LA GUERRE D'ESPAGNE

seuls excédents des budgets antérieurs, vanter l'excellente habitude de ne voter un budget qu'après que par la loi des comptes on en avait réglé un autre dans lequel toutes les hypothèses étaient remplacées par des faits, rendre hommage à l'ordonnance de 1822 et à la parfaite correction, à la parfaite clarté, qu'elle avait introduite dans les comptes des administrations financières. Ro\ s'associa à cet éloge et se plut à reconnaître que les divers comptes, rendus d'après ses dispositions, étaient remarquables et formeraient un monument utile à conserver (1). Un si bel ordre ne pouvait manquer de rendre facile le placement des rentes à émettre au cours de cette année remaïquablement prospère. Une seule ombre au tableau : l'intendance militaire ne fut pas à la hauteui de l'administration financière : l'intendant général Sicard, que le duc d'Angoulême et le maréchal Victor, ministre de la guerre et major général de l'armée des Pyrénées, s'étaient laissé imposer par une intrigue regrettable, montra une telle incapacité que parvenue à la frontière l'armée manqua de tout, et il fallut choisir entre un avof tentent ridicule et la conclusion avec le trop fameux Ouvrard, qui guettait l'occasion et avait pris ses dispositions en conséquence, de marchés singulièrement onéreux. Ni Villèle qui détestait Ouvrard et qui l'a appelé « homme diabolique », ni Victor, ni le duc d'Angoulême, n'étaient disposés à traiter avec cet aventurier de fâcheux renom ; mais on n'avait pas le choix, la faillite de l'intendance était complète et Ouvrard, écrit le duc, tenait dans sa main la destinée de l'armée et le sort de la guerre. Il fallut céder (nuit du 5 au 6 avril) : aussitôt l'abondance succéda à la péhuiie : l'armée française, payant bien, trouva en Espagne un accueil aussi bienveillant que les armées de Napoléon en avaient jadis trouvé un passionnément hostile; et quand

(1) Un débat auquel donnèrent lieu les dépenses de l'exercice 1921 a contribué à donner une haute idée de la vigilance avec laquelle la fortune publique était protégée. Un crédit de 1.800.000 avait été voté pour construction d'un nouvel Opéra en remplacement de celui où avait été assassiné le duc de Berry : la somme ayant été insuffisante l'administration demandait un Crédit supplémentaire de 733.000. La commission, par l'organe de son rapporteur Sirieys de Mayrinhac, déclara qu'elle serait infidèle à son mandat si elle ne dénonçait pas comme approchant de la culpabilité la négligence de l'administration en cette affaire, et conclut au refus de tout crédit jusqu'à ce que le montant total de la dépense eût été établi par un règlement définitif : car « les nouveaux renseignements qu'on lui a transmis lui font craindre que cette somme ne soit insuffisante, et qu'à la session prochaine on présente un projet de loi tendant à demander un nouveau crédit ». Corbière s'efforça en vain de défendre son prédécesseur Siméon dont la responsabilité était ici en cause : la Chambre refusa « quant à présent », et cette rigueur, bien faite pour empêcher les dépassements de crédits, fut généralement approuvée.

le duc d'Angoulême fit à Paris le 2 décembre 1823 sa rentrée triomphale, on ne manqua pas do le louer d'avoir réussi là où Napoléon avait échoué. Mais il en coûta cher, si cher que Villèle, révolté de la dépense, fit arrêter et traduire en police correctionnelle l'heureux munitionnaire général, qui, dans sa vie aventuieuse, avait déjà fait avec des prisons, d'ailleurs fort agréables, trop ample connaissance pour s'émouvoir beaucoup de l'incident.

