TENTATIVES DE RETRANCHEMENT DE DÉPENSES

Tentatives de retranchement de dépenses. — Mettre les recettes à la hauteur des dépenses est un grand devoir de tous les gouvernements ; diminuer les dépenses en est un autre, encore plus rarement rempli que le premier. L'Assemblée nationale a créé les ressources nécessaires, en quoi elle a bien fait : elle a sincèrement désiré diminuer les dépenses, ce qui est à son honneur, mais ce qui est beaucoup plus difficile, et ici, malheureusement, on ne peut guère louer que ses intentions.

Et cependant, dans ces premiers temps où l'anxiété étreignait tous les cœurs, où chacun se demandait, sincèrement, si la France allait survivre à d'aussi effroyables épreuves, nul ne contestait la nécessité de grands sacrifices ; nul ne contestait cette vérité banale, mais facilement oubliée, qu'un Etat sur qui sont venues s'appesantir de lourdes charges et de grosses pertes a pour premier devoir, tout comme un particulier placé dans les mêmes conditions, de restreindre son train de maison et de ne pas vivre, avec des ressources diminuées et des charges accrues, comme il vivait quand il était dans l'opulence. Tout le monde alors pensait ainsi : notre fonctionnarisme ruineux devait être réduit, allégé, transformé ; les gouvernements eux-mêmes, qui généralement y répugnent, annonçaient des amputations considérables ; le 15 avril 1871 Pouyer-Quertier, en présentant à l'Assemblée le projet de crédits rectificatifs du budget de 1871, annonçait, entre autres économies, la suppression des sous-préfetj et de beaucoup de préfets, des retenues de 5 à 25 0/0 sur les traitements à partir de 3.500 francs en province et de 5.000 francs à Paris, et promettait de rétablir, par l'ordre et la sévérité de notre administration, les finances du pays, « si cruellement éprouvées par une politique imprévoyante et par des dépenses vaines et démesurées ». Quand il présenta la loi décidant l'emprunt des 2 milliards, il affirma de nouveau la résolution du gouvernement d'introduire dans nos finances l'économie la plus stricte et la plus sévère. En même temps trois députés, MM. Lamy, Jozon et Turquet proposaient la création d'une commission spéciale des économies, et le rapporteur de cette proposition, M. Deseilligny, dans un rapport du 8 mai, parlait avec une sévérité, hélas trop fondée, de ce nombre énorme d'employés casés comme par une sorte d'application du droit au travail de 1848, de la plaie du fonctionnarisme, sans méconnaître d'ailleurs la difficulté du remède. « Tous les ministres arrivés au pouvoir avec les idées les plus réformatrices ont dû s'arrêter dans l'œuvre reconnue nécessaire de la révision des fonctions administratives, tantôt par le peu de durée de leur participation au gouvernement, tantôt par les difficultés qu'ils éprouvent à exécuter seuls des réductions qui pour être admises

auraient dû être appliquées en môme temps dans tous les ministères, enfin par la résistance que leur opposait cette solidarité affectueuse qui existe entre tous les bureaux et qui fait naître dans les meilleurs esprits, souvent mémo à leur insu, une opposition latente aux sacrifices que voudrait dicter l'esprit d'économie ». Le transport des ministères à Bordeaux, puis à Versailles, avait amené dans les services centraux des simplifications dont il fallait se hâter d'observer le fonctionnement, car une fois rentrés à Paris la tentation serait générale de remplir tous les bureaux existants. Donc point de temps à perdre pour constituer celle commission qu'il proposait de composer de trois membres pour chacun des neuf ministères, plus trois disponibles pour les ministères les plus chargés. « Rarement, concluait-il, réforme a été plus généralement désirée que celle dont il s'agit : jamais époque plus douloureusement opportune ne s'est présentée pour l'effectuer avec plus de courage. Hâtons-nous donc de l'entreprendre, et soyons convaincus qu'en donnant à la France une administration moins nombreuse, mais aussi forte par une bonne répartition du travail et par une rémunération équitable des services, nous réaliserons le vœu du pays et accomplirons une réforme aussi désirable pour le bien de nos finances que pour l'efficacité de notre administration ». Et le 20 mai la commission fut nommée : elle était chargée de soumettre à l'Assemblée, dans un ou plusieurs rapports, les suppressions ou modifications qu'elle jugerait possibles.

