PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE

l'importation et seulement 2.872.500.000 à l'exportation et de 1870 (2.8b7,4 et 2.802,1).

Enfin, et surtout, on se procura du change par des achats. Il en fut acheté pour 805.365.000 lors de la première partie de l'opération, parfois avec trop de précipitation et sans précautions suffisantes, d'où la perte légère du billet de banque français dans l'automne de 1871. Les dispositions furent mieux prises pour la seconde partie. Le Trésor résolut de faire lui-même ses achats de change et d'en empêcher la hausse en concluant le 2 juillet 1872 avec un syndicat de 55 maisons de banque, représentant elles-mêmes souvent des syndicats de banquiers, ce qui porta à un chiffre considérable le nombre des intéressés dans l'affaire, une convention par laquelle ces maisons s'engageaient à lui procurer 700 millions de change moyennant une commission déterminée, et devenaient par conséquent intéressées à ce que le change ne haussât point. « Ce traité, dit Léon Say dans son magistral rapport sur le paiement de l'indemnité de guerre, a été le point de départ et comme le régulateur des opérations de 1872 et 1873 et a permis au Trésor français de terminer ses achats dans des conditions qu'on peut considérer comme excellentes. Cette concentration des efforts de toutes les maisons de banque de l'Europe a produit des résultats d'une grandeur inespérée. Toutes les autres affaires ont été suspendues pendant un temps, et les capitaux de toutes les banques privées et de tous leurs clients ont concouru au succès du placement des emprunts français et au passage des capitaux à l'étranger. C'est là un fait nouveau dans l'histoire économique de l'Europe, et il convient d'y attacher une importance particulière. Ce traité paraît avoir eu une grande influence sur l'opération totale et sur le maintien du change dans des prix modérés ». La France avait à Londres, à Bruxelles, à Amsterdam, à Berlin, à Francfort, à Hambourg, des correspondants, des agents qui « racolaient » le papier de commerce dont la France avait besoin, qui utilisaient par exemple en reports dans les bourses étrangères, ou même dans celle de Paris, les fonds encaissés pour elle jusqu'au moment des versements à l'Allemagne, qui n'en acceptait que par grosses sommes et avec préavis, et lui en servaient l'intérêt. D'où cette conséquence heureuse que les capitaux destinés au paiement de l'indemnité restèrent jusqu'à la dernière heure dans le mouvement des affaires. L'agence française de Londres, notamment, mania des sommes considérables : le papier allemand abondait en Angleterre, à cause des achats qu'y avait faits l'Allemagne pendant la guerre (1).

(1) Cette agence vendit aussi à Londres, à d'assez bonnes conditions, 4.008.000 fr. de rentes de l'ancienne caisse de dotation de l'armée.

Marion. — Hist. fin. Tome V. 37

Les 700 millions fournis par le syndicat de garantie, les 1.773 apportés par les souscripteurs des deux emprunts, les achats de change faits par le gouvernement français, les versements en numéraire, ont fourni les 4.865.600.455 (1) qui avec les 125 millions de billets la Banque de France et les 325 des chemin! do l'Est constituèrent les 5.315.758.853 versés à l'Allemagne. « Opération vraiment merveilleuse, conclut Léon Say, fait qui n'est devenu en quelque sorte probable que par sa réalisation môme, et dont on peut dire que la théorie nous échappe en partie... Le succès tient à la prudence, mêlée à une sorte de témérité, avec laquelle elle a été conduite. Il fallait agir vite pour arriver promptement à la libération du territoire, assez vite pour employer toutes les épargnes et tout le change possible, assez prudemment pour ne pas dépasser une limite au delà de laquelle on aurait eu à se débattre contre une crise financière des plus graves et une crise monétaire qui aurait pu renouveler les désastres du papier-monnaie, heureusement inconnus en France depuis 75 ans.... Tout a été combiné avec une grande sagesse et un rare bonheur... ». Le monde en a été, et à juste litre, dans l'admiration. La nation française, a dit un député au Reichstag, M. de Kardoff, nous a fourni un exemple de puissance financière comme aucune nation n'en a fourni jamais. Un autre député allemand, qui avouait l'excessivité de la rançon Imposée à la France, rançon sans comparaison aucune avec les rigueurs de Napoléon pour la Prusse après Iéna et Friedland, constatait aussi que l'énergie avec laquelle la France avait su se préserver de l'envahissement du papier-monnaie était un exemple unique et remarquable, et expliquait ce miracle par le zèle intelligent et l'économie du peuple français, et par la bonne constitution sociale de la France.

