NOUVEAUX IMPÔTS

payés que par un petit groupe à qui sa faiblesse numérique enlève toute puissance électorale ; et si, à certains moments, on apporte, ou paraît apporter, quelque tempérament à cette règle, c'est lorsqu'il a été clairement établi, par des faits irrécusables, qu'on court à la ruine en s'inspirant d'idées aussi simplistes et qu'il est devenu nécessaire de freiner. En 1871, bien que des luttes sociales ne fussent pas chose inconnue (on venait précisément d'en avoir une terrible preuve) la question ne se posait pas de la même manière. Le problème fiscal n'était pas alors, comme aujourd'hui, dominé surtout par des préoccupations politiques et sociales : ce qu'on demandait à des impôts, c'était facilité d'assiette, promptitude de recouvrement, productivité importante et assurée. Le souci de ce qu'on appelle aujourd'hui, par un mot bien ambitieux et souvent bien mal entendu, justice fiscale, n'était pas étranger aux esprits : maison entendait cette expression dans un sens assez différent de celui qu'on y attache maintenant. La justice fiscale, en 1871, ce n'était point l'impôt proportionnel sur les revenus, encore bien moins l'impôt progressif sur le revenu global (puisqu'il est de mode de donner le nom de justice à ce qui dégénère si aisément en redoutable iniquité) : c'était l'assujettissement à l'impôt de la richesse mobilière, que le fisc atteignait encore à peine, malgré son prodigieux développement depuis 30 ans, surtout depuis 20 ans, et la cessation de cette inégalité, maintes fois signalée, qui faisait peser tout l'impôt direct sur la richesse immobilière et point, ou peu, sur la richesse mobilière. L'opposition de ces deux intérêts était au fond de toutes les discussions fiscales qui avaient eu lieu depuis 20 ans. Le sentiment dominant était que la terre, trop longtemps bête de somme pour ainsi dire du budget, devait être ménagée, qu'elle devait l'être d'autant plus qu'un tiers de la France venait d'être ravagé par la guerre. D'autre part la fortune mobilière, à laquelle tout le monde à peu près était d'accord pour demander des sacrifices, est beaucoup plus difficile à saisir, et, au moment d'emprunts dépassant tout ce que le monde avait vu jusqu'alors, a besoin de ne pas être effrayée : on cherchera longtemps le moyen de l'atteindre et on finira par le trouver, mais on aura soin de ne lui demander qu'un prélèvement très modéré. Donc, en dernière analyse, ce seront les impôts dits indirects — qui, il ne faut jamais se lasser de répéter cette vérité si souvent méconnue, ne sont pas tous des impôts de consommation et dont plusieurs, précisément les plus importants, s'adressent à la fortune acquise — qui seront chargés de fournir la plus grande partie des 436 millions au dire de Thiers, des 650 millions au dire, plus véridique, de la commission du budget, des 700 et même des 730 ou 735 millions qu'il aurait fallu dire si l'on avait pu, dans ces premiers temps, calculer juste