Tel était dans cette Assemblée si passionnément dévouée au bien public le zèle pour la cause des économies qu'un député, Hervé de Saisy, ne voyant rien venir et impatient d'agir, reprit le 2 août pour son compte la proposition d'une campagne vigoureuse d'économie : « La France attend de nous que nous opérions sur tous les points de notre administration les retranchements les plus absolus. Vous supprimerez impitoyablement la nombreuse catégorie des sinécures et parmi elles les plus opulentes, celles où s'étale le faste qui ferait contraste avec nos misères publiques, celles aussi où se réfugie trop souvent l'hérédité prenant la place du mérite. Dans des jours de prospérité nous avons ajouté à nos plaies sociales le droit au fonctionnarisme : aujourd'hui l'infortune publique exige des réformes radicales ». Plus d'ambassades : rien que des ministres plénipotentiaires ou des chargés d'affaires et des consuls, comme font les Etats- Unis ; plus de traitements au-dessus de 50.000 sauf pour le président de la République (1) ; rien que deux classes de préfets à 16.000 et à 20.000 ; plus de sous-préfets ; abaissement de l'indemnité légis-

(1) Et pour les ministres, à qui il laissait 60.000.

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lative de 9.000 à 8.000, sauf déduction des mois de vacances, et prélèvement sur l'indemnité de la retenue ordinaire, etc., etc. « C'est l'heure des grands sacrifices : revenons à l'économie, à la simplicité, à l'austérité môme qui doivent être le saint des sages républiques comme elles sont les vertus et la sauvegarde de plusieurs monarchies... Dirigeons vers nos champs ravagés, vers nos villes détruites, l'or que n'a pu encore nous ravir la rapine allemande ». Et lui aussi réclamait une commission de trente membres dont il attendait bien « qu'elle donnait le signal d'une nouvelle nuit du 4 août, où seraient engloutis tous les abus et privilèges qui constituent le legs onéreux du passé. Alors la France fortifiée par le sacrifice pourra reprendre dans le monde le cours de ses glorieuses destinées ». Le double emploi avec la commission déjà nommée était évident : ce fut pour ce motif que la proposition Hervé de Saisy ne fut pas prise en considération ; mais dans son rapport du 31 août sur le budget rectificatif de 1871 Casimir Périer s'associait à ses vues et faisait siennes beaucoup des mesures qu'il réclamait. « Au lendemain d'un tel ébranlement un peuple qui n'en garderait le souvenir que comme d'un mauvais rêve, qui au milieu de tant de ruines chercherait à s'étourdir et croirait pouvoir mener la vie de la veille, sans un changement, sans une privation, ce peuple mériterait de perdre à toujours son rang dans le monde ». Il citait l'exemple des Etats-Unis, qui chargés au sortir de la guerre de sécession d'un fardeau encore plus lourd, avaient su combler un gouffre dont le regard le plus ferme ne mesurait la profondeur qu'avec effroi. « Pour un gouvernement digne d'un grand pays, pour une Assemblée pénétrée de ses devoirs, il ne saurait y avoir de plus puissant stimulant que la nécessité qui nous étreint : il faut supprimer toutes les allocations qui n'ont pas un caractère obligatoire, réduire dans les plus strictes limites les services publics, et introduire partout une économie sévère ». Et il préconisait des réductions de traitements, des retenues sur les traitements, des diminutions sur les crédits de chauffage, d'éclairage, d'entretien des ministères, la suppression du logement gratuit des ministres et des chefs de service, exprimait l'espérance que si on avait nommé à des sous-préfectures vacantes (1) ce n'était point parce qu'on avait renoncé à la réforme, et que la réalisation de celle-ci était seulement différée. S'excusant enfin de ne pouvoir encore formuler de propositions précises de réductions, il espérait que le gouvernement voudrait bien seconder la Chambre dans cette

(1) Gomme on lui reprochait un jour d'avoir nommé des sous-préfets, Ernest Picard avoua, malignement, en avoir nommé en effet, ajoutant qu'il en avait nommé moins qu'on ne disait : moins, surtout, qu'on ne lui en avait demandé...