Cette victoire éclatante et vraiment inespérée a été duc à la prudence avec laquelle l'Assemblée a géré les finances et ménagé le crédit du pays, à Thiers qui a fait de la libération du territoire son souci de tous les instants et mené à bien les négociations délicates et les opérations financières qui en étaient la condition, aux trois ministres des finances, Pouyer-Quertier, de Goulard et Léon Say, qui successivement ont été mêlés à cette grande œuvre, et avant tout

(1) Même 5.862.807.290, comme l'a montré Léon Say ; en effet les mêmes sommes ont pu apparaître plusieurs fols : ainsi des livres sterling ou des florins hollandais ont pu s'échanger contre des thalers ou des florins de Francfort. Ces 5.862.807.290 comprennent pour2.619.228.831 de thalers (coursmoyenS fr. 7960), pour 1.544.532.725 de livres sterling (à 25 fr. 4943), pour 535.841.617 de marcs banco (1 fr. 9089), pour 323.826.960 de florins hollandais (2 fr. 1509), pour 238.745.284 de florins de Francfort (2 fr. 1637), pour 79.271.536 de rcichsmarks (1 fr. 2528), et le reste en francs belges.

à la France elle-même. « Au milieu même de ses épreuves, dit M. Cucheval Clarigny, elle a recueilli le bénéfice de sa bonne conduite passée, de son labeur patient, de ses économies sagement ménagées. Si pour se libérer plus promptement elle a du abandonner en grande partie le gros revenu que lui procuraient ses placements à l'étranger, elle n'en eu à souffrir aucun amoindrissement de sa force de production, parce qu'elle n'a été atteinte sérieusement dans aucun de ses instruments de travail. Dès le rétablissement de la paix elle a pu se remettre immédiatement à l'œuvre. Les causes de sa prospérité avant la guerre, les richesses naturelles et la fécondité de son sol, l'esprit industrieux de ses habitants, leurs habitudes laborieuses, leur goût de l'épargne, étaient intacts : elles ont recommencé à fonctionner comme par le passé et avec les mêmes résultats ». D'autres guerres, quoique plus heureuses, n'ont pas eu des lendemains aussi prospères pour bien des raisons, mais avant tout parce que ces qualités précieuses de la race se sont trouvées diminuées et affaiblies.

Le budget de 1872. — Une fois résolue la redoutable question de l'indemnité de guerre et de la libération du territoire, l'Assemblée n'était pas cependant au bout de ses peines ; il lui fallait aussi mettre en équilibre le budget de l'Etat, alourdi par un surcroît de dépense tel que les esprits les plus pessimistes se seraient refusés à le prévoir, et ce n'est qu'au prix de longs efforts qu'elle y est enfin parvenue.

Le 9 décembre 1871 Pouyer-Quertier présenta le projet de budget de 1872 où, comme on l'a vu, quelques ministères étaient en diminution bien légère en comparaison de 1870, mais où quelques autres étaient en augmentation sensible, surtout celui de la guerre qu'on proposait de porter à 454 au lieu de 386 millions (1) et où la dette publique et les dotations étaient en augmentation formidable. Au total 2.415 millions de dépenses au lieu des 1.879 ordinaires et extraordinaires de 1869, et 2.429.300.000 de recettes au lieu des 1.824 millions de 1869. Sur ces 2.429 millions 2.412 devaient être fournis par l'impôt, le reste par un versement de la Société algérienne et sur ces 2.412, 1.798.800.000 étaient attendus des anciens impôts, un peu plus de 366 des impôts votés en 1871, 247 et demi de ceux dont le gouvernement demandait en ce moment même l'adoption. Et là surtout résidait la principale difficulté. Vu l'impossibilité de la trancher en un si court laps de temps on vota trois douzièmes provisoires. La commission du budget par l'organe de son rapporteur,

(1) Pour le budget ordinaire, et y compris le gouvernement de l'Algérie.

