rentiers

310.000 fr. de rente 2.750.000 30.600.000 42.500.000 27.290.000 36.550.000

Les 57 autres millions environ de rentes, sur lesquels le projet portait qu'on statuerait à la prochaine session, étaient ainsi divisés :

Caisse d'amortissement 32.539.493 fr.

Invalides de la marine . 3.068.480

Chambre des pairs 1.358.662

Légion d'honneur 6.723.408

Conseil du sceau des titres 100.000

Majorats 433.931

Immobilisation provisoire 398.862

Majorats et dotations réversibles 350.564

Compte d'accroissement de majorats et dotations . . . . 126.061

Etablissements publics et religieux . . 4.742.119

Rentes des communes 2.631.528

Tantièmes 1.813.385

Fonds de retraite 1.710.142

conversion et, en cas d'option contraire, à ce qu'ils fussent remboursés le plus tôt possible. L'inconvénient de cet arrangement était de faire dire que le gouvernement ayant besoin du concours des banques s'était mis sous leur dépendance, chose déjà alors bien faite pour offusquer et pour alarmer l'opinion publique, et qui devait être fortement exploitée par ceux qui, comme Casimir Périer, avaient été tenus, ou s'étaient tenus, en dehors de l'opération.

Le 5 avril Villèle fit connaître à la Chambre le projet de loi autorisant le ministre des finances à substituer des rentes 3 0/0 aux rentes 5 0/0 déjà existantes, soit par échange, soit par remboursement des 5 0/0 au moyen de la négociation de rentes 3 0/0 au taux de 75, et à condition que l'opération présentât pour résultat définitif une économie de 1 /5e sur les intérêts de la dette convertie ou remboursée, et que l'Etat entrât en jouissance de cette économie au 1er janvier 1826 au plus tard. Son exposé des motifs insista sur la justice et sur la nécessité de l'opération et s'attacha à réfuter d'avance les principales objections qu'il prévoyait. Attendre davantage, pour qu'il fût bien établi que le taux de l'intérêt était bien décidément tombé au-dessous de 5 ? Ce devait être en effet une critique souvent formulée, alors et depuis : Villèle y répondait en convenant que si le bel état du crédit public provenait avant tout de la bonne situation des finances et de la ponctualité de l'Etat à tenir ses engagements, il était dû aussi à certaines circonstances transitoires dont il importait de profiter pendant qu'elles étaient dans toute leur force : ainsi la conversion que faisait l'Angleterre de son 4 en 3 1 /2, et l'espèce de fièvre de hausse qui s'était emparée de toutes les places où se négocient les fonds publics de l'Europe. Mais ne valaitil pas mieux réduire, au lieu des rentes, la dotation de la Caisse d'amortissement ? Villèle repoussait bien loin un pareil manquement à des engagements solennels, d'abord parce que ce serait un manque de foi, ensuite parce qu'il était de la plus haute importance de faire cesser la différence désastreuse entre le produit des capitaux investis dans la rente et le produit de ceux appliqués à l'agriculture, à l'industrie, au commerce : enfin parce que, pour les rentiers euxmêmes, la spoliation de la Caisse d'amortis'sement serait un malheur : elle leur ferait perdre en capital ce qu'elle leur conserverait en intérêt. « Touchez à l'amortissement, disait-il, et vous allez voir se tourner à la baisse cette foule de spéculateurs à laquelle il importe peu que ce soit en baisse ou en hausse qu'ils agissent, pourvu que par des mouvements qui attirent le public sur leur terrain, ils puissent y jouer avec lui avec tous les avantages de l'habileté contre l'ignorance. Touchez à l'amortissement et vous saurez à quel prix vous pourrez réaliser plus tard les emprunts que vous aurez à

faire >\ Faire exception pour les rentiers victimes de la banqueroute des deux tiers ? Mais pourquoi celui qui a été forcé d'aliéner ses rentes par suite du prétendu remboursement des deux tiers serait-il traité moins favorablement que celui à qui cette banqueroute a laissé les moyens de conserver son titre jusqu'à aujourd'hui, et qui a profité et va profiter encore de l'amélioration que la Restauration a créée dans la valeur de son capital? « C'était une tentative chimérique que de vouloir effacer toutes les traces des malheurs causés par la Révolution. L'injustice dont on argue n'est pas d'aujourd'hui ; celle qui accompagnerait l'exception qu'on demande pèseiait tout entière sur nous ». Toutes ces considérations étaient fort justes et Villèle défendait habilement sa cause. Par malheur il y avait une chose essentielle qu'il ne pouvait pas ou ne voulait pas dire : il ne voulait pas proclamer officiellement que la conversion était faite, avant tout, pour procurer à l'Etat de quoi indemniser les émigrés sans imposer aux contribuables aucune charge nouvelle, et que son but était moins une économie que la possibilité d'une nouvelle dépense. Libre de cette nécessité Villèle eût sans doute fait sa conversion avec toute la clarté et la simplicité que la science financière a depuis longtemps reconnues être les conditions les plus favorables au succès d'une semblable opération ; il était loin de les méconnaître, et quand Roy, critiquant son projet, préconisera conversion du 5 en 4, et ultérieurement, si possible, du 4 en 3, Villèle déclarera dans ses Notes cette thèse évidente et inattaquable : mais il n'était' pas libre. S'il l'eût été, il eût sans doute offert aux rentieis du 4 1 /2, en attendant le jour où le mouvement de hausse persistant il serait possible de leur faire accepter du 4, et ainsi de suite, pour le plus grand profit du budget ; mais il lui fallait tout de suite une trentaine de millions pour l'indemnité des émigrés et voilà pourquoi il avait été amené à imaginer un fonds qui offrît aux capitalistes et aux banquiers l'appât d'une marge de hausse suffisante pour les intéresser à accepter et à faire réussir la conversion. La politique, plus que la finance, a dicté les dispositions du projet de loi de Villèle, et les critiques qui n'ont pas été épargnées, de son temps ou ensuite, à son projet, en effet critiquable, n'ont pas suffisamment tenu compte de la nécessité qu'il subissait. Son but essentiel n'a pas été de faire une conversion modèle, et conforme à toutes les règles de l'art : il a été de se procurer une disponibilité annuelle d'une trentaine de millions, et par là s'expliquent les défectuosités de son projet qui reste d'ailleurs très habile. Le côté faible en était qu'il pouvait paraître à des yeux prévenus ou malveillants, et il n'en manquait pas, avoir été conçu moins dans l'intérêt du pays que dans celui de ces maisons de banque auxquelles on semblait si soucieux de fournir

un fonds capable de parcourir une sérieuse étape de hausse. Et certes cette considération n'était sans doute pas étrangère à l'esprit de Villèle quand il insistait, comme il le fit, pour une émission de 3 0/0 ; mais c'était à ses yeux le moyen d'indemniser les émigrés sans charge nouvelle pour le pays, le moyen de porter au plus haut point la puissance de notre crédit public, inséparable du respect de la dotation intégrale de l'amortissement. Condamner cette politique, c'était vraiment par trop épouser la conception un peu enfantine de cette fraction du parti royaliste (et aussi d'ailleurs du parti libéral) qui considérait la Bourse comme un lieu de perdition et pour les âmes et pour les fortunes, qu'un gouvernement avait le devoir d'ignorer, ou plutôt même de surveiller et de contrarier (1).

(1) Une affaire célèbre venait précisément de mettre aux prises deux conceptions opposées de la légitimité des opérations de Bourse à terme. La Restauration, dans ses grands embarras pécuniaires du début, n'avait trouvé de souscripteurs à ses énormes émissions qu'en faisant celles-ci à bas prix et en offrant par conséquent à ses prêteurs des chances à peu près certaines d'une forte plusvalue. Les marchés à terme, qui orientent les cours vers la hausse, s'étaient rapidement développés et les porteurs de rentes s'y livraient assidûment. Les rigoristes s'indignaient de cette ruée générale vers la Bourse : les économistes, les politiques, les financiers, excusaient ces pratiques en raison de leur évidente utilité pour le crédit public et l'activité des affaires. Le monde officiel, les royalistes fervents, se partageaient entre censeurs et complaisants : d'un côté les tenants des idées anciennes, ne connaissant et ne comprenant d'autre fortune que la fortune immobilière, méprisant l'autre ; de l'autre côté, des esprits plus modernes, plus pratiques, pensant qu'après tout mieux valait la rechercher que la maudire, ou ne la maudissant que des lèvres et sachant s'arranger pour goûter in petto au fruit défendu. La magistrature était généralement du côté des premiers et elle le prouva dans certains procès qui se produisirent en 1823 et qui sont un des épisodes les plus curieux de l'histoire financière de ce temps.

Les 28 décembre 1822 et 2 janvier 1823, le comte de Forbin Janson chargea l'agent de change Perdonnet d'acheter 150.000 fr. de rente, payables et livrables fin janvier : l'achat fut fait pour 1.334.450 fr. Une forte baisse étant survenue, Perdonnet, de l'aveu de Forbin Janson, revendit ces rentes le 1er février avec perte de 341.325 fr., dont il n'était couvert que par une somme de 60.325 que son client lui avait, d'autre part, fait tenir. Perdonnet réclama la différence que Forbin Janson nia lui devoir, par la raison qu'il s'agissait d'un marché à terme, que jamais son intention n'avait été de prendre possession de ces rentes, qu'il n'avait eu en vue que de simples différences, que la loi ne reconnaissait point de marchés à terme, et que les arrêts du Conseil des 7 août, 22 septembre et 7 octobre 1785, qui les avaient absolument prohibés, étaient toujours en vigueur. Le tribunal de commerce admit la demande de Perdonnet : mais la cour de Paris jugea (9 août 1823) en sens contraire, attendu que > la volonté du législateur depuis l'établissement de la Bourse avait toujours été de prévenir les conséquences désastreuses qu'entraînent pour la société le jeu et le pari sur la variation du cours des effets publics ; que dans les marchés à terme le caractère du jeu et du pari se manifeste principalement par la circonstance que la livraison des effets vendus n'a pas été faite entre les mains de l'agent de change et que

Si tôt que le ministre eut terminé sa lecture, Casimir Périer demanda communication du traité conclu avec les banques, étant nécessaire de savoir sur quelles garanties reposait l'opération, et regretta que ce traité manquât toujours de la garantie la plus essentielle, à savoir la concurrence et la publicité : à quoi il fut répondu que concurrence et publicité étaient inapplicables à une opération

le dépôt des mêmes effets n'a pas été régulièrement constaté au moment même de la signature de l'engagement ; que les marchés entachés du caractère de jeu sont entièrement nuls et ne peuvent servir de base à une action judiciaire ; qu'en aucun cas l'agent de change ne peut avoir d'action contre son client puisqu'il est tenu d'avoir les mains garnies en opérant pour lui ; que la stricte exécution des lois et règlements en cette matière peut seule mettre un frein à cette ardeur immodérée de s'enrichir qui s'est emparée des pères de famille, qui au lieu de se livrer à des professions honnêtes et utiles, se précipitent dans des spéculations désavouées par la morale et toujours suivies d'une ruine complète ou d'une fortune scandaleuse ». Arrêt d'autant plus remarquable que la cour, en même temps, se montrait fort sévère pour Forbin Janson et proclamait < sa mauvaise foi ». Les deux parties se pourvurent en cassation : la cour de cassation rejeta les deux pourvois : en ce qui concerne celui de Perdonnet, par ce motif « que l'abrogation des lois ne peut résulter que d'une autre loi ; que si, comme on le prétend, celle dont il s'agit ne peut pas se concilier avec le besoin du commerce et le système actuel des finances et du crédit public, le gouvernement seul a le droit de peser ces considérations et de les juger ». Ainsi les arrêts de 1785 et 22 octobre 1786 étaient toujours subsistants et tout marché à terme était nul. On juge de l'émotion produite par cet arrêt en un temps où les opérations à terme devenaient de pratique courante. Mais la position prise par la cour de Paris et la cour de cassation était trop contraire au mouvement général des choses et des esprits pour pouvoir être longtemps maintenue : elle eût été funeste au crédit de l'Etat, car comme disait très justement en 1824 un mémoire des principaux banquiers et négociants de Paris, les marchés à terme étaient à la fois dans l'intérêt du gouvernement et du commerce : du gouvernement, parce que l'Etat ne pouvait pas faire les négociations de rentes nécessitées par le système de finances adopté sans le secours de ces sortes de marchés..., du commerce, parce que ces marchés offrent aux porteurs de rentes un moyen certain, expéditif et peu onéreux de se procurer, autant qu'ils le veulent, les fonds dont ils ont besoin en donnant pour garantie ces mêmes rentes ; que d'un autre côté, les capitalistes y trouvent le moyen de placer leurs fonds pour aussi peu de temps qu'ils le veulent, et avec la certitude d'y rentrer à volonté. Ainsi d'un côté les rentes deviennent un véritable signe représentatif et augmentent la masse des capitaux, et de l'autre tous les capitaux inactifs trouvent un emploi d'autant et d'aussi peu de durée qu'il convient à leurs possesseurs. Cette augmentation de signes représentatifs et de capitaux circulants tend nécessairement à en faire baisser le prix, c'est-à-dire l'intérêt, et par là rend au commerce le plus utile des services ». On ne pouvait mieux dire : aussi les préjugés de la magistrature furent-ils peu à peu forcés de fléchir. Ce fut tant mieux à tous les points de vue, même à celui de la moralité : la doctrine de la cour de Paris ne tendait à rien moins, contre son intention, qu'à « encourager les gens qui cherchent la fortune dans de folles entreprises, sans qu'une responsabilité sérieuse, légale, les arrête sur la voie des engagements irréfléchis » (Berryer),

