RÉFORMES FISCALES

pulaires que les soulagements accordés, et tel devait être le cas en 1831. Depuis longtemps était envisagée la transformation en impôt de quotité de la contribution personnelle-mobilière et de la contribution des portes et fenêtres, te u tes deux très mal réparties et reconnues être d'un produit très insuffisant. D'où le projet de loi soumis à la Chambre des députés le 15 novembre 1830, discuté par elle et adopté en janvier, puis à la Chambre des pairs, qui devint la loi du 2G mars 1831. Cette loi sépara la contribution personnelle et la contribution mobilière, cessa d'assigner des contingents pour la première et en fit une taxe de la valeur de trois journées de travail (estimées de 0,70 à 1,50 selon la population des communes, divisées à cet effet en six classes) sur .tous les habitants non indigents. La mobilière restait impôt de répartition et son contingent devait être pour 1831 égal à celui de la personnelle et de la mobilière en 1830, avec promesse de réduction à 24 millions par dégrèvement sur les départements reconnus les plus chargés ; mais il devait être fait un nouvel état des valeurs locatives par déclarations des habitants, vérifiées par les commissaires répartiteurs assistés du contrôleur des contributions, et cette vérification, appelée de toute évidence à faire ressortir l'énorme différence existant entre les valeurs jusquelà imposées et les valeurs imposables, apparaissait comme la préface de la substitution d'un impôt de quotité (auquel, d'ailleurs, Laffitte s'était déclaré favorable) à l'impôt de répartition. Même, sans l'opposition formelle de la majorité de la Chambre, la mobilière fût devenue, dès lors, impôt de quotité ; c'est à ce propos que Thiers, commissaire du gouvernement et sous-secrétaire d'Etat aux finances, souleva des protestations véhémentes et des rires ironiques en disant que l'impôt « était un art qui se perfectionnait tous les jours et, qu'avec le temps, on parviendrait à le rendre tout à fait parfait ». Tout au moins des recherches nouvelles auraient fatalement pour effet de modifier les contingents respectifs des arrondissements et des communes, et beaucoup, certainement, ayant à y perdre, leur mécontentement serait, comme il est humain, infiniment plus bruyant que la satisfaction de ceux qui pouvaient être appelés à y gagner. Quant à la contribution des portes et fenêtres, elle cessait d'être impôt de répartition et il n'était plus assigné de contingents aux départements, arrondissements et communes ; recensement de toutes les ouvertures imposables devait être fait par les contrôleurs des contributions directes de concert avec les autorités municipales et elles devaient être imposées conformément au tarif de la loi du 13 floréal an X (portes cochères, de 1,60 à 18,80, selon la population ; portes ordinaires et fenêtres des deux premiers étages, de 0,60 à 1,80 ; fenêtres du troisième étage et au-dessus,

de 0,60 à 0,75 ; tarifs moins élevés pour les maisons n'ayant qu'une porte et une fenêtre). Or on sait qu'il avait été reconnu en 1823 l'existence de près de 34 millions de portes et fenêtres, que ce chiffre était probablement inférieur à la réalité et que 26.892.000 seulement étaient portées sur les rôles ; on pouvait donc s'attendre à un fort relèvement d'impôt par l'application de ces nouvelles règles. Dans l'ensemble on espérait une augmentation de produit de 26 millions pour la mobilière et les pertes et fenêtres (1) : sensiblement moins que les 40 millions imprudemment sacrifiés sur les boissons et sans que le gouvernement gagnât au change au point de vue de la popularité, ni à celui de l'aisance dans la Trésorerie, bien au contraire.