La colère de Villèle se comprend : rarement marchés ont été aussi scandaleux que les marchés Ouvrard. « En peu de jours, dira Fadate Saint-Georges en 1825 au nom de la commission appelée à examiner la loi des comptes de 1823, sans cautionnement préalable, sans autre garantie que celle d'une réputation équivoque, on versait des millions entre les mains d'un homme que la notoriété publique déclarait en faillite. On ne manquait point d'argent : les caisses ont été si abondamment pourvues qu'à la fin de chaque mois il s'y est trouvé G, 8, 10, 12 et jusqu'à 15 millions disponibles. Mais quand le ministre avait annoncé l'intention de faire approvisionner l'armée par l'administration, quand il avait pris les mesures qu'exigeait ce système, qui donc a appris à M. Ouvrard que l'on était disposé à l'abandonner ? qui l'a fait venir à Bayonne ? qui lui a donné l'idée de stipuler dan^ le traité que les magasins de l'armée seraient mis à sa disposition ? qui lui a appris que ces magasins contenaient tous les approvisionnements nécessaires?... Quant aux prix, les deux marchés sont excessivement onéreux. Quant aux dispositions relatives à l'exécution du service, toutes sont rédigées dans l'intérêt du traitant ; il doit recevoir des fonds d'avance et cette avance est fixée à 11/12 de la fourniture présumée. Il peut prendre des denrées dans les magasins de l'Etat : tous les employés commissionnés par le gouvernement sont mis à sa disposition. Quant à la comptabilité, l'entrepreneur n'est astreint qu'à des formes sommaires ; dans les détails il y a des clauses tellement exorbitantes que l'on ne saurait y croire si elles n'étaient pas prouvées d'une manière incontestable : un cheval de trait, nouiri aux dépens de l'Etat, rendait par an à l'entrepreneur 4.197,50 de loyer, outre la solde, la nourriture et l'habillement du conducteur; et si ce cheval venait à périr de force majeure, l'indemnité due à l'entrepreneur était de 500. Les cas de force majeure sont définis de telle sorte que presque toutes les peites tombaient à la charge de l'Etat ; dans les cas même où le fournisseur serait reprochable, il était indemnisé... 11 était chargé d'acheter les fourrages et le chauffage, il les achetait avec les fonds de l'Etat, et il recevait, en outre d'une prime de 2 0/0, un prix énorme de manutention. Il était entrepreneur des équipages, et lorsqu'il mettait des voituies du

LÈS MARCHÉS OUVRAftD 33

pays en réquisition, il avait l'option entre les qualités d'entrepreneur et d'administrateur ; il avait la faculté de compter les voitures comme fournies par lui et payables conformément à son marché, et il pouvait, s'il l'aimait mieux, se considérer comme gérant pour le compte du gouvernement, toujours avec un droit de commission qui, cette fois, était de 10 0/0... On se demande comment on a osé rédiger un pareil traité, le présenter à l'auguste signature du prince généralissime. Et cependant, on ne voyait nulle part le munitionnaire général où il y avait un service à faire : comme un vampire il n'apparaissait que pour dévorer le Trésor de l'Etat ».

Il y avait eu dans cette affaire des malversations extraordinaires. Mais la justice, généralement lente, devait être en cette circonstance encore plus boiteuse et plus lente qu'à son ordinaire. D'ailleurs, selon la juste remarque faite par Villèle (29 avril 1826), personne ne pouvait tout dire : la gauche voulait à la fois ménager le prince (qui n'était pas l'homme de la Congrégation), et flétrir l'honneur de la campagne ; l'opposition de droite voulait perdre le président du conseil et rejeter tout sur sa prétendue hésitation à entreprendre la campagne d'Espagne; enfin la majorité ministérielle voulait concilier les ménagements pour le prince, la justice envers les ministres, avec des ménagements pour l'opinion publique en ne paraissant pas brusquer l'acceptation des comptes. A quoi l'on peut ajouter que la personnalité du maréchal Victor, l'homme de la Congrégation, remplacé au ministère de la guerre le 19 octobre 1823 par le baron de Damas au grand mécontentement de l'extrême droite, contribuait encore à compliquer les choses. Aussi se prolongèrent-elles longtemps et fournirent-elles matière à de longs et violents débats. Ils ne devaient se terminer qu'en 1826 par un rapport de Portalis à la cour des pairs. Ses conclusions, et celles du réquisitoire de l'avocat général Jacquinot Pampelune, étaient qu'il n'y avait pas lieu à poursuites contre les généraux Guilleminot et Bordesoulle, pairs de France, un instant impliqués dans l'affaire, et qu'il y. avait lieu au contraire à poursuites contre Ouvrard et son neveu, contre Sicard, et contre six autres inculpés. Le tribunal de police correctionnelle acquitta Ouvrard et condamna seulement deux de ses agents à six mois de prison et 300 francs d'amende. Telle fut la conclusion judiciaire de la célèbre affaire des marchés Ouvrard ; quant à ses résultats financiers, elle fut certainement pour beaucoup dans le dépassement considérable des dépenses prévues pour la guerre d'Espagne : les frais enavaient été évalués 100 millions, ils furent exactement de 207, dont 31 à recouvrer — peut-être — sur l'Espagne qui s'en reconnut débitrice (1).

