LA LISTE CIVILE DE LOUIS-PHILIPPE

à la Chambre ; le ministère (et le roi ne dissimula pas assez qu'il blâmait ce manque de courage) avait senti l'opinion si hostile qu'il n'avait pas voulu s'exposer aux coups. Elle le fut encore bien plus qu'il le pensait lorsqu'eurent paru dans le Courrier français et dans le National les redoutables lettres de M. de Cormenin, pamphlétaire habile, venimeux, qui excella à rendre à la fois ridicule et odieux le souverain contre lequel ne devait plus cesser de s'exercer sa verve impitoyable. Il comptait combien à 15 sous par jour et par tête la liste civile nourrirait de paysans et d'ouvriers, comptait la paille des écuries royales et celle qui manquait à tant de familles pauvres, parlait des ongles crochus de ces hommes entre les mains desquels était tombée cette pauvre révolution, établissait que 18 millions étaient 37 fois plus que ce que touchait le premier consul, 48 fois plus que ce qu'avait le président des Etats-Unis, et incontestablement entraînait de son côté bonne partie de l'opinion publique, ravie au fond de voir humilier le roi que la France s'était donné ou laissé donner.

Aussi la'discussion de cette loi à la Chambre, du 4 au 13 janvier 1832, fut-elle des plus pénibles pour la dignité de la couronne. La commission s'était partagée également entre deux chiffres, 14 millions et 12.500.000 ; d'autres furent proposés, 10 millions, 6, 4, et moins encore, au besoin, puisqu'un orateur déclara qu'il voterait pour le chiffre le plus faible qui serait proposé. Les paroles les plus blessantes furent prononcées. « Avec cette exubérante liste civile que votre commission, disait M. de Corcelles, prétend nécessaire pour étayer un trône populaire, elle lui prépare des éléments de ruine inévitables. Tant de millions dont elle l'entoure... deviendront la proie des faux amis, de ces hommes cupides et gangrenés qui pullulent autour des trônes... qui absorbent tous les pouvoirs sous prétexte de dévouement, aveuglent le prince en le caressant, lui aliènent les cœurs pour l'asservir en l'isolant, signent les sinistres ordonnances, commandent les massacres et précipitent les peuples dans l'abîme... Votre commission jette fabriques, bois, palais, corps de fermes, courtisans, en un mot une liste civile de restauration à travers nos affaires si compliquées... A de nombreux palais il faut une innombrable hiérarchie de serviteurs... et le chiffre de la liste civile ne sera jamais assez élevé pour subvenir aux charges accessoires et aux infatigables exigences de cette opulente mendicité ». — « Nous nous opposons, disait Marchai, à ce que le chiffre de la liste civile soit forcé, pour faire consommer les productions du luxe avec plus d'abondance par le faste et la somptuosité d'une cour magnifique : car alors les sanglots de la chaumière répondraient à l'allégresse du palais... N'écoutez pas les bourdonnements des amateurs d'une grosse liste civile ». — «Thouvenel

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compta qu'avec les dotations de la famille royale et la dotation immobilière on se préparait à donner au roi 31 millions, soit le 30e du budget total des recettes, 34 fois plus qu'on n'accordait à l'instruction primaire, et reprocha à la commission « d'exposer de malheureux contribuables, qui déjà déplorent leur propre fécondité, à gémir aussi de celle du roi-citoyen... Il n'est pas bon qu'un roi constitutionnel soit trop riche, et il est très malheureux que son peuple soit pauvre. La royauté richement dotée peut avoir des agents qui un jour pourraient abuser de l'âge ou de l'état maladif d'un roi pour employer son argent contre la liberté des citoyens ou contre quelques-unes de leurs institutions, et le peuple trop écrasé d'impôts est naturellement à la merci des mauvaises passions..., et quand la misère l'irrite il est de force à se dévouer pour le succès d'une révolte ». Clerc-Lassale évoqua le souvenir « des premiers temps du nouveau régime, où l'on se sentait heureux et fier de l'ordre de choses qui était devenu l'œuvre de tous, où ce titre de citoyen français, si abaissé, si flétri pendant la Restauration que nous avait jetée l'Europe coalisée en châtiment de nos longues victoires, devait enfin reprendre ses souvenirs et son orgueil, où le gouvernement créé par la liberté devait être pur et fécond comme elle. Qui songeait alors aux palais inutiles et fastueux, aux millions nombreux de la liste civile ? La cour, alors, c'était l'entourage populaire, c'étaient ces poignées de mains royales échangées avec ces bras forts qui avaient combattu si vaillamment ». Sur ces entrefaites Montalivet, voulant démontrer la nécessité d'une liste civile un peu forte et invoquant l'argument bien connu qu'elle est indispensable au progrès de l'industrie et des arts, prononça cette phrase « que le luxe qui fait la prospérité des peuples civilisés ne doit pas être banni de l'habitation du roi de France car il le serait bientôt de celle de ses sujets ». Ce mot déchaîna un effroyable tumulte : la gauche, criant qu'il n'y avait plus de sujets en France depuis la révolution de juillet, prétendit exiger du ministre une rétractation et l'agitation fut telle que la séance dut être suspendue. Le lendemain, lors de la lecture du procès-verbal, Barthe, garde des sceaux, donna lecture d'an rapport de la commission municipale au roi, en 1830, que ses signataires, Lobau, Audry de Puyraveau, de Schonen et Mauguin, terminaient en se disant * Sire, de Votre Majesté, les très humbles et très obéissants serviteurs et fidèles sujets » et les rieurs ne furent pas pour ceux que ce mot avait si violemment irrités. Ce qui n'empêcha pas 167 députés de signer une protestation, œuvre d'Odilon Barrot, contre le mot dont Montalivet s'était servi, et la Chambre, mal disposée, de terminer ces pénibles débats en votant 12 millions, chiffre proposé par Debelleyme et auquel le gouvernement s'était

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rallié, il était accordé en outre 1 million au prince héritier de la couronne, et plus, s'il y avait lieu, lors de son mariage ; à la reine survivante un douaire consistant en un revenu annuel et viager dont le chiffre serait déterminé par une loi ; en cas d'insuffisance du domaine privé les dotations des fils puînés et des filles du roi seraient réglées ultérieurement par des lois spéciales. Cabet et Salverte demandèrent que la loi eût un effet rétroactif, c'est-à-dire que les douzièmes provisoires ayant été votés et payés d'après un chiffre présumé de 18 millions, la couronne fut obligée de restituer le trop perçu (Demarçay employa à propos de ces paiements le mot de concussions) par imputation sur les prochains paiements à faire ; la Chambre n'osa pas aller jusque-là, et les sommes allouées au roi depuis le 9 août 1830 restèrent sa propriété. Quant à la dotation immobilière de la couronne, elle fut aussi âprement discutée, article par article et non en bloc ; Mauguin eût voulu en exclure le Louvre, Compiègne, Rambouillet : il obtint gain de cause pour Rambouillet. Pour le domaine privé Louis-Philippe en avait fait donation à ses enfants, avec réserve d'usufruit, le 7 août, l'avant-veille de son élévation au trône ; il fut admis, sans beaucoup de contestation, que l'ancien principe de la dévolution au domaine de l'Etat des biens personnels du prince arrivant à la couronne n'était plus en harmonie avec les principes du droit moderne, et la loi précisa qu'il conservait la propriété des biens lui appartenant avant son avènement et de ceux qu'il acquerrait à titre gratuit ou onéreux pendant son règne. La couronne sortit de ces célèbres débats richement dotée encore : 12 millions de liste civile, 1 million pour le duc d'Orléans, 7 millions du produit moyen de l'apanage d'Orléans, les revenus du domaine privé, alors estimés par Dupin 1.300.000 francs, mais en réalité supérieurs à 2 millions et demi ; quant au produit du domaine de la couronne il ne dépassa jamais les frais de gestion et d'entretien. Mais elle était profondément atteinte dans sa dignité. Cette disposition de l'opinion devait subsister jusqu'à la fin du règne. Louis- Philippe, malheureusement pour lui, ne s'en rendit jamais assez compte et n'évita point certains échecs, cuisants pour son amourpropre, quand, s'inquiétant trop pour l'avenir de ses enfants, il épiait, comme disait Odilon Barrot, toutes les occasions de soigner les intérêts de sa famille (1). Et la réputation d'avidité, voire même

(1) « Quand il était sous l'empire de cette disposition, raconte Guizot dans ses Mémoires, il recherchait avec ardeur, pour les siens et pour lui-même, les garanties d'avenir, et en même temps il exprimait ses sollicitudes et ses plaintes avec un abandon, une intempérance de langage qui étonnait quelquefois ses auditeurs les plus bienveillants, fournissait à ses ennemis des soupçons à l'appui de leur crédulité ou de leurs mensonges, entretenait dans le public cette dispo-

d'avarice, est restée attachée à ce souverain dont Montalivet a prouvé, au contraire, dans son intéressant opuscule de 1850 sur Louis-Philippe et sa liste civile, qu'il a tenu à employer dans l'intérêt de l'Etat tous les fonds de cette liste civile et du domaine de la couronne, qu'on lui doit l'achèvement du Louvre, pour qui la Chambre refusait un crédit en 1833, de Versailles surtout, dont le musée fut l'œuvre personnelle du roi qui n'y dépensa pas moins de 23 millions et demi. En tout plus de 48 millions et demi ont été dépensés par Louis-Philippe en sus de ses obligations d'usufruitier du domaine de la couronne ; la liste civile et le domaine privé étaient obérés de plus de 31 millions lorsque survint la révolution de 1848 : et la générosité très réelle dont il donna des preuves nombreuses envers diverses infortunes, même envers des adversaires de son gouvernement, prouve l'injustice de la réputation d'avarice qu'on lui a faite, et à laquelle il n'eut que le tort de trop s'exposer.

