LE COMPTE DE LIQUIDATION

liquidation. Dans son message du 7 décembre 1871 Thiers avait annoncé à mi-voix un compte spécial pour des dépenses qui devant être faites avec beaucoup de discrétion ne pouvaient pas être budgétaires, à savoir la reconstitution de notre matériel de guerre et le rétablissement de nos fortifications ; les susceptibilités allemandes étaient en effet une raison sérieuse de faire des dépenses de ce genre avec le moins possible de publicité. Mais la pente est glissante et rien n'est plus facile que d'adjoindre à des dépenses soustraites (on le croyait du moins) aux yeux du vainqueur, d'autres dépenses soustraites au contrôle législatif, par la seule raison qu'il est plus commode de s'en passer. Et telle a été un peu l'histoire du premier compte de liquidation : on y a fait passer avec la reconstitution du matériel de guerre bien des dépenses qui auraient dû être budgétaires, comme l'entretien de l'armée d'occupation, les indemnités aux départements envahis, les annuités pour le remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée, même des travaux publics, et au fond le compte de liquidation fut bien un de ces budgets extraordinaires dont Thiers lui-même avait jadis parlé plus sévèrement que personne.

Quand Léon Say, le 20 mars 1773, en parla à l'Assemblée, le total des crédits déjà ouverts ou à ouvrir encore était de 773.275 .C00. C'était un véritable budget extraordinaire ; ou plutôt c'était quelque chose de pis, car un budget extraordinaire comporte des crédits votés et affectés à une destination ou à un exercice déterminés, tandis que pour le compte de liquidation rien ne limitait l'arbitraire ministériel. Magne, non sans s'être privé du plaisir de faire à cette occasion l'apologie des budgets extraordinaires de l'Empire et la critique, trop facile, des procédés employés pour le compte de liquidation, voulut proscrire ces errements et faire du compte de liquidation un véritable budget extraordinaire : il fit donc voter la loi du 23 mars

1874, d'après laquelle chaque dépense devait être autorisée par une loi en déterminant la nature ainsi que la quantité des crédits. Le chiffre des dépenses restait fixé à 773.275.000 dont 386.138.288 encore à dépenser : 209.159.288, dont 162.800.000 pour la guerre, 10 millions pour la marine, 2.930.000 pour l'intérieur (principalement pour rembourser aux départements et communes les frais de la garde nationale mobilisée), furent affectés à l'année 1874 : 176.979.000 en furent attribués par la loi du 4 août 1874 à l'année

1875, qui reçut encore 158 millions, et en réalité les dépenses du premier compte de liquidation se montèrent à 914.675.000, même à 941 .860.072 en comptant des fonds de concours des villes et des départements ; mais plus exactement à 845 seulement, même à 829.341.179 effectivement dépensés, 96 millions ayant été reportés au

deuxième compte de liquidation. Des dépenses auxquelles le compte de liquidation fut chargé de faire face, beaucoup étaient cependant des frais qu'une gestion plus rigoureuse aurait dû comprendre parmi les dépenses ordinaires, comme la reconstitution des forteresses et du matériel de guerre. Quant aux recettes du compte de liquidation ce furent bien des ressources extraordinaires : 370 millions de reliquat des sommes affectées aux budgets de 1869, 1870 et 1871, 385 millions prélevés sur les avances de la Banque, 121 prélevés sur l'emprunt de 3 milliards et 113 sur celui de 2 milliards, 108 millions d'aliénation de rentes de la caisse de dotation de l'armée, 13 1/2 de vente d'immeubles domaniaux et enfin 66 millions et demi produit de la conversion de l'emprunt Morgan. Il eût été plus correct de demander à l'impôt de quoi reconstituer la défense nationale et d'utiliser ces reliquats de caisse à diminuer un peu l'énorme masse de nos emprunts. Et l'Assemblée eut malheureusement le tort d'ouvrir, à la veille de sa séparation, un second compte de liquidation par les lois des 5 juillet, 4 décembre et 31 décembre 1875, qui allouèrent des crédits de 250 millions à la guerre et de 20 à la marine, et autorisèrent pour cela une émission de Bons du Trésor remboursables après le dernier paiement à faire à la Banque, c'est-à-dire à à 4 et 5 ans.

