NOUVEAU MINISTÈRE BU COMTE ROY

tinique. Sa conclusion n'était pas de proposer à la Chambre une mise en accusation, mais seulement de déclarer qu'il y avait lieu à enquête sur l'accusation de trahison portée contre les membres du dernier ministère. Il eût été loyal que cette proposition fût discutée le plus promptement possible ; mais les plus ardents à pousser l'attaque, sentant sa faiblesse, étaient maintenant les moins pressés de l'exposer à un examen attentif.

Le successeur de Villèle aux finances, le comte Rcy, dont on a vu précédemment le rôle quelque peu ambigu dans l'affaire de la conversion et dans celle de l'indemnité, arrivait au pouvoir dans des dispositions malveillantes pour son prédécesseur ; il l'accusait hautement d'avoir laissé la France aux prises avec un déficit de 200 millions, appelant déficit la dette flottante de 131.670.000 dont Villèle venait de faire connaître l'origine, et y ajoutant 35 millions d'un déficit déjà révélé, à l'en croire, par les comptes provisoires de 1827, et 33.500.000 de déficit probable pour 1828.

D'où une très vive polémique entçe la Gazette de France qui défendait Villèle et les Débats qui l'accusaient, contre toute évidence, d'avoir amené la France au bord de la banqueroute. La discussion de la loi des comptes de 1826 commença à faire justice de ces énormes exagérations ; elle fixa définitivement cet exercice à 976.9 18.905 en dépense, à 983.123.862 en recette, au lieu des 958.562.790 qui avaient été prévus, compte tenu du dégrèvement de la foncière ; c'était donc près de 35 millions d'excédent des recettes sur les prévisions et 6.164.000 d'excédent des recettes sur les dépenses. Ces résultats étaient magnifiques, et néanmoins, sous l'impression des mcinsvalues de 1827, il allait désormais être mené, dans les derniers temps de la Restauration, une campagne très ardente en faveur d'économies importantes et d'une simplification administrative ; elle mérite attention, parce que les événements allaient à bref délai amener au pouvoir les hommes alors si ardents à la critique, les mettre à même d'appliquer leur programme, et qu'on les vit alors ou ne le pouvoir, ou ne le vouloir ; histoire bien connue et dont il faut bien se garder d'ailleurs de conclure qu'il n'y a rien à faire, mais seulement qu'il serait prudent et équitable d'être moins véhément en paroles avant, et plus décidé dans les actes, après.

Augustin Périer, rapporteur de la loi des comptes de 1826, inaugura cette campagne. Après avoir demandé, très justement, distinction plus nette entre crédits complémentaires et crédits extraordinaires et présentation à la cour des comptes de tous les comptes en matière aussi bien qu'en deniers, il recommanda d'entrer dans un vaste système d'économies ; et les nombreux orateurs qui parlèrent ensuite attaquèrent les dépenses des affaires étrangères, de la guerre,

96 CHAPITRE li

où les libéraux dénonçaient depuis longtemps le trop grand nombre des officiers généraux, les corps privilégiés, les régiments suisses (un régiment suisse coûtait par trimestre 288.000 francs, un régiment français (plus faible à la vérité, de 500 hommes), 180.000; un colonel suisse avait 15.000 francs de solde, un colonel français 6.000), et le général Gérard allégua que la France dépensait 200 millions pour une armée de 200.000 hommes, tandis que la Prusse en avait une de 500.000 pour 80 millions : l'imprimerie nationale :1a surabondance des emplois civils et militaires « source permanente de corruption, disait Etienne, qui fait fermenter l'envie, la délation et toutes les passions viles et qui ruine le trésor d'un peuple en même temps qu'elle pervertit sa morale, car nous sommes arrivés dans ce genre à un tel abus que quiconque n'est apte à aucune carrière par son mérite personnel regarde comme un refuge les emplois publics, et qu'ainsi toutes les médiocrités sont doublement à charge aux contribuables qui les paient et les supportent ». L'attaque contre les dépenses publiques en général fut assez vive pour qu'à la Chambre des pairs Pasquier ait jugé utile de rappeler qu'il faut, pour les juger équitablement, tenir compte aussi des avantages qu'elles rapportent et de la nécessité de rémunérer assez les fonctions publiques pour n'en pas écarter le mérite dénué de fortune.

La même campagne fut reprise avec plus de force lors de la discussion du budget de 1829 pour lequel Roy proposait 975.703.027 de dépenses, car la création dans le nouveau cabinet de deux nouveaux ministères, instruction publique et commerce* l'inscription d'un nouveau cinquième des rentes de l'indemnité, une amélioration de traitement accordée aux agents des douanes, l'élévation à 35 millions des dépenses départementales et communales, inauguraient assez fâcheusement cette campagne d'économies à laquelle tout le monde, en principe, était rallié. Les recettes devaient être de 958.856.821, mais plutôt 986 millions en ajoutant par anticipation sur 1830 le produit des ventes ordinaires de bois : ressource qui serait d'ailleurs inutile si, comme tout le faisait prévoir, les recettes reprenaient leur marche ascensionnelle. Tout en avouant que le cercle dans lequel peuvent s'exercer les économies est bien moins étendu qu'il ne le paraît au premier aspect et qu'il ne pourrait l'être davantage qu'avec une réforme, actuelle et complète, du système de l'administration, Gautier, rapporteur des dépenses, réclama une simplification de ses ressorts, l'abandon aux autorités départementales et communales, dont tous les vœux appelaient une nouvelle organisation, de toute la part d'auterité qu'il serait possible de leur laisser ; il blâma surtout l'exagération des dépenses des administrations centrales, la multiplicité des emplois, l'élévation des traite-