dans laquelle il s'agissait non pas de diviser mais au contraire de grouper le plus de forces possibles, et que cette convention, purement éventuelle, n'avait pas à être sanctionnée par une loi. Casimir Périer représenta en vain que le traité avait été communiqué à un membre du Parlement anglais (Baring) et à un agent autrichien (Rothschild) et qu'il était étrange de voir ces deux étrangers plus favorisés que le Parlement français. Une commission fut nommée pour l'examen du projet et le rapport fut confié à Masson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, un intime du ministre, qui depuis quelque temps faisait campagne dans le Moniteur pour la conversion. Son rapport (17 avril) rappela toutes les raisons majeures qui militaient pour l'acceptation du projet : la conversion était légitime, utile, opportune, avantageuse ; elle ferait baisser le taux de l'intérêt, au grand avantage des entreprises productives qui ont besoin de capitaux ; elle atténuerait la concurrence que leur faisait l'Etat, par les facilités de tout genre et les séductions qui accompagnent les placements dans les fonds publics avec un intérêt de 5 0/0, maintenant supérieur au taux des principales places de l'Europe. Puis, comme avait fait Villèle, Masson repoussa l'idée de faire exception pour les rentiers victimes de la banqueroute des deux tiers, parce qu'il serait impossible de s'engager dans le dédale de ces liquidations rétroactives, et dangereux de reconnaître un tel droit de récrimination sur le pasé ; celle aussi d'excepter les petits rentiers, ceux qui n'en posséderaient qu'au-dessous d'une certaine somme à déterminer, car alors comment empêcher les gros possesseurs de recourir à des transferts frauduleux, et, surtout, comment juger de la fortune d'un homme par la quantité de rentes qu'il possède, comme s'il ne lui était pas possible de posséder quantité d'autres revenus d'une autre espèce ? Mais pourquoi, au lieu de créer du 4 0/0 au pair, créer du 3 à 75, chose identique quant aux intérêts, mais entraînant une augmentation de plus de 900 millions sur le capital de la dette, et n'était-ce pas payer bien cher l'avantage de la réduction d'intérêts ? A cette critique, une des principales qui dussent être dirigées contre la conversion, Masson répondait que l'augmentation du capital est indifférente, puisque ce n'était jamais un capital, mais toujours des rentes, que la Caisse d'amortissement rachète, et que le prix de ces rentes dépend non pas de la somme capitale énoncée dans l'inscription, mais du taux général des placements au cours de la Bourse. Tout au plus pouvait-on regretter que l'addition de 25 francs au capital de 75 éloignât une conversion nouvelle, aussi longtemps que le taux réel de l'intérêt ne serait pas tombé de 4 à 3 ; on renonçait à une économie douteuse et lointaine pour bénéficier d'une autre qui était certaine et immédiate ; mais

créer du 4 au pair au lieu de 3 à 75 eût été aller au devant d'un échec : ni les rentiers ni les compagnies n'auraient accepté des fonds susceptibles de s'élever rapidement au-dessus du pair et par conséquent les exposant à un nouveau remboursement ou à une nouvelle réduction. Mais enfin ne pouvait-on obtenir cette économie simplement par une réduction du fonds d'amortissement ? Le rapporteur rejetait bien loin cette idée qui perpétuerait le dommage infligé à l'Etat par le fait de servir des intérêts trop lourds, qui attaquerait dans sa base l'institution naissante de la Caisse d'amortissement, qui « livrerait le gouvernement désarmé au premier choc d'un événement qui pourrait réclamer l'emploi du crédit ». Il était essentiel de conserver intact le bon fonctionnement de la Caisse, compromis si on laissait la rente dépasser le pair, car alors il serait manifestement trop absurde de racheter 110 ou 120 ce qu'on avait le droit de rembourser 100, mais assuré si l'on créait du 3. A la vérité en rachetant du 3 on éteindrait, à somme égale, une moindre quantité de rentes qu'en rachetant du 4 ; mais encore fallait-il ne pas prévoir uniquement du 3 0/0 toujours en hausse ; le contraire pouvait aussi se produire (et c'est en effet ce qui se produisit). Et en définitive le prix des rentes se réglait toujours uniquement sur le taux général des placements, quelle que fût la dénomination donnée par la loi aux fonds publics.

Discussion de la conversion du ô 0/0. — Huit jours après cette défense habile du projet ministériel s'engagea la discussion que tout annonçait devoir être vive. Les passions étaient plus excitées que jamais. La conversion était extrêmement impopulaire à Paris où gros et petits rentiers envisageaient avec effroi une diminution de l/5e sur leurs arrérages. Les libéraux — sauf Laffitte, partisan déclaré dans ses Réflexions sur la réduction des renies et sur létal du crédit de la réduction du taux de l'intérêt — étaient défavorables, la conversion étant de toute évidence la préface de l'indemnité ; la contreopposition de droite l'était peut-être plus encore, d'abord parce qu'elle était l'œuvre d'un homme qu'elle n'aimait point, ensuite parce qu'elle jugeait l'occasion bonne de faire de la popularité en criant très haut qu'il était honteux de faire dépendre le sort des émigrés d'une opération de Bourse, et odieux de léser les rentiers pour atténuer l'injustice dont les émigrés étaient victimes. « Ah, dira bientôt M. de la Bourdonnaye, puisse plutôt la fidélité malheureuse supporter longtemps encore avec honneur et résignation sa noble infortune, que d'avoir à rougir d'une indemnité obtenue aux dépens d'une classe moins malheureuse peut-être, mais à laquelle un devoir inflexible n'a pas imposé l'obligation étroite de supporter

la plus longue et la plus dure infortune ». La Quotidienne, le principal organe de cette contre-opposition, menait contre le projet une campagne acharnée. « D'une part, disait-elle avec peu de bonne foi dans un article du 13 avril, vous êtes dans l'impuissance de rembourser ; d'autre part les rentiers ne peuvent placer que dans vos mains, donc vous êtes sûrs qu'ils consentiront à la conversion ; ainsi vous diminuez de l/5e les revenus de plus de 50.000 citoyens qui ne sont pas des agioteurs, qui ont prêté dans des moments difficiles et par un mouvement de confiance envers le monarque ; ce n'est pas au superflu des riches que vous touchez seulement, mais encore au nécessaire de la médiocrité, au pain de l'ouvrier, à ses économies. Que dirons-nous des dots des femmes mariées que la prévoyance des parents a placées sur l'Etat ? Il faudra bien ou les rendre exigibles et alors les confier au mari, ce que les parents ont voulu éviter, ou les laisser placées sur l'Etat et alors subir la réduction à 4 0/0. Que dirons-nous des propriétaires et des usufruitiers d'une rente sur l'Etat qui ne pourront s'accorder, des mineurs qui ne peuvent retirer avant leur majorité, des caisses d'épargne, des tontines, pour lesquelles on vient de créer des rentes de 10 francs ? Voilà par le fait une classe intéressante de Français forcément privée d'un cinquième de ses revenus ; cette conséquence devrait commander de graves réflexions... L'intérêt du crédit public s'oppose à la conversion ; ce qui fait la force du crédit c'est l'exécution rigoureuse des engagements de l'Etat ; oubliez ces engagements et vous n'aurez plus de ressource dans les moments difficiles... C'est mal calculer que de sacrifier à l'épargne de quelques millions par an les incontestables avantages qui résultent du maintien sévère des engagements de l'Etat et du crédit sans bornes et indestructible qui en est la suite... ». Ainsi rien n'était oublié de ce qui pouvait exciter les colères, alarmer les intérêts, éveiller les scrupules. Les salons retentissaient d'imprécations contre Villèle : « Les femmes de haut parage, dit-il dans ses Souvenirs (1), voyaient comme conséquence de la conversion la suppression d'une de leurs voitures ; d'autres, la réduction de leur pension de toilette ; celle-ci, la privation d'un maître utile à l'éducation de ses enfants ; celle-là, la nécessité de congédier sa cuisinière ». Ailleurs (2) il remarque finement que les hommes d'argent, préoccupés uniquement du gain immédiat ou prochain, le secondaient de leur mieux dans une œuvre destinée à réduire leurs bénéfices futurs par la diminution du taux de l'intérêt, et qu'au contraire ceux qui devaient en retirer le plus grand avantage, les contribuables, les

48 CHAPITRE PREMIÊft

propriétaires, se montraient hostiles à une loi dont les effets devaient leur être si favorables : tant les hommes sont hypnotisés par les intérêts immédiats et incapables de prendre l'avenir en considération !

Le premier orateur entendu, le 24 avril, M. de la Bourdonnaye, déversa à flots l'invective, comme on pouvait s'y attendre, sur un projet qui à ses yeux était un défi à la justice, à la morale, à l'intérêt de l'Etat. Il essaya de dénaturer un mot jadis prononcé par Corvetto lors des emprunts de 1817, pour nier à l'Etat le droit de remboursement ; mais Corvetto avait simplement dit que l'Etat s'engageait à payer l'intérêt, non à restituer le capital ; c'était lui prêter ce qu'il n'avait ni dit ni voulu dire que de prétendre lui faire dire, en outre, que l'Etat s'était engagé à ne pas rembourser le capital. Il demanda, si l'intérêt était vraiment tombé à 4, comme on l'affirmait, pourquoi on ne proposait pas un nouvel emprunt à ce taux cl pourquoi, si on pensait qu'il ne réussirait pas, on affirmait cependant que l'intérêt était vraiment descendu à 4. Il railla ce 3 0/0 à 75, doué, disaiton, d'une vertu secrète, d'un mérite occulte, secret qui n'était que celui de l'agiotage, appât qui devait longtemps encore lui servir d'aliment si l'on adoptait le projet. Et il termina en adjurant de repousser une loi ruineuse pour une classe de citoyens et sans utilité réelle pour l'Etat, puisqu'elle ne diminuait ses charges annuelles qu'en augmentant ses dettes en capital et en rendant donc l'extinction plus lente et plus dispendieuse. « Vous repousserez une loi qui bien loin de mettre un terme à l'agiotage expirant lui fournit un nouvel aliment dans les 25 0/0 de prime qu'on lui offre dans le nouvel emprunt..., qui tend bien plus à ouvrir de nouvelles plaies qu'à fermer les anciennes, parce que ce n'est pas en jetant de nouveaux ferments de discorde qu'on apaise les passions, et que ce n'est pas par de nouvelles injustices qu'on doit réparer les anciennes ».

Plus intéressant fut le discours de Humann, qui eut le rare courage de se séparer pour la circonstance du petit groupe libéral auquel il appartenait et de quitter son rôle ordinaire d'opposant pour rendre justice à l'utilité du projet, ainsi qu'au magnifique développement de la puissance financière de la France : des impôts qui eussent paru fabuleux à nos pères étaient consentis volontairement et payés sans murmure ; des budgets de 1 milliard étaient équilibrés sans embarras ; des guerres lointaines et coûteuses étaient supportées presque à l'insu des contribuables ; la cause en était le progrès du commerce et de l'industrie, et ce respect de la liberté individuelle, qui favorise la prospérité générale et fait la force des gouvernements. Il se déclara nettement, lui d'ordinaire contradicteur et tout prêt à reprendre ce rôle de contradicteur toutes les fois que le ministère attaquerait

les principes politiques sur lesquels reposait le bonheur de la France, favorable à la conversion, à la diminution du taux de l'intérêt, qui devait exercer une si heureuse influence sur le développement de l'industrie et du commerce, et railla la prétention injustifiable des rentiers, eux qui sont à l'abri des charges publiques et qui ont déjà vu leurs fonds s'élever de près de moitié, de vouloir conserver, envers et contre tous, des rentes supérieures au taux normal de l'intérêt. Il regretta seulement qu'on créât du 3 au lieu de créer du 4 ou tout au moins du 3 1 /2, qu'on éloignât ainsi les chances d'une conversion nouvelle, qu'on fît toute^l' opération en une fois : et cette manière de voir, naturelle de la part d'un orateur peu soucieux de procurer aux émigrés l'indemnité impatiemment attendue, était, on l'a vu, bien supérieure, au simple point de vue exclusivement financier, au projet ministériel dominé par des préoccupations d'un autre ordre. Il regretta aussi la distinction faite entre 5 0 /0 à convertir et 5 0/0 dispensé de la conversion, tout en admettant cependant le maintien du 5 pour les établissements de charité, les fabriques, les communes, dont les rentes étaient surtout la représentation des fonds dont ils avaient été dépossédés. Surtout il se montra moins convaincu qu'on ne l'était autour du ministre de la nécessité de maintenir intact le fonctionnement de l'amortissement, et, abordant à ce propos une question des plus graves et des plus intéressantes, il émit l'opinion que vu la puissance acquise par le crédit public la dotation de la caisse jointe au produit des rentes rachetées (alors 33 millions) constituait un fonds trop considérable et que la première chose à faire serait de convertir en 3 tout, ou au moins partie, de ces 33 millions de rentes pour soulager les contribuables. Telle était aussi l'opinion de Ganilh (1) qui eût voulu voir réduire à 24 millions (soit 1 0/0 du capital rachetable) le fonds total de l'amortissement, les fonds étant plus en sûreté et plus productifs dans les mains des contribuables que dans celles de l'Etat ; le plus fidèle dépositaire de la fortune publique était le contribuable qui la produit, la féconde et l'accroît par ses travaux, répare par ses économies les atteintes

(1) De la réduction des rentes, 1824. Ganilh, assez habile dans cet écrit à mettre le ministre en contradiction avec lui-même, s'étonne que quand on veut réduire la rente de 5 à 4, on appelle en même temps manque de foi toute réduction de l'amortissement, alors que dans le contrat de rente une somme fixe a été promise au rentier, tandis que rien ne lui a été promis sous le rapport de l'amortissement et qu'en Angleterre le gouvernement se considère si bien comme libre de disposer comme il veut du fonds d'amortissement qu'il vient précisément de faire usage de cette liberté dans une très grande mesure. Il raille aussi Villèle de ne vouloir convertir que 140 millions, comme s'il avouait par là même que l'opération n'aurait aucune chance de succès si elle s'appliquait à 200 : mais qu'est-ce qu'une mesure dont la justice dépend de sa non-généralité ?