œuvre car « il n'y a de réformes efficaces que quand ceux qui ont la charge de l'exécuter en comprennent la nécessité et sont franchement décidés à les préparer ». Il comptait aussi sur la commission des économies pour entrer dans des détails où la commission du budget n'aurait que le temps de pénétrer. La raison assurément était plausible : mais déjà ces procrastinations ne disaient rien de bon à Raudot — au bonhomme Raudot, disait-on — toujours partisan acharné des économies, qui s'inquiétait de voir l'Assemblée partir en vacances sans avoir encore rien fait à cet égard, et qui disait le 14 septembre : « Quand nous sommes venus ici tout le monde sentait la nécessité impérieuse, inexorable, de faire des économies. A mesure que le temps passait cette impression s'effaçait... A chaque article où l'on propose une économie on nous répond : Non, elle n'est pas bonne, mais nous nous rattraperons sur les autres articles. Et l'on écarta successivement les économies sur chacun d'eux ». C'est pourquoi, tranchant dans le vif, il proposait le retour pur et simple au budget de 1860 : ainsi le travail serait tout fait.

Des deux appuis sur lesquels comptait Casimir Périer pour retrancher des dépenses, il fut bientôt avéré qu'il y en avait un qui serait d'un bien faible secours, le gouvernement. Reprenant en 1871 le rôle qu'il avait joué en 1832 lorsqu'à la Chambre* impatiente (avec moins de motifs) de grosses économies, il avait déclaré n'en avoir trouvé à peu près aucune à faire, Thiers infligea dans son message du 7 décembre 1871 une grosse déception à ceux qui comptaient sur lui pour alléger le budget : avec la suppression de la liste civile impériale il ne voyait guère d'autre suppression possible qu'une réduction de 28 millions sur les travaux publics « qui avaient été poussés à l'excès sous le dernier régime » et une de 29 sur les constructions navales. Il se trouvait que les deux ministères à amputer étaient précisément ceux auxquels, de tout temps, Thiers s'était le moins intéressé. Il ne renonçait point pour cela aux économies pouvant résulter de réformes administratives bien conçues, mais « l'expérience a dû apprendre à tout le monde que ces réductions ne pourraient pas être très considérables », et si, dans ce discours où il jugeait encore nécessaire de ménager certaines illusions il estimait à 180 et quelques millions les économies à attendre de ces réformes administratives et des réductions sur la marine et les travaux publics, le 16 mars 1872, plus franc, il déclarera n'avoir pas vu un seul jour, depuis 50 ans, la possibilité de faire 50 millions d'économie. Aucune illusion donc à se faire : Thiers président n'aurait pas les mêmes ardeurs réformatrices que Thiers député de l'opposition (1) ;

(1) Il déclarera, il est vrai, le 17 juillet 1872, n'avoir jamais partagé sur ce

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pas plus, d'ailleurs, que l'ancienne gauche du Corps Législatif lorsqu'elle arrivera au pouvoir. Pour le moment au lieu de travailler aux économies elle préférait rejeter sur la droite la responsabilité du maintien du statu quo. « La France, disait la République française du 27 décembre 1871, devait, d'une main impitoyable, trancher dans l'irnmense parasitisme administratif qui la ronge, afin d'alléger le fardeau sans cesse accru par toutes les monarchies... (Mais) cette réforme impliquait la consécration immédiate de la République, une rupture sans retour avec les traditions de la monarchie, l'immolation hardie du fonctionnarisme... Nul n'a osé porter la main sur l'armée des fonctionnaires, clientèle indispensable d'un régime presque honteux de son nom et qui se laisse regarder comme une étape vers la monarchie »,

