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pour les intérêts des contribuables. Mais la conviction était établie aux Tuileries que la conversion aliénerait au régime cette garde nationale parisienne dans laquelle le roi croyait qu'était sa principale force, et qui cependant, au jour suprême, ne devait lui savoir aucun gré d'avoir tant tenu à ménager ses intérêts.

La discussion du budget de 1837, qui suivit de près ce vote regrettable, présente un intérêt tout particulier en raison du tableau d'ensemble qui y a été fait — et qui a d'ailleurs donné lieu à de violentes discussions — de la gestion financière des cinq premières années du règne de Louis-Philippe, de cette période si agitée des débuts. C'est surtout au rapport de Gouin, déposé le 6 avril, sur l'ensemble de la loi des dépenses, que nous devons ce bon chapitre d'histoire financière (1), que nous ne saurions mieux faire ici que de résumer. Gouin rappelle d'abord que les événements de 1830 et des années suivantes ont contraint à de grosses augmentations de dépenses ; il a fallu porter nos forces de 250.000 hommes, un instant jusqu'à 500.000 ; de grands travaux ont été entrepris à l'intérieur, près de 100 millions ont été consacrés à l'achèvement de canaux ou de monuments publics. On est enfin revenu à un chiffre de dépenses normal, et les préoccupations politiques semblent devoir être remplacées dorénavant par le soin des intérêts matériels du pays. De 1830 à 1834 inclusivement les dépenses ont dépassé les revenus ordinaires de 848.842.924 (2) ; il a été pourvu à ce déficit par un solde de 1 1 .743.221 fr. resté disponible sur le budget de 1829, par 6.919.078 francs recouvrés sur les prêts faits au commerce, par 9.849.750 de retenue sur les traitements ; par 49.017.340 du trésor d'Alger ; par les 46.442.590 qu'ont produits les 30 centimes additionnels au principal de la con-

erroné dans la fixation des conditions qui y sont portées. Dans quelque sens que cette erreur se manifeste, il serait du devoir du gouvernement d'y porter remède : devoir bien plus impérieux encore lorsque ces influences ont pour résultat d'occasionner une hausse factice de l'intérêt. L'élévation de l'intérêt est une des principales causes de l'infériorité de quelques-unes de nos industries. Or il est un fait à l'abri de toute contestation, c'est que la menace du remboursement arrête l'essor de la rente 5 0/0 ». Donc il eût été logique de convertir sans tarder afin de faire tomber le taux général de l'intérêt à 4 1/2 ou à 4.

(1) Toutefois il y a quelques inexactitudes de chiffres. A signaler l'oubli des 54 millions environ que procura la négociation des 3 millions de rentes 3 0/0 soustraites par la loi du 5 janvier 1831 de l'indemnité des émigrés.

(2) A savoir, recettes régu'i'res réalisées, et dépenses effectuées, d'après les comptes définitifs :

Recettes Dépenses Déficit

tribution foncière; par 114.297.276, produit de l'aliénation de 116.780 hectares de forêts ; par 21.422.400 francs, prix de la négociation de 1.071.120 francs de rentes 5 0/0 de l'emprunt national, de 7.142.858 francs de rentes 5 0/0 de l'emprunt 1831 à 84, soit 120 millions, de 7.614.243 francs de rentes 5 0/0 de l'emprunt de 1832 à 98,50, soit 149 millions, par la consolidation de 4.765.811 fr. de rentes 4 0/0 à 97 et 97,25, soit 116.008.347 ; par 227.722.146 fr. de ressources de la dette flottante. 20 millions et demi environ de rentes se sont ainsi ajoutés au coût de la dette publique, mais l'amortissement pendant le même laps de temps en rachetait pour 21.434.127. Les suppressions d'impôts se montaient à 46 millions ; les suppressions de dépenses à 46.700.000, à savoir 19 millions sur l'ancienne liste civile, 3.900.000 sur l'indemnité aux émigrés, 800.000 sur les pensions de la pairie, 12 millions sur la maison militaire du roi, garde royale et corps des Suisses, 11 millions sur les divers ministères. Les produits des impôts s'étaient d'autre part accrus de 54 millions (8 sur la personnelle-mobilière, 10 sur les portes et fenêtres, 3 sur les patentes, 8 sur les droits d'enregistrement, 11/2 sur le timbre, 11/2 sur les douanes, 9 sur les boissons, 8 sur les tabacs, 5 sur les postes). La situation était donc rassurante : toutefois Gouin prévoyait encore quelques insuffisances sur 1835, 36 et 37, et signalait en excellents termes l'échec des précautions prises en 1833 et 1834 contre le développement des crédits extraordinaires et supplémentaires, qui viennent régulièrement chaque année, après l'adoption du budget, en déranger toute l'harmonie. « Il y a quelque chose de contradictoire, disait-il, entre ce rigorisme que nous apportons dans le vote de chaque budget pour l'établir en équilibre, et la facilité avec laquelle nous détruisons ensuite cet équilibre par l'adoption de tous les crédits supplémentaires qui plus tard nous sont demandés sans une affectation égale de voies et

Recettes Dépenses Déficit

(+93.955.000 pour canaux et monuments publics) .

Donc, d'après Gouin, 34 sur les boissons et 12 par l'abolition de la loterie ; le premier chiffre paraît un peu faible, le second un peu trop élevé. Gouin déplorait la diminution de l'impôt des boissons « peu profitable aux contribuables » et onéreuse pour le Trésor.

