LES INDEMNITÉS POUR DOMMAGES DE GUERRE

La presque unanimité de l'Assemblée nationale se rallia à cette manière de voir et le 6 septembre fut votée par 605 voix contre 4 la loi qui résolvait en principe cette grave question des indemnités en reconnaissant que « les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français imposent à l'Etat l'obligation de dédommager (dédommager, et non pas rembourser) ceux qu'ont frappés dans la lutte commune des pertes exceptionnelles ». Elle accordait donc un dédommagement à tous ceux ayant subi des contributions de guerre, réquisitions, amendes, dommages matériels, évalués par les commissions cantonales et révisés par une commission départementale : lorsque l'étendue des pertes aurait été constatée une loi fixerait la somme que l'état du Trésor public permettrait de consacrer à leur dédommagement et en déterminerait la répartition. Dès à présent une somme de 100 millions était mise à la disposition des ministres de l'intérieur et des finances, et répartie entre les départements pour être distribuée par le préfet assisté d'une commission prise dans le Conseil général et nommée par lui, « entre les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées (1) ».

Venait ensuite une disposition particulière à la région parisienne. Si l'Etat n'avait pas à supporter la responsabilité de ce qui était le fait de l'ennemi, n'en devait-il pas être autrement pour les dégâts dont il était l'auteur lui-même, pour ceux qu'il avait ordonnés pour des opérations militaires, par exemple pour reprendre Paris ? Sa responsabilité ici était incontestable, et Thiers tout le premier, l'avait hautement proclamée. En conséquence la loi du 6 septembre ajouta aux dits 100 millions 6 autres, réservés « à ceux qui ont le plus souffert des opérations d'attaque dirigées par l'armée française pour rentrer dans Paris ».

Ces 106 millions n'étaient qu'un acompte auquel s'ajoutèrent par lois des 27 mai 1872, 7 avril 1873 et 28 mai 1874, 62.580.919 à titre de remboursement des impôts perçus par les Allemands dans 24 départements outre l'Alsace-Lorraine. Puis, surtout, un nouvel effort fut fait en 1873 pour rapprocher davantage les réparations accordées des dommages subis. La ville de Paris représentait qu'aux dégâts matériels qu'elle avait subis s'ajoutaient les 200 millions

(1) Sur ces 100 millions il fat réservé une somme de 1 million pour besoins imprévus, et notamment pour secours aux Alsaciens-Lorrains venant en France et aux employés des départements cédés ayant conservé la nationalité française.

34 départements se sont donc partagé 99 millions au lieu des 821.870.980 qu'ils réclamaient alors. Laplus forte part échut à Seine-et-Qise (20.184.500). Puis viennent la Seine (11.651.200), Seine-et-Marne (6.646.400), Loiret (5.047.000), Ardennes (4.883.000), etc.

ou, plus exactement, 202 millions de contribution de guerre qu'elle avait dû payer à l'Allemagne lors de sa capitulation. Le 2 août

1872 le ministre de l'intérieur présenta un projet de remboursement de 140 millions à la ville de Paris. La commission du budget préféra ne point faire de loi spéciale pour la capitale et traiter en bloc la question des indemnités encore possibles à allouer après l'acompte de 1871. Différents chiffres étaient proposés: Philippotcaux demandait 140 millions pour Paris, 200 pour les départements ; Passy, 140 millions pour Paris et 120 pour les départements : c'est cette dernière proposition qui fut adoptée et qui devint la loi du 7 avril

1873 (1). Le principe était toujours le même: point d'obligation juridique pour l'Etat de rembourser les dommages de guerre ; obligation morale pour lui d'accorder des indemnités dans les limites des ressources du Trésor. Ces sommes devaient être payées en 26 annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement, et en deux termes semestriels de 4.840.424 francs pour Paris et de 3.870.635 pour les départements. Les 120 millions attribués aux départements se réduisaient en réalité à 11.195.071 par un prélèvement de 8.050.000 pour achever le remboursement des impôts payés aux Allemands par des particuliers à qui la loi du 27 mai 1872 ne destinait que 53.658.759. La distribution en fut faite à peu près dans les mêmes proportions que celle des 99 millions primitifs, Seine-et-Oise ayant de beaucoup la plus grosse part, puis la Seine, Seine-et-Marne, les Ardennes, le Loiret, l'Eure-et-Loir, etc. Enfin < par dérogation à la législation existante et à titre exceptionnel » une loi du 28 juillet

1874 accorda 26 millions de dédommagement aux victimes d'un préjudice matériel et direct résultant des mesures prises par l'autorité militaire française, et, à cet effet, créa 52.000 bons de liquidation de 1.000 francs avec intérêt à 5 0/0 remboursables dans l'espace de 25 ans. Ici la répartition entre les départements fut tout à fait différente de celle des sommes allouées pour dommages venant de l'ennemi, et si la Seine reste encore de beaucoup en tête avec 14.925.187, on voit venir ensuite le Rhône avec 1.778.199, l'Aisne, la Manche avec 510.179 (il y a eu en effet des lignes stratégiques à Cherbourg)! Toutes ces sommes réunies font un total d'environ 454 millions, sacrifice considérable dans les circonstances où était alors le pays ; si l'on avait eu l'imprudence d'exposer le Trésor à la multitude de

(1) En définitive Paris, qui réclamait 303.234.330, dont 202 pour la contribution de guerre payée aux Allemands, reçut 140 ; les départements, qui avaient estimé leurs pertes en dernier ressort à 658.613.812, reçurent 220 : proportion sensiblement plus faible, d'autant plus que parmi ces départements ainsi indemnisés figure aussi celui de la Seine.