M. de la Bouillerie, fit subir quelques changements importants aux propositions ministérielles ; elle retrancha 80 millions de dépense, surtout à la guerre (non qu'elle fût hostile à la reconstitution de notre armée mais elle voulait faire moins grand et moins vite que Thiers, et surtout voulait, contrairement au président, un service universel et abrégé, jugé moins coûteux) : et à l'intérieur, d'où elle retranchait pour la transporter au compte de liquidation — c'est-àdire, pour parler net, à un budget extraordinaire dont il sera question plus loin — la première des cinq annuités de 35 millions allouées aux départements et aux communes pour les dépenses de la mobilisation. En recette elle ne prévoyait que 2.280 millions, dont 1 .798 des anciens impôts, 462.300.000 des nouveaux impôts votés tant en 1871 qu'en 1872, plus 25 des impôts alors demandes à l'Assemblée et 3 1/2 de la contribution de guerre alors imposée en Algérie pour le soulèvement de 1871. La longue discussion à laquelle ce budget de 1872 donna lieu et qui commença dès le 15 mars, avant môme le dépôt du rapport de M. la Bouillerie, n'aboutit malheureusement point aux grands retranchements de dépense dont on avait caressé l'espoir, et le 30 mars, in extremis, pour éviter un nouveau douzième, fut votée la loi qui fixait le budget de 1872 à 2. 331. 759.000 en dépense et à 2.344.795.000 en recette. Des deux côtés de la balance il avait été commis bien des erreurs, un peu volontaires, et la réalité devait donner à ces pronostics de rudes démentis. La dépense s'éleva en réalité à 2.578.700.000 (surtout à cause des frais exagérés de l'emprunt de 3 milliards) et aux recettes les impôts ne donnèrent que 2.153 milliards au lieu des 2.258 prévus. C'était un déficit réel de 425 millions et demi, qu'on couvrit comme on put par des expédients : on préleva 115 millions, au lieu de 55 prévus, sur l'emprunt de 2 milliards, 150 sur celui de 3 milliards, 60 sur l'excédent des ressources affectées au budget de 1871 par la loi rectificatrice du 16 septembre : 16 millions étaient attendus des contributions arabes, 2.800.000 de la Société algérienne, et il resta un découvert de 81 .898.000 à la charge de la dette flottante. Les anciens impôts tinrent à peu près ce qu'on en attendait, 1.758.400.000, c'est-à-dire sensiblement le môme produit qu'en 1869, 1.824.200.000, si l'on tient compte de la perte de l'Alsace- Lorraine. Mais les déceptions furent graves sur les nouveaux impôts qui ne donnèrent que 394.700.000 au lieu des 487.400.000 attendus. Les premiers mois de l'année surtout furent défavorables et je vois encore mon confrère M. Neymarck me racontant avec quelle anxiété Thiers suivait quotidiennement le rendement, toujours insuffisant, des nouvelles impositions et les progrès menaçants d'un déficit qui, s'il s'accentuait et s'il durait, allait remettre en question tout ce qui était déjà résolu. Les impôts et revenus indirects donnèrent pendant

le premier trimestre (toujours le pius faible et pour cela compté fiscalement non pas comme un quart mais comme 23,10 0/0 d'une année entière) 373.681.000, soit 39.755.000 de moins que les évaluations budgétaires : déception d'autant plus pénible que les anciens impôts prévus pour 303.772.000 en donnèrent 304.700.000, produit très satisfaisant en comparaison des 320 millions obtenus des mêmes impôts dans la période correspondante de 1870 ; mais les nouveaux impôts ne donnèrent que 68.904.000 au lieu des 109.664.000 espérés, et encore ne les donnèrent que parce que l'enregistrement, le timbre, l'impôt sur les billets de chemin de fer, les boissons, les lettres, présentèrent quelques plus-values : le reste demeura fort en arrière. Le* bruit terrifiant se répandit que le second trimestre aurait un déficit de 90 millions ; il en eut un, en effet, mais heureusement de 48.842.000 seulement. Le 3e fut encore en déficit de 43.590.000, soit en tout plus de 132 millions de déficit pour les neuf premiers mois de 1872, surtout par insuffisance des douanes et des contributions indirectes. Le 4e trimestre fut meilleur, et n'eut plus qu'un déficit de 21.600.000 : néanmoins c'était toujours pour l'année entière un déficit de plus de 153 millions sur les prévisions budgétaires, dont 98.604.000 sur les nouveaux impôts et 54 sur les anciens, et on pouvait redouter plus pour l'année 1873, avec la nécessité de supprimer bien des impôts comme celui sur le revenu des créances hypothécaires, et bientôt, sans doute, l'impôt sur les matières premières, une bonne partie de la surcharge des patentes, etc. En attendant les mécomptes étaient graves sur les sucres, les boissons, les douanes, les tabacs, les allumettes, les poudres.