Le budget de 1831. — Car les embarras devenaient de plus en plus grands. La politique du mouvement, à laquelle Laffitte était inféodé, impliquait renforcement de l'armée, armement des gardes nationales, mise des places en état de défense, etc. : toutes choses qui coûtent cher et qui sont particulièrement difficiles quand, comme alors, le désordre persistant, l'émeute continuelle, la stagnation des affaires et le faible rendement des contributions tarissent les recettes. On s'était imaginé que le licenciement de la Maison militaire, de la garde royale et des Suisses produirait une forte diminution sur le budget de la guerre : et on allait être forcé au contraire de porter l'armée de 231.000 hommes à 434.000, de 46.000 chevaux à 90.000, sans compter les armes, munitions, travaux de fortification, sans compter la garde nationale, à qui il fut délivré en 1830 et 1831 860.000 fusils, 200.000 sabres, 600 canons, etc. : et si le budget ordinaire de la guerre tomba de 186.845.250, chiffre prévu pour 1830, à 177.306.000, chiffre qui allait être fixé pour 1831 par la loi du 16 octobre de cette année, 195.817.000 de dépenses extraordinaires s'y ajoutant en portèrent le total à 373.123.000. Les révolutions coûtent toujours cher : celle de 1830 ne fit pas exception à cette règle, et elle aurait encore coûté bien plus cher, si, comme il s'en fallut de peu, sous Laffitte on avait suivi la folle politique que recommandait, dans un article célèbre, le National (11 décembre 1830) : « Quand la confiance politique est perdue, quand il n'y a plus ni crédit ni commerce possibles, quand la détresse, le désespoir, la passion, ont mis les armes à la main à la classe qui vit de son travail dans les temps de sécurité, il faut la guerre ». Le 11 février Laffitte déposa son projet de budget pour 1831 : sur les 972 millions de dépenses prévues pour 1830 il pratiquait quelques restrictions, 43 millions et demi, mais

(1) 22 millions de la personnelle et 7 des portes et fenêtres, moins les 3 millions de réduction sur les 27 de l'ancien principal de la personnelle-mobilière.

d'autre part inscrivait 24 millions de dépenses nouvelles dont 12 pour la dette et 12 pour l'instruction publique et finalement prévoyait 057.377.335 de dépenses ordinaires, auxquelles suffiraient largement 973.101.894 de recettes'; mais il ne cachait pas la nécessité d'ajouter un budget extraordinaire de près de 220 millions dont 196.400.000 pour la guerre, 10.800.000 pour la marine, 500.000 pour les affaires étrangères, 12 millions pour l'intérieur, pour travaux extraordinaires, ateliers de charité, secours, récompenses aux combattants de juillet, etc., et proposait pour couvrir ces dépenses extraordinaires la négociation des 3 millions de rentes soustraits par la loi du 5 janvier du fonds primitif de l'indemnité des émigrés et l'émission de 200 millions d'obligations du Trésor, garanties par la vente de 300.000 hectares de forêts de l'Etat. Ni la politique agitée de Laffitte, ni le prix dont il fallait la payer n'étaient du goût de la Chambre, et le froid accueil qu'elle fit à ces propositions le fit bien voir. Elle vota cependant émission de 200 millions d'obligations, à. 5 ans, et aliénation de forêts de l'Etat jusqu'à concurrence de 4 millions de revenu (1), en ajoutant toutefois autorisation éventuelle d'y suppléer par la négociation avec publicité et concurrence du chiffre de rentes nécessaire pour produire 200 millions ; mais quand ce vote fut émis Laffitte avait déjà quitté le ministère où sa présence constituait une danger permanent pour la pacification à l'intérieur et pour le maintien de la paix au dehors. Il avait mis le comble au mécontentement de la Chambre lorsque à la fin de février, étant venu demander 4 nouveaux douzièmes provisoires, il avait présenté cette demande comme • la conséquence du projet de dissolution qui est devenu le vœu de tous les pouvoirs constitutionnels ».