Marion. — Hist. fin. Tome V. 4

que lui portent l'excès des dépenses et les fausses mesures du pouvoir : tout au moins eût-il voulu qu'on fît précéder la réduction de la rente d'une réduction de l'amortissement, afin de bien constater si les hauts cours de la rente proviennent bien de l'abondance des capitaux plutôt que des rachats de la Caisse. Si cette réduction n'opérait aucune oscillation dans le cours de la rente, il serait évident que celui-ci est réglé par l'abondance des capitaux, et l'on pourrait alors opérer la conversion avec pleine confiance. Si elle entraînait une certaine baisse de la rente ce serait un mal, mais bien léger en comparaison de celui qui serait évité. C'est, ajoutait-il, une rumeur que l'on entend partout et que sa vraisemblance autorise. — Mais le culte de l'amortissement était alors dans toute sa force et de semblables idées ne pouvaient guère avoir d'écho ; on peut môme douter que leur adoption eût été désirable, car il y avait — et d'ailleurs il y a toujours — dans ce mot d'amortissement une puissance, un prestige, dont il importe de ne pas faire fi. Il a été démontré bien des fois qu'au lieu de consacrer d'abord 40 millions, puis davantage, à l'amortissement, la Restauration eût eu bénéfice matériel à renoncer à cette allocation et à en consacrer le montant simplement à emprunter moins ; mais on n'a jamais démontré que dans cette hypothèse elle eût reconstitué le crédit et placé ses emprunts à des cours aussi élevés, car elle se fût privée elle-même d'une force morale considérable. Illusion, si l'on veut ; mais les illusions ne sontelles pas parfois une force, et une très grande force !

Après que la Chambre eut entendu un troisième orateur peu favorable, Richard, alarmé lui aussi de l'augmentation du capital nominal de la dette et partisan d'une suspension de l'action de l'amortissement lorsque la rente serait au-dessus du pair, Yillèle jugea nécessaire de reprendre la parole et de démontrer de nouveau pourquoi il était nécessaire de faire quelque chose et impossible de faire autre chose que ce qu'il proposait. La rente au-dessus du pair devait nécessairement se déclasser et passer des mains de ses possesseurs ordinaires dans celles des spéculateurs, et c'est ce qu'on avait déjà vu se produire; la perspective d'un remboursement pesait sur les cours et ôtait au crédit la faculté de se développer, de parvenir à la diminution si désirable du taux de l'intérêt : il fallait donc agir : à 4 ou à 3 1/2 il eût été impossible de trouver des capitalistes s'engageant à fournir les sommes nécessaires aux remboursements possibles ; on avait dû franchir tous les degrés intermédiaires et arriver à du 3 à 75 : il était impossible de faire mieux et il avait même eu quelque peine à trouver à ce prix des banquiers disposés à garantir le succès. Les plaintes assourdissantes des rentiers et de ceux qui pour la circonstance se faisaient leurs avocats étaient singulièrement

exagérées ; quand l'Etat a payé jusqu'à ce jour des intérêts de 6, 7, 8, quand un amortissement richement doté travaille depuis 8 ans à accroître la valeur de leur capital, quand la plus-value ajoute à leur fortune plus de 30 0/0 et que le gouvernement offre de leur rembourser à la fois et le capital et la plus-value, pouvait-on se plaindre qu'il usât d'un pareil droit ? Mais les contribuables n'avaientils pas à se plaindre d'une augmentation de 933 millions sur le capital nominal de la dette, qui prolonge le sacrifice imposé pour la dotation de l'amortissement ? « Tout le prestige de l'erreur avec laquelle on a abusé le public repose sur ce qu'on a supposé que les 5 0/0 seraient rachetés à 100, taux où ils sont aujourd'hui, et que les 3 seraient rachetés après être montés de 75 à 100, sans songer que la même progression de hausse devait être appliquée aux deux systèmes pour pouvoir les comparer avec exactitude sous le rapport de la durée du rachat de la dette : supposer les 5 0/0 fixes et les 3 0/0 croissant, c'est se donner à peu de frais les moyens d'amener le résultat qu'on cherche. Mais la réduction de la dotation de la Caisse d'amortissement ne serait-elle pas le moyen de faire tourner au profit du Trésor les résultats heureux des longs et pénibles sacrifices qu'il a faits au crédit, de concilier ce qu'exige l'intérêt général avec les ménagements dus aux intérêts particuliers ? Réduire l'amortissement dans les temps de repos et de prospérité c'est lui ôter sa principale utilité : sa destination est bien moins d'anéantir une dette publique qui doit toujours exister dans le système de crédit que nous avons fondé que de recueillir sans dommage pour les contribuables les moyens de les dispenser des subventions extraordinaires qu'ils ne pourraient supporter sans ruine dans les temps de guerre et de calamité... et sa puissance est loin d'être disproportionnée avec la nécessité de conserver à l'Etat un crédit assez fort pour supporter les nouveaux emprunts qu'un royaume comme la France doit toujours avoir la possibilité de contracter... (D'ailleurs) ce n'est pas quand un emprunt de 23 millions est en voie d'exécution et que la moitié des termes du versement reste encore à courir qu'il conviendrait d'altérer un des moyens de crédit sur lesquels vos prêteurs ont dû compter... La conversion de nos rentes ne met aucun obstacle à ce que plus tard, dans des temps de calamités et de besoins urgents, vous préfériez, comme l'a fait quelquefois l'Angleterre, l'usage momentané des fonds de l'amortisseà un emprunt onéreux ; c'est une ressource à laquelle nous pensons qu'il serait dangereux de recourir, mais qui se trouve ménagée dans notre système, tandis que dans le système opposé on rend à tout jamais impossible la conversion en réduisant l'amortissement... Suspendre l'amortissement aussitôt que les 5 0/0 auraient atteint le

pair pour le faire agir de nouveau dès qu'ils tomberaient au-dessous ? Mais alors il ne serait plus établi que dans l'intérêt des rentiers et des capitalistes, et votre devoir envers les contribuables vous interdit l'adoption d'un plan qui leur serait si funeste. En vérité aucun plan ne saurait être conçu d'une manière plus opposée aux intérêts généraux et aux devoirs qui vous sont imposés que celui de cette suspension, inexécutable au reste, de l'action de votre amortissement... Nous avons combiné les diminutions que l'Etat devait apporter dans ses charges avec les dédommagements que les rentiers sont en droit d'attendre de la loyauté du gouvernement... Ils sentiront, nous le pensons du moins, l'avantage de continuer avec lui une association d'intérêts qui semble leur avoir été jusqu'à présent assez profitable. Bien peu voudront se jeter dans les embarras et les dangers d'un nouveau placement, surtout s'ils réfléchissent que lorsque les capitaux ont obtenu partout un grand accroissement, ce serait immoler à des espérances presque chimériques le bénéfice contraire que leur présentent les 3 0/0 qui leur sont offerts... » Et reprenant l'histoire de ses négociations avec les compagnies de banquiers, affirmant de nouveau avec force que ce n'était qu'avec peine qu'il avait pu les faire consentir à se charger de tous les frais, de toutes les éventualités des remboursements qui seraient demandés, et que l'abandon des bénéfices de la conversion jusqu'au 1er janvier 182G, soit 35 millions, n'était nullement exagéré pour la rémunération d'un tel service, il terminait en déclarant qu'il n'était pas permis d'hésiter à accomplir à ce prix une des opérations les plus propres à assurer le crédit, la richesse et la prospérité de notre pays.

L'effet considérable produit par ce discours n'empêcha point les mêmes critiques d'être de nouveau répétées et même parfois, soit à droite, soit à gauche, en termes particulièrement injurieux pour le président du Conseil. Bourdeau, procureur général, plaignit les petits rentiers, et le crédit de l'Etat compromis par ce qu'il lui plaisait d'appeler un manque de foi ; Crignon d'Auzouer (un ultra, qui, s'il faut en croire Villèle, possédait 80.000 francs de rentes acquises au cours de 7 francs et qui entendait bien les conserver intactes) demanda si en enlevant le 5e d'un revenu dont les gouvernements antérieurs avaient déjà envahi les deux tiers, le père adoptif de ce projet ne craignait pas qu'on fît une comparaison entre les deux gouvernements spoliateurs : comparaison qui pourrait bien ne pas être en sa faveur, car si la blessure faite par le premier était plus profonde, du moins était-elle commandée par une impérieuse nécessité : s'il eût acquitté ses dettes, il n'eût pu payer ses soldats : tandis que maintenant on vantait l'état florissant du royau-

me, on préconisait son immense crédit, fruit de son exactitude à tenir ses engagements, et en même temps on se faisait une arme de la prospérité publique contre la tranquillité particulière, on dérogeait aux promesses les plus sacrées, et on ne craignait point de se mettre en regard avec ces financiers de sinistre mémoire dont les actes de mauvaise foi avaient souillé notre histoire. Stanislas de Girardin, faisant chorus avec ce grand seigneur, appela banqueroute l'opération proposée et prédit que le nom de Villèle serait désormais inséparable de celui d'un certain abbé tristement célèbre au même titre ; puis, après l'avoir comparé à Terray, il le compara aussi à Colbert, du moins quant à sa haine pour les rentiers, et lui rappela, au milieu des plus violents murmures provoqués par cette inconvenance, les cendres de cet illustre ministre troublées par la fureur de ces mêmes rentiers, et les nuits sans sommeil de son premier commis qui croyait toujours voir en songe une troupe de rentiers acharnés contre lui. Corbière protesta vivement contre ces excès de langage et l'impression de cet injurieux discours fut refusée. Il contenait un tableau assez piquant de la Bourse d'alors, au seul profit de laquelle, d'après lui, le projet avait été conçu : « C'est là que chaque jour on voit des milliers d'hommes se tenir pendant plusieurs heures plus pressés, plus entassés, plus gênés, qu'on ne l'était jadis au parterre de l'Opéra ; c'est là que des hommes appartenant à toutes les classes de la société, enivrés par le trompeur appât d'un gain facile et prompt, viennent risquer leur fortune, celle de leurs enfants, la dot de leurs femmes, l'honneur de leur famille, et sortent ruinés, déshonorés, désespérés, de cette épouvantable maison de jeu pour aller traîner en pays étranger une existence flétrie rue Vivienne ».

Le comte Ferdinand de Berthier voyait aussi dans le projet un moyen de faciliter le jeu de la Bourse, ruine de la morale publique et par conséquent véritable ruine de l'Etat, et proposait de faire en faveur des émigrés une création de rentes 3 0/0 d'une trentaine de millions, en supprimant en même temps les 33 millions de rentes 5 0/0 rachetées par la Caisse d'amortissement : il resterait ainsi une différence qu'on pourrait employer à diminuer l'impôt, ou à améliorer le sort du clergé. Système assez séduisant, mais qui laissait l'Etat sous la charge d'une dette à gros intérêt sans la réduire. Méchin, député de gauche, rappela injustement, contre le projet, le noble langage tenu autrefois par Cretet au Conseil des Anciens lors de la banqueroute des deux tiers, à savoir que « il importait de donner à la masse des citoyens des idées grandes, nobles, généreuses, qui s'accordent peu avec des réductions et des mobilisations forcées, lorsque celles-ci n'ont pas pour elles la nécessité la plus impérieuse et la plus évidemment démontrée ».

