LA SALLE A MANGER DE M. DE PEYRONNET

qui dépasse leurs forces ». Benjamin Constant soutint qu'il y avait là vraiment trahison et concussion. « Saisissez l'occasion, dit Dupin, d'établir un principe salutaire, d'établir une règle qui rende le budget inviolable, ou qui, du moins, ouvre un recours au Trésor lésé par des dépenses illégales... M. le commissaire du roi voudrait que tout se bornât à un simple blâme, comme si la loi donnait des certificats de bonne ou de mauvaise conduite, comme si les devoirs du législateur n'étaient pas de réprimer les désordres partout où il les rencontre, et d'ordonner un remède efficace pour l'avenir... Aux termes de la loi du 25 mars 1817 les ministres ne peuvent excéder leurs crédits et, s'ils le font, le font sous leur responsabilité. Venir demander le prix d'une salle à manger en vertu de l'article 152 de la loi de 1817, c'est véritablement faire le plus déplorable abus de la législation ». Et il conclut à des poursuites devant le tribunal civil de la Seine, bien qu'aucune loi ne déterminât ce mode de procéder, et malgré la juste observation du nouveau ministre des finances que si l'on voulait exercer une action en responsabilité, au moins fallait-il commencer par rendre une loi de responsabilité, car cette loi n'existait point. Une majorité de 186 contre 144 accepta les conclusions de Dupin, sans se laisser arrêter par cette considération qu'en agissant ainsi on commettait une irrégularité beaucoup plus grave que celle qui était reprochée à M. de Peyronnet et qu'on allait mettre dans une singulière situation une juridiction évidemment incompétente pour apprécier si telle dépense avait été ou non régulière. Et Syrièys de Mayrinhac, qui défendit M. de Peyronnet à la Chambre, disait vrai quand il mettait en garde contre une telle précipitation : « Nous ne pouvons méconnaître qu'en principe le défaut de forme ne scit contraire aux règles d'une bonne comptabilité ; mais s'il est une conséquence forcée des circonstances qui changèrent le ministère dans les premiers jours de 1828 on ne doit pas, ce me semble, en rendre responsable une administration qui n'était pas appelée à guider le cours des opérations qui se terminaient sans elle ». La salle à manger de M. de Peyronnet payait, de toute évidence, pour la loi du sacrilège, pour la loi de justice et d'amour, et autres entreprises qui avaient valu au ministère précédent une irrémédiable impopularité.

A la Chambre des pairs M. de Peyronnet se défendit lui-même, alléguant que les dépenses de l'administration centrale avaient été sous lui inférieures de 200.000 francs à ce qu'elles avaient été sous ses prédécesseurs, que les faits avaient été antérieurs à l'ordonnance du 1er septembre 1827 qui avait fait un nouveau pas dans la voie de la spécialité et qui n'était obligatoire qu'à partir de l'exercice 1829, que jusqu'alors les ministres n'avaient été tenus que de ne

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pas dépasser ia masse de leurs crédits, et qu'il était resté bien audessous ; qu'un simple virement de crédits aurait suffi pour remplir le vœu de la loi, et, s'il n'avait pas été fait, c'est que les travaux n'étaient pas terminés, et qu'on n'avait pu encore obtenir les comptes des entrepreneurs et fournisseurs. De Barante, rapporteur, conclut à l'accord du crédit, réserve faite de la responsabilité prévue par la loi du 25 mars 1817 ; la Chambre ne le suivit pas et vota purement et simplement les crédits tels que le gouvernement les avait demandés. Quand ce vote lui fut renvoyé la Chambre des députés accorda les 65.000 mais s'obstina à repousser les 179.805. Pour ne pas prolonger ce fâcheux conflit les pairs acceptèrent cette fois le texte veté par la Chambre et les 179.865 furent pris sur le produit du sceau des titres (c'est-à-dire des droits perçus à la délivrance des titres et lettres de noblesse), alors à la disposition personnelle du rci (1) ; et telle fut la conclusion de cette affaire, uniquement politique au fond, machinée de toutes pièces, comme le remarque avec raison Viel Castel, pour achever de compromettre M. de Peyronnet auprès du public « incapable, dans son aveuglement passic nné, de distinguer une irrégularité de comptabilité d'une concussion » et dont les conséquences politiques furent assez graves, quoique fort différentes de ce qu'à gauche on avait prévu et voulu ; le vieux roi fut extrêmement mécontent de cette attaque violente contre un homme qui avait joui et jouissait encore de sa faveur, y vit une preuve soit du mauvais vouloir soit de l'impuissance de son nouveau ministère, et la funeste idée de s'en débarrasser et de revenir le plus tôt possible à un ministère d'extrême droite s'empara de plus en plus de son esprit.

Les derniers budgets de la Restauration. — La loi des comptes de 1827 qui fut votée sur ces entrefaites et qui confirma ce qu'on savait déjà du déficit de cette année malheureuse (989.448.052 de dépense totale, 957.431.769 de recette, soit 32 millions de déficit, même 42.106.131 en tenant compte de quelques arrérages restant à payer sur les rentes inscrites pour l'indemnité des émigrés) causait une impression fâcheuse. La presse libérale était extrêmement pessimiste. Le Globe du 27 mai 1829 adjurait la Chambre de dicter, d'effectuer elle-même, les économies que le ministère ne proposerait jamais et qui étaient cependant absolument indispensables, car « nous nous trouvons maintenant dans un de ces moments d'embarras

(1) La loi du 26 janvier 1831 l'enleva au souverain ; elle décida que les droits précédemment versés à la caisse du sceau seraient désormais perçus directement par les agents du Trésor public.