Le vœu général, au contraire, et particulièrement celui du roi, impatient de revenir à une politique à la fois plus prudente et plus ferme, était de se débarrasser de Laffitte, et un autre cabinet était déjà en formation, sous Casimir Périer. Le baron Louis, frappé des difficultés extrêmes de la situation, hésitait à répondre aux sollicitations qui le pressaient d'y accepter les finances. Il céda enfin, le 11 mars ; le 13 le roi congédia Laffitte et constitua le ministère Casimir Périer. C'était le cinquième et ce fut le dernier des minis-

(1) On prévoyait l'aliénation de 275.000 hectares : elle se fit très mal. An 1 "janvier 1832 il n'avait encore été vendu que 24. 729 hectares, pour 22. 708. 21 5 fr., peu de chose au-dessus du prix d'estimation, 19.743.089. Les troubles dont la France était agitée toujours nuisaient singulièrement aux ventes ; on écrivait, de la conservation de Rouen, que les forêts étaient exposées à des déprédations, et qu'aucune adjudication n'avait pu se faire ; de celle de Toulouse, également (Compte général des finances, 1831).

tères de Louis ; ce fut le plus long aussi, du 13 mars 1831 ai 11 octobre 1832 ; ce ne fut pas le moins difficile ni le moins fécond. Quant à Laffitte il sortait du pouvoir à la fois ruiné politiquement et financièrement ; Louis-Philippe s'était montré à son égard plus que généreux sans pouvoir cependant sauver cette fortune trop compromise : il lui avait payé 10 millions, en octobre 1830, dans un moment de baisse générale, cette forêt de Breteuil qu'il avait achetée 4 millions et dont le comte Roy, à une époque de prospérité, n'avait pas voulu offrir plus de 5 millions et demi ; il avait garanti un prêt de 6 millions sollicité à la Banque par son ex-gouverneur ; encore en 1834 il versera pour lui 1.200.000; ses générosités envers Laffitte n'ont pas été moindres de 17 millions, et néanmoins il fallut une souscription organisée par ses coreligionnaires politiques, Odilon Barrot, Mauguin, La Fayette, Gérard, etc., pour lui conserver son hôtel dans la rue qui a gardé son nom (1).

La chute de Laffitte entraînait aussi l'abandon de son projet de budget, et la gravité de la situation (on avait, écrivait le 2 avril de Rémusat à M. de Barante, la sensation d'une banqueroute imminente) exigeait des mesures plus énergiques. Louis demanda 55 centimes extraordinaires (soit 85.157.000) sur la foncière (largement dégrevée, comme on sait, sous la Restauration), 50 sur les patentes (soit 12.325.000), sur les rôles de 1830 et sans tarder. Dès le 28 mars, la commission chargée d'examiner ces demandes et celle des nouveaux douzièmes provisoires était prête et son rapporteur Humann, le futur successeur du baron Louis aux finances en 1832, concluait, à peu de choseTprès, à l'acceptation des propositions ministérielles ; il constatait que depuis le 1er août 1830 la dépense avait excédé la recette de 37 millions par mois en moyenne, qu'on y avait pourvu par des émissions de Bons royaux portées jusqu'à 200 millions, que de ce fait et de celui du découvert laissé par le dernier gouvernement qu'il estimait à 160.400.000, la dette flottante avait pris des proportions inquiétantes, que des augmentations d'impôt étaient donc urgentes ; il ne proposait cependant que 30 centimes sur la foncière, soit 47 millions, et un crédit en rentes 5 0/0 suffisant pour produire une somme de 50 millions. Berryer prononça quelques mots pour disculper la Restauration des critiques d'Humann, Thiers pour défendre les deux ministères précédents où il avait été sous-secré-

(1) Ce ne fut pas, a-t-on dit justement, la moindre de ses infortunes que l'ode misérable à lui consacrée par Belmontet :