Casimir Périer, toujours plein de fiel contre ces ministres qui ne repoussaient pas, qui même recherchaient le concours des capitaux étrangers (ce concours si utile, cependant, et auquel la France avait dû sa libération), apporta dans la discussion toute la violence à laquelle il fallait s'attendre de sa part. Son grand grief était que le ministre eût préparé en secret, de concert avec l'étranger, une opération désastreuse, sans laisser aux rentiers, entre la menace et l'exécution « d'autre intervalle que celui qui existe entre l'éclair qui éblouit et la foudre qui écrase. .. Depuis quatre mois vous méditiez cette opération avec des étrangers, vous signiez avec eux des traités secrets, eux seuls étaient instruits, quand toute la France ignorait vos projets ; vous donniez à des Anglais, à des Autrichiens, tous les moyens de jouer à coup sûr contre les Français, avec tous les avantages de l'habileté contre l'ignorance, et vous appelez cela de la loyauté » ! Il parla ensuite d'une guerre allumée entre les départements et la capitale, entre la propriété foncière et la propriété mobilière, entre ceux que l'on dépouille et ceux que l'on veut indemniser, d'une sorte de hourra contre la capitale et ses habitants. Aujourd'hui il paraissait juste de supprimer un 5e des rentes, demain il paraîtrait plus juste encore de leur faire supporter un impôt du 5e de leur revenu pour assimiler leurs charges à celles de la propriété foncière. Entrant enfin après ces violences de langage dans un examen plus objectif du projet, il critiqua la conversion en 3 comme devant rendre plus difficiles des conversions nouvelles, blâma cette avidité de jouir de suite d'une réduction de 28 millions en sacrifiant pour l'obtenir des économies futures plus importantes, et dit, sur le plus d'avantage qu'il y aurait eu à descendre progressivement du 5 au 4 1/2 ou au 4 1/4, puis au 4, puis au 3, des choses parfaitement exactes, mais incompatibles, nous le savons, avec le désir du gouvernement de lier conversion et indemnité. « Admettons que vous n'eussiez point trouvé de prêteurs à 4 0/0 (c'était une assntion sur laquelle il revenait sans cesse et avec force que le taux véritable de l'intérêt n'était pas 4, et que c'était pour cela même qu'on était obligé de faire aux compagnies des sacrifices énormes quand on voulait ne donner que du 4), au'il eût fallu accorder 4 3/4, 4 1/2, 4 1/4, votre opération n'était point empêchée par là, seulement elle ne s'effectuait qu'à diverses reprises : elle était moins colossale, mais elle était plus sûre. Vous seriez toujours arrivé à la même économie définitive et probablement dans un temps assez court, d'après tout ce que nous voyons et ce que vous nous dites vous-même de l'état progressif de notre crédit... et sans grossir le capital de la dette de cette somme de 933 millions que toutes les subtilités du monde ne pourront nous faire regarder comme fictive et insignifiante,

puisque le remboursement en sera effectué par la Caisse d'amortissement avec les écus provenant des contributions publiques ». Et à ce propos il critiqua la trop forte dotation de l'amortissement, hors de proportion avec celle de l'amortissement anglais qui ne dépassait pas 1/3 0/0 de la dette. 40 millions seraient bien suffisants pour soutenir le crédit de la France, et cela dispenserait « des conseils intéressés de ces étrangers qui tous les 2 ou 3 ans viennent faire leur tour de France, non pour satisfaire leur curiosité, mais pour présider à l'éducation financière de nos ministres, qui ne croient pas leur payer trop cher le prix de leurs leçons en leur permettant d'exploiter la fortune publique... Si MM. les ministres ont pu faire abnégation de leur propre dignité ils devaient au moins se rappeler qu'ils étaient chargés de la nôtre... Retirez votre projet et pour Dieu conservez votre portefeuille, mais ne nous ruinez pas. « Ce discours outrageant souleva plus d'une fois de véhémentes protestations et la Chambre refusa d'en voter l'impression. Villèle crut nécessaire d'y répondre. Il nia que son projet eût été conçu dans le but de procurer une indemnité aux émigrés, alors qu'il eût été plus exact de dire que la conversion, dans tous les cas nécessaire, avait été compliquée et surchargée d'une disposition critiquable dans le but d'indemniser les émigrés. Mais il réfuta de façon décisive le reproche de Casimir Périer d'avoir préparé longtemps à l'avance et secrètement le coup dont il se proposait de frapper les rentiers ; il était loin de l'avoir prévu de longue date, car autrement il n'aurait pas, en juillet 1823, émis du 5 0/0 à 89,55 ; il aurait retardé cet emprunt, comme il lui était facile, pour le placer à de plus hauts cours. Il ne fallait point parler non plus d'absence de concurrence et de publicité. La concurrence avait eu lieu ; elle avait eu lieu de la part de ceux qui, voyant la rente au pair, avaient senti sur-le-champ qu'une mesure financière était indispensable et étaient venus proposer au ministre d'y concourir, chacun suivant un mode différent. Cette sorte de rivalité s'est établie entre quatre compagnies dont, quoi qu'en dît le préopinant, une seule pouvait être qualifiée d'étrangère. « Ces quatre compagnies ont fait des propositions. Le ministre a dit à chacune d'elles : Vous n'êtes pas en état de faire seule cette immense opération ; pour n'être pas fictive elle doit offrir toutes garanties pour le gouvernement d'une part et de l'autre pour les rentiers qui préféreraient le remboursement ; elle doit être faite par les puissances financières qui réuniront plus de ressources : d'autres compagnies ont fait comme vous des propositions et j'exige qu'elles se rassemblent toutes. Le public en a été promptement informé et c'est la veille du jour où le discours d'ouverture a été prononcé, le 22 mars, que le traité éventuel a été signé ». Le ministre affirmait ensuite que la

réduction ultérieure au taux de 3 n'était nullement impossible et qu'il espérait bien la voir réalisée pour le plus grand profit de l'agriculture et des spéculations industrielles ; on avait vu les capitaux reprendre cette direction dès que la rente avait acquis le cours de 95, et il était à présumer qu'ils s'y emploieraient en plus grande quantité quand l'intérêt serait réduit à 4, puis peut-être à 3. Villèle tint aussi à ne rien laisser subsister de ce que Casimir Périer avait dit de ses procédés brutaux envers les rentiers. « Combien plus, ditil à la Chambre des pairs, l'Angleterre avait-elle agi plus rapidement dans sa récente conversion du 5 en 4 ! Un mois a suffi pour qu'elle fût annoncée, proposée, adoptée, consommée, tandis qu'en France elle a été préparée pendant plusieurs mois : du 25 février au 18 mars tout a été consommé en Angleterre et tous les porteurs qui n'ont pas fait connaître leur avis le 4 mars au plus tard, ont été supposés consentants. Quant au remboursement des non acceptants, les conditions dans lesquelles il s'opère sont tellement en faveur de l'Etat qu'elles équivalent presque à un remboursement à volonté. Pourvu que l'Etat paye 1/3 de sa dette au 10 septembre, il peut payer le reste à telle époque qui lui conviendra, à la seule condition de prévenir six mois d'avance et de ne pas donner d'acompte de moins du dixième de la somme due ».

La discussion générale se termina le 29 avril par un résumé de Masson qui de nouveau affirma la justice et la nécessité de l'opération, réfuta les objections, montra qu'il n'y avait pas lieu de s'alarmer de l'augmentation du capital nominal, les bénéfices offerts dans la limite de 75 à 100 étant aussi restreints qu'ils peuvent l'être, et l'étant infiniment plus que les bénéfices du même ordre jusqu'ici toujours accordés par l'Etat; c'était une concession équitable pour les porteurs de rentes, indispensable aux banquiers dont l'appui était nécessaire, indispensable pour conserver au cours de nos effets publics cette élasticité sans laquelle ils seraient bientôt repoussés de tous les grands marchés de l'Europe : le seul sacrifice qu'elle nous imposât éventuellement était fort au-dessous des nombreux avantages qu'elle nous procurait. Il ne fallait pas réduire l'action de la Caisse d'amortissement, il ne fallait pas suspendre ses rachats : « mieux valait reculer la limite conventionnelle (du pair) quand le crédit d'un Etat était devenu assez prospère pour qu'elle fût atteinte et dépassée, et restituer aux effets publics une faculté d'ascension qu'ils allaient perdre, en la compensant toutefois par une réduction sur les intérêts ; mais arrêter volontairement ce mouvement d'ascension des rentes sur l'Etat, les menacer d'un rachat partiel et fortuit qui comprimerait exclusivement cette sorte de valeur au milieu du cours, progressif de toutes les autres, lui défendre

pour ainsi dire d'arriver à son taux naturel en plaçant une barrière sur sa route, frapper les rentes d'une sorte de maximum, c'est pour nous une pensée si étrange qu'il nous a été impossible de la soumettre à un examen sérieux ».

Vint ensuite la série des amendements que ce discours et ceux du ministre avaient déjà condamnés d'avance, mais que leurs partisans persistèrent néanmoins à présenter; tantôt il fut demandé que l'option entre conversion et remboursement ne s'appliquât qu'aux rentes émises depuis 1816, afin de laisser intactes les rentes échappées aux banqueroutes de la Révolution ; tantôt qu'on exemptât les rentiers n'ayant pas plus de 1.000 francs de revenu (amendement Sanlot Baguenaut) ; tantôt qu'à partir du 1er janvier 182G la Caisse d'amortissement fût réduite à sa dotation de 40 millions, et n'eût plus la disposition des rentes rachetées par elle à cette date : la proposition fut rejetée par cette triple raison qu'elle était contraire aux dispositions formelles des lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, qu'elle avait rapport au budget de 1826, lequel n'était pas en question, et qu'elle était contraire enfin au droit d'initiative du roi. Seul un amendement Leroy parut d'abord devoir avoir meilleure fortune ; il portait substitution de rentes 4 0/0 aux rentes 5 0/0, avec faculté pour les porteurs d'opter entre le remboursement du capital nominal et la conversion, et ajoutait que le remboursement serait fait sur chaque inscription par dixième, d'année en année, à partir de 1825, en laissant aux porteurs l'option d'une réduction à 4 0/0 sur chaque dixième remboursable; d'où cette conséquence importante que dans l'hypothèse la plus fâcheuse l'Etat n'aurait toujours à rembourser par an que 14 millions, dixième des 140 millions de rentes convertibles, et que par conséquent le concours onéreux des banquiers cessait d'être aussi nécessaire. La proposition fut accueillie par la Chambre avec tant de faveur que Villèle, inquiet d'ailleurs du soulèvement de l'opinion qui ne diminuait pas, jugea nécessaire de ne pas la repousser absolument : mais il tint à ne pas exclure par là le 3 0/0, partie essentielle de son système ; il admit faculté pour les rentiers de prendre du 4 0/0 au pair avec garantie contre un nouveau remboursement jusqu'au 1er janvier 1830 et jouissance de l'intérêt courant jusqu'au 1er janvier 1826, mais en leur laissant aussi faculté d'opter entre remboursement et conversion en 3 0/0 au cours de 75 à dater du 22 septembre 1824. La proposition fut renvoyée à la commission : celle-ci, après une discussion très vive, constata que l'alternative proposée serait sans effet attendu que personne ne serait assez mal avisé pour préférer du 4 au pair à du 3 à 75. La division fut demandée, et, malgré le ministre, votée, mais aussitôt la Chambre rejeta l'article 1 de l'amendement, qui dès lors devint caduc, et

l'article 1 du projet de loi fut voté à une grande majorité. Il y eut plus de résistance lorsqu'on arriva aux conditions de l'opération et que Villèle, sommé de dire comment il ferait si tous les porteurs de rentes convertibles réclamaient leur capital, soit 2.800 millions, répondit que l'hypothèse était absurde, que les banquiers avaient pris un engagement très suffisant en promettant 370 millions, au moins, s'il le fallait, pour le terme d'octobre 1824 : ce dont Casimir Périer tira argument pour accuser le traité d'imprudence, de légèreté, de coupable faiblesse envers les banquiers : et il se permit contre le ministre de nouvelles personnalités qui soulevèrent des murmures prolongés. « Si, disait Villèle, le malheur voulait que 1.200 millions de remboursement fussent demandés, 370 seraient payés en octobre, le reste à un autre terme : je dis que ce serait un malheur parce que ce serait la preuve que les rentiers se seraient exposés au préjudice que nous avons voulu leur épargner, celui de racheter plus Cher ce qu'ils auraient refusé au taux que la loi leur accordait ». D'autres amendements furent écartés et l'ensemble de la loi fut voté (4 mai) par 238 contre 145, minorité inaccoutumée dans cette Chambre, qui encouragea les adversaires passionnés de la loi à demander une revanche à la Chambre des pairs.