Budget de 1833. — Passionnément attaqué ce gouvernement se consolidait cependant peu à peu ; les deux partis hostiles subissaient l'un et l'autre une grave défaite en 1832, et la mort de Casimir Périer n'empêchait pas les hommes dévoués à ses idées et à ses méthodes de gouvernement de conserver le pouvoir. Mais ses adversaires ne s'avouaient pas vaincus et sur le terrain financier comme sur les autres ils étaient décidés à continuer la campagne. Le budget de 1832 avait été pour eux une déception : ils reprirent l'attaque lors de la discussion, tardive encore, de celui de 1833, que Humann, successeur du baron Louis aux finances dans le cabinet du 11 octobre, ne put présenter assez tôt pour éviter de recourir une fois de plus au fâcheux procédé des douzièmes provisoires ; trois furent demandés et obtenus (décembre 1832), mais résolution fut prise de faire deux sessions en 1833 comme avait fait Villèle en 1822, afin d'assurer à temps le vote du budget de 1834 et de rentrer dans la régularité financière.

Dans le compte rendu au pays rédigé par Cormenin et Odilon Barrot, au nom de l'opposition, après la session de 1832, ses vœux en matière financière avaient été une fois de plus nettement indiqués : « Les continuateurs de la Restauration, disaient-ils, ont trouvé toutes les dépenses légitimes, tous les impôts bien assis, et comme si ce n'eût pas été assez de la loi douloureuse de la nécessité, ils se sont chargés, dans leurs insultantes théories, de faire considérer

sition méfiante contre laquelle nous avions à lutter quand nous venions réclamer pour la famille royale, au nom de la justice et de la bonne politique, ces dotations que le roi semblait solliciter en plaideur avide et inquiet ».

comme un bienfait l'exagération de l'impôt. Nous aurions voulu que la révolution apportât sa dot au peuple... (mais) le gouvernement abusé par de funestes doctrines et par d'injustes préventions n'a vu d'ennemis que dans ceux qui avaient combattu pour le fonder ». C'était annoncer un nouvel effort contre les hauts fonctionnaires, insuffisamment atteints l'année précédente, et surtout une campagne énergique pour la réforme de l'impôt. Le gouvernement demandait le rétablissement des traitements des premiers présidents et des procureurs généraux des cours à 25.000, 18.000, 15.000 et 12.000, ainsi qu'un crédit de 72.375 pour améliorer la situation des conseillers des cours de 5e classe, encore réduits au traitement infime de 2.500 ; il ne put l'obtenir. A l'archevêque de Paris le ministère avait trouvé moyen par des reliquats de fonds de donner 40.000 au lieu de 25.000 ; le fait fut signalé par Luneau, et le ministère, battu, dut promettre de ne plus disposer du produit des vacances ; la réaction anti-cléricale était puissante et la Tribune attaquait « ces prêtres en toute occasion fidèles à la légitimité et ennemis nés de la catastrophe de juillet ». Les réductions infligées l'année précédente aux ambassadeurs, aux préfets, aux secrétaires généraux, furent maintenues, malgré les efforts du gouvernement, et de nouveau une lutte très vive s'engagea à propos des pensions, prodiguées, disait Bousquet, à des émigrés, à des Vendéens « à ceux qui remplirent la France de deuil, et qui n'aspirent qu'à livrer leur patrie aux désastres de l'invasion, aux fureurs des chouans et des Verdets ». Combattue par Thiers, soutenue par Odilon Barrot et par Mauguin, cette proposition ne fut rejetée qu'à grand'peine, après une première épreuve douteuse, au milieu d'une agitation extrême et de cris ironiques de Vivent les traîtres, vivent les chouans ! auxquels répondaient des cris de Vive la Charte ! Un sujet peut-être plus dangereux encore, et qui devait par la suite susciter les débats plus violents, commença dès lors à passionner les esprits : le maréchal Soult, président du Conseil, exécuteur en cela des désirs trop tardifs de Napoléon, demandait un crédit de 4 millions pour fortifier Paris et Lyon et proposait pour Paris des forts détachés, le système le plus odieux à l'opposition, qui ne voulait y voir que des bastilles destinées à foudroyer au premier signal la grande cité révolutionnaire. « Si, disait le Globe, Montmartre avait été couronné de canons, les ordonnances du 25 juillet auraient été exécutées, ou Paris détruit de fond en comble ». Il affirmait d'ailleurs, étrange illusion, que le temps des guerres était à jamais passé : « C'est aujourd'hui le règne de l'industrie, de la science et des beaux arts ; et les fabriques, les laboratoires, les poètes, les peintres, n'ont que faire de contrescarpes, de courtines et de demi-lunes... La capitale de la nation la plus civilisée a ses murailles à la frontière. C'est

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là que les hordes de l'autocrate se briseraient contre l'imposante énergie d'une population unanime, contre le dévouement d'une nation qui sait qu'elle porte en elle l'avenir de l'humanité ». Et la Tribune (1), à son ordinaire, signalait à l'indignation des libéraux et des amis du peuple cette perfidie de construire, non pas des fortifications protectrices de la capitale, mais des casernes fortifiées qui serviraient au besoin à s'en rendre maître ; Vincennes devenu une espèce de château féodal, encombré de casemates, garni de souterrains, aussi propre au combat qu'à la peur, lieu d'asile pour la couardise aux abois, sorte de terrain d'où une famille pourrait se mettre à l'abri du fer et du feu.. ; ce plan de jeter autour de Paris une ceinture qui permettra au despotisme de l'enserrer, qui pressera la capitale, la bouclera pour ainsi dire sur les reins, et sous le vain prétexte d'un camp retranché, donnera les positions les plus fortes à une garnison de 60.000 hommes qui menacera incessamment et la Chambre, et la presse, et tout ce qui aura quelque influence sur la marche des affaires ». Le projet fut d'ailleurs non pas écarté, mais ajourné : Dcbelleyme fit décider qu'un projet de loi serait déposé dans la prochaine session.

Mais la partie la plus contestée du budget, et en effet la plus contestable, était l'amortissement, dont le fonds, accru à chaque emprunt nouveau de 1 0/0 du capital emprunté, grossissait toujours et se montait maintenant à environ 93 millions (plus de 44 de la dotation et plus de 48 de rentes rachetées) (2). On remarquait que les rentes rachetées l'avaient été pour une somme de 730.047.000, tandis que leur émission n'avait rapporté que 653.996.000 et on concluait de là que l'amortissement coûtait plus qu'il ne rapportait et que cette situation ne pouvait que devenir plus paradoxale encore, le 5 0/0 ayant reconquis le cours de 100 francs depuis le début de janvier, et s'étant élevé à plus de 104 à l'approche du coupon du 22 mars. L'opposition avait donc beau jeu pour attaquer l'amortissement, en qui elle persistait d'ailleurs à voir un cadeau du gouvernement à la Bourse pour faire hausser les cours et favoriser les agioteurs. Humann défendit l'amortissement et même plus vigoureusement qu'il ne l'avait fait en 1824. Il fallait, dit-il, envisager l'avenir et pas seulement le présent, et viser à éteindre la dette ; il fallait surtout sauvegarder et fortifier le crédit, le crédit qui rend d'immenses services, le crédit qui rend le bien plus facile et le mal plus

(1) 1er avril 1833. C'est le fameux article où la Tribune traitait la Chambre de prostituée et qui valut à son gérant 3 ans de prison et 10.000 francs d'amende.

(2) Exactement 44.616.463 de dotation et 48.473.157 de rentes ; en tout 93.089.620.

supportable, le crédit qui a déjà sauvé la France dans des circonstances critiques, et qui ne saurait être soutenu si la Caisse d'amortissement n'était toujours là pour absorber les rentes que des détenteurs trop craintifs seraient disposés à jeter sur le marché. Il soutint la thèse, plus contestable, que l'amortissement rend des services même quand on emprunte et qu'il peut y avoir intérêt à emprunter d'une main pour amortir de l'autre : assertion fondée quand il s'agit de rétablir un crédit ruiné comme au début de la Restauration, plus difficilement soutenable quand ce crédit avait déjà donné des preuves nombreuses de vitalité et que le 5 0/0 était au pair. Il ajouta, et ici il était pleinement dans le vrai, que l'agiotage, qui vit de variations brusques et désordonnées, n'avait pas de plus dangereux ennemi, quoi qu'on dît, que l'amortissement, qui tend à la stabilité des cours ; et son grand argument fut surtout qu'il fallait le maintenir intact pour rendre possible une prochaine conversion du 5 0/0 dont les avantages seraient inappréciables. Lefebvre, rapporteur, fit aussi un grand éloge de l'amortissement, faisant remarquer que s'il fonctionnait avec perte sur le 5 0/0, il en était tout autrement sur le 4 1/2, le 4 et le 3, et qu'au surplus si d'un excédent de dépense d'un côté de 70 millions et d'un excédent de recette de l'autre de 24 millions et demi (1), résultait un désavantage de 52, la perte était vraiment peu de chose en comparaison des considérables avantages qu'on lui devait. L'amortissement ne fut pas atteint, mais Humann s'engagea à présenter dans la session suivante un projet de loi sur cette question qui passionnait les esprits et faisait couler beaucoup d'encre.

Mais c'était surtout du côté du budget des recettes que la Société des droits de l'homme, et toute la presse républicaine, entendait faire porter l'attaque, car ce qu'elle voulait c'était une complète révolution fiscale remplaçant les impôts de consommation par des impôts directs, auxquels elle entendait bien dès lors donner le caractère progressif, et capables « d'extirper jusque dans ses fondements cette aristocratie qui s'est reformée sous la dénomination de bourgeoisie ». Le mot d'ordre était de représenter le peuple comme écrasé sous le poids des impôts et comme périssant de misère. « Le peuple meurt du choléra, disait un membre de cette Société (2), parce que

(1) Les 64.493.250 fr. de rentes 5 0/0 rachetés au 31 décembre 1832 avaient coûté 730.047.000, et avaient procuré au Trésor 653.996.000, soit une perte de 76 millions ; les rentes 4 1/2, 4 et 3, rachetées, avaient coûté 480.015.393 et leur émission avait rapporté 504.596.770 ; d'où un bénéfice de 24 millions et demi.

