins de fer, au rapatriement des prisonniers, à la perception des impôts dans les départements occupés, qui dut être faite au profit du gouvernement français à partir du 2 mars, et chargeant l'intendance allemande de pourvoir elle-même à l'entretien de l'armée d'occupation : charge alors effroyable puisqu'il ne s'agissait de rien moins que de 500.000 hommes à 1,75 par jour et de 150.000 chevaux à 2,50, soit 1.250.000 francs par jour, alors que, comme disait mélancoliquement M. Pouyer- Quertier, premier ministre des finances de M. Thiers, toute la fortune de la France tiendrait au fond d'un chapeau. Jules Favre obtint par convention du 11 mars allégement de cette charge écrasante à proportion des versements ; après paiement du premier demi-milliard l'armée serait réduite à 150.000 hommes et 50.000 chevaux, après le premier milliard à 120.000 et 40.000 chevaux, et ainsi de suite, de telle sorte qu'après le quatrième milliard elle ne compterait plus que 50.000 hommes et 18.000 chevaux. Mais pour que cette concession, obtenue à grand'peine, fût bien exécutée, il était d'une importance capitale de ne fournir aux défiances et à la mauvaise volonté de M. de Bismarck aucun sujet de plainte,