Riche, ruiné de bienfaits, Auteur d'un roi, fortune en montant disparue, Il ne lui reste plus que le nom d'une rue De tous les bonheurs qu'il a faits I

taire d'Etat aux finances, et les deuxChambres votèrent rapidement, bravant une impopularité probable, mais nécessaire, la loi du 18 avril 1831 avec ses dispositions parfois très rigoureuses : addition pour 1831 de 30 centimes au principal de la contribution foncière ; prélèvement pour la même année sur tous les traitements, appointements, salaires, pensions, etc., payés par l'Etat, d'une retenue de 2 centimes par franc de 1.000 à 1.500 francs, 3 de 1.501 à 2.000, 4 de 2.001 à 3.000, etc., et ainsi de suite jusqu'à 25 centimes à 20.001 et au-dessus : sur quoi il n'est pas inutile de rappeler qu'il y avait encore à cette époque des juges à 1.250 francs, des conseillers à 2.500, des professeurs à 1.000 ou 2.000, et qu'un professeur de rhétorique dans un lycée de Paris avait 3.000. Il n'y avait d'exception que pour les soldes dans les armées actives de terre et de mer jusqu'au grade de chef de bataillon ou de capitaine de corvette. En outre les ministres étaient autorisés à négocier la somme de rentes 5 0/0 nécessaire pour réaliser 50 millions, et le crédit en Bons royaux ouvert au ministre des finances était porté à 200 millions. C'était un ensemble de ressources extraordinaires de 356 millions et demi, à savoir 54 espérés de l'aliénation des 3 millions de rentes 3 0/0, 200 millions d'obligations ou d'aliénation de bois ou d'émission de rentes, 46 millions et demi de supplément à la foncière, 6 millions des retenues sur les traitements, 50 millions du nouveau crédit en rentes. Une loi du 21 avril rendue sur la nouvelle de la révolution qui venait d'éclater en Italie et de l'entrée des Autrichiens à Bologne y ajouta un crédit éventuel de 100 millions, s'il le fallait, dans l'intervalle de la session de 1830 à celui de 1831, à réaliser soit par emprunt soit par addition aux contributions existantes, à condition que cette addition portât proportionnellement sur toutes. On écarta rapidement les propositions révolutionnaires de Voyer d'Argenson d'impôt sur les fonds publics, d'impôt progressif sur les revenus, d'impôt supplémentaire sur les hautes cotes mobilières, et le roi vint en personne clore la session — et en même temps, personne ne l'ignorait, — l'existence (1) de cette Chambre qui lui avait donné le trône et qui avait aussi, par une série de lois d'une importance considérable sur le? conseils municipaux, sur la garde nationale, sur le cens électoral (200 fr.), d'éligibilité (500), fixé les institutions fondamentales du nouveau régime.

Restait à réaliser les ressources extraordinaires mises à la disposition du gouvernement. Dès le 27 mars une ordonnance rendue pour l'exécution des deux lois des 5 janvier et 26 mars décida la négocia-

it) La dissolution fut prononcée le 31 mai et les élections suivantes eurent lieu 1« 5 juillet.