(2) Discours du citoyen Desjardins, à la cour d'assises de Paris (Bib. Nat., 4 ô81, 1.274). L'auteur avouait d'ailleurs que l'impôt progressif, remède héroïque,

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le choléra va rechercher dans les chairs du peuple tout ce que les privations qu'il endure depuis de longues années ont empoisonné, corrompu, gangrené, dans ses chairs et dans son sang... parce que l'impôt des portes et fenêtres force les malheureux à priver leur* demeures d'air et de lumière ; parce que le monopole du tabac qui fait acheter si cher au peuple la seule jouissance qui lui soit permise ne livre jamais, à un prix exorbitant, que des objets falsifiés et malfaisants... parce que la condition du prolétaire est pire que celle de l'esclave et du serf... parce que l'assiette actuelle de l'impôt n'est pas seulement un abus, mais qu'elle est un crime, un crime de lèsehumanité, et que la société française se suicide par l'impôt proportionnel ». Et la Tribune mettait en bonne place dans son programme (30 janvier 1833) que l'impôt est injuste, qu'il écrase la masse qui travaille et consomme, et « atteint à peine le riche qui possède la seule chose imposable, le superflu : l'impôt pour être équitablement réparti doit être unique et progressif... C'est justice d'abord, car le droit d'exister doit être le principal résultat de l'association, et de plus c'est sagesse, car c'est assurer la concorde et la paix » (1).

A la Chambre ces déclamations étaient répétées par Audry de Puyraveau qui jetait l'anathème aux impôts indirects, inventés pour maintenir les peuples par force dans l'abjection et la servitude : à ces fonds secrets employés trop souvent à salarier l'adulation : à ces emprunts annuels qui en dévorant l'avenir sont un présage assuré de banqueroute et un moyen indirect d'enrichir cette nouvelle et insatiable aristocratie financière qui a transformé le gouvernement en opération mercantile; par Bastide d'Izar, ennemi violent lui aussi, de l'impôt qui frappe sans proportion et sans mesure, du crédit, cette machine qui détourne constamment les capitaux de leur route naturelle, qui procure des revenus, des bénéfices, sans travail, qui depuis 18 ans livre la France à des compagnies de banquiers tout autant qu'elle a pu l'être jadis à des compagnies de traitants : il veut qu'on affranchisse de l'impôt le nécessaire, qu'on atteigne l'aisance et le superflu, qu'on établisse un impôt sur tous les revenus mobiliers y compris la rente et les traitements, qu'on abolisse ceux qui portent sur le sel et les boissons, afin que 25 millions de Français commencent enfin à profiter en réalité de la Révolution de 1830, et que les 96 millions qu'ils rapportent soient répartis au marc le franc sur les impôts directs ; et il dénonce la persistance de privilèges en matière d'impôt aussi réels que ceux de la noblesse et du clergé

est aussi un poison dangereux s'il est employé par des mains inhabiles ou passionnées, et mortel s'il est prescrit à des quantités trop fortes. (1) Tribune, 30 janvier, 1er mai 1833.

sous l'ancien régime. Il évaluait à 800 millions au minimum le produit de son impôt sur le revenu : avec 90 millions d'un impôt sur le luxe, dont il était aussi fort partisan, les dépenses publiques seraient couvertes.

Thiers s'éleva contre ces assertions et présenta de son côté un essai de classification des impôts selon la classe sociale qu'ils frappaient plus particulièrement — statistique qu'on s'efforce toujours de faire sans jamais y réussir parce que toutes bases certaines font défaut et qu'il faudrait d'abord, pour la faire exacte, définir avec précision ce que sont les classes et tracer rigoureusement les limites qui les séparent, chose impossible. La statistique de Thiers ne présente donc qu'un simple intérêt de curiosité : il trouvait 526 millions d'impôts frappant les classes riches (foncier, 245 ; portes et fenêtres, 26 ; ventes d'immeubles, 78 ; donations, 6 ; successions, 28 ; douanes, 107 ; postes, 36), 205 frappant les classes pauvres (sel, 60 ; boissons, 66 ; tabac, 68 ; loterie, 10) et 160 frappant les unes et les autres (personnelle-mobilière, 51 ; patentes, 30 ; timbre, 29 ; actes de toute espèce, 50). Classification absolument fantaisiste ; mais où Thiers était en plein dans le vrai c'est quand il démontrait qu'un budget de 1 milliard ne suppose pas 1 milliard d'impôts, que le produit des domaines, des forêts, la valeur marchande du tabac, etc., ne sont pas des impôts, et qu'on exagérait beaucoup en présentant ce budget comme écrasant. Mais l'opposition, à force de le répéter, faisait entrer dans beaucoup d'esprits la conviction du contraire.

Le 25 avril le budget fut voté : dépenses, 1.120.394.000, dont 156.143.790 d'extraordinaires ; recettes, 1.133.870.543, dont 163 millions d'extraordinaires. La loi du 9 juillet 1836 le fixa à 1.134.072.914 en dépenses, 1.162.352.924 en recettes. L'excédent de 28 millions fut attribué comme ressource extraordinaire à l'exercice 1834. Puis par loi du 24 avril 1835 fut réglé le budget de 1830 : 1.095.142.115 en dépenses, 1.031.796.054 en recettes (1).

Le même jour, 24 avril, vit aussi le vote d'une loi de grande im-

(1) Lors du règlement de ce budget, Laffitte fut mis dans une situation bien factieuse ; par décision du 30 novembre 1830 il avait fait payer 4.848.305 en Bons du Trésor à des adjudicataires de l'emprunt d'Haïti (emprunt contracté, ou devant l'être, en 5 tranches de 30 millions chacune, pour indemniser les colons français dépossédés : mais l'insolvabilité du gouvernement haïtien était devenue tout de suite évidente) pour la plupart en relations d'affaires avec lui et avec sa banque. La commission de la loi des comptes refusa d'accepter cette dépense, comme illégale, et la cour des comptes laissa même planer sur elle quelques suspicions de fraude : elle relevait des tentatives de dissimulation. Laffitte implora l'indulgence de la Chambre. Humann, généreusement, le défendit, et la Chambre finit par admettre la dépense « à cause de la gravité des circonstances ».

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portance en matière de droit financier et qui montre combien grande était la préoccupation de faire obstacle à l'envahissement de ce fléau des finances que sont et qu'étaient déjà alors les crédits supplémentaires et extraordinaires. Comme il était demandé pour 1832 24.925. 4G1 francs de crédits supplémentaires (pour services insuffisamment dotés par la loi budgétaire) et 28.021.870 de crédits extraordinaires (pour dépenses non prévues au budget), l'attention de la Chambre fut attirée, par le ministère lui-même, sur la distinction établie par l'ordonnance du 1er septembre 1827 entre les dépenses faites sans crédits suffisants au budget, et les dépenses faites pour objets n'ayant aucun crédit au budget ; des termes de cette ordonnance il résultait qu'il suffisait, pour les premières, de soumettre aux Chambres, lors de la loi des comptes, les modifications apportées à la fixation primitive des crédits, et que les secondes seules devaient, selon l'esprit et la lettre de la loi du 25 mars 1817, être soumises aux Chambres lors de leur prochaine session, pour que les ordonnances qui les avaient autorisées fussent converties en lois. La loi de 1833 effaça cette distinction et prescrivit que les dispositions tutélaires de la loi de 1817 fussent appliquées aussi aux suppléments de crédits demandés par les ministères; elle conclut même que les ordonnances ouvrant des crédits, à quelque titre que ce fût, ne fussent exécutoires pour le ministre des finances qu'après avoir été rendues en conseil des ministres et contre-signées par le ministre ordonnateur, et que les crédits ainsi ouverts fussent soumis à la sanction des Chambres non pas isolément, mais réunis en un seul projet de loi. C'était évidemment le meilleur moyen de mettre en garde les ministres contre la tentation de les multiplier. Bonne précaution aussi que celle qui, dans cette même loi, voulait que les crédits supplémentaires fussent votés et justifiés par articles. Bientôt, allant plus loin encore, la loi de finances du 23 mai 1834 distinguera dans le budget deux catégories de dépenses, les unes fixées définitivement (telles, par exemple, que celles du service d'un emprunt), les autres évaluées, mais non susceptibles d'une exacte prévision (telles par exemple que les fournitures de vivres ou de fourrages à la troupe) ; c'est à ces dernières seules, à ces crédits évaluatifs par opposition aux crédits limitatifs, que la loi de 1834 admit que des crédits supplémentaires pussent être ajoutés, et elle désigna sous le nom de services votés ceux dont la dépense pourrait ne pas répondre aux évaluations de la loi : 36 chapitres budgétaires furent compris dans cette nomenclature (frais de justice criminelle, achats de vivres et de fourrages, intérêts de la dette flottante, remboursements et restitutions, etc., etc.). L'idée était juste et la précaution utile. Mais, hélas, combien insuffisante ! A supposer même — et c'est douteux — qu'elle pût

garantir contre l'invasion des crédits supplémentaires, la porte restait ouverte aux crédits extraordinaires, et combien était-il facile de franchir la fragile barrière qui sépare les unes des autres ! Combien facile d'appeler besoin nouveau et imprévu une dépense en réalité déjà prévue, mais prévue d'une façon insuffisante ! En réalité toutes les précautions législatives, quelles qu'elles soient, sont incapables d'arrêter l'invasion des crédits additionnels : il faudrait pour les empêcher de naître que les circonstances ne changeassent jamais d'une année à l'autre, ou dans le cours d'une même année : il faudrait aussi que l'esprit humain fût doué d'une sagacité assez grande pour tout prévoir, double impossibilité qui a toujours empêché d'être efficaces les obstacles qu'on a bien des fois tenté de leur opposer. Une seule chose peut sinon les empêcher du moins les réduire, à savoir une volonté sincère d'économie dans les gouvernements e. les Parltm nts, et rares sont ceux qui sont doués de cette qualité : plus rares encore ceux qui ayant cette volonté l'ont à un degré suffisant.