Conversion de V emprunt (1875). — A ses autres inconvénients le compte de liquidation ajouta celui d'empêcher l'Etat de faire à des conditions aussi avantageuses qu'il eût été possible la conversion de cet emprunt Morgan qui, né au sein de nos désastres, n'avait plus de raison d'être, avec nos finances rétablies. Revenu aux finances en mars 1875, Léon Say jugea avec raison le crédit suffisamment affermi pour convertir cet emprunt extrêmement onéreux qui, pour 242.366.000 de capital subsistant, coûtait 17.300.000 d'intérêts et d'amortissement, alors qu'avec des rentes 5 0/0 au pair le même capital n'eût coûté que 12.118.300 francs de rente annuelle. Peut-être les porteurs du Morgan n'auraient-ils pas accepté une conversion de cette sorte, mais il eût été facile, en leur offrant un peu davantage, d'obtenir d'eux adhésion à une combinaison bien moins onéreuse que celle à laquelle le gouvernement s'arrêta et qui fut consacrée par loi du 31 mai 1875 : on offrit aux porteurs du Morgan 30 francs de rente 3 0/0 par obligation, et comme le 3 0/0 était alors coté 64 et qu'on leur attribuait ainsi un capital de 640 au lieu du capital nominal de 500 qui était le leur, on leur demanda le paiement d'une soulte qui aurait dû être de 140 francs et qui ne fut que de 124, afin de leur laisser un bénéfice suffisamment appréciable pour les déterminer à se laisser convertir. Le besoin de se procurer une soixan-

taine de millions pour les besoins du premier compte de liquidation et aussi pour ceux, prochains, du second compte de liquidation qui allait bientôt voir le jour, détermina ce mode de conversion et ainsi fut perdue l'occasion de diminuer de peut-être 4 ou 5 millions le coût annuel de la dette publique. La loi du 31 mai 1875 affecta donc au remboursement de l'emprunt Morgan 14.541.780 francs de rentes 3 0/0, empruntés à la Caisse des dépôts et consignations, et créa pour rembourser celle-ci, capital et intérêts, une annuité de 17.300.000 pendant 39 ans, de sorte que l'économie se réduisit à rien. Mais 66.839.849 furent versés par les porteurs de Morgan qui recevaient un titre de rente égal en revenu, mais supérieur en capital, et tel fut le but essentiel de cette opération, qui n'était au fond qu'un emprunt déguisé, nécessité par les besoins du compte de liquidation.

Le budget de 1875. — Malgré tout on était bien décidément entré dans la bonne voie, et la preuve allait en être donnée en 1875, malgré une augmentation de charges de 36 millions et demi provenant surtout de la guerre, de la marine, et des travaux publics. Quand il présenta le projet de budget de cette année, dès le 12 janvier 1874, Magne inscrivit donc aux dépenses 2.569.163.624, mais les plusvalues déjà obtenues et la persuasion où il était alors que l'Assemblée allait voter intégralement les 149 (maintenant 146.483.000 millions) de suppléments d'impôt qu'il avait demandés lui permettaient aisément de prévoir 2.573.525.624 de recettes. Mais l'Assemblée n'en vota en tout que 121.858.000, et tenant à avoir un budget en superéquilibre Magne proposa le 5 juin un nouveau demi-décime sur tous les impôts indirects. Il avait d'ailleurs inscrit aussi dans son projet de budget 10 centimes généraux sur la foncière, la personnelle-mobilière et les portes et fenêtres.

La commission du budget, dont la majorité était peu favorable à Magne, n'entra point dans ces vues. Elle pensait qu'on avait atteint en fait d'impôts indirects la limite au delà de laquelle des augmentations nouvelles n'ont pour effet que de diminuer la consommation et par conséquent le produit. Elle était confirmée dans cette pensée par un arrêt dans les plus-values qui se produisit dans les cinq premiers mois de 1874, et elle manifesta ses préférences pour une réduction du remboursement à la Banque, tout au moins pour une diminution de la somme à demander à l'impôt pour parfaire ces 200 mil lions. On proposa aussi des émissions d'obligations trentenaires pour le paiement des garanties d'intérêt. Magne s'opposa énergiquement à toute concession à la funeste politique de la facilité, surtout à toute réduction du remboursement à la Banque, disant que l'on

