LE BUDGET DE 1832. L'AMORTISSEMENT

recevaient pas même 23 ; il protesta vivement contre la tactique de partager les députés sur cette question des économies en amis et en ennemis du peuple ; il montra une fois de plus pourquoi l'immunité fiscale de la rente n'était pas un privilège et pourquoi il était indispensable que les capitaux venant se prêter à l'Etat ne fussent pas pour cela dans une situation pire que s'ils s'étaient prêtés sur hypothèque ou fussent restés en portefeuille.

La discussion des chapitres fut aussi passionnée que l'avait été la discussion générale. L'amortissement fut vivement attaqué ; on réclama tantôt sa suppression absolue, pour compléter la suppression des droits réunis (amendement Podenas), tantôt une diminution de 21 millions, tantôt l'annulation des rentes rachetées et qu'on s'en tînt à la dotation régulière de 43 à 44 millions, sans aller jusqu'au chiffre de 87, véritablement excessif étant donné le chiffre de la dette publique ; mais il fut non moins vigoureusement défendu par Périer, par Gouin, par Duchatel, par Duvergier de Hauranne, comme nécessaire au crédit public, à l'abaissement du taux de l'intérêt, à l'ascension de la rente au pair, préface des conversions fructueuses, et il fut maintenu dans son intégrité ; pour peu de temps, à vrai dire, puisque le prochain dépassement du pair par un de nos fonds publics allait faire toucher du doigt la nécessité de changements profonds dans son organisation. Et malgré l'illogisme, souvent signalé (1), qu'il y avait à emprunter à 84, comme en 1831, tandis qu'on rachetait à 89, puis à 97, le gouvernement de juillet avait raison d'attacher, à cette époque, une souveraine importance à la conservation intégrale des fonds destinés à l'amortissement ; sa situation était encore alors des plus difficiles et sans doute n'eûtil pas pu emprunter à des conditions aussi favorables s'il avait laissé entamer l'amortissement et fait cette concession dangereuse à une école politique et sociale dont il devait éviter de paraître le complaisant. « Les rentiers, disait très justement l'agent de change Bailliot, sont de bons citoyens qui ne craignent pas d'attacher leur existence à la fortune publique, et qui nous fournissent par cela même de nouveaux motifs de ne point les priver des effets de l'amor-

(1) Notamment par Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, 8e édit., p. 480 et suiv. Mais, après avoir constaté cette contradiction Leroy-Beaulieu incline à penser (et la réflexion est fort juste) qu'après tout lès financiers de ce temps n'eurent pas tort de pousser le culte de l'amortissement presque jusqu'à la superstition, vu la nécessité impérieuse de produire une grande influence sur le inonde des capitalistes. Nous savons qu'avec l'amortissement la rente arriva à de hauts cours qui en contre-indiquaient le rachat ; mais nous ne savons pas si, sans l'amortissement, elle n'aurait pas fléchi à un niveau désastreux pour l'Etat emprunteur.

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tissement, protecteur de leur propriété, dans un moment où la néces* site probable de nouveaux emprunts doit nous porter à fortifier leur confiance et à exciter leur zèle ».

Un champ de bataille plus ardemment disputé peut-être encore fut celui d'un autre chapitre de la division de la Dette, les pensions. Le total en était considérable, 85 millions, y compris les subventions de l'Etat aux diverses caisses de retraites qui fonctionnaient (et oui fonctionnaient généralement très mal) dans les divers ministères. Parmi les 43.700.000 francs de pensions militaires, les 4.575.000 de pensions ecclésiastiques, les 1.700.000 de pensions civiles, etc., bon nombre avaient été accordées sous Louis XVIII et sous Charles X à des émigrés, à des combattants vendéens, et les vainqueurs de juillet frémissaient d'horreur à la pensée qu'il allait falloir continuer à accabler d'impôts le peuple misérable pour assouvir la cupidité de pareils gens. Aussi la révision des pensions accordées sous la Restauration fut-elle ardemment réclamée, et la défense des engagements pris fut-elle ici particulièrement difficile pour les hommes qui se refusaient à considérer la révolution de 1830 comme faite pour bouleverser l'ordre social et détruire des droits acquis. Thiers se chargea, courageusement encore, de défendre cette cause ; si les pensions militaires étaient si considérables, c'est que la Restauration avait voulu se débarrasser de l'armée impériale, mais c'est tout au plus si 2 millions allaient à des émigrés ou des Vendéens ; il était impossible, et au plus haut degré impolitique, d'aller remuer 300.000 dossiers pour rechercher les motifs d'octroi des pensions ; d'ailleurs, et cette raison à elle seule dispensait d'en donner d'autres, l'article 00 de la Charte révisée, reproduction de l'article 69 de la Charte de 1814 et portant que les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, leurs veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades honneurs et pensions, s'opposait absolument à ce qu'on portât atteinte aux droits acquis. Un gouvernement s'honore et se fortifie en les respectant ; la Restauration l'avait fait et le gouvernement de juillet se devait à lui-même d'en faire autant. Barthc, garde des sceaux, Périer lui-même, intervinrent dans cette discussion rendue si orageuse par les murmures et les cris de la gauche qu'à la séance du 3 février les centres excédés des interruptions dont était haché le discours de Martineau, commissaire du roi, se retirèrent en masse de la salle des séances. « Cène sont pas, disait Thiers, les émigrés que je défends, c'est l'honneur de notre révolution ; la gloire qu'elle doit se proposer c'est de pacifier ». Les amendements de la gauche pour révision ou diminution des pensions existantes furent tous rejetés, et les pensions de la pairie elles-mêmes, encore plus attaquées s'il est possible, ne furent dimi-