Budget de 1834. L'amortissement : les travaux publics. — Le lendemain même de la clôture de la première session de 1833 (25 avril) s'ouvrait la seconde, et dès le 29 Iïtimann présentait le budget de 1834 qui dans l'histoire financière de la monarchie de juillet fut le point de départ d'une période nouvelle. Les graves difficultés du début étaient désormais surmontées et ce budget, qui devait être voté à temps, même beaucoup en avance, n'eut besoin ni de douzièmes provisoires, ni, chose plus importante encore, de ressources extraordinaires : à tous égards on rentrait dans la régularité et dans l'ordre. La question de l'amortissement, depuis si longtemps débattue, y reçut une solution qui eût pu être meilleure si les intentions du ministre avaient été mieux respectées, mais qui eut du moins l'avantage de faire cesser pour quelque temps une grande incertitude. Et l'équilibre budgétaire, désormais bien établi, permit d'aborder déjà cette grande œuvre de travaux publics qui a été le principal bienfait de la monarchie de juillet et la partie la plus importante de son œuvre financière.

Les propositions de Humann étaient les suivantes : dépenses totales, 1.021 millions, soit 112 de moins que pour 1833, et la raison essentielle de cette heureuse différence était que la guerre ne réclamait plus que 220.660.000 au lieu de 305.567.288 pour 1833, l'effectif pouvant, grâce à l'amélioration de la situation politique, être ramené à 290.000 hommes, de 412.000 qu'il avait atteint en 1832. Les ressources prévues ne se montaient qu'à 980 millions, mais le ministre proposait de reprendre 20 millions sur les 40 dont l'impôt des boissons avait été si impolitiquement dégrevé en 1830 sans aucun

profit ni pour les producteurs ni pour les consommateurs, et d'annuler 20 millions des rentes rachetées par la Caisse d'amortissement, sur les 50 et plus auxquelles se montait maintenant cette somme, la Caisse devant conserver encore après cette diminution des ressources largement suffisantes pour poursuivre son œuvre d'extinction de la dette. Ni l'une ni l'autre de ces propositions ne devait être acceptée par la Chambre, qui eût peut être mieux fait de se laisser guider par cet habile ministre.

La discussion des budgets des divers ministères ne souleva point de questions bien importantes. Se déjugeant la Chambre accorda cette fois les sommes nécessaires pour l'amélioration de quelques traitements judiciaires, mais le gouvernement ne put empêcher le vote d'un amendement interdisant de pourvoir aux sièges épiscopaux non concordataires qui deviendraient vacants jusqu'à la fin des négociations à suivre à ce sujet avec la cour de Rome. D'autres demandes de réduction sur le budget des cultes furent moins heureuses et Duvergier de Hauranne rallia la majorité, parfois un peu hésitante, en proclamant très haut qu'il n'y a pas de dépenses publiques retournant plus directement au peuple et dont il retire un bienfait plus immédiat que les dépenses du culte.

Mais là n'était point la question vraiment grave qui se posait à propos du budget de 1834. Le 5 0/0 était décidément au-dessus du pair (son cours en mai et en juin fut de 102 à 104) ; les rachats de la Caisse continuaient toujours (1) : ses ressources atteignaient presque 95 millions ; fallait-il continuer à amortir au même rythme, ou le moment n'était-il pas venu de modérer une action assurément salutaire, mais qui, comme toute autre, a besoin d'être contenue dans une juste mesure, et n'y avait-il pas de meilleurs emplois pour les deniers de l'Etat ? Oui, sans doute, et précisément la Chambre allait annuler d'abord 27 millions de rentes 5 0/0, puis 5 autres (lois des 27 et 28 juin 1833) et porter ainsi un coup grave à la doctrine de l'intangibilité du fonds d'amortissement.

Très attaché, lui aussi, et à l'amortissement et à la conversion qu'il espérait et qu'il voulait très prochaine, dès 1834, Humann apporta le 6 mai un projet de loi qui a été très vivement critiqué et qui l'aurait peut-être été moins si on l'avait jugé tel qu'il était dans la pensée de son auteur, à savoir essentiellement provisoire, et non pas tel qu'il fut, cette condition essentielle n'ayant pas été

(1) Du 22 juin 1830 au 1er juillet 1833, il fut racheté 12.858.516 francs de rente, dont 7.486.673 de 5 0/0, et 4.975.629 de 3 0/0. Seulement si on avait racheté pour 221 millions de capital, on avait d'autre part émis pour 290.300.000 francs d'emprunt.

réalisée. Il proposait de répartir les fonds de l'amortissement, à partir du 1er juillet, entre les quatre sortes de fonds publics au marc le franc de leur montant: quand une rente aurait dépassé le pair, de mettre en réserve la portion qui lui revenait ; cette portion serait acquittée à la Caisse d'amortissement en Bons du Trésor à 3 0/0, dont le montant deviendrait exigible si la rente en question retombait au-dessous du pair ; d'où cette conséquence assez singulière que ce serait précisément dans les temps de baisse et, par conséquent, de crise et de gêne, que le Trésor, embarrassé sans doute lui-même, aurait à reprendre un amortissement dont on le dispensait dans les temps de prospérité et, en outre, à payer un arriéré peut-être assez gros. Humann ne manquait pas de dire dans son projet que l'amortissement avait pour résultat de hâter le moment de la conversion, que ce moment sans doute ne tarderait guère, et qu'alors il y aurait lieu de prendre sur l'amortissement une détermination définitive. Ainsi cette fantasmagorie, ce jeu d'écritures, ces bizarreries, qu'on a tant reprochés à la loi de 1833, n'étaient dans la pensée de Humann que choses essentiellement temporaires et ne devant pas survivre à la session suivante, où il entendait bien faire la conversion ; mais la conversion ne fut pas faite. La commission accepta le projet, mais y ajouta que lorsque des rentes seraient négociées, conversion serait faite des Bons du Trésor dont la Caisse d'amortissement serait propriétaire en ces rentes mises en adjudication, ce qui impliquait une longue durée pour un procédé présenté par le ministre comme tout à fait provisoire. Sans doute il fut dit dans la loi (art. 6) qu'il ne serait disposé du montant de la réserve possédée par la Caisse d'amortissement que pour le rachat ou le remboursement de la dette consolidée ; mais bien faible était cette barrière et il était facile de prévoir que la réserve de l'amortissement risquait fort d'être employée à d'autres objets, comme la loi du 28 juin 1833 en donna elle-même l'exemple en annulant d'abord 27 millions, puis bientôt après 5 autres, des rentes possédées par la Caisse. Bien qu'on voulût le dissimuler, la loi du 10 juin 1833 était un abandon partiel du système d'amortissement pratiqué depuis 1816, qui avait rendu des services, mais qui avait fait son temps.

La gauche, qui aurait voulu un abandon plus complet, reprocha à la loi d'être faite dans l'intérêt de la Bourse, d'alimenter ce jeu infâme. Laffitte, combattant le système qu'il avait lui-même préconisé en 1830 (1), demanda l'annulation de toutes les rentes ra-

il) Alors en effet il rejetait bien loin l'idée de prendre 40 millions sur l'amortissement pour faire au peuple une sorte de cadeau de joyeux avènement, et s'exprimait ainsi : « Nous rendre populaires en oubliant nos devoirs, en faisant

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chetées pour extirper le déficit, et faciliter l'exécution des travaux publics. Duchatel, Humann défendirent l'amortissement. « Oui, disait le ministre, pas d'amortissement sans excédent de recettes : mais qu'en peut-on conclure si ce n'est qu'il faut élever le revenu au niveau des besoins, en y comprenant les charges de la dette, qu'on doit considérer l'amortissement comme une condition fondamentale des contrats de rente, et le comprendre à ce titre parmi les dépenses obligatoires de l'Etat ? Les nations qui pratiquent des maximes contraires manquent à leurs engagements et marchent à la banqueroute. Et qu'on ne s'y trompe pas : ce ne sont jamais les moyens qui font défaut ; les dettes peuvent toujours être payées quand les gouvernements veulent rester fidèles aux devoirs de l'honneur et de la bonne foi... Sans doute, l'amortissement fait hausser les fonds publics et augmente les dépenses qu'exige le rachat de la dette ; mais à mesure que le cours des fonds publics s'élève, l'industrie se développe, parce que le taux de l'intérêt s'abaisse et tout ce qui compose la richesse productive acquiert plus de valeur. Rien ne favorise plus l'industrie que des capitaux à intérêt modéré, qui lui donnent les moyens de produire à bas prix... Ce qui empêche la propriété d'acquérir toute sa valeur, c'est le revenu élevé de la rente, devenue à quelques égards régulateur de tous les placements ». Ce langage fait grand honneur à Humann : la loi de 1833 lui en ferait aussi si elle avait été suivie de son corollaire, la conversion du 5 0/0, qui aurait à la fois diminué les charges des contribuables et hâté la libération de l'Etat. Mais, privée de cette suite, la loi du 10 juin 1833 n'a été qu'une transaction pénible entre les dévots quand même de l'amortissement et la nécessité évidente de ne plus racheter au-dessus du pair ; et le système compliqué qu'elle institua pour feindre de réserver des fonds qu'il n'était plus possible de consacrer au rachat du 5 0/0 devait fatalement avoir pour conséquence, comme il arriva, leur emploi à d'autres objets, notamment aux travaux publics. Il n'y eut pas d'ailleurs à s'en plaindre puisque, selon la juste remarque de Thiers, c'était bien pour l'avenir qu'on travaillait en faisant des routes, des canaux, des chemins de fer, exactement comme c'eût été pour lui que l'on eût travaillé — mais plus

oublier à la nation les siens, en violant ses engagements, est indigne de nous et de vous !... le premier exemple que nous devons à la France est celui de la fidélité aux engagements de toute espèce... Il faut savoir imposer quelques sacrifices à un pays qu'on aime, lorsque ses intérêts bien constatés le commandent... loin de diminuer l'amortissement il faudrait l'augmenter s'il était possible... » On se tromperait donc gravement en considérant Laffitte comme un adversaire de l'amortissement ; s'il l'a combattu plus tard c'est qu'alors il parlait en homme politique déçu, irrité, plus qu'en financier.

cher — en amortissant. En définitive, la loi du 10 juin 1833, faite pour maintenir, à tout prix, un système auquel on n'osait pas renoncer, mais qu'on n'osait pas non plus suivre complètement, a abouti au contraire à pratiquer une large brèche dans son fonctionnement, qui a été sous Louis-Philippe beaucoup moins puissant que sous la Restauration ; mais elle a eu d'autre part l'avantage de le préserver d'autres atteintes plus rudes peut-être ; elle lui a, comme a dit Duchatel, rendu en garantie ce qu'elle lui enlevait en force financière ; et elle n'a pas en somme à répondre de la faute qui fut commise en omettant de réaliser cette conversion en prévision de laquelle elle avait été conçue.