Budget de 1873. — Toutes ces déceptions devaient se renouveler en 1873. Le budget de 1873 fut présenté par M. de Gouiard le 13 mai 1872 ; il s'élevait en dépenses à 2.388.312.913, 54 de plus qu'il n'avait été voté peur 1872, et en recettes à 2.406.461.671, dont 2.295 millions de recettes d'impôt, à savoir 1.800.000.000 des anciens impôts et 495.000.000 des nouveaux. La commission des finances, dans son rapport du 1er août 1872, abaissa de 2.388 millions à 2.365.677.869 le chiffre des dépenses ; le zèle pour la cause des économies n'était pas encore complètement éteint et des tentatives méritoires se produisirent pour pratiquer dans certains ministères des réductions très justifiées. A la justice il fut demandé suppression de cours, de tribunaux, réduction de 7 à 5 du nombre des conseillers de chaque chambre, suppression des tribunaux ne jugeant pas plus de 100 affaires, et des diminutions de personnel dans ceux n'en jugeant pas plus de 250 ; aux affaires étrangères la suppression de quatre secrétaires d'ambassade et de quatorze consulats; à l'intérieur, de six

chefs debureau et de treize sous-chefs, et d'un certain nombre d'arrondissements ; aux finances, à la guerre, divers retranchements aussi furent proposés ; le tout montait à un total de 23 millions, tandis qu'au contraire aux recettes les prévisions de la commission, faites à un moment où étaient votés divers impôts qui ne l'étaient pas encore lors du projet ministériel, comme l'impôt de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières, les 60 centimes additionnels aux patentes, etc., s'élevaient à 2.476.470.630. Ce budget, bien meilleur donc que celui de M. de Goulard, ne fut malheureusement pas assez respecté dans la discussion qui s'ouvrit à l'Assemblée le 27 novembre, bien tardivement, et en outre à un moment où toute l'attention se portait sur le grave conflit provoqué entre la majorité de l'Assemblée et le président par le célèbre message que celui-ci venait de lire le 13 novembre. En vain MM. Corne, Jozon, de Janzé, Raudot, Hervé de Saisy, d'autres encore s'efforcèrent de faire prévaloir les retranchements de dépense tant de fois réclamés, et reproduisirent les critiques bien connues contre notre administration dépensière ; presque toujours leurs propositions furent écartées. Notons seulement à l'honneur de l'Assemblée que les amendements portant augmentation de crédits, et il n'en manqua point, furent également presque toujours rejetés ; cette sévérité réclame moins de courage que les suppressions de dépense, mais elle en réclame aussi, et c'est déjà quelque chose que des corps élus n'augmentent point les dépenses, car les dépenses sont, au point de vue électoral, aussi profitables que les économies le sont peu. En conséquence la loi de finances, votée le 20 décembre 1872 un peu à la hâte et dans l'appréhension de douzièmes provisoires, fixa les prévisions de dépenses à 2.374.804.134, et celles de recettes à 2.467.470.630, au lieu des 2.476 millions de la commission, à cause de la suppression de l'impôt sur le revenu des créances hypothécaires et de la diminution de certaines évaluations. On faisait figurer dans les prévisions de recette les 93 millions des matières premières, les 112 millions attendus des patentes, etc., etc. ; d'autre part les 207 millions d'arrérages de l'emprunt de 3 milliards, non encore effectué lors des travaux de la commission, n'étaient pas compris dans les prévisions de dépense ; aussi la réalité se joua-t-elle de toutes ces prévisions incomplètes. Il y eut bien quelque amélioration par rapport à 1872 ; pendant les neuf premiers mois le produit des anciens impôts dépassa de 62.200.000 le rendement de la même période de 1872 ; mais un mauvais sort sembla poursuivre un grand nombre des impôts votés en 1872 ; une loi du 24 juillet 1873 dut réduire de 60 à 43 le nombre des centimes additionnels à la patente, la capacité de paiement des patentables étant manifestement dépassée ; la loi du 25 juillet 1873 abolit celle du 26 juillet 1872 sur les matières premières;