LÀ SALLE A MANGER DE M. DE PEYRONÎVEÎ1 9t

inents, tout en convenant d'ailleurs lui-même que sauf pour quelques emplois supérieurs la quotité des traitements n'était pas trop forte et que les employés réellement actifs et utiles n'étaient pas trop rétribués. Il demanda réduction de ceux des ministres de 150.000 à 120.000, sauf indemnité spéciale pour celui des affaires étrangères, d'autres réductions sur les directions générales, obligation pour les ministres de déterminer avant la session suivante un cadre fixe d'employés de toutes les administrations centrales, avec suppression de toutes les places inutiles. Au total il proposa 6.900.000 francs de réductions, mais d'autre part 5.735.000 d'augmentations, ce qui réduisait l'économie à 1.515.000, résultat bien médiocre après un si bruyant effort. D'autres allèrent beaucoup plus loin, se firent fort de réaliser 56 millions d'économies sur les fonctions publiques, demandèrent la remise en vigueur des retenues sur les traitements établies en 1816. Quelques réductions furent faites : le Conseil d'Etat, pour lequel Labbey de Pompières demanda réduction de 300.000 francs et que défendit M. de Cormenin, destiné bientôt à s'illustrer dans l'attaque plutôt que dans la défense, fut rogné de 119.000; les maréchaux et lieutenants généraux le furent de 249.000 ; les ministres d'Etat furent aussi diminués. Malgré tout le budget de 1829 (1) différa fort peu de celui de 1828 :mais il fut évident qu'un autre esprit commençait à régner dans les Chambres et qu'une guerre assez rude allait être faite aux bénéficiaires ordinaires, depuis 10 ans, des faveurs gouvernementales.

Les pairs purent dès lors s'en apercevoir : le ministère ayant voulu faire enfin trancher la question, depuis longtemps débattue, de l'hérédité des dotations de la patrie, et Cormenin ayant attaqué les pairs avec sa violence habituelle (il ne voulait de pensions que pour ceux d'entre eux qui avaient été membres du Sénat impérial), la Chambre repoussa les dotations et n'accorda que des pensions, de 10.000 au plus, et seulement pour les premiers successeurs.

La salle à manger de M. de Peyronnet. — C'est peu de temps après cette discussion que se posa à propos des crédits extraordinaires de 1828, 71.387.319 (à cause surtout des 27 millions environ pour la guerre et des 23.300.000 pour la marine motivés par l'expédition deMorée), une question, plus politique que budgétaire, restée célèbre. Les gros crédits de la guerre et de la marine passèrent sans difficulté ; un minuscule crédit de 244.865 pour la justice donna lieu au contraire à une lutte des plus vives ; il ne s'y agissait en effet de

(1) La loi de règlement devait lui attribuer 1.026.657.645 en recettes, 1.014.914.932 en dépenses : plus de 11 millions et demi d'excédent.

Marion. — Hist. fin. Tome V, 7

rien moins que de la fameuse salle à manger de M. de Peyronnet, prétexte à tant de déclamations. Lorsqu'il était ministre delà justice, M. de Peyronnet avait, vu l'insuffisance reconnue de l'hôtel de la place Vendôme, fait entreprendre la construction d'un nouveau bâtiment pour loger les bureaux de la chancellerie, et, dans l'ancien bâtiment, devenu libre, certains travaux d'aménagement, notamment une nouvelle salle à manger et le renouvellement du mobilier de l'hôtel ; à propos de quoi il n'est pas inutile de remarquer que l'utilité et même la nécessité de ces dépenses n'a jamais été contestée, que les bâtiments en question étaient dans un véritable état de dégradation, et que sous la Restauration tous les ministères, les uns après les autres, ont été amenés à renouveler pour ainsi dire en entier leurs locaux et leur mobilier. Un procès auquel donna lieu la construction du nouveau bâtiment du ministère de la justice causa des frais imprévus de 65.000 à la charge de l'Etat, et les crédits pour entretien et mobilier furent dépassés de 179.865, tandis que d'autre part 268.000 francs de crédits affectés à d'autres parties du budget de la justice restaient sans emploi ; les incidents de la fin de 1827 et la chute du ministère Villèle le 4 janvier 1828 ne permirent pas à M. de Peyronnet de pr< céder avant son départ à un virement de fonds qui aurait permis de couvrir ce passif avec cet actif. Après lui, quand furent enfin terminés les travaux et fournies les ne tes des entrepreneurs, dont le retard n'avait pas permis à M. de Peyronnet de régler cette affaire, l'indifférence ou la mauvaise volonté de son successeur laissa les choses en l'état. C'est à cela que se réduisait au fond l'irrégularité, on a dit même parfois la concussion, dont on fit tant de bruit à la Chambre lorsqu'une ordonnance royale du 28 décembre 1828 eut ouvert un crédit extraordinaire de 244.865 pour solder les frais en question. La commission de la Chambre se refusant à voir là un de ces cas extraordinaires et urgents peur lesquels la loi du 25 mars 1817 prévoyait des crédits extraordinaires, fut d'avis que le crédit devait être accordé, mais à charge d'exercer une action en indemnité contre l'ancien ministre. Dans la discussion furent dites contre lui les choses les plus dures. « Ce n'est pas là (dans l'habitation d'un ministre de la justice), dit M. Etienne, que devraient entrer les frivolités changeantes et ruineuses de la mode. Est-ce à la classe des fonctionnaires qui le fréquentent, est-ce à des magistrats faiblement rétribués, dont la vie est retirée, dont les mœurs sont austères, qu'il convient d'offrir cet étalage d'un faste qui doit blesser leurs yeux ?... Il est temps d'opposer une digue puissante à ce débordement de crédits extraordinaires et supplémentaires qui menacent de submerger la fortune publique, et il est de nctre devoir envers le pays de ne pas imposer aux contribuables un fardeau