L'amortissement cessa donc sur le 5 0/0, puisque ce fonds resta audessus du pair pendant toute la durée du règne ; il continua sur les autres rentes : de juillet 1833 à juillet 1848, 14.568.876 francs de rente 3 0/0 furent rachetés, pour un capital nominal de 480. 975. 952(1). L'ordonnance du 29 juin 1833 répartit de la manière suivante entre les différents fonds publics les sommes que possédait la Caisse du fait de la dotation (44.616.463) et des rentes possédées par elle, déduction faite de 32 millions de 5 0/0 annulés par la loi du budget de 1834 : à savoir, sur la dotation, 32.035.779 pour le 5 0/0, 246.254 pour le 4 1/2, 831.439 pour le 4, 11.512.991 pour le 3 ; et sur les 18.361.730 francs de rentes restant à la Caisse, 13.184.199 pour le 5, 101.345 pour le 4 1/2, 338.060 pour le 4, 4.738.126 pour le 3.

Avec la loi du 10 juin 1833 la grande innovation du budget de 1834 fut la part qu'il accorda aux travaux publics. La monarchie s'affermissait, la paix semblait assurée, le déficit était vaincu ; et Thiers, transféré le 31 décembre 1832 du ministère de l'intérieur à celui du commerce et des travaux publics, voulait y signaler son passage par de grandes choses. De là le projet de loi qu'il présenta le 29 avril et qui comportait pour 100 millions de travaux : dont 24 dans Paris (achèvement de l'Arc de Triomphe, du Panthéon, de la Madeleine, de la Bibliothèque royale, du Muséum d'histoire naturelle, du ministère des affaires étrangères, du pont et de la place de la Concorde, du Collège de France, de la cour des comptes, du monument à élever sur la place de la Bastille, etc.) ; 44 pour l'achèvement des canaux décidés par les lois de 1821 et 1822, dont le coût avait été évalué 270 millions, pour lesquels il avait été dépensé bien plus, et qui n'étaient pas terminés ; 15 millions pour construction de routes et 2 millions pour frais d'entretien ; 12 millions spéciale-

(1) Pendant cette période le taux de rachat fut légèrement — fort légèrement — supérieur au taux d'émission. Il ne faut pas trop se presser d'en conclure à l'inutilité, voire même à l'absurdité, de l'amortissement.

ment pour construction de routes dans les départements de l'Ouest où l'équipée de la duchesse de Berry venait de prouver qu'il pouvait encore exister des dangers de guerre civile ; 2 millions et demi pour construction de phares ; enfin 500.000 pour procéder à des études préalables à l'établissement d'une grande ligne de chemin de fer du Havre à Marseille par Paris ; non point, précisait le projet de loi, pour la faire aux dépens de l'Etat « une telle pensée ne saurait entrer ni dans votre esprit ni dans le nôtre », mais pour procéder à des études, devant lesquelles les Compagnies reculent, car après les avoir faites elles craignent d'être évincées avec une indemnité toujours insuffisante (1). Pour financer ce vaste programme on proposait la négociation de 5 millions des rentes de la Caisse d'amortissement. La commission fit si bon accueil à ce projet qu'elle éleva jusqu'à 1 19.500.000 la somme à y affecter ; cependant la Chambre la réduisit à 93.240.000, en abaissant à 17.240.000 le crédit affecté aux monuments et places de Paris. Les 5 millions de rentes en question furent annulés ; le ministre des finances fut autorisé à négocier avec publicité et concurrence la somme de rentes nécessaire pour réaliser le capital voulu. Très logiquement, en même temps qu'on entrait dans cette voie, on prenait le moyen indispensable de mener à bien, sans dépenses écrasantes, cet utile programme : on votait la loi importante du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, loi sans laquelle il était inutile de songer à routes, canaux ou chemins de fer, car la dernière loi sur cette matière, celle du 8 mars 1810, était si défectueuse que Devaine, rapporteur à la Chambre des pairs, déclarait qu'elle mettait dans la nécessité ou de renoncer à tout travail ou d'y engloutir la fortune publique. Avec la loi de 1833 des garanties étaient données à la propriété, et un jury éclairé et impartial était chargé de fixer l'indemnité légitimement due ; d'autre part les formalités étaient simplifiées, les délais jusqu'alors exagérément longs étaient diminués, et le* expropriations devenaient possibles. Elle fut une amélioration incontestable, mais encore, néanmoins, insuffisante, et quand les travaux publics eurent pris un redoublement d'activité, une autre loi devint nécessaire, celle du 3 mai 1841.

Une autre loi célèbre du même temps, la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, mérite mention à cause des conséquences

(1) Déjà, d'ailleurs, à la session précédente, le 22 février 1833, Rambuteau, rapporteur du budget du commerce et des travaux publics, avait appelé l'attention de la Chambre sur « ce nouveau genre de communications, qui fixe en ce moment l'attention publique d'une manière toute particulière >» et l'avait incitée à examiner si un système de primes donné par le gouvernement ne serait pas un utile encouragement.

ï/ANNÉE 1834. [/ALGÉRIE. LES JOURNÉES D'AVRIL 1S8

qu'elle devait entraîner ultérieurement pour les finances publiques. Rien de plus modeste d'ailleurs que ses débuts : il était prévu une imposition d'au plus 3 centimes sur la foncière et 2 sur la personnellemobilière pour l'établissement d'une école primaire par commune et d'une école primaire supérieure par localité de plus de 6.000 âmes ; en cas d'insuffisance il devait y être pourvu par une imposition spéciale départementale d'au plus 2 centimes sur les mêmes contributions ; en cas d'insuffisance des centimes ainsi imposés aux communes et aux départements, l'Etat devait y pourvoir au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit de 1.500.000 francs porté annuellement pour l'instruction primaire au budget de l'Etat et qui fut élevé à 1.600.000 dans le budget de 1835.

Le même jour que la loi sur l'enseignement primaire était promulguée la loi des dépenses de 1834, 981.923.478. L'annulation de 20 millions de rente primitivement demandée par le ministre était portée à 27 (donc à 32 avec les 5 millions annulés par la loi relative aux travaux publics) et les recettes étaient évaluées, bien que le rétablissement des 20 millions sur les boissons eût été rejeté et grâce à quelques augmentations de prévisions, à 983.669.307. La loi du 8 juillet 1837 le régla à 1.035.784.358 francs en recettes et 1.032.345.259 en dépenses.

Vannée 1834 ; l'Algérie ; les journées d'avril — Cependant l'horizon n'était pas encore suffisamment éclairci pour que la grande opération de la conversion fût aussi prochaine que Humann le pensait. Avant qu'elle fût réalisable il fallait que l'atmosphère politique fût moins chargée d'orages, que le gouvernement fût mieux affermi, que certaines questions difficiles, comme celle de l'établissement en Algérie et celle de l'indemnité américaine, fussent résolues, et on en était bien loin encore. Les partis hostiles avaient été vaincus, mais nullement découragés ; l'esprit révolutionnaire était même plus ardent que jamais, notamment dans la Société des droits de l homme dont l'activité fut particulièrement grande à la fin de 1833. Comptant trouver dans l'anniversaire des Trois glorieuses une occasion favorable pour susciter d'autres journées révolutionnaires, elle se mit en permanence et prépara une insurrection que les précautions et l'habileté du gouvernement firent d'ailleurs avorter. Poursuivis pour complot, des accusés trouvèrent dans les débats eux-mêmes (qui se terminèrent d'ailleurs par leur acquittement, sauf pour Vignerte, condamné à 3 ans de prison pour injure en plein tribunal à l'avocat général et au roi) une occasion favorable pour crier très haut leur doctrine favorite que les révolutions politiques ne sont rien, que ce qui importe c'est une révolution sociale, que sur 32 mil-