buiset ie 1873 583

le nouveau gouvernement qui avait succédé le 24 mai à celui de Thiers manifestait sa sympathie pour une politique économique libérale contraire à celle qui prédominait sous le précédent cabinet ; et le 28 juillet une loi abolit la surtaxe de pavillon. Il n'en fallait pas tant pour bouleverser entièrement les prévisions budgétaires. Quoique les produits aient été en somme fort satisfaisants (1.865 des anciens impôts contre 1758 en 1872 et 1.800 aux prévisions), 570 des nouveaux contre 394 en 1872 et 485 aux prévisions), le budget de 1873 se solda en définitive par 2.447.060.176 de recettes et 2.724.482.658 de dépenses ; pour couvrir ce déficit de 277 millions on préleva 232 millions et demi sur l'emprunt de 3 milliards et on mit 44.800.000 à la charge de la dette flottante. Le déficit aurait même été bien plus considérable si 128 millions d'autres dépenses n'avaient été mis au compte de liquidation, à savoir 95 millions pour dépenses extraordinaires de la guerre, 29.359.000 pour la 2e annuité du remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée, et 3.745.000 pour travaux publics.

Budget de 18 74. — Il restait donc encore beaucoup à faire pour obtenir un équilibre réel et l'ère des créations ou des augmentations d'impôts était loin d'être encore terminée. Le budget de 1874, présenté le 17 mars 1873 par Léon Say, ministre des finances depuis le 7 décembre 1872, ne le prouvait que trop ; il annonçait 2.523.456.412 de dépenses, soit plus de 116 millions de plus que les crédits votés pour 1873 (il y avait 81 millions d'augmentation pour la dette et les pensions, 39 pour les différents ministères, et pour couvrir ce chiffre considérable il proposait plusieurs nouveaux impôts devant élever le total des recettes à 2.526 millions ; cette fois, par innovation, c'étaient surtout des impôts directs : des centimes additionnels, que le ministre jugeait urgent de dérober aux convoitises locales. Cette politique avait des partisans nombreux et ardents. « Les 2/3 de la fortune nationale, disait Leroy-Beaulieu (1), n'ont pas été effleurés par les charges établies depuis la guerre, dont on a voulu rejeter tout le poids sur l'industrie, le commerce et la petite consommation ; cette situation ne peut se prolonger indéfiniment ; elle blesse la conscience publique ». Léon Say proposait donc 17 centimes additionnels sur la foncière (les 17 centimes supprimés en 1850), soit 28.900.000; 13 centimes sur la personnelle-mobilière, soit 6.100.000 et 13 sur les portes et fenêtres, soit 4.300.000 : enfin il attendait 22.500.000 des volontaires d'un an. Il se procurait ainsi les 60 millions nécessaires pour élever à 2.526 millions les 2.467 de recettes votés pour 1873. Il est vrai que

(1) Débats, 27 décembre 1873.

d'autre part il supprimait 17 des GO centimes sur les patentes établis en 1872 ; mais les plus-values à espérer (1) permettaient de compter néanmoins sur un produit au moins égal et probablement supérieur à celui de 1873 (et bien que d'autre part la loi du 21 décembre 1872, abrogeant le décret de confiscation de 1852 et restituant aux d'Orléans leurs biens, réduisît de 24.650 hectares le domaine forestier de l'Etat et ait dû faire abaisser les prévisions de recettes forestières de 42.022.500 au budget de 1873 à 40.806.800 à celui de 1874).

On pouvait en effet prévoir des plus-values sur les impôts perçus ; mais le côté faible du budget de Léon Say était qu'il s'y trouvait plusieurs impôts qui de toute évidence ne pourraient pas être perçus, et notamment celui des matières premières et la surtaxe de pavillon ; déjà une loi du 14 mars décidait que les tarifs conventionnels avec les puissances étrangères resteraient provisoirement en vigueur, et bientôt la loi du 25 juillet 1873, le renouvellement des traités avec la Grande-Bretagne et la Belgique le 29 juillet, n'allaient plus rien laisser subsister de cette chimère de M. Thiers. En outre les prévisions de dépense manquaient de sincérité : on y comptait non les 36 millions d'annuités dues aux compagnies de chemins de fer pour la garantie d'intérêt, mais, conformément à une pratique abusive remontant à 1872, simplement l'intérêt de ces annuités ; et l'annuité aux départements et aux communes pour réparation des dommages de guerre, qui devait être de 17.428.000, n'était comptée que pour 13.300.000.