et aussi parler avec pleine sincérité — dont le budget de la France allait être alourdi. Dans une note du 12 juin à la commission du budget, Pouyer-Quertier, icinistre des finances, a parfaitement exprimé l'impression alors dominante et les raisons pour lesquelles aucunes charges nouvelles ne devaient être imposées à la propriété foncière. « En touchant à la propriété foncière, nous aurions frappé l'alimentation du pays, en imposant des charges nouvelles à la production des céréales et de la viande... Savez-vous ce que représentent pour la propriété foncière les 650 millions que nous sommes obligés de demander au pays ? 6,80 par hectolitre de blé produit sur le sol de la France... N'augmentez pas d'un centime cet impôt, parce que nous frapperions les céréales et l'alimentation. Ce n'est pas pour protéger les propriétaires que nous défendons la propriété foncière, c'est pour défendre la nourriture du pauvre, aussi bien que celle du riche ». Et telle était bien alors l'opinion générale. A quoi il faut ajouter que Thiers non plus ne voulait pas d'augmentation de l'impôt foncier, et cela, précisément, en grande partie pour des motifs politiques : le souvenir des 45 centimes et de l'impopularité extraordinaire dont ils avaient frappé la seconde République obsédait littéralement son esprit et il ne voulait pas apporter ce funeste cadeau à une République qu'il était bien résolu déjà à acclimater en France, et à présider le plus longtemps possible. Ce serait donc le règne de l'anesthésie fiscale qui allait s'ouvrir, comme il a été dit avec une intention critique, peu justifiée d'ailleurs, car l'anesthésie fiscale est loin d'être un mal, bien au contraire. Leroy- Beaulieu, en général juge \m\ peu trop sévère de la politique financière de l'Assemblée nationale, a écrit à ce propos une phrase célèbre, qu'il n'aurait pas écrite plus tard lorsque s'est mieux révélé le danger de la fiscalité démagogique, à savoir « qu'une Assemblée qui se vantait de restaurer l'ordre social dans le pays et de préserver les grands principes sociaux avait donné un des plus manifestes exemples d'égoïsme de classe que l'histoire présente (1) ». Ce n'est pas un acte d'égoïsme que de se refuser à courir les aventures et le succès a trop ratifié la politique financière de l'Assemblée nationale

(1) Traita de la science des finances, 1™ Mit., I, 333. — Dans ses articles des Débats de 1871 M. Leroy-Beaulieu se prononçait vivement pour l'impôt sur le revenu « qui nous ctreint de toutes parts », ainsi que pour une révision du cadastre et une majoration de l'impôt foncier, il appelait (26 juillet), fantasmagorie de chiffres ce qui avait été dit à la tribune de l'Assemblée (sans doute le discours de Thiers le 20 juin), et se plaignait que le courage et le bon sens de la première heure eussent disparu devant la croyance naïve que le gouvernement tenait dans ses mains le secret, comme Midas, de convertir tout en or, sans qu'il en coûtât rien, ou qu'il en coûtât beaucoup, à la grande masse des contribuables,

NOUVEAUX IMPÔTS Og2

OZO

pour qu'on soit en droit de lui adresser ce reproche. Principe vieux comme le monde et toujours vrai : les impôts les moins mauvais sont ceux auxquels un pays est le plus habitué : et (il faut toujours en revenir à cette vieille et vulgaire comparaison), les souliers déjà usagés sont ceux avec lesquels on marche le plus facilement,

C'était donc seulement avec ces vieux souliers qu'o.u appelle enregistrement, douanes, contributions indirectes, etc., qu'on allait se mettre en marche. Proposant le 12 juin 488 millions d'impôts nouveaux, Pouyer-Quertier les demandait à l'enregistrement pour 90, aux contributions indirectes pour 139, aux douanes pour 244, dont 170 sur les matières premières ; les préoccupations protectionnistes de Thiers se manifestaient déjà dans ce grossissement considérable des douanes. La commission du budget, par l'organe de son rapporteur de la Bouillerie, jugeait la demande insuffisante, voulait aller du premier coup jusqu'à 050 millions, en cela jugeait mieux la situation que le gouvernement ne voulait le faire, et calculait en effet qu'avec 350 millions pour les intérêts des emprunts à faire, 200 pour le remboursement à la Banque, 40 pour l'entretien des troupes allemandes trop oublié par Thiers dans ses calculs, 20 pour la Compagnie de l'Est en dédommagement des lignes à elle enlevées, etc., 650 ne seraient malheureusement pas trop : elle voulait les demander pour 98 millions à l'enregistrement et au timbre, pour 130 aux contributions indirectes, pour 162 seulement aux douanes, pour 80 à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, les créances et les traitements ; elle y ajoutait 28 millions par des taxes sur les transports par chemin de fer, les cercles, les chevaux et voitures, les billards, les poudres, et pour parfaire les 650 millions des économies, notamment des réductions allant de 5 à 25 0/0 sur les traitements de plus de 5.000 à Paris et de plus de 3.000 en province, une réduction des appointements ministériels à 60.000, de celui du président à 600.000, etc. C'est sur ces deux programmes, indiquant des tendances assez différentes (il fut dès lors visible que l'Assemblée se souciait peu de l'impôt sur les matières premières, et en voulait un sur les revenus mobiliers, et la remarque est d'importance parce qu'elle prouve que l'Assemblée était loin d'être aussi égoïste et aussi routinière que l'a dit Leroy-Beaulieu), que la lutte s'engagea. Mais elle ne devait pas être, dans la session de 1871, poussée jusqu'au bout : on resta à moitié chemin. Telle était la multitude des décisions à prendre, d'urgence, sur quantité de questions différentes que l'Assemblée, après avoir voté une série d'augmentations d'impôts évaluées à 366 millions, année normale, et à 120, vu la date tardive de leur établissement, pour l'année 1871, remit à une session suivante le complément de sa besogne fiscale.