lions et demi d'habitants la France comptait 500.000 sybarites, 1 million d'esclaves heureux, 31 millions de parias et d'ilotes, et que la république seule peut tarir la source de la misère et des souffrances et rendre à chaque individu sa part de jouissances et de félicités. La partie modérée de la Société, celle qui avec Carrel répudiait l'impôt progressif « impôt de jalousie et non d'équité, ne distinguant pas entre la richesse héritée et la richesse paisiblement et honorablement acquise, entre la richesse oisive et la richesse laborieuse », était décidément vaincue par la partie violente, celle qui voulait le nivellement des fortunes et des conditions, celle qui applaudissait au fameux manifeste de la Tribune (28 octobre 1833) : suffrage universel, assemblée unique, pouvoir central électif et temporaire, organisation du crédit par l'Etat, émancipation de la classe ouvrière, répartition plus équitable des produits, suppression des impôts qui pèsent lourdement sur la classe pauvre. Ces excitations étaient déjà assez puissantes pour faire éclater des grèves nombreuses (fin 1833) et pour déchaîner dans Paris des troubles lors de la fameuse loi sur les crieurs publics, ces hérauts d'armes de l'émeute, ces moniteurs ambulants de l'insurrection, comme les a appelés Louis-Blanc lui-même. Ce n'étaient encore que des préparatifs : après le vote de la loi sur les associations ce fut la guerre civile, à Lyon d'abord, puis à Paris (13 et 14 avril). La victoire du gouvernement fut complète, mais avait été énergiquement disputée. Quatre jours de lutte acharnée à Lyon, deux à Paris, avaient été nécessaires, et bien que cette grave défaite ait dégoûté pour longtemps le parti républicain de livrer bataille et qu'il ait préféré désormais s'attaquer à la vie du roi, la situation parut assez menaçante pour motiver quelques augmentations au budget de la guerre. Un crédit extraordinaire de 14 millions pour la guerre, puis bientôt de 22 millions pour 1835, fut demandé et voté, mais seulement après une lutte extrêmement vive. Ce n'étaient pas d'ailleurs seulement des raisons de politique intérieure qui nécessitaient un accroissement de forces ; on avait quelques inquiétudes du côté de l'Espagne, et surtout, après de longues hésitations, décision était prise d'aller de l'avant en Algérie ; le 21 juillet 1834 était rendue l'importante ordonnance qui, confiant à un gouverneur général la haute administration des possessions françaises du Nord de l'Afrique, fut comme un engagement implicite d'y rester, et même de pousser plus loin la conquête : d'où des augmentations de crédits qui furent passionnément combattues, car l'occupation de l'Algérie avait des adversaires acharnés (Desjobert, Hippolyte Passy, de Sade, etc.). 22.725.000 étaient demandés pour l'Algérie pour 1835 ; la commission proposa 18.543.000 : la Chambre vota 20.522.000, plus que ne

INDEMNITÉ DE îo .MILLIONS ÀDX ÉTÀTS-UNÎS 1BY

voulait celle-ci, mais moins que ne demandait le gouvernement. Il faudra beaucoup de temps encore pour que la conquête ait définitivement gain de cause dans les Chambres.

Indemnité de 25 millions aux Etals-Unis. — Lors du blocus continental les rigueurs déjà si grandes que Napoléon avait prescrites envers les neutres avaient été encore dépassées dans l'application : c'est ainsi que les décrets de Berlin et de Milan avaient été parfois mis à exécution avant les délais nécessaires pour que les neutres en eussent connaissance, ou avaient continué à être exécutés après que l'Empereur les avait levés. Des bâtiments américains avaient été admis, avec promesse d'y être tolérés, dans le port de Saint-Sébastien, puis ensuite saisis et leur cargaison vendue. L'Amérique avait élevé à propos défaits de ce genre des réclamations que Napoléon lui-même avait reconnues parfaitement fondées et auxquelles il aurait donné satisfaction dès 1812 (d'autant plus qu'il avait un intérêt puissant à créer de ce côté un ennemi de plus à l'Angleterre), si son départ pour la Russie, la mort regrettable de l'agent américain qui l'y avait suivi dans l'espoir de terminer une négociation déjà fort avancée, et ensuite les événements graves dont furent remplies, aussi bien pour les Etats-Unis que pour la France, les années 1813-1815, n'avaient des deux côtés de l'Atlantique détourné l'attention sur d'autres objets. Toutefois la dette française avait été formellement reconnue et un rapport adressé à Napoléon en janvier 1814 évaluait à 13 millions au moins, à 18 au plus, les sommes que les Etats-Unis avaient le droit incontestable de nous réclamer. Pendant toute la durée de la Restauration la question traîna, sans cependant que les négociations fussent complètement interrompues. 1830 arriva sans qu'elle eût reçu aucune solution. Le gouvernement de Juillet, dont les débuts furent si difficiles, jugea prudent de diminuer un peu le nombre de ses ennemis et une négociation conduite par Sébastiani aboutit le 4 juillet 1831 à la signature d'un traité par lequel la France s'engageait à payer aux citoyens américains victimes des excès commis une somme de 25 millions en six termes égaux, à répartir entre eux par les soins de leur gouvernement, distraction faite de 1 million et demi que des Français réclamaient d'autre part en dédommagement de violences semblables subies par eux dans leur commerce. Jackson, président des Etats-Unis, qui s'était hautement vanté en posant sa candidature à la présidence, en 1828, de forcer la France à céder, était très pressé de voir exécuter un traité qui était pour lui un grand succès diplomatique ; mais le choléra de 1832 qui abrégea singulièrement la session de cette année, puis les nombreuses affaires qui remplirent les deux sessions

de 1833, ne permirent pas de faire voter par les Chambres — d'ailleurs fort peu disposées à en passer par là — les crédits nécessaires pour l'exécution du traité ; et c'est seulement en 1834 que le gouvernement — accusé par les Américains de mauvaise foi pour avoir tant tardé, et par les Français de lâcheté pour avoir cédé à la pression étrangère — se décida à engager, pour obtenir les fonds nécessaires, une lutte qui promettait d'être très vive et qui le fut en effet. Le bruit ne courait-il pas que les 25 millions demandés ne devaient pas tous, ni même pour la plus grande partie, prendre le chemin de l'Amérique, que le roi et sa famille avaient des raisons personnelles de s'intéresser au vote du projet de loi et de prendre en cette occasion leur revanche de la déception qu'ils avaient éprouvée lors de la fixation de la liste civile ? On comprend facilement par là avec quelle avidité le public accueillit les insinuations perfides des orateurs ordinaires de l'opposition comme Salverte et Mauguin, ou les grands éclats de voix des légitimistes comme Berryer qui ne manquèrent pas cette occasion de mettre en parallèle la fermeté de la Restauration à écarter les prétentions américaines et la docilité du gouvernement de Juillet à subir toutes leurs exigences, et le contraste, déjà alors si frappant, entre les calamités dont l'Europe avait pâti pendant 25 ans de guerre et la marche continuellement ascendante qu'avait suivie pendant ces épreuves l'Amérique, à laquelle cependant on se préparait à payer des indemnités. Bignon surtout exprima éloquemment ce que la plupart pensaient quand il déclara qu'en bonne justice il était inadmissible de donner des indemnités à un Etat qui avait grandi au milieu de ces guerres, qui avait des revenus supérieurs à ses dépenses, qui était en état de diminuer ses impôts, et quand il se demanda ce que ferait devant une pareille exigence le Congrès américain lui-même, si habile à défendre ses intérêts et à se faire respecter. Aussi la tâche était-elle ingrate pour les ministres et pour les orateurs qui essayèrent de faire entendre qu'il était trop vrai que nous devions réparation. En dépit de leurs efforts le projet fut rejeté (1er avril 1834) par 176 voix contre 168 ; d'où retraite du ministère, et à Washington conviction — réelle ou simulée, il n'importe — que le gouvernement français, de mauvaise foi, avait voulu faire échouer le traité et se soustraire à ses engagements. Loin de là il était lui même plus navré que tout autre de ce retard. Il comptait bien le réparer en préparant mieux le terrain et en ayant une Chambre plus docile, ce que paraissait en effet devoir être la nouvelle Chambre élue en juin. Mais encore aurait-il fallu que les Américains facilitassent la solution en évitant récriminations et menaces, et tout au contraire Jackson envenima terriblement les choses par la violente sortie qu'il se permit en ouvrant le Congrès

le 2 décembre 1834, contre la France et contre son roi qu'il accusa ouvertement de perfidie. Il parla de faire saisir les propriétés françaises en Amérique si dans la prochaine session des Chambres françaises n'était point votée l'allocation nécessaire pour rembourser les Etats-Unis de leur. dû. Fort heureusement le Sénat américain refusa de s'associer à ces violences, d'investir le président des pouvoirs qu'il réclamait, et la nation américaine désavoua par son attitude correcte les emportements de son magistrat suprême. Ainsi fut préparé le succès d'une seconde tentative auprès du Parlement français, succès qui eût été évidemment impossible si la délibération s'était ouverte sous l'impression des menaces inqualifiables du président. En dépit d'une opposition acharnée et répétant avec insistance qu'on cédait à la peur, sinon même à la corruption, il se trouva à la Chambre des députés, puis à celle des pairs, une majorité pour affronter ces deux reproches, aussi redoutables qu'injustes, et le duc de Broglie, revenu aux affaires étrangères, obtint le vote de la loi. Il ne l'obtint d'ailleurs qu'en précisant que le paiement n'aurait lieu qu'après qu'il aurait été fourni des explications suffisantes sur le message du président Jackson. On considéra cette condition comme remplie par l'assurance du président dans son message du 7 décembre 1835 qu'il n'avait jamais employé ni eu l'intention d'employer des expressions menaçantes ou offensantes ; et le paiement des quatre premiers termes des 23 millions et demi, soit, avec les intérêts, 1 7.486. 6G6, dut être fait en 1836 en vertu d'une ordonnance royale du 19 mars. Ainsi se termina, mieux qu'on n'avait pu le craindre un instant, cette affaire, d'un intérêt beaucoup moins financier que politique, qui avait soulevé les passions les plus vives et créé au gouvernement de Louis-Philippe de graves embarras. Nous sommes devenus maintenant moins susceptibles sur les affaires d'honneur national, et des réclamations, assurément beaucoup moins justifiées, de sommes autrement considérables, n'ont plus comme alors le don de surexciter à ce point les esprits.

