LES TRAVAUX- PUBLICS

le projet fut voté le 17 mai. La loi de ce jour créa un budget extraordinaire pour les travaux publics, alimenté par la négociation des rentes que le ministre serait autorisé à faire inscrire jusqu'à concurrence des sommes nécessaires pour réaliser le capital des dépenses autorisées chaque année, rentes qui pourraient être données à la Caisse d'amortissement en échange des Bons possédés par elle en vertu de la loi du 10 juin 1833.

L'amortissement, comme il était naturel, était donc désormais relégué au second rang : les travaux publics passaient au premier. Les journaux amis du ministère, comme les Débals, se répandirent en éloges sur cette belle dotation des travaux publics, un des actes qui marquent un règne et le font vivre dans la mémoire des hommes, et qui assurent au ministère la profonde reconnaissance du pays. « Avec cette loi vraiment patriotique l'aspect de la France sera changé en 10 ans (Débats, 5 janvier 1837)... Aujourd'hui le désir le plus ardent du pays est d'atteindre dans le plus bref délai le niveau auquel d'autres peuples sont parvenus dans les arts utiles. Après avoir mis son ambition tantôt à promener son drapeau victorieux d'un bout de l'Europe à l'autre, tantôt à conquérir ses libertés, il le fait consister maintenant à embellir son territoire et à l'enrichir. Les merveilles dont il se préoccupe le plus maintenant sont celles de l'industrie et du travail créateur. C'est une gloire nouvelle qu'il veut acquérir après avoir successivement brillé dans toutes les carrières ». Estimant que le fonds consacré à cette grande œuvre pourrait être de 60 millions par an, ce journal se livrait à des calculs, d'ailleurs alors parfaitement exacts, sur la productivité de cette dépense qui reviendrait sous mille formes aux contribuables, au décuple, même au centuple, et qui procurerait au Trésor infiniment plus qu'il n'aurait sacrifié. Il comptait même — mais ici sa prévision devait être moins justifiée — que par là on réconcilierait les populations avec l'impôt et qu'on leur ferait aimer le pouvoir, qu'elles étaient trop portées à considérer comme un ennemi naturel. Excès d'optimisme que ne justifiaient pas, précisément alors, la résistance acharnée de la Chambre au projet de dotation du duc de Nemours et le succès considérable que rencontrait jusqu'au fond des campagnes la Lettre de M. de Cormenin sur la liste civile et l'apanage.

En réalité, cependant, la loi du 17 mai 1837 n'était pas exempte d'un inconvénient assez grave, résultant du régime singulier fait à l'amortissement par la loi du 10 juin 1833 ; les travaux publics se trouvaient dépendre du cours de la rente : si les cours tombaient au-dessous du pair les rachats de l'amortissement recommençaient ipso fado, les réserves de l'amortissement disparaissaient ; faudrait-il alors, disait Gaudin, fermer tout à coup les ateliers extraordinaires

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ouverts dans un temps paisible sur tous les points de la France, afin de rendre la dotation qui les alimentait à sa véritable destination ? Que d'embarras en perspective ! N 'arriverait-il pas qu'on y vît un motif impérieux et légitime d'abandonner la dette pour des besoins qui seraient bien réellement alors les plus pressants du pays ? Ou bien n'était-il pas à craindre, et plus encore, que le besoin d'avoir à sa disposition les réserves de l'amortissement n'empêchât une conversion qui, faisant disparaître le 5 pour quelque autre fonds à taux nominal moins élevé rendrait les fonds de l'amortissement à leur destination naturelle et légale, et faudrait-il payer les incontestables bienfaits des travaux publics d'une regrettable perpétuité de la dette ? Laffitte l'a dit formellement en combattant le projet de loi, et il a été en cette circonstance plus clairvoyant que dans bien d'autres. Certes, dans l'état où étaient alors les choses, mieux valait des routes, des canaux, des ports, des chemins de fer, qu'un amortissement plus énergique ; mais le mieux eût été qu'il n'y eût pas opposition entre ces deux intérêts et qu'on ne fût pas mis dans la nécessité de sacrifier l'un ou l'autre. C'est pourquoi il ne paraît pas que la loi de 1837 méritât tout l'enthousiasme avec lequel l'appréciaient les Débats : indépendamment des inconvénients bien connus que présente toujours, dans quelque circonstance que ce soit, l'ouverture d'un budget extraordinaire. Il semble d'ailleurs qu'on s'en soit assez vite aperçu et ce budget extraordinaire dura peu. Les travaux qu'il visait étaient des travaux de routes, de canaux, de ports. Il en fut décidé en 1837 (ordonnance du 25 août) pour une somme considérable, 193.054.000, dont 85.774.000 pour routes, 1 million spécialement pour achèvement des routes stratégiques de l'Ouest, 4.600.000 pour routes et ports de la Corse, 64.590.000 pour amélioration de rivières, 1.650.000 pour reconstruction de ponts, 6.600.000 pour achèvement des canaux entrepris en 1821 et 22.400.000 pour ports maritimes ; 6 millions pour chemins de fer. De ces fonds 19.580.000 devaient être dépensés en 1837, 35.705.000 en 1838; en réalité 44.774.000 seulement l'ont été effectivement. Dans un rapport du 29 juin 1839 sur les dépenses de 1840 Gouin estimait à 304.420.000 les sommes que ce budget extraordinaire permettrait de dépenser en sus de l'ordinaire ; il y voyait d'ailleurs un réel danger, et souhaitait que cette impulsion fût un peu contenue et ralentie, ne fût-ce que pour ne point désorganiser le marché de la main-d'œuvre. La loi du 6 juin 1840 qui régla le budget de 1837 s'inspira de ces craintes et supprima le budget extraordinaire : ce qui ne fut nullement, d'ailleurs, la suppression des ressources à lui affectées ; elles durent désormais être portées à un chapitre distinct du budget, et les dépenses qu'elles devaient couvrir faire une deuxième section du