LES CHEMINS DE FER. PREMIÈRES DISCUSSIONS

^a le secret du juste rapport entre les avantages et les dépenses, que seule elle sait approprier les travaux à leur fin et écarter les folles dépenses auxquelles entraîne la manie du grandiose, et qui a tant besoin en France d'être encouragée et développée. Mais à cette remarque, aussi juste que généralement méconnue, il ajoute ce pitoyable argument que l'art des chemins de fer étant encore dans l'enfance il faut attendre pour pouvoir profiter des améliorations qui ne manqueront pas de survenir, et cet autre aussi que la situation financière interdit de se livrer à de telles entreprises ; un pays n'est pas dans un état normal lorsque 23 années de paix n'ont amené aucune diminution de sa dette ; or on ne peut faire face à ces dépenses avec les seuls excédents de recette et les réserves de l'amortissement. « Si, concluait son rapport, nous avons rejeté le projet, c'est qu'il ne nous paraissait répondre ni aux règles les plus sages de la prudence ni aux exigences les plus évidentes de la situation ; nous eussions voulu pouvoir par des amendements arriver à une disposition immédiatement exécutable, mais la forme du projet s'y opposait ; il a fallu nous arrêter devant l'impossible ». C'était donc une condamnation absolue et sans phrase : la commission déclarait sans ambage par l'organe de son rapporteur qu'elle ne voulait rien. En vain le ministre fit des concessions, s'en tint aux quatre lignes les plus pressées, se restreignit même à celle du Nord et à celle de Marseille-Avignon, admit le concours de l'industrie privée, dont Mole était si loin d'être l'ennemi que jadis sous Napoléon, quand de Rome à Hambourg l'Empire français était un vaste chantier il en avait infiniment regretté l'absence ; il admit tout en un mot, excepté que par humeur on se refusât à une transaction nécessaire ; en vain Lacave-Laplagne rappela que la situation financière n'était pas un obstacle, que les sommes déjà consacrées aux travaux publics avaient produit plus que l'intérêt des capitaux qui y avaient été employés et étaient pour beaucoup dans l'accroissement des revenus indirects ; le comte Jaabert, que l'esprit d'association était encore extrêmement peu développé et que l'infâme trafic des actions, auquel on avait assisté, pouvait être pour lui un dissolvant très actif, qu'il fallait à présent lui épargner ; Legrand, que les véritables amis de l'industrie particulière, du nombre desquels il s'honorait d'être, devaient être précisément les plus attentifs à ne pas la laisser se compromettre dans des entreprises gigantesques et trop au-dessus de ses forces, qu'elle pourrait par la suite utilement employer dans des lignes déjà préparées et de moindre développement ; rien ne put triompher des répugnances de la commission. Arago, paradoxal jusqu'au bout, termina les débats en conseillant au gouvernement de dépenser toute son activité dans les routes, rivières et canaux

« qui valent mieux que les chemins de fer pour le transport des marchandises » et une grosse majorité, 196 contre 69, rejeta dédaigneusement le projet. Vote fâcheux pour le régime parlementaire, dont se révéla ce jour-là une des pires faiblesses, le sacrifice de l'intérêt public à la poursuite effrénée du pouvoir ; vote à tous égards déplorable, qui retarda de 4 ans l'exécution en France des chemins de fer et nous laissa plus loin que jamais derrière les autres nations de l'Europe. Les Compagnies avaient été repoussées en 1837, l'Etat l'était en 1838. Tout plan d'ensemble fut maintenant pour longtemps laissé de côté et il ne fut plus question que de lignes particulières : le Strasbourg-Bâle concédé d'urgence, dès avant la discussion, le 6 mars 1838, pour devancer s'il était possible le gouvernement badois ; les lignes de Rouen et d'Orléans concédées par loi du 6 juillet 1838 à des Compagnies particulières ; Versailles rive droite et Versailles rive gauche, dont la concession remontait à 1836 : toutes plus ou moins languissantes et embarrassées, à deux exceptions près, le Versailles rive droite et le Saint-Etienne-Lyon ; partout ailleurs les actions étaient profondément tombées ; le Versailles rive gauche, surtout, devait être longtemps un véritable épouvantail pour les capitalistes. De sorte qu'à toutes les autres difficultés que rencontrait l'introduction en France des chemins de fer allait s'ajouter celle de trouver des capitaux pour des entreprises dont l'histoire se composait surtout de déboires et de désastres.