Budget de 1835. — La France n'était pas, comme les Etats-Unis, en situation d'alléger ses impôts : car les dépenses de 1835, prévues d'abord à 996 millions et demi, allaient dépasser 1.020 millions. Gouin, rapporteur des recettes, fit une chaude apologie des impôts existants, montra leur grande productivité, l'exagération de la thèse qu'ils pesaient surtout sur la classe ouvrière, insista d'ailleurs sur cette grande vérité, toujours répétée et jamais crue, qu'il n'y a d'impôts productifs que les impôts à très large base, rappela l'immensité des charges pesant sur la propriété foncière : 251 millions et demi d'impositions foncières avec les centimes, 26 et demi de

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portes et fenêtres, 143 d'enregistrement ; tandis que d'autre part elle avait à supporter 4.987.862 inscriptions hypothécaires, faisant un capital de plus de 11.200 millions et supposant une charge annuelle de 541.663.288 francs. L'opposition n'en reprit pas moins ses attaques ordinaires : de Thiard réclama impôt progressif, abolition de l'impôt du sel, rejet sur les hautes cotes d'impôt personnel et mobilier du montant des cotes inférieures, une foule de taxes somptuaires sur titres de noblesse, domestiques, livrées, armoiries, chevaux, chiens, voitures, vaisselle d'or et d'argent, voire même sur les cartes de visite, cita l'exemple de l'Angleterre où les classes pauvres auraient été, d'après lui, soulagées de plus de 100 millions dans les impôts, où, surtout, le nombre des électeurs venait d'être porté à 930.000 sur 24 millions d'habitants, réclama abolition du cens électoral et... indemnité pour les députés. Bastide d'Izar, auquel les exagérations coûtaient peu, affirma l'existence l'année précédente d'un déficit de 500 millions qui tendait à se rapprocher de 1 milliard, et demanda, peu logiquement, pour en sortir, des dégrèvements ou suppressions d'impôts et l'institution d'un impôt sur les revenus mobiliers. Coulmann attaqua l'impôt du sel et assura que sa suppression serait le moyen le plus efficace d'apaiser les esprits ; Salverte, les octrois. A vrai dire une seule branche du revenu public méritait vraiment des critiques qui d'ailleurs ne lui avaient pas été épargnées d'aucun côté de l'Assemblée, la loterie. Sa suppression avait été décidée dès la loi du 21 avril 1832 pour le 1er janvier 1836 ; c'était un sacrifice d'environ 10 millions. Elle avait cependant quelques défenseurs : on alléguait la justice d'un impôt qui n'était payé que par ceux qui y consentaient et qui même désiraient le payer, la difficulté de le remplacer, le danger de voir ceux que tourmentait cette funeste passion recourir pour la satisfaire à des loteries étrangères ou à des loteries clandestines, l'inutilité des efforts déjà tentés plusieurs fois pour extirper ce mal. Ces considérations étaient justes mais elles ne prévalurent pas contre l'inconvenance de l'appui et de l'encouragement donnés par l'Etat à un vice que son devoir était plutôt de combattre, et la loterie dut disparaître le 1er janvier 1836, en attendant que les maisons de jeu disparussent à leur tour juste deux ans après.

Voté enfin avec un déficit de 21.375.610 à couvrir au moyen d'une vente de bois (997 millions et demi en recettes, 1.018.773.210 en dépenses), le budget de 1835 a été réglé par la loi du 10 juin 1838 : 1.045.416.624 en recettes et 1.021.083.403 en dépenses. La vente prévue de bois ne fut pas nécessaire et, en dépit des crédits supplémentaires qu'on ne put entièrement supprimer, des plus-values et quelques annulations de crédits suffirent pour le mettre en équi-

BUDGET DE 1836 l6i

libre et au delà, et même pour réserver à l'exercice 1836 un appoint fort utile. La situation des finances continuait à être satisfaisante et ne justifiait en aucune manière les tableaux pessimistes que l'opposition ne cessait d'en tracer. Le fardeau s'allégeait de jour en jour et les règlements (les budgets accusaient une tendance à la diminution des dépenses qui était du plus heureux augure : 1.219 millions de dépenses totales en 1831, 1.174 en 1832, 1.134 en 1833, 1.032 en 1834, en attendant 1.021 en 1835. Une part, il est vrai, de ces dépenses n'était pas couverte par les recettes ordinaires qui étaient année moyenne de 983 à 985 millions, et il avait fallu avoir recours à des emprunts, à des aliénations de forêts. Mais le mal s'atténuait chaque jour, les réserves de l'amortissement devenaient considérables, les cours élevés du 5 0/0 laissant chaque jour sans emploi de fortes sommes : si bien qu'en somme pouvait être niée l'existence d'un déficit. La loi de finances du 17 août 1835 autorisa le ministre à convertir en rentes 4 0/0 ou en rentes 3 0/0, au cours moyen, les Bons déjà délivrés à la Caisse ou à lui délivrer encore conformément à la loi du 10 juin 1833, ce qui était une manière pour l'Etat de se procurer, sans avoir à faire appel au public, les sommes qu'il lui fallait pour suffire aux dépenses que les lois des 21 avril 1832, 24 avril et 27 juin 1833, 3 juin 1834, l'avaient autorisé à se procurer par des négociations de rentes (1). Benoit Fould combattit cette disposition parce que les réserves de l'amortissement devaient plutôt, d'après lui, être consacrées à faciliter la conversion du 5 en remboursant les rentiers refusant de se laisser convertir, de sorte que le moment venu on pût se passer de l'intermédiaire onéreux des banquiers. Humann le rassura en protestant que cette opération était aussi son but, que la force des choses devait y amener, et bientôt, et que son vœu le plus cher était de procurer à son pays cette grande et importante amélioration.

Budget de 1836. — Il pouvait d'autant plus concevoir de belles espérances à cet égard que le projet de budget qu'il présenta pour 1836 était des plus rassurants : si les dépenses étaient estimées devoir s'élever à 1.001.905.000 et les recettes à 994.986.000, ce léger

(1) Il fut inscrit par ordonnance du 18 août 1835 3.750.776 francs de rente 4 0/0, au capital de 91.190.741,50, égal aux Bons du Trésor dus à la Caisse le 21 mars 1835 ; et par ordonnance du 23 septembre, 1.015.035 francs de rente 4 0/0 au capital de 24.817.605,75, montant des Bons dus à ladite Caisse le 21 septembre au soir. En 1836 il y aura deux créations semblables de rentes 3 0/0, pour un total de 1.410.090 francs et un capital de 38.033.397. De plus en plus la force des choses entraînera à monnayer les inutiles dépôts que la loi de 1833 avait prétendu imposer.

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déficit n'apparaissait que parce qu'on venait de sacrifier les 10 millions de la loterie, et il était d'ailleurs plus que couvert par les excédents des exercices antérieurs. Comparant la situation actuelle à celle de 1829, Humann trouvait, en forçant à la vérité un peu les chiffres, que les dépenses étaient diminuées de 19 millions ; plus justement il rappela qu'on entretenait maintenant 54.000 hommes et 10.000 chevaux de plus qu'en 1829, que les dotations de l'instruction primaire, du service rural des postes, des ponts et chaussées, des travaux publics, étaient bien plus élevées ; et là en effet la comparaison était sans nul doute à l'avantage du régime de Juillet. Le ministre était somme toute infiniment plus près de la vérité qu'Audry de Puyraveau qui, à propos du budget du commerce, se livra à une diatribe d'une violence extraordinaire : la moitié du budget, était, d'après lui, employée en dépenses injustifiables, en prodigalités sans mesure, en actes subversifs de tout bon ordre social ; la révolution de juillet avait été faite non seulement dans l'intention de nous donner des institutions en harmonie avec les lumières du siècle, mais aussi pour diminuer les dépenses excessives d'un gouvernement dont la trahison avait préparé le retour : mais les hommes qui avaient préparé pendant 15 ans la révolution de 1830 ne combattaient point la Restauration ni son principe ; ils attaquaient seulement des hommes dont ils convoitaient les places et les privilèges aristocratiques, et maintenant, vainqueurs, ils exploitaient honteusement le pays et l'accablaient d'impôts pour engraisser l'agiotage et cette Caisse d'amortissement imaginée pour alimenter un véritable guet-apens. — Réquisitoire vraiment inqualifiable, œuvre d'un homme que la passion politique entraînait au delà des bornes, et peut-être aussi ses revers de fortune : Audry de Puyraveau était un de ces députés, assez nombreux alors dans l'opposition, fort mal dans leurs affaires, et portés à rendre responsable de leurs infortunes personnelles le gouvernement qui les tenait écartés du pouvoir.

Deux lois importantes de 1835 devaient contribuer à maintenir et à améliorer encore cette situation favorable des finances ; celle du 12 février 1835 prolongea pour 5 ans (le ministère eût préféré 10 ans) le monopole des tabacs qui, après diverses prorogations en 1819, 24, 29, allait expirer le 1er janvier 1837. La cause de la liberté du commerce et de la culture avait bien des partisans, mais les nécessités pécuniaires étaient là qui ne permettaient point de hasarder les 50 millions que donnait le monopole et que lui seul pouvait rapporter, comme il avait été déjà amplement démontré par les événements. Tout ce que put faire Martin du Nord, adversaire du privilège, ce fut de réduire la prorogation à 5 ans et de faire

décider la nomination d'une commission de neuf membres chargée de recueillir tous faits et documents relatifs à la culture, à la fabrication et à la vente du tabac. L'autre fut l'insertion dans la loi de finances du 17 août 1835 d'un article stipulant qu'à partir du 1er janvier 1836 les maisons et usines nouvellement construites seraient cotisées à la foncière et aux portes et fenêtres dans la même proportion que les autres propriétés bâties de la commune, et accroîtraient d'autant le contingent de la commune, de l'arrondissement et du département ; à l'inverse les destructions ou démolitions devaient entraîner diminution de ce même contingent. Cette heureuse atténuation d'un des principaux inconvénients des impôts de répartition, à savoir leur caractère stationnaire, a eu de bons résultats fiscaux, malheureusement difficiles à préciser étant donnée l'absence de distinction, dans l'ancienne contribution foncière, entre propriété bâtie et propriété non bâtie, mais certainement considérables ; de même pour les portes et fenêtres, dont l'ancien principal de 22 millions était parvenu en 1869 à plus de 38 millions et en 1887 à plus de 40 millions.