Dès le 6 mai le projet fut porté à la noble Chambre. Villèle insista surtout sur ce point que l'économie à réaliser n'avait pas été le seul ni même le principal but que le gouvernement s'était proposé. La conversion était nécessaire parce que la fortune publique se trouvait comprimée par l'effet même d'une prospérité sans exemple dans notre histoire ; la carrière ouverte au crédit était devenue trop étroite: il était nécessaire qi e les limites en fussent élargies; les rentes se déclassaient et la confiance s'affaiblissait par l'effet même de ce mouvement de hausse qui les avait amenées au-dessus du pair ; la nécessité s'imposait de substituer au 5 0/0 des fonds exempts du même inconvénient. Du 4 0/0 offert au pair aurait laissé le crédit dans une situation stationnaire et retardé la baisse du taux de l'intérêt ; le 3 0/0 au contraire procurait cet avantage ; l'augmentation du capital nominal ne devait inspirer aucune inquiétude puisque, à la différence des particuliers, l'Etat n'a pas à rembourser : il rachète, au cours de ses effets ; même l'action de l'amortissement a moins pour but d'anéantir la dette que de prévenir sa trop grande extension et de préparer les mcyens de l'a- croître avec moins de dommage dans les temps de nécessité, par la baisse du taux de l'intérêt. L'adoption du projet fortifierait le crédit public, et ferait refluer vers l'agriculture et l'industrie des capitaux qui leur étaient bien nécessaires.

Les dispositions de la noble Chambre n'étaient pas favorables.

Chateaubriand, en désaccord avec Villèle depuis la guerre d'Espagne et depuis que Villèle manifestait des préférences pour une politique de prudence, dégagée des exagérations de l'esprit de par+i, montrait beaucoup de froideur; il reprochai+au président du Conseil de vouloir attacher la France par en bas ; son attitude et celle de ses intimes prouvait clairement qu'on ne leur déplairait guère en attaquant le projet ; on lui prêtait ce mot qu'il avait déjà vu des hommes se casser la tête contre un mur, mais des hommes bâtissant un mur exprès pour se casser la tête contre lui, cela il ne l'avait jamais vu avant Villèle. La commission de la Chambre comprit le comte Roy et Mollien, à qui Villèle avait confié ses intentions, qui les avaient approuvées, mais qui maintenant évoluaient visiblement, surtout le premier, toujours un peu candidat à ce ministère des finances qu'il avait possédé sous le second ministère Richelieu, et de plus propriétaire de 500.000 livres de rentes qu'il n'avait nulle envie de voir réduites à 400.000. Elle prit pour rapporteur le duc de Lévis, un intime de Chateaubriand. Son rapport (21 mai) ne conclut pas au rejet mais ne poussa pas très vivement à l'acceptation. Il constatait qu'il y avait eu dans la commission unanimité pour reconnaître à l'Etat le droit de rembourser, majorité pour reconnaître l'utilité de faire usage de ce droit, se ralliait sans enthousiasme à la conversion en 3 à 75, ne pensait point que l'augmentation du capital nominal fût de nature à faire repousser le projet, mais pensait qu'on dépassait la juste mesure en tenant les fonds de l'amortissement pour aussi sacrés que ceux de la dette. Pour lui les calculs compliqués par lesquels partisans et adversaires du prejet avaient cherché à déterminer le temps et les frais nécessaires à l'extinction de la dette, tous basés sur l'hypothèse de la continuation intégrale de l'action de l'amortissement, étaient par conséquent négligeables. Il regrettait, et cette observation était fort juste, que la dette française ne se composât que d'un seul fonds, le 5 0/0 ; si les emprunts émis depuis 1817 avaient été des emprunts à types différents, l'appréciation exacte du taux du crédit public en serait plus aisée, et la conversion facilitée : mais il n'était au pouvoir de personne de revenir sur les faits accomplis. Il trouvait exagérés les 35 millions garantis aux banquiers. Sa dernière phrase était pleine de sousentendus menaçants. « Nous n'avions pas, disait-il, à examiner si par d'autres combinaisons on pouvait arriver au même but avec plus d'avantages ; c'est sur le projet de loi tel qu'il nous est présenté qu'il s'agit de statuter ». Mais ce qui devait faire le plus de tort à Villèle, ce fut le bruit répandu que la commission avait reçu des banquiers réunis l'offre de continuer aux rentiers les moins fortunés, pendant 5 ans, jusqu'à concurrence de 40 millions, le 1 0/0 que les

rentiers convertis allaient perdre. Quoi! leurs bénéfices devaient donc être immenses, pour qu'ils pussent sans se gêner sacrifier 40 millions ! On juge de l'effet produit par cette nouvelle perfide, dont un peu de réflexion aurait pu et aurait dû faire reconnaître l'absurdité. La prétendue offre n'émanait que d'un seul d'entre eux, Sartoris, qui précisément avait lors des négociations demandé des conditions beaucoup plus onéreuses pour l'Etat que les trois autres, et n'était finalement entré dans le traité qu'en sous-ordre et ? condition que les trois autres compagnies eussent seules la direction de l'affaire. Blessée de cette infériorité, la compagnie Sartoris avait fait le lendemain de la signature du traité l'offre de n'exiger aucune commission : et c'était cette offre, tombée sans doute sous les yeux de la commission de la Chambre des pairs qui avait été prise par elle comme sérieuse et comme émanant des banouiers réunis. C'est ce que Villèïe s'empressa de faire connaître à la Chambre dès le moment où la discussion s'ouvrit (24 mai) : et il donna lecture d'une lettre des trois autres compagnies, Laffitte,Baring et Rothschild, désavouant nettement la démarche attribuée à leur collègue, affirmant qu'ils n'avaient jamais ci semblable pensée, que s'ils l'avaient eue ils n'auraient pas commis l'inconvenance d'en parler à quiconque avant d'en avoir parlé au ministre lui-même, enfin faisant ressortir l'impossibilité d'une telle offre, alors que le maximum de leurs bénéfices possibles ne pouvait dépasser 35 millions et devait rester sans aucun doute fort au-dessous.

Après cet incident qui prouvait qu'on ne ferait nul scrupule d'employer contre le ministre les armes les plus empoisonnées, le comte Roy prit la parole et soutint qu'il n'était pas exact que le taux véritable de l'intérêt fût de 4 : il était toujours de 5, et la preuve en était ou'on se sentait obligé, en offrant un intérê'; de 4, d'offrir en même temps une augmentation d'un tiers sur le capital, augmentation qu'en ne réussirait jamais à faire tenir pour aussi insignifiante que le répétaient les partisans du projet. Une idée d'injustice s'attachait donc à la mesure proposée. « Or on n'admettra jamais qu'une administration qui doit être paternelle, qu'un gouvernement qui doit être pour les peuples une sorte de providence, puisse établir ses calculs et spéculer sur les circonstances difficiles où se trouvent les particuliers qui se confient à la foi publique, surtout lorsque ces circonstances difficiles peuvent toujours lui être plus ou moins attribuées ». D'autant plus que cette augmentation d'un tiers sur le capital ne pouvait offrir d'avantage qu'aux joueurs et aux spéculateurs, non à v eux qui n'entrent dans la rente que pour } rester. Le devoir de l'Etat était plutôt de procéder par réductions peu sensibles, n'atteignant pas trop gravement la situation des rentiers et ne leur

laissant jamais le sentiment d'aucune violence, d'aucune injustice. L'opération projetée faisait vraiment payer trop cher cette économie de 28 millions qui ne pourrait, de longtemps, être renouvelée, tandis qu'en allant plus lentement, en laissant les cours s'élever par l'effet de l'accroissement des capitaux et de la prospérité publique, à cette économie de 28 millions pourraient s'en ajouter d'autres qui la doubleraient. Les plus mauvais systèmes d'emprunt étaient toujours ceux qui s'établissaient sur le taux d'intérêt le plus bas ; ils étaient toujours une opération ruineuse pour l'Etat, dont l'avenir était sairifié à quelques facilités pour le présent, parce qu'on n'obtenait jamais qu'un capital correspondant au taux véritable de l'intérêt, tout en se reconnaissant débiteur d'un capital plus élevé : c'est pourquoi il avait lui-même, en 1821, repoussé les offres d'une des compagnies engagées dans l'opération actuelle, qui offrait les 60 millions nécessaires au remboursement du premier cinquième des ordonnances de liquidation en 3 0/0 qu'elle eût pris à un cours fort avantageux pour elle. Contrairement à l'évidence il ne croyait pas que l'élévation du 5 0/0 au-dessus du pair fût durable et pensait que la hausse était due moins à des causes naturelles et stables qu'au jeu des compagnies intéressées à la conversion ; il n'y avait pas surabondance de capitaux, mais bouffissure maladive due à l'accumulation sur la place de Paris de capitaux étrangers attirés par le désir de nous exploiter. Il fallait prendre garde de désaifectionncr sans nécessité une classe nombreuse et intéressante d'hommes et de familles, principalement établis dans la capitale, et de jeter dans leurs âmes des germes de mécontentement. La conversion pouvait amener un déclassement des rentes fort dangereux et livrer le marché à la discrétion de capitalistes qui pourraient y faire la hausse et la baisse à leur gré et dans des intérêts opposés aux intérêts du pays. Un moyen bien plus simple, bien plus facile, de diminuer les charges de l'Etat était de diminuer la puissance vraiment excessive de l'amortissement. — Tel était le résumé de ce discours qui produisit beaucoup de sensation parce qu'il répondait fort exactement à beaucoup de préjugés très répandus, mais qui ne prouvait ni beaucoup de désintéressement ni surtout beaucoup de clairvoyance : Roy était un homme timoré, plein de défiance pour toutes les innovations, répugnant à s'écarter des sentiers battus, se faisant une idée très insuffisante de la puissance du crédit, ne se rendant pas compte que la hausse du 3 0/0, si elle se produisait, bien loin d'être ruineuse, serait au contraire la preuve la plus convaincante et la plus désirable du progrès de la richesse générale.

L'immixtion de l'étranger dans nos affaires, tel fut aussi le grand grief du duc de Crillon, tant l'opinion était encore à cette époque

soupçonneuse et hostile à toute idée d'opération financière internationale : « Je ne vois pas sans crainte M. le ministre confier le succès de son opération à une compagnie de banquiers, composée en partie d'étrangers, leur donner en quelque sorte le monopole de la rente pour la soumettre à leur gré à leur jeu de bourse dont le gain n'est jamais douteux pour eux. Ces grands capitalistes tiennent pour ainsi dire dans leurs mains le sort des empires, et peuvent dans les moments critiques leur faire éprouver à leur gré une secousse violente en retirant brusquement leurs fonds pour les porter dans des banques étrangères, quelquefois même ennemies ». Villèle tint à répondre sans tarder (25 mai) à ces critiques spécieuses, mais dangereuses : les rentiers ne seraient nullement lésés ; ils étaient beaucoup plus ménagés que dans les conversions anglaises ; les conditions qui leur étaient proposées étaient belles, si belles qu'il était de leur intérêt de demander du 3, tandis que ces banquiers auxquels on les disait sacrifiés préféreraient beaucoup les voir opter pour le remboursement et recevoir ainsi les 3 0/0 qu'ils auraient refusés ; ces rentiers, entrés peut-être à 80 dans nos fonds publics (Villèle eût pu même avancer un chiffre beaucoup moindre) et auxquels on offre 100 n'ont pas le droit de se plaindre : il y aurait au i onlraire injustice criante pour le pays à lui imposer une charge inutile au profit exclusif d'un petit nombre de ceux qui le composent. Vainement s'efforçait-on de contester que l'intérêt fût tombé vraiment à 4 0/0 : les derniers emprunts faits par la Ville de Paris, faits pour le port de Granville, avaient été émis à 4, et les bons du Trésor se plaçaient facilement, bien qu'ils ne rapportassent que 3 1/2. Prendre sur l'amortissement ce serait prendre aux contribuables ; diminuer l'intérêt de la dette c'était les soulager.

Mollien, le 26 mai, oublia moins que Roy l'assentiment qu'il avait donné précédemment aux projets de Villèle mais fit des réserves sur le mode d'exécution. Après avoir, dans un très beau langage, fait ressortir toute la nouveauté des faits qui s'accomplissaient dans le domaine financier, le merveilleux développement du crédit, partout, mais spécialement en France où l'on avait profité de ses bienfaits sans avoir à en craindre jusqu'à présent les écarts et les mécomptes, où le plus grand service qu'eussent rendu les capitaux du dehors avait été de lui apprendre à mieux connaître les siens propres, il applaudit en principe à la conversion ; lorsque la possession des fonds français était recherchée à un taux inespéré, une administration vigilante ne devait pas se borner à la jouissance stérile d'un tel avantage ; il pensait toutefois que d'importantes modifications seraient utiles, notamment une émission simultanée de 3 et de 4, et la division de l'opération en plusieurs années.