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tion de rentes 5 0/0 pour une somme de 120 millions. Fort heureusement l'exécution de cette mesure fut assez retardée pour que le Trésor profitât du mouvement de hausse déterminé par la politique de Casimir Périer ; tombé un instant à 75, le 2 avril, sur la nouvelle de l'émission prochaine, le 5 0/0 se releva rapidement quand la preuve fut faite que le nouveau ministère n'entendait se laisser dicter sa conduite ni par l'émeute ni par Y Association nationale, et qu'il voulait appliquer strictement le programme développé par son chef, à savoir que le principe de la révolution de juillet n'était pas l'insurrection mais la résistance à l'agression du pouvoir : qu'elle avait voulu fonder un gouvernement, un gouvernement libre et régulier, mais non pas l'anarchie ; qu'elle n'avait point bouleversé l'ordre social, mais seulement modifié l'ordre politique. Ce vigoureux langage, certaines destitutions significatives en corrélation avec lui, rétablirent la confiance et dès le 8 avril le cours de 82,25 était reconquis. Entre temps Henri Rodrigues, sous l'influence des idées saint-simoniennes, avait émis dans une lettre du 4 avril la proposition, un instant bien accueillie et qui a pu aussi avoir quelque effet pour le relèvement du cours des fonds publics, de répartir ces 120 millions entre 30.000 souscripteurs qui, par pur patriotisme, prendraient chacun 200 francs de rente au pair, c'est-à-dire, donc, 25 francs audessus du cours du 2 avril. Ce fut proclamé ; le Globe félicita Rodrigues de cette leçon donnée aux financiers, à ces Turcarets qui font les difficiles pour prêter leur argent, lorsque tant d'enfants de France n'ont pas hésité à sacrifier leur vie ; en deux jours la souscription fut organisée : des pairs, des députés, des ministres, des fonctionnaires, des négociants, des propriétaires, tinrent à honneur de s'inscrire ; en tête de tous le maréchal Jourdan. L'enthousiasme fut assez grand pour que l'ordonnance du 13 avril ait cru pouvoir admettre jusqu'à concurrence de 80 millions, jusqu'au 31 mai, les versements offerts à titre d' emprunt national, puisque c'est sous ce nom que fut désigné cet emprunt dont les souscripteurs consentaient à payer 100 ce qu'ils auraient pu avoir pour bien moins de 85. Mais en même temps, fort sagement, considérant que les besoins du Trésor ne lui permettaient pas de se passer de plus grandes ressources, elle laissait entrevoir la résolution de recourir aussi à d'autres moyens. Elle avait raison ; l'emprunt national, qui n'était au fond qu'une offrande patriotique, eut le sort inévitable de tous les dons patriotiques, c'est-à-dire fut un feu de paille qui jeta quelque temps un vif éclat, mais ne dura point. Les sommes recueillies à ce titre ne dépassèrent pas 20.540.000 francs ; seule la négociation à 84, le 19 avril, de 7.142.858 francs de rente donna des résultats importants et permit de réaliser les 120 millions attendus.

Lorsque la nouvelle Chambre eut été réunie le 22 juillet, et que Casimir Périer, mécontent de ne voir éîu Girod de l'Ain à la présidence qu'à 4 voix de majorité contre Lafiitte, candidat de l'opposition, eut donné sa démission, bientôt reprise à la nouvelle de l'entrée des Hollandais en Belgique (utile leçon à l'adresse de la majorité et qui ne fut point perdue), Louis s'empressa de demander deux nouveaux douzièmes provisoires, les 8 déjà accordés allant prendre fin le 1er septembre, en déplorant la nécessité où l'on était d'administrer sans budget et en souhaitant qu'il fût mis le plus tôt possible un terme à ce désordre. Les deux douzièmes furent accordés (18 août) et dès le lendemain il présenta son projet de budget pour 1831, budget qui était, selon sa propre expression, moins un budget qu'un compte des faits accomplis. Il estimait les dépenses ordinaires à 947 millions, 10 millions de moins que n'avait fait Laffitte, les dépenses extraordinaires à 225, les recettes ordinaires, gravement atteintes par un déficit de 25 millions et demi sur les prévisions du premier projet rien que pour le 1er semestre de 1831 (surtout par des moins-values sur l'enregistrement et les douanes), à 947 millions, et les recettes extraordinaires, dont on a vu plus haut le détail, à 356 millions, non compris le crédit éventuel de 100 millions qui n'avait pas été nécessaire (1). « Cette année, disait le ministre, a été une des plus difficiles que puisse, pendant la paix, traverser un peuple ; nous avons eu à lutter contre les ravages d'une crise commerciale qui n'est pas encore apaisée ; tout en désirant la paix nous avons dû nous tenir prêts à la guerre ; nous avons organisé et entretenu une armée de plus de 400.000 hommes, fourni des armes à 1 million de gardes nationales, augmenté le matériel de notre artillerie, réparé nos fortifications... Diminution dans les recettes, accroissement dans les dépenses, mais au milieu de ces difficultés qui heureusement touchent à leur terme, inviolable fidélité à remplir nos engagements et par là maintien de la confiance, telle est l'histoire de nos finances depuis une année. La loyauté, sur laquelle s'appuie le crédit, les a affermies et sauvées ». L'époque de l'année où l'on était ne permettait pas une longue discussion et tout le monde était d'accord pour reconnaître que les changements à faire, s'il y en avait, pouvaient avoir de l'intérêt pour 1832 mais non plus pour 1831, et le budget de 1831 fut enfin v( té le 16 octobre. Aucun budget n'a eu une histoire aussi extraordinaire : trois Chambres successives y ont travaillé ou dû y travailler ; il n'est venu au monde