Cependant la commission des économies s'était mise résolument à la besogne, et ses rapports, qui allaient voir successivement le jour, étaient loin de corroborer l'opinion présidentielle que peu de réformes étaient possibles. Ils en suggéraient au contraire un très grand nombre, et soumettaient toute notre organisation administrative à une sorte de dissection qui en faisait apparaître les parties inutiles ou hypertrophiées, ou fonctionnant mal, et la lecture en est encore souvent intéressante et curieuse. Voici par exemple dans quels détails ne dédaignait pas d'entrer Jozon, rapporteur pour la justice (1) : le logement du ministre, de son chef de cabinet, du secrétaire général, de leurs familles, au ministère, entraîne une dépense de plus de 60.000 en chauffage, éclairage, entretien et renouvellement du mobilier ; il conviendrait de supprimer les logements, sauf du chef du bureau des archives et du matériel. Les employés, trop nombreux, trop peu payés, indifférents à la besogne, devraient être astreints à un travail effectif d'au moins 6 heures, sous les yeux de leur chef, être moins nombreux, être rémunérés convenablement, être entourés de considération. Avec une nouvelle organisation des bureaux le chauffage tomberait de 24.000 à 10.000, l'éclairage de 12 à 3, l'entretien des bâtiments de 15 à G, l'habillement des gens de service de 7 à 4, etc. Et ce rapport inspirait à Leroy-Beaulieu dans les Débats du 29 novembre un article des plus justes et des plus durs sur « tout ce monde d'expéditionnaires occupés à prendre des notes que personne ne lit et dont le seul objet est de grossir les dossiers.^ Souvent pour récompenser des services plus ou moins réels

point lès illusions de l'opposition et n'avoir pas cru possibles 150 millions d'économies. Mais, le môme jour, il se vantait, cependant, d'avoir réalisé cette économie de 150 millions, compensée seulement par certaines augmentations. (1) J. O., 14 novembre 1871.

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on crée un titre nouveau et une place nouvelle qu'il est à peu près impossible ensuite de supprimer. Disséminés deux à deux ou trois à trois dans de petites pièces isolées et à i'abri de toute surveillance soit des supérieurs hiérarchiques, soit du public, ils passent la plus grande partie de leur temps dans la dissipation ou dans la somnolence... Il est temps d'apprendre à la jeunesse de la classe moyenne que les administrations de l'Etat ne sont pas des ateliers nationaux chargés de faire vivre, moyennant un travail nominal, un jeune homme muni de diplôme ».

Des critiques semblables, et bien d'autres encore, remplissaient le plus important de ces rapports, celui que M. de la Monneraye consacra au ministère des finances (1). « Votre sous-commission a été mue par le désir ardent de rechercher les moyens (de mettre) plus de simplicité d'économie et de moralité dans les services... Moralité... ce qui veut dire que partout où un emploi n'est pas justifié par la nécessité ou par mie utilité certaine il doit disparaître : ce qui veut dire encore que ceux qui servent l'Etat ont incontestablement droit de recevoir de lui un traitement honnête, à l'abri de toute comparaison fâcheuse, de toute infériorité relative, mais qu'en retour ils lui doivent un travail assidu, consciencieux, soutenu par une patriotique émulation..., et par le dévouement qui est le devoir de tous envers le pays ». De ces principes il tirait, entre autres conclusions, les suivantes : obtenir 7 heures de travail quotidien ; ne point mettre des employés dans des pièces séparées, à cause de l'absence de surveillance et du trop de frais d'éclairage et de chauffage ; supprimer beaucoup de bureaux inutiles ; réduire les sous-chefs de 63 à 30 ; supprimer les sous-directeurs, qui ne sont que des chefs de bureau plus payés que les autres, et qui n'ont été créés que pour procurer quelques avancements ; réduire les traitements : le ministre de 100.000 à 00.000, le secrétaire général à 25.000, les chefs de service de 18 à 15.000, les chefs de bureau de 9 à 7, les sous-chefs de 6 à 5, les rédacteurs de 4.500 à 3.500, les commis d'ordre de 3 à 2 ; réduire les directions générales de 7 à 3 : réunir par exemple les douanes, les tabacs, les contributions indirectes. Les trésoriers-payeurs généraux ont pu être utiles autrefois, mais avec le progrès des communications et le développement de l'organisation financière, leur utilité relative diminue chaque jour et leur rémunération est excessive. L'avis avait été émis que leurs fonctions pourraient être remplies par la Banque de France : la sous-commission ne partageait pas cette opinion, pensant qu'il n'est pas bon que l'Etat soit placé, jusqu'à un certain point, dans

(1) J. O., 8 mai 1872 et suiv.