‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 38 sur 159 · LA CONVERSION DU 5 0/0. LE BUDGET DE · texte numérisé non relu

LA CONVERSION DU 5 0/0. LE BUDGET DE

fantaisies, abondent tellement dans cet extravagant discours qu'il serait vraiment trop long de les relever toutes. Moins violent, mais parfois bien injuste aussi, Berryer insista sur les déficits constants depuis 1830 oubliant que la Restauration, elle aussi, n'avait pas réussi, dans la période pénible de ses débuts, à couvrir ses dépenses par des recettes ordinaires, et nia qu'un gouvernement qui demandait pour 1837 40 millions de plus que le gouvernement précédent n'avait demandé pour 1830, bien que depuis quantité de dépenses eussent disparu, que des rentes viagères se fussent éteintes, fût un gouvernement à bon marché.

Telle fut l'attaque : Thiers le 15 juin présenta la défense. Sans doute une révolution coûtait toujours cher ; mais si après elle venaient les belles institutions, le développement sincère de la liberté, si le pays pouvait se livrer en toute sécurité à son mouvement progressif, il y gagnait encore des milliards. Certaines dépenses avaient disparu depuis 1830, mais d'autres étaient survenues, qu'il ne fallait pas regretter, les canaux, les ponts et chaussées, l'instruction primaire, les cultes, pour lesquels Juillet avait fait plus que la Restauration (1), le service rural des postes, etc. La Restauration avait très peu dépensé pour l'armée, parce que la véritable armée de la Restauration c'était la Sainte- Alliance ; la monarchie de Juillet avait dû faire davantage : mais le soldat revenait maintenant moins cher que sous la Restauration. La prospérité publique s'était accrue, et sans changement de tarif, même avec des tarifs moindres, les impôts rendaient maintenant plus qu'avant 1830. Se tournant ensuite vers Laffitte Thiers fit justice de ses étranges assertions sur la belle situation dont la France aurait joui sous son ministère, et lui rappela les embarras, les anxiétés dont il avait été tourmenté, les dangers dont le pays n'était sorti qu'après que le pouvoir eut été arraché de ses mains inhabiles. Sans Juillet 125 millions d'économies utiles n'auraient pas été faites et 80 millions de dépenses

(1) Il en était ainsi en effet pour le bas clergé et pour le culte dans les campagnes. Thiers parlait volontiers des 3.423.000 dont Juillet avait grossi le budget des cultes, notamment pour créer 1.600 succursales nouvelles et porter de 750 à 800 francs le traitement de 1 .600 succursalistes.

Il est rigoureusement vrai, quelque surprenant que cela puisse paraître, que le budget des cultes fut en général sous Louis-Philippe plus élevé que sous Charles X, exception faite pour les quelques années du début, où une réaction anti-cléricale très violente amena une diminution : ainsi en 1832 le budget des cultes tomba à 33.815.192, au lieu de 35.891.500 en 1830. Mais à part cette exception l'augmentation est manifeste : 27.678.000 en 1824, 30.175.000 en 1826, 34.120.000 en 1834, plus de 39 millions en 1847. Les traitements des cardinaux, supprimés en 1830, furent rétablis, à la demande du gouvernement, en

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inutiles auraient été continuées. Puis d'Argout, ministre des finances, reprenant par le détail certaines allégations des deux oppositions, rappela que l'on pouvait prévoir pour 1837 1.012 de dépenses et 1.024 de ressources, sans parler des plus-values probables et des bénéfices à attendre de la conversion des rentes, que l'on s'était engagé à proposer prochainement ; que si l'on tenait compte de l'amortissement les déficits apparents des premières années du nouveau régime n'existeraient pas en réalité ; que les travaux publics, la remise en état des forteresses et du matériel de guerre, avaient été œuvres essentiellement utiles et profitables ; que malgré la vente de 115.000 hectares de forêts, le produit des forêts n'était pas inférieur à ce qu'il avait été en 1830.

Recettes et dépenses de l'exercice 1837 subirent au cours de la discussion d'assez importants changements, ayant été portées, les premières à 1.027.572.203, les secondes à 1.027.059.018. La principale cause de ce grossissement des chiffres primitifs fut la loi, fort utile, du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, qui augmenta à la fois les charges et les ressources des départements et des communes, charges et ressources alors encore comprises dans le budget général de l'Etat. Portées au budget de 1836 pour 15.613.000, les dépenses départementales dites facultatives l'étaient à celui de 1837 pour 23.113.000. En effet la loi de 1836 mettait les chemins vicinaux légalement reconnus à la charge des communes, au moyen soit de prestations en nature de trois journées de travail au maximum, soit de centimes additionnels aux quatre contributions directes, au nombre de cinq au maximum ; aux chemins vicinaux de grande communication étaient attribuées des subventions prises sur les centimes ordinaires départementaux ou en cas de besoin sur des centimes spéciaux. D'autre part un article de la loi de finances qui admettait encore prorogation pour un an du bail des jeux publics en décrétait la prohibition à partir du 1er janvier 1838, c'est-à-dire qu'un produit assez important (la ville de Paris qui avait la jouissance des maisons de jeu payait pour cela 5 millions et demi au Trésor public et 1 million aux hôpitaux) maintenu encore pour 1836, allait être définitivement supprimé à partir du 1er janvier 1838. Ce fut la fin d'un long scandale, dit à la Chambre le duc de La Rochefoucauld Liancourt, d'un impôt de larmes et de sang, assis sur le déshonneur et le suicide. Après une intéressante discussion l'indignation des gens de bien l'emporta sur les objections, quoique incontestablement sérieuses, de ceux qui craignaient que supprimer les maisons de jeu ne fût pas supprimer les jeux eux-mêmes, et que les joueurs trouvassent tout de même à satisfaire leur funeste passion dans de louches tripots, asiles du vol et de l'assassinat. Renonçant

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