Pasquier fut particulièrement sévère. Le projet, d'après lui, froissait la justice et ferait perdre à la Restauration cette fleur de loyauté dont elle était fière à bon droit. Les rentiers ne pouvaient pas s'y attendre, puisque le gouvernement n'avait jamais rien dit qui pût faire préjuger qu'il pensât pour la diminution de sa dette à autre chose qu'à l'action de la Caisse d'amortissement. Tout au moins de semblables opérations ne devaient-elles se faire que partiellement, successivement : un remboursement partiel seul permettrait aux rentiers de retrouver un placement sûr. Il était particulièrement regrettable de lier à un tel projet l'indemnité des émigrés et, sous prétexte de fermer les dernières plaies de la Révolution, d'en ouvrir de nouvelles. Ancien ministre des affaires étrangères, Pasquier était naturellement amené à considérer la question sous le rapport de notre situation en Europe, qu'il jugeait assez peu favorable; la France était déchue par rapport aux grandes puissances européennes, particulièrement à celles qui la touchaient immédiatement; elle pouvait être menacée, avoir besoin de tout son crédit, alors que lui ferait défaut ce crédit extérieur qui lui avait depuis six ans rendu tant de services. « L'association des grandes compagnies financières paraissait vouloir marcher à l'envahissement de tous les capitaux ; c'était elle qui avait conçu le plan que l'on voulait faire adopter aujourd'hui. Que la France donne un exemple à l'Europe en déjouant la coalition qui menace son indépendance ! Le flagrant délit est criant ; l'opération que les banquiers sollicitent est tellement hors de toute mesure qu'aucune garantie proportionnée à son importance ne peut plus être offerte par eux pour l'entreprendre. Les règles les plus certaines de toute bonne administration financière ont dû nécessairement être mises de côté : la nécessité de réunir toutes les compagnies qui se présentaient a forcé de renoncer aux avantages de la concurrence ; le besoin de leur procurer des bénéfices énormes pour les intéresser au succès a interdit la publicité. C'est à la Chambre qu'il appartient de préserver l'Etat des conséquences funestes de cet entraînement ».

Le projet de loi fut encore attaqué par le duc de Choiseul, par le comte de Saint Roman, vigoureusement défendu aussi par d'autres orateurs, le dut. de Doudeauville, le marquis d'Herbouville, etc. Mais il était visible que la Chambre prêtait plus volontiers l'oreille à ses adversaires. Le dernier coup fut porté au projet par Mgr de Quélen, archevêque de Paris, le 31 mai : son discours, plus semblable à un sermon de charité qu'à un discours parlementaire, roula presque tout entier sur ce thème qu'une réduction de 1 cinquième allait plonger dans la misère les petits rentiers, si nombreux à Paris, et aussi cette partie de la population, plus à plaindre encore, qui avait

absolument besoin d'assistance et dont il était bien à craindre que les pauvres ressources ne diminuassent lorsqu'une diminution des rentes viendrait tarir la source de bien des aumônes. Et il demanda que les rentiers de moins de 1.000 francs, que les rentes ayant déjà subi la diminution des deux tiers, fussent exceptés de la conversion. Le succès qu'il obtint était de bien mauvais augure pour le succès du projet.

Villèle aurait-il pu amorti? cette opposition qui s'affirmait de plus en plus en ouvrant la Chambre des pairs à des hommes aussi peu recommandableS que Canuel et Donnadieu, que les ultras eussent voulu y pousser ? Ou le ministère à M. de Montmorency ou à M. de Polignac ? ou en distribuant habilement dans la Chambre des pairs quelque peu de ce 3 0/0 qu'on attaquait en public, mais dont on se serait très volontiers accommodé en particulier et en secret ? Il le laisse clairement entendre dans ses Mémoires (1), et peut-être a-t-il raison : mais ce sont là choses bien difficiles à prouver. Si elles sont vraies, Villèle s'est infiniment honoré en s'abstenant de telles pratiques. La seule concession à laquelle il se décida in extremis fut d'annoncer la création d'un établissement où les porteurs de rentes inférieures à 1.000 francs pourraient trouver un placement sûr à 5, et il indiqua la Caisse des dépôts et consignations comme pouvant recevoir cette destination, ajoutant qu'il serait facile de faire consentir les banquiers réunis à renoncer à leur commission sur ces portions de rentes, donc d'assurer à leurs possesseurs l'intégralité de leurs arrérages. Elle fut impuissante à ramener l'opinion. Un amendement Roy qui consistait à convertir en 4 1/2 et à diviser l'opération en 5 séries fut repoussé, mais seulement par 114 voix contre 112. Un amendement Mollien proposant de convertir 100 millions en 3 0/0 à 75 et 40 millions en 4 0/0 au pair, que Villèle combattit aussi, tout en reconnaissant l'avantage d'avoir plusieurs types de rente, fut rejeté par 120 contre 105. Mais lorsque l'ensemble du projet fut mis aux voix il succomba par 128 contre 94. Vote moins financier que politique, et dû aux intrigues des adversaires personnels du ministre. La joie fut grande dans le camp adverse, le dépit et l'irritation dans le ministère. Vingt ans après, racontant dans ses Mémoires cet échec, Villèle parlait de « ces figures sénatoriales chargées d'années et de méfaits politiques, aui ne se rendaient à la Chambre que dans ces occasions. Après le vote, comme dans une bande où vient d'être commis un gros méfait, il y eut un moment de stupeur ». Ce jour même une soirée avait lieu au ministère des finances ; depuis quelque temps, en prévi-

sion d'un échec, on venait peu aux réceptions de M. de Villèle : ce soir-là l'affluence fut énorme, pour jouir de sa déconvenue. Il était vaincu, mais pouvait se rendre ce témoignage que la raison et l'intérêt public l'étaient avec lui. Le roi, qui tenait à lui et à son projet, fut exaspéré. Il ne se trompa point, pas plus que Villele, sur le véritable auteur de ce vote regrettable. « Chateaubriand, dit-il à Villèle le dimanche matin 6 juin, nous a trahis comme un gueux; je ne veux plus le voir à ma réception d'après la messe. Faites l'ordonnance de son renvoi. Qu'on le cherche partout, qu'on la lui remette à temps, je ne veux plus le voir ». On le rejoignit, et il quitta le ministère, ulcéré d'avoir été chassé comme un laquais (1), ennemi implacable de Villèle, et décidé à mener désormais contre lui, dans les Débats qui allaient lui ouvrir leurs colonnes, une guerre au couteau, dont on a exagéré l'importance en la considérant comme la cause essentielle de la chute de la Restauration, mais dont les conséquences ont été évidemment graves, ^uancl Bertin de Vaux dit à Villèle que les Débats avaient déjà renversé Decazes et Richelieu : «Vous les avez renversés, répondit Villèle, en faisant du royalisme ; mais pour renverser le ministère dont je lais partie il faudra faire de la révolution ». La riposte ne manquait pas de justesse. Un homme aussi infatué de lui-même que Chateaubriand (n'avait-il pas dit que la gloire et le bonheur de sa patrie dataient de son entrée au ministère, et que les affaires des royalistes s'arrangeaient partout où il allait et se dérangeaient partout où il n'allait pas) serait implacable pour qui avait blessé son orgueil, et Villèle l'avait blessé doublement, d'abord en étant à la tète du ministère, ensuite en l'en chassant ; il était facile de prévoir que Chateaubriand ne reculerait devant rien pour se venger. Villèle ne s'est jamais consolé de ce vote funeste. « Depuis 21 ans qu'il a été émis, dit-il dans ses Mémoires, il a coûté aux contribuables français 340 millions de sacrifices injustes, a valu au pays l'atténuation de son crédit... lui a imposé l'existence d'un fonds public pour lequel la France paie 5 0/0 d'intérêt, tandis que son cours, dépassant 120, ne lui fait produire que 4 0/0 pour ceux qui en achètent. Et comment opérer l'amortissement d'un fonds élevé de l/5e

(1) Quoi qu'ait dit M. Varagnac dans un article du Journal des Débats (18 juillet 1912) on est racontée l'histoire du renvoi de Chateaubriand sans que la moindre allusion y soit faite à l'affaire de la conversion, le beau rôle dans cette affaire reste incontestablement à Villèle. Pas un motif plausible, dit M. Varagnac, ne justifiait une disgrâce aussi brutale, aussi arbitraire ». Bien au contraire : Chateaubriand avait vraiment trahi le ministère dont il faisait partie. D'ailleurs, comme le constate M. Varagnac lui-même, Chateaubriand n'était vraiment à son aise que dans l'opposition, l'opposition seule lui permettant de déployer ses qualités de polémiste.

Marion. — Hist. fin. Tome V, 5

au-dessus de son capital nominal ? Comment rembourser à 100 francs une valeur qu'on a laissée monter de 20 francs au delà, sans avoir voulu user de ce droit dans le moment opportun, quand elle arrivait au pair »? Ces regrets ne sont uue trop justifiés : il faudra attendre jusqu'en 1852 le moment perdu en 1824.

Budget de 1825. — La question de la conversion avait trop absorbé l'attention générale pour que celle du budget de 1825, dont la Chambre s'occupa aussitôt après, fît beaucoup de sensation. La magnifique situation des finances rendait le terrain peu favorable à la campagne que la déjection, et surtout son principal chef M. de la Bourdonnaye, continuèrent ici aussi à mener contre Villèlc : l'aisance était si grande et la dette flottante si réduite (73 millions) que le ministre lui-même, chose remarquable, jugea le moment venu de faire limiter par la loi le recours aux bons royaux: limitation déjà proposée précédemment sous le baron Louis, mais que celui-ci avait jugée dangereuse et fait écarter à cause des nécessités auxquelles il fallait être toujours prêt à faire face. Ces nécessités paraissant désormais beaucoup plus improbables et, en tout cas, moins embarrassantes, Villèle fit mettre dans la loi de finances que les bons royaux en circulation ne pourraient point dépasser 140 millions, sauf, en cas de nécessité urgente, à faire des émissions supplémentaires en vertu d'une ordonnance royale dont il serait rendu compte aux Chambres dans leur prochaine session. Il fallait beaucoup de parti pris pour voir dans cet article, avec Casimir Périer, l'abandon entre les mains du minisire de la planche aux assignats, la mise du crédit et de la fortune de la France sous le régime des ordonnances.

Le budget de 1825 devait recevoir par des lois des 15 janvier, 21 mai 1825 et 21 juin 1826 de gros suppléments qui portèrent le total des crédits à lui affectés à 981.972.609 au lieu de 898.933.180, mais les recettes, grossies plus encore, se montèrent à 985.673.751 au lieu de 899.510.385. La loi du 6 juin 1827, qui régla ce budget, fixa ces chiffres, avec, par conséquent, un excédent déplus de 3 millions et demi. C'était surtout la guerre qui avait exigé des ressources supplémentaires : à quoi s'était ajouté un crédit extraordinaire de 6 millions (lequel fut d'ailleurs insuffisant) pour le sacre de Charles X, mais plus de 13 millions de plus-values sur l'enregistrement, de 9 sur les douanes, de 12 sur les contributions indirectes, de 2 sur les postes, de près de 4 sur les forêts, près de 9 millions restés libres sur les budgets antérieurs, etc., rétablissaient et au delà l'équilibre.

Et cependant la tendance était non pas à l'augmentation mais au contraire à la diminution des impôts qui pesaient sur le pays. Une loi du 16 juin 1824 diminua les droits sur l'enregistrement des

baux, sur les échanges d'immeubles, sur les donations en ligne directe, plusieurs autres droits d'enregistrement encore, plusieurs droits de timbre, et réduisit les amendes en matière de timbre et d'enregistrement. Le 24 juin ce fut le tour des contributions indirectes : quatre lois de ce jour accordèrent d'importants dégrèvements sur les droits de circulation des vins en cercles (ils furent réduità un droit uniforme de 1,50 par hectolitre), accordèrent aux mars chands en gros une déduction de 8 0/0 par an sur les vins pris en charge à leur compte, remplacèrent les droits de circulation, de détail et de consommation sur les eaux-de-vie et esprits en cercles par un droit unique perçu en raison de l'alcool pur contenu dans les liquides et fixé à 50 francs par hectolitre d'alcool pur; les droits d'entrée furent fixés, d'après la population des communes, progressivement de 3 francs à 25 francs ; 75 francs pour Paris, en remplacement du droit général de consommation et des droits d'entrée.

A propos de cette loi une importante question se trouva posée : tandis que le chapitre IV du titre I de la loi du 28 avril 1816 parle toujours des distillateurs et bouilleurs de profession, le projet de loi de 1824, considérant que l'impôt sur l'eau-de-vie est un impôt général de consommation dont personne, pas plus le producteur qu'aucun autre, ne doit être affranchi, spécifiait que les articles 138 et suivants du chapitre IV de la loi du 28 avril 1816 seraient applicables à tous distillateurs et bouilleurs sans exception. C'était le privilège des bouilleurs de cru qui était en jeu. Vigoureusement défendu, il l'emporta ; le ministre dut consentir à la suppression de l'article 1er de son projet et ajouter à tous les endroits où se trouvait le mot distillateur, ceux « de profession ». Ainsi se trouva confirmé, malgré Villèle, le privilège des bouilleurs de cru.