(1) Ou plutôt même 55, en ajoutant 24 millions payés par le ministère de la Manon. — Hist. fin. Tome V. d

Pour ce surcroît de dépenses il avait été ouvert des crédits par ordonnances, à savoir : 83.672.000 pour la guerre, 18 pour les finances, 6 pour la marine et les affaires étrangères ; ces crédits furent soumis en 1824 à la sanction des Chambres et approuvés malgré une vigoureuse opposition qui, par l'organe du général Foy, réclamait « sévérité et justice », car « les 25 années des guerres de la Révolution n'avaient jamais fourni d'exemple d'un tel désordre, et notre jeune armée ne souffrirait pas qu'il fût permis en son nom de piller le Trésor pendant qu'elle-même respectait avec tant de religion les personnes et les propriétés sur le territoire espagnol ». Mais ces marchés déplorables avaient été en même temps nécessaires ; on pouvait les blâmer, on n'avait pas pu ne pas les subir, et 234 voix contre 69 à la Chambre acceptèrent les faits accomplis. La loi du 28 juillet 1824 ajouta donc le montant de ces crédits, 107.776.807 .au crédit de 100 millions ouvert en 1823 pour les dépenses extraordinaires de cet exercice (1). La charge était lourde mais nos finances étaient alors assez puissantes pour n'en point ressentir de véritable embarras. Cette exception à la règle ordinaire de la gestion habile et économique de nos finances sous la Restauration est déplorable, mais elle est unique.

Budget de 1824. — Lors de la discussion du budget de 1824, qui fut terminée dès le 10 mai, les plus violentes attaques de l'opposition de droite ou de celle de gauche eurent beau être dirigées contre le projet présenté par Villèle, il leur fut impossible d'établir qu'il n'était qu'un roman en finances, selon l'expression de M. de La Bourdonnaye. Cet orateur blâma ce qu'il appelait la politique tortueuse et timide du ministère, et cette armée perfidement réunie sans approvisionnements, et le maintien des lois de la Révolution et de l'usurpateur, et l'élévation excessive de la dette flottante, et le retard à négocier les crédits en rente dont on pouvait disposer. Delalot, Hyde de Neuville, autres ennemis acharnés de Villèle, s'associèrent aux mêmes critiques; les fonctionnaires, que la droite n'aimait point et qu'elle trouvait toujours n'avoir pas été suffisamment épurés, furent vivement attaqués : Leroux-Duchâtelet réclama la réduction dos traitements des ministres et des directeurs généraux et le rétablissement des retenues, supprimées depuis le 1er juillet 1821, sur les

guerre pour les troupes espagnoles ayant concouru avec les nôtres à la défaite des révolutionnaires.

