LES INDEMNITÉS POUR DOMMAGES DE GUERRE

Etait-on sur le terrain du droit ou sur celui de l'équité (1) ? Telle était la question qui divisait alors les meilleurs esprits. Albert Grévy, rapporteur de la commission constituée de bonne heure pour rechercher l'état des départements envahis, des contributions de guerre exigées, des dégâts matériels soufferts, soutenait la thèse de l'obligation stricte. On reconnaissait bien l'obligation de réparer les dégâts commis par les troupes françaises ; comment ne pas faire de même pour ceux que les troupes ennemies avaient causés ? Le chiffre, d'ailleurs, était modeste ; on avait parlé d'abord de 3 milliards ; mais l'ensemble des réclamations, d'après les états fournis par les municipalités en vertu des circulaires ministérielles des 13 et 16 mars 1871, ne s'élevait qu'à CGC. 647.999, non compris la Seine, et les commissions cantonales appelées à réviser ces états ne pouvaient, affirmait l'orateur, que les réduire. Il convenait donc que les contributions frappées par l'ennemi, les réquisitions en argent ou en nature, les amendes, les dommages matériels directs, fussent à la charge de la nation.

C'est contre ce principe, à coup sûr généreux mais imprudent, que s'éleva M. Thicrs avec une fermeté à laquelle on doit rendre hommage, surtout quand on songe aux abus qu'a permis l'adoption du principe contraire ; il nia l'obligation, tout en admettant d'ailleurs l'équité, la nécessité, d'un dédommagement aussi large et aussi prompt que possible, mais subordonné aux possibilités financières ; l'intérêt le plus sacré, affirma-t-il hautement, est celui du Trésor public et du crédit public, et il doit primer les autres, pour le bien même de ceux auxquels il paraît contraire en ce moment, mais qui ont besoin, eux aussi, avant tout, de finances saines et d'un crédit public intact. « L'Etat, disait-il dans son remarquable discours du 5 août, doit être honnête homme ; mais il doit aussi être père de famille. Il doit se montrer bienfaisant, l'être beaucoup, mais toujours dans les limites de son devoir... N'ayez pas l'orgueil mal entendu de trouver mauvais que l'Etat vienne vous dire : Mon frère, je viens vous secourir ! Mon frère je viens vous soulager ! L'Etat vient de subir les charges d'une guerre désastreuse, la plus désastreuse qui ait été faite depuis des siècles ; il vient de perdre deux de ses provinces ; il est obligé d'ajouter à ses impôts une masse de contributions dont vous

(1) Aux lois de 1702 et 1793, alléguées, non sans solliciter quelque peu les textes, par les partisans de la responsabilité absolue, intégrale, de l'Etat, les adversaires opposaient la loi du 10 juillet 1791 et le décret du 10 août 1853, qui veut que toute occupation, toute privation de jouissance, toute démolition, destruction ou dommage résultant d'un fait de guerre ou d'une mesure de défense prise soit par l'autorité militaire pendant l'état de siège, soit par un corps d'armée en présence de l'ennemi, n'ouvre aucun droit à l'indemnité.

connaissez les charges, car tous les jours nous discutons les moyens de les rendre supportables, et vous ne me permettrez pas de dire qu'il est malheureux ! Vous dites que nous n'agissons pas en frères ; je vous dis, moi, que c'est vous qui n'agissez pas en frères, quand vous contestez les calamités et les malheurs de l'Etat... C'est mon droit, et c'est mon devoir le plus sacré, de venir défendre, dans la situation de l'Etat, dans ses finances, le principe qui sauvegarde sa fortune... Moi qui sais quels ménagements j'ai à garder pour sa fortune, je remplis un devoir douloureux, pénible... lorsque je viens vous offrir non pas une aumône, comme vous l'avez dit faussement,... mais un large et généreux soulagement, un soulagement immédiat... Nous sommes obligés de considérer la prudence et c'est pour cela que nous repoussons la question de principe... ». En un mot, l'Etat remplissant un devoir, mais ne se chargeant pas d'une dette et ne commettant pas l'imprudence de faire sortir du sol des 33 départements où l'ennemi était entré des légions de créanciers venant réclamer leur dû et grossissant au besoin la note sans que personne eût intérêt à contester des prétentions exagérées, voilà ce que voulait et voilà ce que ne voulait pas M. Thiers ; et si ce langage est moins populaire, attire moins les applaudissements des foules, que la thèse dangereuse de la complète solidarité nationale et de la réparation intégrale, il est en revanche plus digne d'un véritable homme d'Etat. Les Assemblées qui savent l'entendre, parfois aux dépens de leur popularité, méritent bien d'un pays (1). Dans le même sens parla Buffet, qui fit observer, que si, comme on le prétendait, l'Etat avait une dette envers les sinistrés de la guerre, le rapporteur, qui soutenait cette manière de voir, était en contradiction avec lui-même en arguant de la modicité des chiffres, car là où il y a dette peu importe le chiffre : l'obligation est aussi impérieuse qu'elle s'applique à une grosse somme ou à une petite. Et même, si dette il y avait, à quoi bon la discussion présente ? Il n'y avait pas à discuter, il n'y avait qu'à payer. Mais la dette n'existait pas ; l'Etat avait le devoir de ne pas rester insensible aux malheurs des régions envahies, mais il ne devait réparer que dans la mesure des ressources dont il disposait : l'intérêt général devait passer avant celui qu'inspirait légitimement le triste sort des victimes de la guerre. L'Etat devait agir en sage et prudent père de famille, être secourable et même généreux envers de grandes infortunes, mais calculer avec prudence l'étendue des sacrifices que sa situation financière lui permettait de faire.

(1) Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que la question se posait en 1919 tout autrement qu'en 1871. L'invasion de 1914 à 1918 a été moins étendue ; mais elle a été beaucoup plus destructrice.