Là CONVERSION DU 5 0/0. LE BUDGET DE 1837 169

moyens ». Gouin mettait bien le doigt sur la plaie : il ne se trompait que sur un point ; il crut parer au mal en demandant, et en obtenant d'ailleurs, par loi du 18 juillet 1836, obligation pour toute demande de crédit faite en dehors de la loi annuelle de dépenses d'indiquer les voies et moyens affectés aux crédits demandés ; obligation qu'il ne fut pas difficile de tourner par cette simple formule, dont il fut fait largement usage ou plutôt abus, que les ressources nécessaires seraient prises sur celles de la dette flottante. Ce qui valait mieux que cette précaution un peu puérile, c'était que l'abus à cette époque était encore contenu dans des limites tolérables ; c'était surtout que en compensation des crédits supplémentaires et extraordinaires les budgets de ce temps présentaient des annulations de crédits considérables. Ainsi en 1836, pour 17.051.00 de crédits supplémentaires et extraordinaires au budget de 1835, il y eut 20.831.000 d'annulations de crédits.

Son rapport, et plus encore l'exposé des motifs du budget de 1837, offraient un beau champ de bataille aux amis et aux ennemis du gouvernement de Juillet et en effet une lutte célèbre s'engagea sur les mérites ou les démérites de sa gestion financière entre Laffitte, porte-parole de l'opposition de gauche, Berryer, organe des légitimistes, et Thiers qui prit contre l'un et l'autre, avec un succès marqué, la défense du gouvernement de Juillet. Relevant la comparaison faite par Humann entre les dépenses proposées pour 1837, 1.012 millions, et celles de 1831, 1.221 millions, ou de 1829, 1.021 (1), Laffitte, dans un discours vraiment déplorable, œuvre étrange de passion, d'infatuation et d'aveuglement, protesta de la façon la plus vive contre une telle comparaison parce qu'on ne pouvait, disait-il, comparer la paix qu'avec la paix et que le budget ordinaire sous son ministère, 957 millions, loin d'être supérieur à celui de 1837, lui était au contraire inférieur de 45 millions. C'était, selon lui, fausser les choses que de ne pas tenir compte des armements nécessités par les événements de 1830 ; et il se livrait à ce propos à un pompeux éloge de son incohérente politique. « La France était magnifique alors, avec ses 500.000 soldats, son million de gardes nationaux pour les soutenir, l'enthousiasme de Juillet, tous les peuples pour nous ; les cabinets eussent reculé devant la guerre, la dépense extraordinaire de 220 millions ne se fût pas renouvelée, et l'année 1832 fût restée avec le seul budget ordinaire de 957 millions, allégé des économies qu'on eût pu faire. La France en effet eût été mieux protégée par l'alliance des peuples que par la Sainte-Alliance,

(1) Chiffre trop fort ; 1.014 millions est le chiffre auquel a été réglé le budget de 1829.

par la paix commandée que par la paix obtenue, et eût pu retrancher 70 millions sur le budget de la guerre ». Non moins déraisonnable était la comparaison qu'on voulait établir entre les 1.012 millions de 1837 et les 1.021 millions de 1829 : d'abord ces 1.012 étaient des dépenses prévues, 1.021 des dépenses effectuées, et il convenait d'attendre, si l'on voulait rapprocher 1837 et 1829, la loi des comptes de 1837, et les retraites, et les pensions, et les chemins, et les Américains, et les Grecs (1), et les fonds secrets, et le quai d'Orsay, et le Luxembourg ; de tenir compte aussi des dépenses de la Restauration dont Juillet nous avait libérés, Suisses, gardes du corps, grosse liste civile, etc. Et d'ailleurs s'il était vrai qu'un gouvernement choisi par le pays ne coûtât que 9 millions de moins qu'un gouvernement imposé par l'étranger, comment oserait-on s'en applaudir ? « La Restauration, si prodigue, n'aurait dépensé que 9 millions de plus que la révolu Lion qui avait promis d'être économe» et on oserait citer ce fait comme preuve de ce qu'on appelle la situation satisfaisante de nos finances ! La rougeur m'en monte au front. Si 9 millions étaient tout ce que le pays y a gagné je croirais devoir demander pardon à Dieu et à mes concitoyens de la part que j'ai pu y prendre » ! Phrase qui provoqua sur les bancs du centre les plus violents murmures et qui prouve de la part de Laffitte une ingratitude peu ordinaire. Il se mit ensuite en devoir d'établir qu'après un gouvernement qui avait payé 1.500 millions aux étrangers pour leur bienvenue et pour prolonger de 3 ans l'occupation de la France (car c'est ainsi que dans ce monde on présentait les événements de 1815- 1818), 400 millions sacrifiés à leur demande pour une guerre impie contre la liberté de l'Espagne, 900 millions pour les émigrés, 600 millions de trop sur la rente depuis 1825 pour se faire des amis à la Bourse, etc., il était possible, et il était nécessaire, de ramener le budget à 800 millions. « Oui, ajoutait-il, les révolutions coûtent cher, mais quand on cherche à les détourner de leur but ; quand un grand fait national n'est considéré que comme un simple événement de cour..., qu'on choisit le remplaçant le plus près possible du remplacé..., qu'on ne veut pas plus de changement dans les choses que dans les personnes ; quand le pouvoir tombe entre les mains de quelques hommes venus avec l'étranger, qui opposent une prétendue quasi légitimité à la souveraineté nationale, quand les abus succèdent aux abus, les privilèges aux privilèges » ! Les contre-vérités, les

(1) En 1832 la France, la Russie et l'Angleterre avaient garanti un emprunt grec de G0 millions, en 3 séries, pour le relèvement des finances grecques. L'insuffisance des efforts du gouvernement grec et la persistance des abus amenèrent quelque résistance de ces cours et de leurs Parlements à la garantie de la troisième série.