(1) Le rapport de Barbé Marbois sur les comptes de 1824, 20 mai 1826, a évalué le coût total de la guerre d'Espagne au chiffre, presque égal, de 204.746.264. L'armée française avait atteint le chiffre de 119.G72 hommes, l'armée espagnole au service de la France de 22.534.

traitements de plus de 3.000 francs. Leclerc de Beaulieu développa une des doctrines les plus chères aux ultras, à savoir que l'usurpateur, désespérant de gagner la propriété à sa cause, avait voulu l'humilier et l'appauvrir en plaçant bien au-dessus d'elle les fonctionnaires ; la Restauration survenant avait commis la faute, au lieu de soumettre tous les traitements à une révision sévère, de les frapper tous indistinctement, afin que ceux qui pourraient être regardés comme mal à propos soumis à une retenue servissent aux autres de passeport et de garantie; on avait laissé de côté un amendement proposant que tous les traitements des fonctionnaires publics fussent réduits au taux où étaient fixés en l'an XIII les traitements de leurs places ou des places analogues : puis en 1822 les traitements furent rétablis dans leur intégralité, et on oublia qu'un Etat ne peut jamais être assez riche pour tout payer avec de l'argent : vérité, disait-il, qu'il serait bon de faire graver en lettres d'or dans cette salle ! — Sans s'associer à cette attaque passionnée contre les fonctionnaires, le duc de Lévis, rapporteur de la commission du budget à la Chambre des pairs, déclarait de son côté que la situation des propriétaires fonciers ne s'était nullement améliorée depuis les dégrèvements de 1819 et de 1821, à cause de la baisse persistante des produits, en dépit de l'échelle mobile et autres lois protectionnistes, baisse qui n'était nullement accompagnée, comme on pouvait s'y attendre, d'une baisse dans le prix de la main-d'œuvre; celle-ci augmentait au contraire, soit que l'activité prodigieuse de l'industrie, employant plus de bras, en ait retiré des campagnes, soit surtout que l'aisance et même une sorte de luxe, nés des progrès des arts, aient pénétré jusque dans les demi res classes de la nation et fait naître parmi elles des besoins inconnus aux générations passées, besoins qui pour leur satisfaction exigeaient de plus gros salaires. A la Chambre des pairs aussi Barbé Marbois, toujours de tendance pessimiste, toujours partisan acharné des économies, critiqua l'abus des emprunts, soutint que le crédit était pour les Etats une cause de ruine, dit que l'augmentation des dépenses depuis quatre ans n'était pas inférieure à 43 millions. Mais, même sur les points où elles pouvaient avoir quelque apparence de vérité, ces critiques étaient d'une exagération singulière et Villèle n'avait pas de peine à les réfuter. Il insistait sur les plus-values constantes de recettes, preuve irrécusable de prospérité, montrait que les Bons royaux n'avaient jamais été si recherchés, parfois à 3 ou 3 1/2, jamais à plus de 5; sans d'ailleurs se laisser éblouir par tous ces heureux symptômes et sans omettre de rappeler toujours la nécessité de la prudence, et aussi de la sincérité. « Ne croyez pas, disait-il excellemment à propos d'une réduction de 7 millions et demi, que ce soit en augmentant

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fictivement tel ou tel chapitre de vos recettes que vous pourrez en imposer à vos prêteurs. Ils savent aussi bien calculer que vous. Ils suivent vos discussions, ils étudient vos budgets et les jugent. Mais ayez dans vos finances une direction loyale, ayez toujours soin de pioportionner vos dépense.* ordinaires à vos recettes ordinaires, d'apporter dans les premières une sage économie, de ménager vos ressources extraordinaires, et à ces conditions le crédit ne vous manquera jamais #. — Le budget de 1824 fut fixé par la loi du 10 mai 1923 à 1)01.472.002 en dépenses, 901.94L536 en recettes. Gravement modifié lui aussi par les événements extraordinaires de 1823 il devait être ré lé par la loi du 21 juin 1820 à 980.075.842 en dépenses et 994.971.092 en recettes.