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devait à la régularité de ce remboursement le maintien intact du crédit du billet, que toute infraction aux engagements de l'Etat ferait suspecter sa fidélité à les remplir exactement, et que si la Banque elle-même demandait cette diminution l'intérêt de l'Etat exigeait qu'on lui refusât. On objectait que la situation était bien différente de celle de 1871 lorsqu'on avait pris un tel engagement : la circulation n'était plus que de 2.662.155.000, l'encaisse de 1.200 millions, le billet valait l'or. Magne resta inflexible : le 16 juillet le système des obligations trentenaires fut rejeté, mais l'Assemblée ayant voté le 18 juillet, par 338 voix contre 32b, la résolution présentée par sa commission du budget, c'est-à-dire la réduction à 150 millions du remboursement à la Banque, il donna sa démission. On remarqua en cette occasion l'abstention de Thiers, qui avait toujours soutenu, avec obstination, cette même nécessité, mais qui était tellement ulcéré contre les auteurs de sa chute qu'il abandonnait son propre point de vue lorsqu'il était défendu par eux.

Mathieu Bodet, président de la commission du budget, remplaça Ma^ne au ministère et négocia avec la Banque cette réduction. Celleci préféra faire une avance spéciale de 80 millions, dont 40 en 1875, contre des Bons à 1 0/0 d'intérêt, remboursables aussitôt après l'achèvement du remboursement promis en 1871, et cette convention singulière, par laquelle la Banque faisait elle-même l'avance des sommes destinées à la rembourser, fut approuvée le 5 août. Le 6 mai 1875 une convention nouvelle réduisit à 110 millions le remboursement de 1876, et porta remboursement de l'avance de 80 millions à raison de 50 millions en 1877 et de 15 millions chacune des années 1878 et 1879. Mais les plus-values croissantes de recettes dispensèrent d'exécuter ce programme : dès 1875 les remboursements effectués atteignirent 225 millions, et les termes prévus pour le remboursement intégral de la Banque furent, en définitive, devancés. La situation des finances devenait de jour en jour plus brillante; les contributions existantes, à défaut de celles qui n'avaient pas été votées, donnaient de remarquables plus-values, 942 millions aux contributions indirectes au lieu de 881 prévus, 582 à l'enregistrement et au timbre au lieu de 567, 113 aux postes au lieu de 107, 34 millions au lieu de 32 à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, près de 97 millions aux produits divers au lieu de 44, etc. Le 5 0/0, en hausse persistante, atteignait et même dépassait le pair en septembre, et l'année 1874 devait rester célèbre sous le nom d'année de la rente au pair.

Rien ne s'opposait plus au vote du budget de 1875 : il fut voté le 5 août. Les dépenses étaient prévues pour 2.584.452.831, les recettes pour 2.588.900.626, y compris les 40 millions à avancer par la Banque, dont il ne fut pas besoin. Ces prévisions furent comme

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toujours dépassées par la réalité, mais si heureusement cette fois qu'on aurait à peine osé espérer un si magnifique résultat. Les dépenses montèrent à 2.626.8G8.000 à cause de nouveaux crédits pour travaux de chemins de fer, pour ports maritimes, etc. ; mais les recettes, quoique diminuées des 40 millions que la Banque n'eut pas à avancer, accrues, il est vrai, d'une partie des 37 millions d'impôts qui allaient être votés en 1875 et dont 25 profitèrent au budget de 1875 lui-même, atteignirent 2.705.431.606, laissant ainsi un excédent de 78 millions et demi. Nulle part, cette fois, les réalisations ne sont inférieures aux évaluations : souvent elles leur sont très supérieures; ainsi les postes, 119 millions au lieu de 111, les télégraphes, 17 et demi au lieu de 16 et demi, l'enregistrement et le timbre, 607.200.000 au lieu de 595, les contributions indirectes 1.058 millions contre 984, les produits divers 83 au lieu de 47 et demi. C'était bien cette fois la fin du déficit et des longs embarras avec lesquels l'Assemblée avait été aux prises, et dont elle sortait à son honneur.