Le 24 mai 1873 chassa du pouvoir les amis de Thiers et amena aux finances M. Magne, l'ancien ministre de Napoléon III, auquel la gauche ne pardonnait point ses sympathies bonapartistes, malgré le concours qu'il avait prêté au gouvernement de la Défense Nationale, et dont l'avènement satisfit le monde des affaires, car on le tenait pour le présage assuré d'une bonne période de hausse (2). Plus sincère dans ses prévisions de dépense, Magne apporta un projet de budget où celles-ci, comprenant garanties d'intérêt et annuités, étaient élevées de 43 millions et demi, mais d'autre part diminuées de 40 et demi retranchés sur les travaux publics ; et pour remplacer les impôts de perception impossible auxquels on avait trop longtemps fait semblant de croire il proposa 149.208.000 d'impôts nouveaux, à savoir un demi-décime sur l'enregistrement, les douanes et

(1) Les impôts nouveaux prenaient en effet toute leur extension. Les moinsvalues n'étaient plus que de 5,48 0/0 dans le 4e trimestre de 1872, et depuis le 1er janvier 1873 elles cessèrent.

(2) Le 24 mai eut sur le cours de la rente une heureuse influence aussi heureuse que l'élection Barodet, le 27 avril, en avait eu une fâcheuse. Cours du 3 0/0, le 26 avril, 56,10 et le 30 avril, 54,25 ; le 23 mai, 54,95 et le 31 mai, 56,15. Aux mêmes dates le 5 0/0 est coté 91,35 et 89,15 ; 87,92 et 91,10.

les contributions indirectes, soit 35.494.000 : 19 millions d'augmentation sur le timbre, 5 sur l'enregistrement : un demi-décime sur le sucre, 6.928.000 : sur les sels, 1G. 125.000 ; sur les boissons, 12.111.000 ; sur les huiles, 7.250.000 : un demi-décime sur la petite vitesse, 25 millions : sels de soude, 12.200.000 ; stéarine et bougies 8.000.000 : un droit sur les réexpéditions postales, 1.200.000 francs : en tout 149.208.000. Il ne voulait pas d'augmentation des impôts directs, jugeant la propriété déjà très atteinte, trop atteinte, et disait que vouloir en faire serait l'entreprise la plus difficile, peut-être la plus impraticable. La commission du budget accepta jusqu'à concurrence de plus de 120 millions ces innovations fiscales mais en repoussa quelques-unes et notamment le demi-décime sur le sel, l'impôt sur la petite vitesse, très critiqué, et l'accroissement du timbre proportionnel des effets de commerce. Invité en juin 1873 à diminuer les 200 millions de remboursement à la Banque, Magne mit à les défendre une énergie qui lui fait honneur et qui rappelle tout à fait celle que Thiers, maintenant son adversaire, avait toujours apportée à la défense de ce crédit. « Craignez, disait-il, de vous engager sur une pente où il vous serait difficile de vous arrêter. Certes ce serait un procédé commode, surtout pour ceux qui ont mission d'équilibrer le budget. Mais qui nous dit que nous n'aurons pas encore d'embarras de la même nature que celui-ci ? Qui nous dit que des travaux publics importants ne seront pas violemment et justement réclamés par les populations pour des sommes dépassant nos ressources disponibles». Comment, violemment? dit M. Clapier. -Oui, violemment, et si M. Clapier avait passé seulement quinze joins dans le cabinet du ministre des travaux publics il saurait que l'expression n'a rien d'exagéré. Je dis que si cette barrière de la loi, qui a été élevée avec tant de prévoyance, vous mettez trop de faiblesse à la défendre, tout est perdu ; que le billet de banque, qui aujourd'hui a sa sa valeur vraie, marchera de dépréciation en dépréciation, et que nous arriverons à des conséquences que l'histoire a eu soin d'enregistrer et que vous connaissez aussi bien que moi». Plus tard, dans son important rapport du 28 octobre, Magne insista de nouveau sur cette capitale importance du remboursement à la Banque, et bien des malheurs auraient été épargnés à la France contemporaine si ce langage avait été entendu de nos jours comme il l'a été jadis à l'Assemblée nationale. « Il est de la plus haute importance que l'annuité promise à la Banque soit payée avec exactitude, non seulement parce qu'il s'agit de l'exécution d'un contrat et d'une loi, mais aussi parce qu'au point de vue économique il n'y a pas de cause plus sacrée que celle des billets de banque. Tous ceux qui s'intéressent à l'agriculture, au commerce, à l'industrie, tous ceux qui font