Deux mois après, le 10 juillet, Villèle jugeait le moment venu de procéder à l'émission des 23 millions de rentes dont il disposait pour parfaire le crédit de 100 millions destiné à la guerre d'Espagne et pour achever d'éteindre les reconnaissances de liquidation. L'adjudication fut faite en présence d'un nombreux public de banquiers : 4 soumissions furent faites ; celles de Laffitte, de Sartoris et de La Panouse, toutes trois au prix de 87,75, se trouvèrent évincées par celle des frères de Rothschild qui offrirent 89,55, plus que le cours en ce moment pratiqué, et qui se trouvèrent bien de leur hardiesse, car peu de temps après le 5 0/0 monta à 92 ; quelques six mois après le pair lui-même sera nettement dépassé. Et alors, avec la rente audessus du pair et par conséquent la voie ouverte à de fructueuses conversions : avec l'extinction totale de tout cet arriéré qui avait jusque-là toujours entravé dans une certaine mesure la marche du gouvernement : enfin, aussi, avec le surcroît de prestige et de puissance dû à l'heureux succès de la guerre d'Espagne et la déroute complète de l'opposition aux élections des 26 février et 6 mars 1824, sorte de Waterloo électoral, dont Manuel lui-même, ainsi que Louis, que Laffitte, que La Fayette, que Chauvelin, que d'Argenson, furent victimes: avec cette Chambre que Louis XVIII baptisait du nom de Chambre retrouvée et à laquelle, par surcroît, la loi de septennalité assurait une longue existence, le ministère, encouragé, se sentit en mesure d'entreprendre les grandes opérations financières auxquelles il songeait depuis longtemps et dans lesquelles, sans doute, il pensa d'abord aux intérêts de son parti, mais sans que les intérêts du pays fussent pour cela sacrifiés. Dans la pensée de Villèle, et cela est tout à son honneur, les émigrés dépossédés devaient être indemnisés, mais sans qu'il en résultât aucune charge de plus sur le pays.

Vindemnilé des émigrés. Depuis le retour des Bourbons la question de ce dédommagement était posée, car s'il était chose

l'indemnité des émigrés 37

au monde qui ne pût entrer dans l'esprit des royalistes, c'était que le roi remontât sur son trône et que ceux qui avaient lutté et souffert pour lui restassent non seulement sans récompense mais même sans indemnité. L'histoire de la première Restauration avait été remplie tout entière de cette espèce de guerre latente, qui était l'inévitable résultat du contact quotidien entre les propiiétaires dépossédés et les acquéreurs de leurs biens. La loi du 5 décembre 1814, qui avait rendu les biens confisqués non vendus dans une plus large mesure que le sénatus consulte du 26 avril 1802, était évidemment très insuffisante pour panser cette plaie cruelle. La véritable solution fut indiquée dans le beau discours où le maréchal Macdonald émit le vœu que « la patrie se plaçât par une indemnité entre les anciens propriétaires et les acquéreurs de leurs biens ». Mais avant que cette idée juste ait eu le temps de faire son chemin les imprudentes menaces de l'émigration victorieuse et l'exaspération qu'en ressentirent les nouveaux propriétaires rendirent à Napoléon son trône; puis les désastres, financiers aussi bien que militaires, qui furent la conséquence des Cent Jours rendirent impossible, pour longtemps, la combinaison qui était possible en 1814. Tant que le budget fut écrasé sous le poids des lourdes charges des traités de 1815 (ainsi d'ailleurs que, mais dans une moindre mesure, sous celui de l'arriéré impérial), tout autre sacrifice d'argent était chose à laquelle il ne fallait pas songer, et la droite, il serait injuste de ne pas le reconnaître, montra à cet égard une véritable patience. Mais cette patience était à bout, et sitôt la situation financière allégée, il était inévitable qu'elle fît entendre des exigences auxquelles le l, ouvernement d'alors — c'est encore une vérité qu'on ne saurait contester — était obligé de donner satisfaction, au moins dans une certaine mesure. Il le fallait, pour clore à tout jamais un débat irritant; il le fallait, ne fût-ce que pour imposer silence aux forcenés de la contre-révolution immobilière intégrale, qui réclamaient restitution pure et simple et qui concevaient l'indemnité, si indemnité il y avait, comme due aux acquéreurs et non pas aux anciens propriétaires, qui n'avaient jamais cessé de l'être, en droit, et qui devaient le redevenir, en fait ; il le fallait surtout pour rendre à ces acquéreurs ou à leurs ayants droit une sécurité qa'ils ne connaissaient plus depuis longtemps et que la Charte avait été impuissante à leur assurer : ne voyaient-ils pas tous les jours quel compte on tenait de la Charte dans le parti ultraroyaliste ? Et, en supposant admise et reconnue la légalité des confiscations révolutionnaires, comment oublier la manière fantaisiste, irrégulière, inique, avec laquelle les lois révolutionnaires avaient été trop souvent appliquées, les inscriptions fausses sur la