(1) Des 200 millions de négociation de rentes, ou d'obligations, ou de ventes de bois, prévues par la loi du 26 mars, 140 seulement avaient été réalisées en rentes. Les ventes de bois produisirent quelque chose, mais peu (cf. p. 121).

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que précédé de 10 douzièmes provisoires, ce qui est un record ; 11 lois spéciales, dont plusieurs antérieures à lui, ont modifié les crédits qui lui ont été attribués. Finalement ses dépenses totales, estimées 1.172 millions, se sont montées à 1.219.310.915, et ses ressources ordinaires ou extraordinaires à 1.305.550.970, d'où un excédent apparent de plus de 86 millions. Somme toute il a été mieux supporté qu'on n'osait l'espérer, n'a pas épuisé toutes les ressources extraordinaires qu'on avait cru devoir lui attribuer, et a même pu suffire au crédit extraordinaire de 18 millions qu'ouvrit une loi du 6 novembre (1), à cause de l'horrible misère sévissant encore parmi les classes ouvrières (2). La nécessité n'en était pas contestable, mais le danger ne l'était pas non plus. « Si vous admettez, fut-il dit très justement à la Chambre, que le gouvernement doit procurer de l'ouvrage à tous ceux qui en manquent, il ne se passera pas longtemps avant qu'il existe en France une classe qui se considérera comme propriétaire de tous les capitaux qui mettent l'industrie en mouvement ».

L'essentiel était qu'on sortît le plus tôt possible des budgets provisoires et malheureusement le mois de décembre était arrivé sans que le rapport du budget de 1832 eût été déposé. Il fallut demander trois douzièmes provisoires, qui furent votés (16 et 17 décembre), non sans que des chefs de l'opposition, Larabit et Mauguin, impatients d'afficher pour la défense de la classe ouvrière un dévouement quelque peu imprudent, aient attaqué vivement l'impôt des boissons : à quoi Thiers répondit avec raison que le dégrèvement de 40 millions consenti l'année précédente avait été en pure perte et pour le Trésor et pour les contribuables eux-mêmes, que seuls les débitants en avaient profité ; et non aussi sans qu'il ait été inséré dans la loi un article spécifiant que les traitements, salaires, pensions, etc., supérieurs à 3.000 francs, seraient payés pendant le premier trimestre, mais que s'ils venaient à être réduits par la loi de finances, le trop payé viendrait en déduction sur les mois suivants. Cet article, proposé par Bugeaud, annonçait de la part de la Chambre des intentions fâcheuses pour les fonctionnaires et pouvait faire prévoir des luttes

(1) 2 millions pour routes royales, 2 millions pour secours au commerce et à l'industrie, 5 millions aux villes pour travaux d'utilité communale, 3 millions et demi aux départements, pour, avec une somme égale de fonds départementaux, exécution de travaux à la charge des départements, etc.

(2) Cf. la lettre de Vivien, préfet de police, au ministre de l'intérieur, 6 septembre 1831 (p. p. M. Vauthier dans la Révolution de 1848, 1915). Il y expose la cessation absolue des dépenses de luxe : l'ancienne cour faisait vivre 40.000 personnes dans Paris : maintenant il n'y a plus que misère, faillites, chômage ; en temps ordinaire il se commettait peu de vols en été, cette année ils ont été beaucoup moins rares ; le nombre des mendiants augmente chaque Jour.