des échanges, tous ceux qui possèdent, doivent la défendre comme leur propre bien, et applaudir aux efforts qui sont faits pour conserver intacte la confiance dont elle jouit. Le meilleur moyen d'obtenir ce résultat si désirable est de maintenir la circulation dans des limites modérées et de faire arriver le plus tôt possible le moment où le remboursement en espèces pourra être rétabli. L'Etat doit y concourir de son mieux en faisant rentrer sans retard dans les mains de la Banque les billets dont elle lui a fait l'avance. La fidélité de l'Etat à remplir ses engagements envers la Banque n'est pas seulement un acte de loyauté, c'est aussi ua acte de sagesse et de prévoyance ». Donc point de retranchement sur ce chapitre essentiel du budget et nécessité absolue de créer toutes les ressources nécessaires pour y faire face. Tant qu'elle ne l'aurait pas fait l'Assemblée n'aurait pas achevé son œuvre ; car il ne suffisait point d'avoir libéré le territoire, il fallait aussi libérer l'Etat de ses dettes les plus lourdes et les plus dangereuses (1). « En empruntant pour se libérer envers l'Allemagne, la France au fond n'a fait que changer de créancier ; ce qu'elle devait elle le doit encore ». Viril langage, trop rarement tenu, parce que la tentation est grande, chez les ministres et chez les parlementaires de plaire plutôt que de dire la vérité, de rassurer plutôt que de prêcher l'effort, mais que l'Assemblée Nationale était capable d'entendre et dont elle savait s'inspirer.

A la vérité elle tarda quelque temps à suivre les conseils de Magne ; Léon Say, sans s'opposer au remboursement de la Banque, trouvait exagéré de le demander tout entier à l'impôt, et faisait entendre la proposition séduisante d'en demander 50 à une émission d'obligations du Trésor remboursables en 1879 ; mieux valait, pensaitil, amortir moins et ne point créer d'impôts destructifs de la fortune publique ; toutes les ressources ne sont pas bonnes à prendre ; on risque de rendre les impôts improductifs par leur exagération même. L'Assemblée, tentée, hésita, mais ne se laissa pas séduire, et elle eut raison ; 200 millions d'amortissement n'étaient pas trop, étaient même plutôt trop peu si l'on voulait se rappeler que le compte de liquidation (voir plus loin) était un emprunt qui en diminuait beaucoup le chiffre, que d'ailleurs le remboursement de 200 millions était une dette résultant d'un contrat, que d'autre part il n'était pas exact que la propriété foncière, avec la lourde charge des impositions communales et départementales, fût si ménagée; et c'est à la dernière minute, dans les trois derniers jours de l'année 1873, qu'elle se décida à subir la nécessité douloureuse des nouvelles impositions :

(1) A ce propos Magne faisait l'évaluation des charges résultant de la guerre et les estimait au chiffre, trop faible, de 9.288 millions.

la loi du 29 décembre établit des surtaxes sur les huiles minérales ; celle du 30 décembre établit le demi-décime demandé par le ministre sur les droits d'enregistrement, de douanes, les contributions indirectes, les sucres, et y ajouta une taxe sur les savons et une sur l'acide stéarique et sur les bougies ; celle du 31 décembre augmenta les droits d'entrée sur les vins, cidres, etc., et taxa les huiles végétales : on attendait 35 millions et demi du demi-décime, 6.928.000 des sucres, 7.750.000 des huiles, 7 millions des savons, 9 des bougies, plus de 12 des boissons, 1.100.000 du timbre ; ce n'était encore que 78.283.000 au lieu des 149 millions jugés nécessaires par Magne. Sur cette base fut voté le 29 décembre le budget de 1874 : 2.532.689.911 en dépense, 2.533.261.197 en recette, dont 143.876.000 à provenir des nouveaux impôts et des augmentations d'impôts proposées à titre extraordinaire et temporaire. 11 restait donc toujours à trouver 70 des millions demandés par Magne et non encore votés, et la commission du budget de 1874 poursuivit ses recherches ; elle avait rejeté le demi-décime sur le sel proposé par Magne, puis le reprit ; elle envisagea une augmentation de 16 millions sur les successions, de 24 millions sur l'alcool, une taxe de 10 millions sur le verre, de 5 millions sur les actes extrajudiciaires, de 4 millions sur les chèques, de 12.000.000 sur les viandes salées d'importation, etc., en tout 77.325.000. En même temps qu'elle cherchait, les initiatives individuelles se donnaient libre carrière et enfantaient quantité de projets fiscaux parmi lesquels il y en eut d'héroïques comme celui de Guichard (réduction de 5 à 25 0/0 de tous les traitements et pensions payés par l'Etat) ou celui de Courcelle, supprimer l'indemnité des représentants : de fantaisistes, comme l'impôt sur les pianos, cher à M. de Belcastel, ou sur les chapeaux haut de forme et les casquettes de livrée, que recommanda M. de Lorgeril (un véritable impôt de capitation s'écria Léon Say au milieu d'un rire général) ; et sur les chevaux qui ne travaillaient pas, ou sur les titres de noblesse qu'il serait libre à chacun d'acheter, moyennant un tarif gradué de 2.000 francs pour le titre de baron à 10.000 pour celui de duc, plus l'impôt ; de sérieux, comme celui de Rouveure, de frapper de deux décimes le sel, car disait-il, il n'y a pas d'impôt plus facile à supporter et apercevoir : ou au contraire celui de Wolowski substituant à l'augmentation de l'impôt du sel un accroissement de l'impôt successoral : augmentation proposée aussi par la commission du budget, par Raoul Duval, par Méline, et combattue, d'autre part, comme ébranlant les bases de la famille et de la propriété (1) ;