Lois fiscales de 1871. — Elle a voté en 1871 six lois fiscales de grande importance qui sont les suivantes :

1° Loi du 8 juillet sur les douanes. Elle élève de trois décimes (30 0/0) les droits sur les sucres de toute provenance qui se trouvèrent ainsi ramenés au droit qui les frappait avant 1860, en attendant une nouvelle augmentation de 20 0/0 par loi du 22 janvier 1872 et une autre de 4 0/0 par celle du 30 décembre 1873 ; la majoration totale sur les sucres fut donc de 54 0/0 sous l'Assemblée nationale. Les mélasses, les glucoses ne furent bien entendu point oubliées. Le café, frappé d'un droit de 100 francs par quintal par loi du 27 juillet 1870, le fut désormais de 150 ; le thé, taxé selon provenance 100 et 160, le fut 200 et 260 ; les cacaos, 100 et 120 ; les épices, piment, girofle, cannelle, muscades en coque, 200 et 240 ; la vanille, 400 ; les vins, 5 francs l'hectolitre ; les vins de liqueur 20 francs ; les alcools 30 francs ; les huiles de 20 à 45 francs. On attendait 80 millions de ces diverses majorations ; le fait même qu'elles étaient prévues et qu'on avait fait des approvisionnements en conséquence entraîna des moins-values dans les premiers temps.

2° Loi du 23 août sur l'enregistrement et le timbre. Un second décime sur les droits d'enregistrement (après le premier qui remontait à la loi du 6 prairial an Y II) avait été établi par loi du 14 juillet 1855, puis supprimé en 1858, rétabli en 1862, puis enfin réduit à un demi-décime à partir du 1er juillet 1866 ; la disposition essentielle de la loi du 23 août fut le rétablissement intégral du second décime, dont le produit était évalué 32 millions. Un demi décime (16 millions) devait s'y ajouter par loi du 30 décembre 1873. Parmi les autres dispositions de la loi du 23 août 1871 il faut citer l'extension des droits de succession et de donation aux valeurs mobilières appartenant à des étrangers domiciliés en France, complément des lois des 18 mai 1850 et 13 mai 1863 ; la création d'un droit de 0,50 sur les ouvertures de crédit ; l'établissement d'un droit de 1/2 0/0 sur les primes des contrats d'assurance maritime, de 8 0/0 sur les primes d'assurance contre l'incendie ; l'obligation de l'enregistrement pour tous les baux, même verbaux, sauf pour les locations ne dépassant pas 100 francs, disposition qui porta le produit des baux de 2.700.000 francs avant la guerre à 7.700.000 après elle. Les dissimulations dans les ventes ou dans les soultes d'échange ou de partage furent punies d'une amende égale au quart de la somme dissimulée ; on rejeta la peine rigoureuse demandée par la commission, à savoir une amende ô^ale au montant des sommes dissimulées. Grâce à cette loi (et à diverses autres augmentations qui suivirent) le produit de l'enregistrement passa de 337 millions en 1871 (après 367.667.000 en 1869) à 433 en 1872, 462.852.000 en 1875.