liste fatale, les ventes hâtives et précipitées sous le nom d'un émigré de biens qui n'étaient point sa propriété personnelle, les coupables manœuvres pour écarter des enchérisseurs, les sommes infimes souvent versées pour l'acquisition de propriétés considérables ? Que de revendications pos'sibles, que de procès en perspective, que de difficultés et de dangers, tant qu'une solennelle renonciation n'aurait pas été obtenue de tous ceux qui pouvaient se prétendre lésés ! Aussi les nouveaux propriétaires ne se sentaient-ils pas sûrs de l'avenir, ne trouvaient-ils pas à se défaire de ces immeubles à leur juste valeur : et l'avilissement dont étaient frappés les biens cidevant nationaux s'étendait par une sorte de contagion au sol français tout entier, qui de toute évidence ne reconquerrait tout son prix que le jour où aurait été extirpée cette cause fatale de dépréciation. Chaque fois qu'un mot était dit, qu'un écrit était lancé de nature à inquiéter leurs détenteurs — et l'extrême droite n'était pas avare de manifestations de ce genre — les biens nationaux en supportaient immédiatement le contre-coup. En 1821 parut VEeaai sur la propriété, de Bergasse (écrit en réalité au moment du retour de Napoléon) où était soutenue, en termes particulièrement véhéments, cette thèse que le droit de propriété ne serait vraiment rétabli en France que lorsque les victimes des confiscations révolutionnaires auraient été indemnisées, et indemnisées en proportion exacte des biens et avantages qu'elles avaient perdus. Un rapport de police de juin 1821 note que cette brochure a eu pour effet immédiat de rendre à peu près invendables les biens nationaux. «J'ai été à même, écrit son auteur, de voir chez un notaire à quel point ils étaient décriés et avilis... les acheteurs ne veulent à aucun prix d'une propriété où il y ait une tache de nationalité... » (1).

Tels sont les motifs, assurément très honorables, pour lesquels en ouvrant la session, le 23 mars 1824, Louis XVIII annonça un projet de loi de conversion des rentes pour réduire les impôts et fermer les dernières plaies de la Révolution. Le mot d'indemnité aux propriétaires dépossédés n'était pas prononcé, mais tout le monde comprit que c'était d'elle qu'il s'agissait quand il était question de fermer les dernières plaies de la Révolution : et l'importance capitale de cette mesure, ainsi que de l'opération financière à laquelle elle était liée et qui en était la condition, la nouveauté d'un tel spectacle dans un pays qui n'avait guère connu jusqu'alors en fait de conversions que des réductions arbitraires et des spoliations plus ou moins bien déguisées, tout cela passionna immédiatement l'opinion publique et mit quantité de plumes en mouvement. « Toutes

(1) Arch. Nat., F7 6677.

