‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 30 sur 159 · EMBARRAS FINANCIERS AU LENDEMAIN DE LA REVOLUTION DE · texte numérisé non relu

EMBARRAS FINANCIERS AU LENDEMAIN DE LA REVOLUTION DE

Vive le roi ! et entretiennent dans les esprits une fermentation dont l'explosion ne peut être que terrible. A Chartres, à Beaune, à Arbois etc., à Bordeaux surtout, l'insurrection est générale contre les droits réunis. Les planteurs de tabac du Pas-de-Calais disent que le monopole est aboli, que les lois de Charles X sont tombées avec lui, qu'en faisant un éclat ils obtiendront la liberté de la culture et qu'ils n'ont rien à craindre, car les troupes ont défense d'agir contre le peuple. Impuissant, en effet, le gouvernement jugea nécessaire d'entrer dans la voie des concessions : une nouvelle loi sur les boissons fut annoncée, dont le résultat devait être un allégement considérable des droits ; en attendant une loi transitoire (17 octobre) substitua l'abonnement à l'exercice partout où les débitants en feraient la demande, et, d'office, partout où les perceptions auraient été interrompues et pour toute la durée de l'interruption ; à défaut de vote spécial et immédiat le remplacement s'opérerait au moyen de centimes additionnels aux contributions foncière et personnellemobilière. Trois jours après, le 20 octobre, une loi sur l'échelle mobile abaissa à 3 francs l'hectolitre le droit maximum à l'importation des grains, au lieu des 4,25 (et même de 5,50 par route de terre), qu'il pouvait atteindre dans certains cas. En vain le baron Louis, toujours énergique défenseur des intérêts du Tréscr, a-t-il rappelé que les contributions indirectes sont les plus équitables de toi tes, celles qui se proportionnent d'elles-mêmes à la prospérité publique, celles dont on peut user sans crainte, car lorsqu'elles rapportent '< c'est un signe que le pays est riche et peut dépenser ». La démagogie n'aime jamais ces vérités-là, et force était, en 1830, de compter avec elle.

La nouvelle loi sur les boissons, qui ne fit qu'un avec une loi autorisant la perception de quatre douzièmes provisoires pour 1831, vu l'impossibilité certaine de voter avant le 1er janvier le budget de cette année, fut promulguée le 12 décembre, sous le ministère Laffitte, qui la soutint, quoique assez peu chaleureusement. Elle sup prima les droits d'entrée dans les villes au-dessous de 4.000 âmes, les réduisit dans les localités plus importantes, abaissa le droit de détail à 10 0/0 du prix de vente, autorisa les débitants de boissons à s'en affranchir par des abonnements individuels ou collectifs, comme aussi les conseils municipaux à en voter la suppression et le remplacement, soit par taxe unique aux entrées, soit par tout autre mode à eux permis pour les dépenses communales. Le sacrifice que cette réforme imposa au Trésor était de 40 millions sur les 100 environ que rapportait l'impôt des boissons ; il était donc considérable et les cabaretiers n'avaient vraiment pas à se plaindre de la belle « liste civile » que la révolution leur accordait. Seuls pouvaient

être moins satisfaits les consommateurs auxquels elle profita peu ou peint, et le Trésor à qui il était très inopportun d'enlever cette recette assurée pour lui en substituer d'autres fort incertaines. Quelques voix osèrent s'élever contre : Jollivet fit l'apologie de l'impôt des boissons, très productif, n'entravant pas la consommation, âéjà portée à un tel point qu'il n'y avait nullement à espérer qu'elle pût s'accroître (il citait comme exemple la ville de Rennes dont les 30.000 habitants ne pouvaient vraiment point consommer plus que les 100.000 hectolitres de cidre et les 10.000 hectolitres de vin qu'ils buvaient déjà), et qui n'opprimait personne puisque les débitants, qui avaient toujours le droit de se soustraire à l'exercice par l'abonnement, ne prenaient pas cette peine. Mais il fallait bien tâcher d'apaiser la classe ouvrière qui commençait à se demander ce qu'elle avait gagné à la révolution de juillet. « Il est certain, disait le Globe du 2 décembre 1830, que le résultat matériel, immédiat, de la dispersion des satellites de Charles X a été peu satisfaisant pour toutes les classes de la société, et que surtout la situation de la classe la plus nombreuse, celle des travailleurs, ouvriers et maîtres, négociants, agriculteurs ou manufacturiers, est devenue des plus fâcheuses (1) ; que des faillites considérables désolent l'industrie; que le crédit s'est subitement évanoui et qu'il ne se ranime pas encore ; que beaucoup de gens qui, le 25 juillet se trouvaient debout riches et confiants, sont aujourd'hui tout abattus et se tiennent à peine ». L'abaissement des droits sur les boissons fut une précaution contre le mécontentement de la partie la plus redoutée de ces appauvris. Du moins Laffitte osa-t-il refuser à La Fayette, à Dupont de l'Eure, à Bavoux, la suppression complète du timbre et du cautionnement des journaux, que ces libéraux intransigeants, peu préoccupés des nécessités financières, affirmaient être une conséquence nécessaire des principes victorieux en 1830 ; la Ici du 14 décembre les réduisit beaucoup mais maintint quelque chose (2.400 francs de rente de cautionnement à Paris pour les journaux quotidiens, 800 francs dans les villes de 50.000 habitants, etc. : pour le timbre, 6 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés ou au-dessus, au lieu de 8 centimes 1/10 perçus en dernier lieu sur les grands journaux, et 4 centimes au lieu de 5 pour le transport par la poste hors du département, 2 au lieu de 2 1/2 dans l'intérieur du département).

Réformes fiscales. — L'inconvénient de ces dégrèvements est d'entraîner après eux des aggravations d'impôt souvent plus impo-

(1) La Banque de France avait escompté pour 617 millions en 1830 ; elle ne fit pas plus de 240 millions d'affaires en 1831.

Page 1