LE BUDGET DE 1832. RECETTES

elle réclamait impérieusement la disparition dans l'intérêt de la classe ouvrière, auteur de la révolution de juillet et qui avait bien le droit d'en retirer quelque avantage, nullement obtenu jusqu'ici. Toutes les propositions de Humann furent adoptées : les recettes furent votées au chiffre de 1.116.323.058, dont 967.834.791 de recettes ordinaires et 148.498.267 de recettes extraordinaires : ces dernières devaient être fournies par 70.498.267 d'excédent des ressources attribuées au budget de 1831, par un prélèvement de 75 millions sur le produit des ventes de bois dont l'aliénation avait été autorisée par la loi du 25 mars 1831, ainsi que sur le montant présumé des retenues pratiquées sur les traitements jusqu'au 1er mai 1832 : le ministre était autorisé en outre à emprunter en rentes une somme de 105.705.000 pour allégement de la dette flottante.

Une disposition importante de la loi des dépenses portait dissolution, le 31 décembre 1832, de la commission instituée pour liquidation de l'indemnité accordée aux émigrés par la loi du 27 avril 1825 et déchéance des réclamants qui n'auraient pas produit avant le 1er juillet 1832 toutes les pièces requises. Il est résulté de là une nouvelle annulation de 900.000 francs de rente au profit de l'Etat, prononcée par la loi de finances du 24-28 avril 1833 : la fameuse indemnité dite du milliard, déjà diminuée de 3 millions de rente par la loi du 5 janvier 1831, l'a donc été de nouveau de 900.000 : au lieu de 30 millions de renies, 26.100.000, ou, plus exactement, car cette seconde amputation ne devait pas être la dernière, 25.995.310, tel a été le chiffre exact des rentes distribuées aux bénéficiaires de la loi du 27 avril 1825.

Telles furent les prévisions pour le budget de 1832 ; elles furent comme d'ordinaire dépassées, soit en recettes, soit en dépenses, et la loi du 14 juin 1835 le régla à 1.149.340.204 en recettes et 1.174.350.197 en dépenses ; soit 25 millions de déficit. Quant à l'emprunt prévu tant par la loi de finances de 1832 que par celles des 25 mars et 18 avril 1831, il fut porté par ordonnance du 7 juillet à 150 millions et adjugé le 8 août, sans soumission, à la maison Rothschild, au prix de 98,50, 14 points et demi au-dessus du taux auquel avait été placé l'emprunt de 1831. On s'étonna cependant qu'on n'eût pas fait mieux, le 5 0/0 s'étant vendu 99,65 à la Bourse de la veille ; d'autant plus qu'on accordait aux souscripteurs jouissance des intérêts à partir du 22 mars et 16 mois de délai pour opérer leurs versements.

En réalité les charges issues de la révolution étaient encore trop pesantes, la situation politique encore trop incertaine, pour que le crédit public pût prendre tout son essor. N'oublions pas d'ailleurs que l'Etat n'était pas seul à y faire appel : la ville de Paris, par

exemple, toujours principale victime* après l'Etat, de nos révolutions, avait gravement souffert tant de la diminution de ses revenus que de l'augmentation de ses charges, notamment par les frais d'assistance que la misère et le chômage, sans parler du choléra, l'avaient forcée de beaucoup accroître. Un rapport de Martin du Nord fait à la Chambre le 20 février 1832 établissait que son passif se montait à 35.530.000, dont 18.138.000 du fait des déficits de 1830 et 1831. Une loi autorisa la ville à emprunter 40 millions en obligations municipales, tant pour solder le déficit existant que pour former un fonds de réserve en vue de dépenses prévues et non encore autorisées et de travaux extraordinaires. L'emprunt fut adjugé le 19 mars à la compagnie qui fit les offres les plus favorables, c'est-à-dire à 4,80 0/0, dont 4 0/0 d'intérêt et 0,80 pour primes aux premières obligations tombées au sort pour être remboursées.

La liste civile de Louis-Philippe. — Le fonctionnaire le plus atteint dans cette guerre aux budgétivores qui fut le trait distinctif de la discussion du budget de 1832 fut le plus élevé de tous, le roi des Français. Il devait s'y attendre, la liste civile de Charles X étant le point de mire des attaques les plus vives et la persuasion étant quasi générale que là, et non ailleurs, était la cause de la misère du royaume, puisqu'on proclamait qu'il était misérable, et que parfois, en effet, il l'était. Mais surtout l'extrême affaiblissement du sentiment monarchique n'admettait plus d'autre souverain possible qu'un roi bourgeois par ses allures et son train de vie, sans faste, rappelé au sentiment de sa dépendum'epar de salutaires humiliations ; et cette Chambre dont l'immense majorité était extrêmement hostile à la république ne comprit pas assez quel coup elle portait au prestige dont un souverain, quel qu'il soit, ne peut se passer, en lui marchandant ses subsides et en montrant trop clairement que la royauté qu'elle voulait était une royauté au rabais : un paratonnerre pour protéger les boutiques, a-t-on dit fort justement.

On tenait que Charles X avait coûté 40 millions par an au peuple français par les 25 millions de sa liste civile, les 7 millions de la dotation des princes de sa famille et les 8 millions que coûtait la garde royale. Une diminution de plus de moitié parut d'abord devoir suffire et un projet de loi du 15 décembre 1830 fixa à 18 millions la liste civile de Louis-Philippe ; immédiatement se manifesta une opposition si vive que le ministère recula ; toutefois une allocation mensuelle de 1.500.000 francs fut fournie au roi jusqu'à ce que la question fût réglée. Un second projet dû à Casimir Périer vit le jour le 4 octobre 1831 : encore le point important était-il passé sous silence ; aucun chiffre n'était indiqué et le soin de le fixer était laissé