Le 31 octobre une ordonnance, considérant que le taux de 5 0/0 auquel a été porté l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux, percepteurs et autres comptables du Trésor roval, n'est plus en rapport avec celui des transactions ordinaires, le fixa à 4 0/0 à partir du 1er janvier 1825 ; indice certain de la résolution du gouvernement de ne point renoncer à la conversion du 5. Mais c'est en vain que les représentants de l'Alsace, notamment Humann, bataillèrent contre le monopole des tabacs, voté en 1819 pour jusqu'au 1er janvier 1826, dont le gouvernement demandait la prolongation pour 10 ans ; après une intéressante discussion dans laquelle le ministre des finances démontra l'impossibilité d'assurer par tout autre procédé que le monopole le revenu de 42 millions que l'on tirait alors du tabac, le maintien en fut voté pour 5 ans.

De plus vastes opérations financières allaient marquer les débuts du règne de Charles X.

Reprise de la question de la conversion. — Villèle en effet n'enten* dait renoncer ni à l'indemnité ni à la conversion qui en était, dans son esprit, l'indispensable condition. Puisqu'une conversion obligatoire était impossible il lai restait la ressource, moins bonne à coup sûr, mais cependant acceptable, d'une conversion facultative ; on pouvait, par exemple, émettre 30 millions de rente 3 0/0 pour l'indemnité, réserver à ce fonds la totalité des ressources de la Caisse d'amortissement dont l'a», tion suffirait, sans doute, à en racheter moitié en 15 ans tandis que la plus-value constanle des revenus publics devrait suffire pour faire face au service de l'autre moitié, et laisser aux porteirs de 5 0/0, pendant 3 mois, faculté de convertir leurs rentes en rentes 3 0/0 à 75, ou, jusqu'au 22 septembre 1825, en 4 1/2 au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1835. L'économie qui en résulterait dans les dépenses publiques pourrait être appliquée, dès 1826, à une réduction des centimes additionnels sur la foncière, la personnelle-mobilière, les portes et fenêtres. Ainsi tout se trouvait concilié : indemnité, sans charges nouvelles pour les contribuables, maintien intact de la puissance de l'amortissement, allégement des charges publiques, allégement du poids de la dette, création de nouveaux fonds qui, par leurs perspectives de plus-value, devaient sans doute être préférés par les capitalistes au 5 0/0 condamné maintenant à rester stationnaire et exclu de l'action de l'amortissement tant du'il serait au-dessus du pair. Les rentes rachetées par la Caisse d'amortissement depuis le 22 juin 1825 jusqu'au 22 juin 1830 devaient être annulées ; celles qu'elle aurait acquises à la date du 22 juin 1825 (1) ne pourraient l'être, ni être détournées de leur destination. Telles étaient les dispositions essentielles des deux lois que Villèle déposa ensemble le 3 janvier 1825, l'une pour attribuer aux émigrés, ou, plus exactement, aux propriétaires dépossédés par l'effet des lois révolutionnaires, 30 millions de rentes 3 0/0, l'autre pour offrir aux porteurs de 5 0/0 conversion, aux conditions précédemment indiquées, de leurs rentes en 4 1/2 au pair ou en 3 0/0 à 75. Considérons d'abord cette dernière.

Elle prêtait certes à la critique comme toutes les conversions volontaires, mais on sait que Villèle n'avait plus le choix, et dans les conditions où il était placé l'opération était ingénieuse. Elle était loin de mériter les attaques dont Ganilh, Seguin, Fiévée, remplirent leurs brochures ou les colonnes du Journal des Débats. « On se flatte,

(1) Elles se montaient alors à 37 millions et demi. Avec la dotation, la Caisse disposait donc de 77 millions et demi par an.

disait ce journal le G janvier, que le rentier, entre une menace et une tentation, se défera de sa renie pour se jeter dans toutes les chances de l'agiotage. Ce que l'on a tenté inutilement par la force, on veut l'exécuter par la ruse. On appelle toute la France au grand bienfait d'un autre système de Law. Nouveaux propriétaires et anciens propriétaires, tous vont devenir marchands et négociants de papier. L'opération colossale se changera en un énorme agiotage où viendront s'engloutir l'honneur et la fortune des citoyens. Ils sont bien coupables, les hommes qui viennent ainsi jeter le trouble au commencement d'un règne, les hommes qui transforment une mesure salutaire, une mesure de réparation, en un rêve sorti du cerveau de quelques bourgeois cupides.... Villèle n'a adopté l'indemnité que comme un accident qu'il pouvait adroitement accrocher à son projet de réduction des rentes, et les indemnisés n'ont rien à espérer de lui que ce qu'il arrachera aux rentiers. Or comme nous sommes convaincus que la réduction des rentes entraînera la chute de notre crédit public et achèvera d'anéantir les restes de la prospérité de la France, nous croyons également que l'indemnité s'évaporera au milieu de la misère générale » (25 février). L'inspiration de Chateaubriand est visible dans ces diatribes, curieux témoignage de l'insurmontable antipathie que l'aristocratie territoriale éprouvait, ou, pour parler plus juste, dans bien des (as du moins, affectait, contre les valeurs et contre les opérations de Bourse, réceptacle à ses yeux de toutes les iniquités.

La commission de la Chambre fit au contraire très bon accueil au nouveau projet. Son rapporteur, Huerne de Pommeuse, proclama la justice et même la nécessité d'une conversion ; le taux général de l'intérêt était au-dessous de 4 0/0 ; le 5 0/0 était resté fort au-dessus du pair (102,50 à 104 en janvier et février) ; l'intérêt payé par l'Etat était excessif : il était nécessaire de ne plus charger les contribuables d'un fardeau inutile et de ne plus détourner les capitaux de l'agriculture et de l'industrie par des intérêts exagérés. Devenue libre et facultative la conversion ne pouvait plus donner lieu aux objections qu'elle avait soulevées l'année précédente, et pas un rentier ne pouvait se dire spolié ; du 4 1/2 garanti pendant dix ans offrait aux petits porteurs toutes les facilités désirables ; leur intérêt, manifestement, n'était point sacrifié à celui des banquiers, maintenant en dehors de l'opération. Quand bien même la totalité du 5 0/0 convertible serait convertie en 3, la Caisse d'amortissement était assez pourvue pour agir sur une dette ainsi nominalement accrue, même accrue aussi des 30 millions de l'indemnité. Si, comme quelques-uns l'avaient conseillé, au lieu de créer ces 30 millions on les avait pris è la Caisse d'amortissement, un coup aurait été porté

au crédit public, et l'amélioration des cours, la baisse du taux de l'intérêt, en auraient été retardés.

Il était impossible de contester sérieusement ces vérités, mais l'opposition savait toujours trouver des terrains d'attaque. Boucher critiqua le refus de l'amortissement au 5 0/0, disgracié, pour ainsi dire, et tombant à la discrétion de ces banquiers cosmopolites (le mot avait toujours beaucoup de succès) qui se promènent sur toutes les places de l'Europe ; Bourdeau nia que le taux réel de l'intérêt fût tombé au-dessous de 5 0/0, affirma eue la hausse avait été l'œuvre des compagnies financières voulant justifier la conversion et la réduction, que la suppression de l'amortissement du 5 serait attentatoire aux droits des porteurs qui avaient compté sur lui et n'étaient entrés dans ce fonds qu'à cette condition ; on voulait, au fond, exercer une violence morale sur les rentiers pour les amener à se faire convertir. Et il faisait in sombre tableau de ce qui allait se passer à la Bourse si la loi était adoptée : « Peu de rentiers honnêtes et pacifiques se précipiteront sur la conversion. Les monopoleurs arriveront les premiers au marché, la hausse ne se fera que pour eux et par eux, et ils auront par la for< e des choses la priorité d'emploi de la Caisse d'amortissement... Les indemnisés n'ayanl qu'un cinquième dont les reconnaissances ne peuvent arriver toutes à la fois auront vu la hausse sans pouvoir en profiter... et seront condamnés è l'inclémence de la baisse que les manœuvres de l'agiotage sauront reproduire... Les indemnisés déjà mutilés dans la bataille des confiscations se jetteront vers une confiscation nouvelle. Nous voulons des mœurs et nous nous efforçons d'y ramener la société politique ; les intérêts de 1? religion nous sont chers. Eh bien ! Honneur, morale, religion tout se confond et s'abîme quand l'esprit national est tourné à l'égoïsme et à l'amour de l'or. Tournez vos regards vers ce palais devenu le siège de l'empire de l'agiotage... et vous y apercevrez des illustrations abaissées, les arts, les sciences, aux prises avec les suppôts de la Bourse, des femmes en pleurs, des enfants dans la misère, des familles au désespoir, la banqueroute, la ruine, la rapine, le brigandage, la flétrissure et le suicide ». Combien, cependant, était-elle encore dans l'enfance, cette Bourse où ne se négociaient enc ore que 2 ou 3 douzaines de valeurs, fonds français ou étrangers, quelques compagnies d'assurances, quelques sociétés de mines, de forges, de gaz, de banques, et de quels termes cet orateur se fût-il servi s'il avait parlé 30 ans plus tard !

La doctrine chère à tous les adversaires du projet était qu'il était faux que l'intérêt fût tombé au-dessous de 5, que l'amortissement avait été institué pour racheter le 50 /0 et ne pouvait en être détaché sans léser des droits acquis ; quelques-uns même, pour mieux lier

le ministre et aussi la Caisse d'amortissement, voulaient que les fonds de la Caisse fussent dorénavant divisés entre les diverses espèces de rentes en proportion de leur masse, ce qui devait en effet être appliqué plus tard, mais ce qui n'aurait eu dans le moment présent d'autre effet que d'empêcher pour ainsi dire de naître les autres types. Villèle n'avait pas de peine à répondre à de semblables objections ; si vraiment l'intérêt n'était pas inférieur à 5 0/0 il n'y aurait pas de conversion puisqu'elle était entièrement libre et facultative : il était faux que l'amortissement fût la propriété des porteurs de 5 0 /0 ; il était la propriété des contribuables, pour en tirer le parti le plus favorable à leurs intérêts. L'Etat serait vraiment coupable s'il continuait à payer 5 0/0 alors que dans toute l'Europe, sauf en Suède, en Italie et en Espagne, les effets publics étaient à un taux moindre (1), et s'il consacrait ses ressources à faire monter de plus en plus un fonds qu'il devrait racheter à haut prix. On objectait que cependant nous ne pouvons pas emprunter au-dessous de 5 0/0, puisque pour emprunter à 3 nous sommes obligés d'offrir un accroissement de capital ; mais la cause en était qu'une dette de près de 200 millions pesait sur nous en une seule valeur. « Entraînés, précipités dans la voie des emprunts par des circonstances extraordinaires, des contributions de guerre, nous n'avons pas pris les précautions que nous aurions dû prendre ; au lieu de créer toutes nos rentes à un seul taux d'intérêt nous aurions dû les créer à divers taux... afin de pouvoir faire ce que l'on fait en Angleterre et dans tous les pays où la dette publique n'ayant pas été créée avec cette précipitation on a pu préparer les moyens d'en combiner les éléments ». Il ne fallait pas redouter, mais au contraire souhaiter, une hausse du 3 0/0 ; si le rachat en devenait plus cher, le pays en profiterait cependant par la prospérité dont cette hausse, précisément, serait l'indice, et par la diminution du taux de l'intérêt qui en serait la conséquence. Il ne fallait pas non plus accuser telle ou telle sorte de fonds de favoriser l'agiotage plus au'un autre ; re mal n'avait pas son origine dans les rentes, mais dans la corruption des coeurs, et on ne le déracinerait que si l'on parvenait à faire que l'argent ne fût pas tout dans le pays, et qu'on plaçât, au-dessus de la fortune certaines choses. Ce n'était pas le 5 0/0 qui était coupable, c'était la cupidité générale.

(1) Cours moyens en 1825 : 5 0/0 russe, 102 1/2 ; 5 0/0 danois, 102 ; 4 0/0 anglais, 104 ; 3 0/0 anglais, 93,50 ; 2 1/2 hollandais, 58 1/2 ; môme 2 1/2 autrichien, 54 1/2. Tous ces cours, on le voit, attestent que l'intérêt des effets publics était au-dessous, quelquefois très au-dessous, de 5 0/0. FI n'y avait aucune raison pour que la France, avec son crédit puissant, payât un intérêt que des Etats à finances moins prospères ne payaient plus.

Parmi les quelques orateurs qui participèrent encore à la discussion générale, on remarqua surtout Masson qui l'année précédente avait si énergiquement défendu le projet de conversion obligatoire, et qui maintenant blâmait celui d'une conversion facultative, le jugeant insuffisant ; l'observation était vraie et, néanmoins, la critique tombait à faux, Villèle étant maintenant dans l'impossibilité de faire davantage ; Bertin de Vaux, qui reprit une fois de plus la thèse bien connue du ministère se faisant l'instrument, le jouet, des banquiers cosmopolites ; d'après lui, il était de notoriété à Paris, au parquet de la Bourse, au comptoir des banquiers, dans les études de notaires, etc., qu'il existait une compagnie de banquiers ciui en prévision du vote de la conversion obligatoire s'était chargée de rentes 5 0/0 en quantité considérable et qui, cherchant le moyen d'en sortir sans catastrophe et, si possible, avec bénéfice, avait inspiré le second projet ; si par malheur ce projet succombait aussi « le deuil serait dans Jérusalem»... Je vous le dis en vérité, Messieurs, depuis le premier édit qui a donné en 1788 au tiers état une double représentation, il n'y a pas eu d'acte plus funeste à l'ancienne société française, plus révolutionnaire, et, chose incroyable, il aura été voté par les plus implacables ennemis de la Révolution » !