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les autres questions pâlissent devant celle-là, dit un journal hostile : dans les cafés, les salons, les bureaux, les comptoirs, il n'est plus question d'autre chose ». Les défenseurs du projet étaient d'accord avec ses adversaires pour constater l'émotion inaccoutumée qu'il produisait. « Cette opération, dira à la Chambre Masson, rapporteur du projet, hardiment conçue dans l'intérêt général, frappe et déconcerte une multitude d'intérêts particuliers, notamment dans la capitale. De là cette agitation des esprits qui se manifeste par toutes les issues ouvertes à la plainte, par les journaux, par les brochures, par les conversations ». — « Grands et petits, riches et pauvres, disait le Courrier français, tout le monde sent profondément la difféience qui existe entre 5 et 4 ». En effet, mais il fallait, pour que cette émotion fût si profonde et si générale, la grande ignorance dans laquelle la France était encore à cette époque des léalités les plus simples, les plus élémentaires, de la vie financière d'une nation. Quand sa rente a dépassé le pair — or le 5 0/0 l'avait atteint le 17 février précédent et était parvenu le 5 mars à 104, 80 — il est de son droit, ou plus exactement de son devoir, dans l'intérêt du pays tout entier, d'offrir à ses créanciers le choix entre un remboursement et une réduction d'intéiêts. Et cette grande émotion qui se produisit lorsqu'on sut que le gouvernement avait conçu un tel dessein aurait été plus explicable, au contraire, s'il ne l'avait pas conçu. Quand Laffitte, consulté par Villèle sur le point de savon s'il avait le droit d'agir ainsi, lui répondit que non seulement il en avait le droit mais que même il y aurait lieu de demander sa mise en accusation s'il ne le faisait point, il dit le véritable mot de la question. Toutes les fois qu'une diminution de l'intérêt de la dette publique devient possible, un gouvernement qui néglige de la faire engage gravement sa responsabilité. Il est vraiment étrange qu'il se soit alors trouvé des hommes pour lui en contester le droit ; et il est phio étrange encore que des rentiers aient osé se plaindre d'être spoliés quand on leur offrait de leur rembourser à 100 ce qu'ils avaient acheté, pour la plupart, 80, ou 70, ou 60, peut-être même 55.

Villèle n'ignorait pas quel soulèvement allait se produire contre lui, surtout à Paris, où étaient plus des 4/5es des porteurs de rentes, et il avait tenu à mettre toutes les chances possibles de son côté. Il consulta Roy, Mollien, qui reconnurent la justice et l'utilité du projet, tout en faisant quelques réserves sur les modalités d'exécution. Pour le point le plus délicat, à savon le remboursement des rentiers qui préféreraient le remboursement à la conversion, danger bien faible quand le crédit d'un Etat est fortement établi, mais plus sérieux quand il l'est de si fraîche date, il s'était entendu avec les principales maisons de banque de Paris, Laffitte, Clagermann, César

de La Panouse, J. Blanc-Colin, auxquelles se joignirent bientôt, Rothschild, Baring, qui s'engagèrent à fournir éventuellement à toutes les demandes de remboursement, et à prendre elles-mêmes pareille quantité de rentes 3 0 /0 à 75, sans autre commission que la jouissance jusqu'au 1 er janvier 1 826 de l'économie que l'opération allait procurer au gouvernement. Comme il existait alors 197.014.892 fr. de rentes 5 0 /0, dont 57 millions, en chiffres ronds, propriété soit de la Caisse d'amortissement, soit de communes, d'hospices, de la Légion d'honneur, ou autres établissements publics auxquels on ne voulait pas faire subir la conversion, 140 devaient y être soumis et remplacés par des rentes 3 0/0 à 75, c'est-à-dire en réalité par du 4 0/0, soit une économie de 1 /5e, donc de 28 millions ; les 140 millions n'allaient plus être que 112 (1). Cette commission était-elle excessive ? L'esprit de parti l'a beaucoup attaquée, mais à tort. Etant donné que le concours des banquiers était indispensable et qu'il fallait le payer, ce n'était pas le payer tiop cher que s'assurer éventuellement contre toutes chances défavorables et les intéresser au succès de l'opération de la manière la plus directe, car ils se tiouvaient ainsi amenés à souhaiter que les rentiers optassent pour la

(1) La composition des 140 millions de rentes, convertibles, selon les idées du temps, était la suivante : 200000 inscriptions, directes ou départementales, qu'on estimait appartenir à 145000 rentiers, savoir :

De

50 fr. de rente.

De 51 à 99. .

De 100 à 999. .

De 1.000 à 4.999. .

De 5.000 à 9.999. .

De 10.000 et au-dessus