L'année 1875. — Lorsque commença l'année 1875 on ignorait encore quelles seraient ses prospérités ; on savait d'ailleurs qu'il ne suffit pas d'obtenir un moment l'équilibre, qu'il faut pour l'assurer de façon durable quelque chose de plus, le superéquilibre. Puis de nouvelles charges allaient incomber au budget de 1876 : Mathieu Bodet prévoyait que les dépenses de 1876 atteindraient 2.616.602.021, alors que les recettes de 1875 n'étaient prévues que pour 2.588. Un nouvel effort fiscal apparaissait donc comme nécessaire : Mathieu Bodet le 8 janvier 1875 ne le croyait pas moindre de 92 millions. Il proposait une répression plus énergique de la fraude, une exécution plus stricte des lois fiscales, que les manquants constatés chez les marchands en gros fussent plus sévèrement frappés, qu'on supprimât la déduction de 3 0/0 accordée aux détaillants soumis à l'exercice à titre de déchet et de consommation de famille, qu'on organisât l'exercice des raffineries de sucre, qu'on taxât la fabrication de dynamite, que dans l'estimation des propriétés non bâties la capitalisation se fît par 25 et non par 20, que le droit de mutation par échange fût élevé à 5,50 0/0, que l'impôt de 3 0/0 du revenu des valeurs mobilières fût étendu aux lots et primes, etc., etc., et que 10 centimes additionnels fussent perçus sur la personnelle-mobilière et sur les portes et fenêtres. En conséquence de ces suggestions l'Assemblée vota le 28 janvier une loi assurant à l'Etat la redevance annuelle minimum de 16.030.000 de la compagnie concessionnaire du monopole des allumettes, une autre le 4 mars sur les manquants chez les marchands en gros d'alcool et de vin, une le 8 mars assujet-

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tissant à l'exercice les fabrications de dynamite. Sur ces entrefaites Léon Say, rappelé le 14 mars au ministère des finances, abandonna plusieurs des projets de son prédécesseur, notamment les 10 centimes sur la mobilière et les portes et fenêtres, mais en conserva aussi et en fit aboutir quelques-uns, notamment l'extension aux lots et primes de l'impôt de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières (loi du 21 juin), un impôt sur le vinaigre et l'acide acétique (loi du 17 juillet), la répression énergique des fraudes dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (27 juillet), et de nouveaux tarifs sur les sucres (loi du 30 décembre). Les impôts établis au cours de l'année 1875 devaient se monter à un total de 37 millions, mais comme d'autre part une loi du 14 décembre rétablit le privilège des bouilleurs de cru, en décidant que les propriétaires distillant les vins, marcs, cidres, prunes et cerises provenant exclusivement de leurs récoltes seraient affranchis de l'exercice et qu'on évaluait à 20 millions la perte que l'Etat s'infligeait ainsi à lui-même, le produit des impôts créés en 1875 devait donc tomber à 17 millions. 368 en 1871, 200 en 1872, 89 en 1873, 42 en 1874, 17 en 1875, tel était donc, grosso modo, et réserve faite des plus-values ou des moins-values qui déçurent les prévisions du législateur, le total (714 millions) des impôts nouveaux que l'Assemblée nationale a eu la pénible mission de voter. De 1.824.297.259 de recettes normales portées au budget de 1869, le chiffre de ces mêmes recettes ordinaires était passé, grâce à elle, à 2.575.028.582 au budget de 1876, et l'Exposé des motifs du projet de ce budget pouvait dire avec vérité « qu'il pourvoit largement à toutes les dépenses, consacre une somme considérable à la diminution de la dette publique, que les évaluations de recettes sont modérées, donneront sûrement des plus-values, et n'amèneront pas de mécomptes ». L'Assemblée pouvait en effet se rendre ce témoignage : le budget qu'elle laissait à ses successeurs par la loi du 3 août 1875, 2.570.505.523 en dépenses, 2.575.028.583 en recettes, était un budget sincère, bien équilibré, qui devait se solder par 2.680 millions aux dépenses, 2.778 aux recettes ; un excédent budgétaire de près de 100 millions, chose à peu près (1) sans exemple en France avant elle et encore plus après elle, voilà quel était le magnifique héritage légué par elle à un gouvernement et à

(1) A peu près : car, toutes proportions gardées, des excédents de 42 millions, comme il y en eut sous la Restauration étaient supérieurs à celui de 1876. Mais ces deux périodes, à bien des égards si ressemblantes — paiement d'énormes contributions de guerre, libération du territoire, développement du crédit public, difficultés budgétaires heureusement surmontées — sont bien les seules qui aient connu de telles prospérités.