(1) La commission du budget proposait d'élever de 1 à 1 1/2 0/0 les droits de mutation par décès en ligne directe, et les autres droits à proportion. Raoul

de dangereux comme celui de Pascal Duprat, prélèvement de 1 O/O sur tous les capitaux. Toutes ces propositions furent rejetées et il ne résulta de toute cette chasse à la matière imposable que les deux lois d'impôt des 10 février et 21 mars 1874. La première augmentait de 5 0/0 le droit d'enregistrement des actes extrajudiciaires, élevait à 1,50 pour 1.000 francs le timbre proportionnel des effets de commerce, à 3 francs de 1.000 à 2.000, 4,50 de 2.000 à 3.000, etc., et créait sur les chèques un droit fixe de 0,20. La seconde créait cet impôt sur la petite vitesse qui avait tout d'abord révolté l'opinion et qui maintenant triomphait non sans avoir encore rencontré une opposition extrêmement vive, créait aussi un droit de douane à l'importation des viandes salées, réduisait à 20 litres la quantité d'alcool allouée en franchise aux bouilleurs de cru, soumettait les raffineries à l'exercice à partir du 1er juillet 1875, et voulait que les parcelles portées comme incultes sur le cadastre, mais devenues depuis productives, fussent imposées comme les propriétés de même nature et accrussent d'autant les contingents des communes et des départements intéressés. Le produit de ces divers impôts était évalué à 42 millions ; on était donc encore loin des 149 millions réclamés par Magne pour le budget de 1874 et escomptés, assez vaguement d'ailleurs, dans l'évaluation des recettes de cette année. Tant pour cette insuffisance que pour la date tardive de l'établissement de ces impôts complémentaires l'année 1874 était donc encore condamnée à être déficitaire ; et en effet ses recettes, prévues pour 2.533 millions, n'atteignirent que 2.518, tandis que ses dépenses, qui devaient être de 2.532.600.000, s'élevèrent à 2.582.500.000. Mais ce déficit n'était plus que de 64 millions de 277 où il s'était monté en 1873, et un progrès considérable était donc réalisé. Un symptôme très heureux était la progression des produits des anciens impôts (1.758 millions en 1872, 1.865 en 1873, 1.870.420.000 en 1874) et plus encore celle des nouveaux, 394.768.481 en 1872, 570.589.570 en 1873, 638.420.920 en 1874. Encore un peu de temps et le déficit serait vaincu ; du moins le déficit visible, le déficit du budget officiel; car il en existait malheureusement un autre, celui du compte de liquidation.

Le compte de liquidation. — Malgré l'absolue correction qui caractérise en général toute sa gestion financière l'Assemblée s'était laissé imposer, par suite des circonstances uniques dans lesquelles elle se trouvait et par la pression de Thiers, un de ces comptes spéciaux qui sont le fléau des finances et qui s'appela alors compte de

Duval parlait de 2 0/0 en ligne directe pour aller jusqu'à 15 0/0 au lieu de 0 entre étrangers.