C'était ce jour même, 17 août 1835, qu'étaient votées — plus tardivement qu'à l'ordinaire en raison du fameux procès des accusés d'avril qui avait longtemps occupé la cour des pairs — les deux lois de recettes et de dépenses de l'exercice 1836, à des chiffres peu différents de ceux qu'avait proposés le ministère. Les dépenses, un peu diminuées, étaient prévues pour 998.861.075 ; les recettes, bénéficiant d'une estimation un peu supérieure à celle du ministre, 1.000.700.897. Les premières furent réglées par la loi du 3 août 1839 à 1.046.906.909, les secondes à 1.061.297.431. Malgré des crédits supplémentaires de plus de 36 millions pour amélioration des cours d'eau, établissement de paquebots pour le Levant, travaux aux monuments de Paris, attribution de subventions aux caisses de retraites, etc., les plus-values surpassaient les dépenses extra-budgétaires. Chaque exercice se réglait maintenant en excédent.

Les deux années 1834 et 1835 avaient été remplies d'événements considérables. Les partis hostiles avaient été vaincus en bataille rangée ; ils n'avaient pas été plus heureux dans leurs tentatives réitérées contre la vie du roi, et l'attentat de Fieschi avait excité un sentiment général d'horreur dont bénéficia la popularité de Louis- Philippe. Il réussissait enfin, par les lois de septembre, à imposer à la presse hostile un silence, au moins relatif. A l'intérieur et à l'extérieur les graves difficultés du début s'atténuaient visiblement. L'équilibre budgétaire était assuré : on avait même pu entreprendre une grande œuvre de travaux publics : on commençait à envisager la possibilité d'un réseau de chemins de fer ; l'établissement en

Algérie était poussé avec prudence mais avec persévérance, et aucune difficulté financière n'apparaissait à l'horizon. Les cours des fonds publics étaient élevés : au début de janvier 1836 le 5 0,0 était à plus de 109, le 4 0/0 à 102,30, le 3 0,0 à 81. Le moment n'était-il pas venu de réaliser cette conversion que dès 1833 Humann avait préconisée, qu'il avait pour ainsi dire annoncée en 1835, à laquelle le public s'attendait, car autrement le 5 0,0 serait parvenu à 120 ou plus, et qui était infiniment désirable pour alléger les charges des contribuables et faciliter les grands travaux dont la France avait besoin ?

La conversion du S Ojù : le budget de 18-37. Humann en était si pleinement convaincu qu'attribuant à ses collègues dans le ministère la conviction dont il était lui-même pénétré, il fit à cet égard, en présentant le 14 janvier 1836 le projet de budget de 1837, une déclaration dont il ne leur avait point parlé et qu'il ne croyait pas appelée à avoir le retentissement qu'elle eut. En présentant ce budget qui se montait à 1.012 millions en dépense et à 1.014.600.000 en recette et en insistant, comme c'était son rôle, sur la nécessité d'avoir des budgets non seulement en équilibre mais en superéquilibre pour n'avoir pas à craindre les chances des événements, il recommanda la conversion du 5 comme le meilleur moyen de diminuer les dépenses. Il en rappela la légitimité ; il en développa la nécessité ; il fallait être juste envers les contribuables en allégeant pour eux, aussitôt que les circonstances le rendaient possible, les conditions onéreuses que le Trésor avait dû subir dans les temps malheureux, et encourager les entreprises d'intérêt général propres à donner une puissante impulsion au progrès de la richesse : rien n'était plus facile ; l'intérêt véritable était tombé bien au-dessous de 5 : le Trésor trouvait facilement preneurs pour des Bons à 20/0. — Cependant Humann ne faisait suivre ce manifeste d'aucune proposition de loi. La Chambre s'étonna de cette lacune ; le ministère s'émut d'une semblable déclaration qui n'avait été nullement concertée. Au milieu de l'émotion universelle un député de la majorité, Augustin Giraud, demanda à interpeller le ministre sur ses intentions relativement à la conversion, et cette interpellation fut fixée au 18 janvier. Elle ne devait pas avoir le temps d'arriver à son adresse : sur les vives observations de ses collègues surpris, Humann démissionna, fut remplacé par le comte d'Argout. gouverneur de la Banque, et ce ne fut pas comme ministre, mais comme député, qu'il expliqua pourquoi convaincu de la nécessité de préparer les esprits à l'abaissement de l'intérêt et d'empêcher les spéculateurs de travailler à une hausse exagérée qui aurait ensuite compromis le succès d'une opération à ses yeux inévitable, il avait parlé comme il l'avait fait.

LA CONVERSION DU 5 0/0. LE BUDGET DE 1$37 d6o

Il est quelquefois dangereux de vouloir trop ardemment le bien et Humann l'apprenait à ses dépens. Il en est ainsi sous tous les régimes, sous le régime parlementaire comme sous les autres ; autre chose peut être l'intérêt du pays, autre chose l'intérêt, ou les préjugés, des majorités parlementaires ; l'affaire de la conversion, une des principales fautes du gouvernement de Juillet, allait en fournir une triste preuve. Pour ménager certains intérêts parisiens, demeurés aussi hostiles à la conversion qu'ils l'avaient été 12 ans plus tôt, tous les projets de conversion allaient échouer, d'abord en 1836 contre l'hostilité de la Chambre, ensuite contre celle des pairs, et 1848 arrivera sans qu'ait été accomplie cette réforme élémentaire, bienfaisante, irréprochable lorsqu'elle est faite, comme il était facile de la faire alors, correctement.

Interrogé sur les intentions du ministère le duc de Broglie répondit formellement, et même presque hautainement, que le ministère ne présenterait pas de projet et que s'il en était présenté un il s'y opposerait. Mais la Chambre était fort tentée de jouer aux Parisiens le mauvais tour de rogner leurs rentes ; bien que la rente commençât à se répandre en province et que le rapport de Lacave- Laplagne portât à plus de 40 millions le total des rentes possédées par des provinciaux (8.469.802 fr. d'inscriptions départementales, et 32.054.021 fr. de rentes inscrites à Paris mais touchées dans les départements), que Thiers pensât même que sur les 106 millions de 5 0/0 à convertir (sur une masse totale de 147) 50 millions étaient à Paris et plus de 50 millions en province, la rente passait toujours pour une affaire avant tout parisienne, à laquelle les députés des départements n'avaient pas de raisons de s'intéresser beaucoup. Et le 4 février Gouin, rapporteur de la commission du budget, déposa un projet de conversion en 4 0/0 avec une annuité supplémentaire de 1 0/0 pendant 6 ans, ou en 3 avec une semblable annuité de 13 ans. D'autres combinaisons furent aussi proposées : conversion en 4 1/2 avec garantie pendant dix ans contre une conversion nouvelle ; conversion en 4 avec une rente viagère de 1 0/0 ou en 3 avec 2 0/0 de rente viagère, etc : complications inutiles et par conséquent nuisibles. La cause de la conversion fut énergiquement défendue par Gouin, par Passy, par Audry de Puyraveau, etc. Mais elle trouva des adversaires dans Delessert, très préoccupé du sort des 180.000, peut-être 200.000, propriétaires de moins de 500 francs de rente, que l'amputation de 1/5 de leur petit revenu obligerait à devenir agioteurs, à placer leur capital dans des entreprises hasardeuses ou dans des fonds étrangers ; par Thiers, qui avait jadis préconisé la conversion mais qui jugeait maintenant que la combattre serait peut-être un bon moyen de parvenir au ministère et qui la déclara

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légitime, inévitable, mais dure, inopportune, atroce pour les 100 ou 200.000 rentiers ne possédant que de petites rentes, et impossible à faire avant 1838, lorsque la dette flottante aurait été fortement réduite par les réserves de l'amortissement ; par Lamartine, qui avoua en avoir d'abord été enthousiaste, mais avoir réfléchi depuis que donner 100 à des gens pour une valeur qu'ils auraient pu vendre 110 était une opération injuste et impolitique ; par Duchatel, ministre du commerce, qui affirma l'accord de tout le cabinet et sa résolution de proposer la conversion le jour où elle serait opportune, mais pas avant 1838 où la dette flottante de 500 millions serait réduite à 245 par les réserves de l'amortissement ; par Guizot, enfin, qui réclama aussi ajournement, le véritable esprit conservateur, disait-il, ne repoussant pas les réformes, mais les voulant mûries, discutées et éprouvées. Ces contestables raisons n'empêchèrent point la Chambre de repousser l'ajournement par 194 voix contre 192 et le ministère démissionna (5 février 1836). Le nouveau cabinet, qui après une gestation difficile vint au monde le 22 février sous la présidence de Thiers, allait au contraire réussir à enterrer pour quelque temps l'importune proposition. Elle fut renvoyée à l'examen d'une commission dont le rapporteur, Lacave-Laplagne, conseilla d'attendre la consolidation de la dette flottante pour avoir disponibles toutes les réserves de l'amortissement, de telle sorte qu'il fût impossible de mettre en doute la possibilité d'un remboursement si les porteurs refusaient de se laisser convertir. Gouin, Berryer, Laffitte, demandèrent en vain à la Chambre de ne pas se déjuger ; Passy, devenu ministre des travaux publics, conseilla au contraire l'ajournement et essaya d'expliquer sa volte-face en disant péniblement qu'il avait combattu précédemment l'ajournement de l'examen de la proposition, mais non pas l'ajournement de son exécution ; Thiers, en se déclarant toujours partisan de la conversion en principe, conclut néanmoins qu'il fallait attendre et que le gouvernement accomplissait un devoir en défendant les rentiers, qui sont les plus faibles, contre les autres qui sont les plus forts. Ces mauvaises raisons déterminèrent la Chambre à voter le 22 mars l'ajournement, à une grande majorité (1). Elle fit preuve en la circonstance d'un coupable mépris

(1) Tout fut étrange dans ce revirement ; mais une des choses les plus étranges fut de voir Lacave-Laplagne pousser à l'ajournement après avoir lui-même exprimé, et fort bien, les raisons qui devaient militer en sens opposé : « Le cours de nos rentes exerce... une action immense sur le taux de l'intérêt dans les transactions particulières. Toutes les fois par conséquent que des circonstances étrangères à la confiance qu'inspire l'Etat et au crédit dont il jouit agissent sur les cours et sont cause qu'ils n'expriment pas exactement la mesure du crédit, ces circonstances réagissent sur toutes les transactions et introduisent un élément