Les amendements que les opposants présentèrent lors de la discussion des articles, réduction de l'amortissement à sa dotation et affectation des 37 millions et demi de rentes rachetées par lui 1° pour 10 millions au rachat des rentes données aux émigrés, et 2°, pour le reste, à des dégrèvements sur les contributions directes : emploi exclusif des fonds de l'amortissement à racheter les rentes constituées au-dessous du pair qui seraient à l'intérêt le plus élevé : répartition des fonds de l'amortissement entre les diverses rentes en proportion de leur quantité, furent tous rejetés, et 237 voix contre 119 votèrent le projet; la minorité s'était un peu affaiblie mais restait encore considérable.

Le projet fut présenté aux pairs le 2 avril. Le rapport du duc de Lévis fut cette fois entièrement favorable. Roy, toujours dominé, peut-être à son insu, par la crainte de voir créer un rival à ce 5 0/0 dans lequel il était si grandement intéressé, persista à nier la baisse de l'intérêt à 4, à soutenir qu'une conversion avec accroissement de capital était un expédient funeste, et prophétisa qu'ainsi on n'aurait fait que fonder l'agiotage et élever sur cette funeste base un crédit artificiel, qui s'écroulant à la première secousse compromettrait au rjour du danger la sûreté de l'Etat. Chateaubriand, dans un langage déclamatoire, attaqua ces projets « qui sont à eux seuls des révolutions » et, s'obstinant à confondre conversion et banqueroute, exprima les plus sinistres pressentiments. « Le Système de Law et les réductions

de l'abbé Terray contribuèrent à la ruine de la monarchie ; les assignats en tombant précipitèrent la République ; les banqueroutes de Bonaparte préparèrent la chute de l'Empire. Que tant d'exemples nous avertissent ! qui bouleverse les fortunes bouleverse les mœurs, qui attaque les mœurs ébranle la religion, qui ébranle les religions perd les Etats... Il importe de sauver le gouvernement d'une grande méprise dans laquelle les dépositaires de l'autorité ne sont tombés sans doute que par le louable désir d'accroître la prospérité publique ». A quoi Villèle se borna à répondre qu'il était injuste d'attribuer un caractère de violence et d'injustice à une loi qui n'était qu'une loi de bienfaisance et pour les rentiers eux-mêmes et surtout pour les contribuables, et la loi fut votée (1er mai 1825) telle qu'il l'avait proposée (conversion facultative du 5 en 3 dans le délai de 3 mois, ou en 4 1/2 jusqu'au 22 septembre, annulation des rentes qui seraient rachetées depuis le 22 juin 1825 jusqu'au 22 juin 1830, interdiction de consacrer les fonds de la Caisse au rachat de rentes ayant dépassé le pair, application des économies ainsi réalisées à la réduction d'un nombre de centimes additionnels correspondant) par 134 voix contre 95 ».

Mais pendant cette longue lutte les passions avaient été tellement excitées qu'elles ne désarmèrent point. La campagne de presse continua, ardente, injuste ; le Courrier, le Constitutionnel, plaignaient les rentiers auxquels n'était cependant fait aucun mal : la Quotidienne, les émigrés, plus intéressés cependant que quiconque à la bonne fortune du 3 0/0 ; les Débats s'acharnaient contre Villèle : « En voulant faire du crédit public contre la confiance publique, Villèle a irrité les esprits ; en demandant sans cesse pour les hommes qui manient l'argent des contribuables une confiance que nos mœurs ne veulent plus accorder qu'aux lois, il a trop découvert qu'il était l'ennemi des principes du gouvernement constitutionnel. Jamais soupçons contre un homme en place n'ont été aussi vifs, aussi multipliés ; c'est un accord à blâmer tel qu'on n'a rien vu depuis 30 ans au'on puissey comparer... (En divisant l'amortissement entre les différents fonds) la part des cosmopolites ne serait plus assez grande pour les récompenser des efforts qu'ils ont faits pour élever la rente jusqu'à ce moment. Il faut donc quelque combinaison qui réserve les fonds de l'amortissement pour eux et pour quelques privilégiés qui sont dans l'usage d'avoir des profits toutes les fois qu'on agite le crédit public... On n'a proposé aucune mesure pour arrêter les rachats par l'amortissement au-dessus du pair tant que les banquiers étrangers ont eu terme pour fournir les fonds de l'emprunt de 23 millions ; le ministre des finances a même dit à la tribune qu'on ne le pourrait pas, en conscience, l'amortissement leur

étant engagé. Mais quand il ne s'agit plus que des rentiers on oublie que c'est à eux qu'on a engagé l'amortissement et on n'hésite pas à le porter tout entier sur des valeurs nouvelles. C'est ainsi qu'un ministre français tient la balance entre des Français qui donnent leur argent et des étrangers qui vendent leur crédit (Débais, 28 mars, 21 avril)... Et n'est-ce rien que d'avoir condamné 30 millions d'hommes, pendant 2 ans, à ne s'occuper que d'affaires de Bourse, à oublier tous les graves intérêts sur lesquels repose l'édifice religieux moral et politique de la société ? » Des lettres anonymes de menace furent adressées au Dauphin, à Villèle, à M.m8 de Villèle ; on menaça ses enfants de mort si son mari ne renonçait pas à son funeste projet. On reste vraiment confondu de voir un tel déchaînement contre une loi équitable, nécessaire, et qui, eût-elle été injuste dans son esprit comme on le répétait, ne pouvait pas cependant l'être en fait puisqu'elle était facultative.

Mais si cette opposition furieuse ne put empêcher le vote, il semble bien qu'elle réussit à entraver l'exécution. Les résultats furent médiocres. 30.574.116 francs de rente 5 0/0 seulement furent échangés contre 24.459.035 francs de rente 3 0/0 et le 4 1/2 eut encore moins d'amateurs : 1.149.840 francs de 5 0/0 furent échangés contre 1.034. 764 de 4 1/2. L'économie atteignait cependant environ 6.230.000 qui selon la promesse faite furent consacrés en 1826 à un dégrèvement, lequel allait même pouvoir être porté jusqu'à 19 millions et demi. Par une singularité digne de remarque les dates du paiement du coupon du 5 0/0, 22 mars et 22 septembre continuèrent à être appliquées au 4 1/2, celles du 22 juin et du 22 décembre au 3 ; c'était une survivance du calendrier révolutionnaire, et la Restauration perdait là une belle occasion d'effacer des souvenirs qu'elle n'aimait guère, et en même temps d'abolir une coutume qui était peu commode, administrativement et financièrement.

Une autre déception était réservée à Villèle : les cours élevés qu'il avait prévus, presque prédits, pour ce 3 0/0, objet de si virulentes attaques, ne se réalisèrent point ; une crise grave survenue à Londres, et dont la principale cause fut la catastrophe de prêts imprudemment consentis par des capitalistes anglais aux nouveaux Etats formés des morceaix de l'Amérique espagnole, amena une baisse générale. De nombreuses faillites se produisirent ; les consolidés anglais tombèrent de 95 à 80 3/4 ; quantité de capitalistes en Angleterre ou ailleurs furent forcés de se retirer des valeurs continentales et les rentes françaises subirent durement le contre-coup de la crise. Encore à 103 en juillet notre 5 0/0 tomba jusqu'à 90 ou 91 à la fin de novembre ; le 3 0/0, encore plus maltraité, après avoir été porté

un instant à 76, n'était plus qu'à 60 le 29 novembre et oscilla longtemps entre 60 et 65 (1). Naturellement cette circonstance a été largement exploitée par tous les ennemis de Villèle ; elle était en effet de nature à frapper les esprits, toujours si nombreux, qui ne jugent que par les apparences. En réalité elle justifiait plutôt ses plans et faisait honneur à sa perspicacité. Comme il le fit très bien remarquer plus tard en présentant le budget de 1827, il n'avait pas à répondre d'une secousse, d'origine éloignée, qui avait passagèrement affecté le crédit de tous les Etats de l'Europe sans exception, et les mesures financières qu'il venait de prendre, loin d'en avoir été la cause, avaient plutôt aidé à mieux en supporter les effets : notre 5 0/0 eût peut-être baissé davantage s'il n'avait pas été déjà dégagé par la conversion de cette partie flottante des titres qui aux moments de crise se présente en masse sur le marché et accélère la chute. La conversion n'avait pas à répondre de la crise ; elle en avait même atténué les effets. Mais surtout Villèle était en droit de triompher de cette éclatante démonstration de la justesse de ses prévisions quand il avait soutenu l'année précédente qu'il fallait pour convertir, profiter de circonstances favorables pouvant ne point se représenter ; ensuite, quand il avait nié que le rachat du 3 0/0 dût entraîner pour l'Etat de trop lourds sacrifices. Il avait bien objecté aux prophètes de malheur qui considéraient la naissance du 3 0/0 comme fatale à l'amortissement de la dette que la baisse de ce fonds devait être prévue tout aussi bien que sa hausse ; mais il n'en avait jamais parlé qu'avec discrétion, comprenant bien que cette perspective n'était pas faite poui attirer au nouveau fonds beaucoup d'amateurs. Le 3 0/0 sans doute devait se relever, mais jamais assez pour effectuer cette ascension rapide vers le pair que par une singulière bizarrerie ses adversaires lui avaient prédite plus volontiers que ses patrons. Et la remarque est de grande importance pour faire comprendre ce qu'a été en réalité ce fameux milliard des émigrés dont on a tant parlé et dont on parle encore, sans se douter le plus souvent que l'expression est extraordinairement inexacte et devrait être absolument bannie de tout livre d'histoire sérieux. Pour qu'il eût existé un milliard des émigrés — disons plutôt un milliard pour les victimes des confiscations révolutionnaires — il eût fallu que les 30 millions de rente qui allaient leur être délivrés — et qui d'ailleurs furent loin de l'être intégralement — eussent été au pair ; or ces rentes n'ont jamais atteint ce niveau et en sont même

(1) Cours moyen du 5 0/0 en 1826 : 96 ù 09 dans les premiers mois, 100 puis 101 à la fin de juillet : 3 0/u, 65 à 68 en janvier, 63 à 65 en mai, puis 71 à 72 en novembre et en décembre.

restées toujours fort loin. Thiers, ministre d'un gouvernement en général fort sévère pour la gestion financière de la Restauration, et qui lui-même a parlé très volontiers de ses prodigalités, a tout le premier, étant ministre, dans un important discours à la Chambre des députés du 15 juin 1836, évalué à 650 millions le montant réel de l'indemnité dont bénéficièrent les émigrés ou leurs familles, et cette assertion est encore elle-même supérieure à la vérité, ainsi qu'il est facile de s'en rendre compte en résumant l'histoire de cette autre grande opération financière de Villèle, dont il nous reste maintenant à parler.

L'indemnité des émigrés. — Une indemnité aux victimes des confiscations révolutionnaires était si nécessaire à la pacification des esprits, et à la consolidation même de l'état de choses issu de cette immense secousse qu'avait été la vente des biens nationaux, qu'elle ne pouvait plus en vérité être ajournée davantage. C'est ce que M. de Martignac, directeur de l'enregistrement et des domaines, vint exposer à la Chambre, au nom du gouvernement, le 3 janvier 1825. Ces familles dépouillées avaient des droits incontestables à la bienveillance du roi et à la justice du pays. Le moment était venu où ce désir du roi pouvait être satisfait, où cet acte d'une saine et honnête politique pouvait être accompli. La libération de l'arriéré, l'heureux état des finances, la puissance toujours croissante de notre crédit « permettent enfin de sonder cette plaie que la Restauration a laissée saignante et qui porte sur le corps entier quoiqu'elle paraisse n'affecter qu'une de ses parties ». «La confiscation devait être effacée de notre sol comme elle l'était de nos lois. Les biens nationaux trouvaient difficilement preneur : leur valeur était diminuée ; il importait de purger cette hypothèque morale qui pesait sur eux ; l'Etat gagnerait à ce que ces fonds stériles eussent une circulation plus active. Il n'existait aucun espoir d'y parvenir tant que de grandes infortunes n'auraient pas reçu la réparation qu'il était possible de leur accorder. Elles n'étaient certes pas les seules que la Révolution eût semées autour d'elle : mais la confiscation immobilière était la pire de toutes ; elle s'identifiait avec le soi, elle se perpétuait avec lui ; elle frappait sans cesse les regards ; « d'autres terres en étaient enc >re, après des siècles, sillonnées comme par des volcans ». Le maximum, les assignats, avaient semé bien des ruines, mais toutes ne pouvaient pas être réparées ; la richesse de la France rendue à l'ordre et à la légitimité ne suffirait pas à réparer les pertes qu'avait subies la France appauvrie par l'anarchie et la licence ; au moins fallait-il réparer la plus cruelle, la plus durable, la plus odieuse de toutes parce qu'elle avait été non l'effet des circonstances