Les budgets de 1838 et de 1839. Nouvelles discussions sur la conversion. — Cependant cette situation financière, dont on se faisait argument contre les entreprises de voies ferrées, n'autorisait, à la considérer avec des yeux exempts de passion, aucune inquiétude. On était, incontestablement, dans la période des excédents et des plus-values. Le budget de 1838, œuvre de Duchatel, voté le 20 juillet 1837, prévoyait 1.039.318.931 de dépenses, 1.056.302.461 de recettes ; il se régla par la loi du 15 janvier 1841 avec 1.135.184.920 de dépenses et 1.149.612.932 de recettes, 14 millions d'excédent. En déposant au début de la session de 1838 le projet de budget de 1839, 1.062 millions de dépenses et 1.074 millions de recettes, Lacave- Laplagne pouvait sans altérer la vérité faire un tableau brillant des finances de la monarchie de juillet ; il avait été fait face à tous les frais extraordinaires que la révolution avait entraînés, augmentation de l'armée, levée des gardes nationales : il avait été supprimé des impôts, accordé des augmentations de dotation à beaucoup de services utiles, cultes, instruction publique, travaux publics ; les 8 années écoulées depuis 1830 avaient donné en tout 8.929 millions de ressources ordinaires ou extraordinaires et 8.898 de dépenses,

Ganneron, rapporteur des dépenses, confirma (26 avril) cet exposé rassurant, non sans mettre en garde toutefois contre les dangers de trop sacrifier à la manie des travaux publics (les canaux, par exemple, avaient déjà coûté à l'Etat plus de 300 millions et ne lui en rapportaient pas plus de 2), et dans son rapport sur les recettes, Sapey, montrant l'équilibre et même les excédents assurés depuis 1835, n'hésita pas à dire qu'en persévérant dans les mômes voies et à condition de ne pas se laisser aller à la tentation des augmentations de dépense et des crédits extraordinaires et supplémentaires, la France pouvait avoir les finances les plus prospères de l'Europe. Les attaques ordinaires de Chapuis de Montlaville contre ces travaux énormes refusés à l'industrie particulière qui les réclame parce qu'on veut élargir le cercle d'influence des agents de l'administration et de la police, de Salverte, d'Auguis, contre les gros traitements, les prodigalités systématiques et constantes, ne purent affaiblir l'impression favorable produite par ces rapports. Elle eût été meilleure, toutefois, et la solidité des finances françaises eût été mieux assurée si l'on avait su profiter de ces favorables circonstances pour alléger le fardeau de la dette par une conversion de plus en plus nécessaire.

Dès que le projet du budget de 1839 eut été déposé Gouin reprit sa proposition de conversion, et Passy, qui maintenant n'était plus ministre, en fit l'objet d'un rapport des plus favorables ; le 5 0/0 était à 107, il aurait été plus haut sans la perspective même de la conversion, et le taux véritable de l'intérêt n'était plus maintenant que de 4 (1). La discussion s'ouvrit le 2 mai ; Muret de Bord, Duchatel, jadis hostiles à la conversion, s'en montrèrent cette fois très partisans ; il semblait vraiment que chacun retrouvât après être sorti du ministère une liberté d'opinion qui n'existait pas pendant qu'on y était, et malheureusement ce soupçon était fondé ; le roi, ennemi de la conversion, empêchait ses ministres de s'y rallier. Une nouvelle preuve en fut fournie en la circonstance par Lacave- Laplagne qui tout en se disant favorable en principe à cette mesure la jugea en ce moment inopportune et dangereuse à cause de la crise financière et monétaire qui sévissait aux Etats-Unis à la suite des mesures de Jackson contre les banques et dont le contre-coup se faisait sentir en Angleterre et en Hollande ; tous les prétextes étaient bons pour écarter l'importune proposition.

On entendit Liadières contester à l'Etat le droit de remboursement sous prétexte que rembourser à 100 un capital qui vaut davantage

(1) Le 17 avril 1838 le 5 0/0 était à 108,60 ; le 4 1/2 à 103,50 ; le 4 à 101,25, et le 3 à 81.

(témoin le cours de la Bourse) est chose contraire à l'honnêteté ; Lamartine, représenter la conversion comme fatale au crédit et profiter de la circonstance pour faire un pompeux éloge de ce crédit à qui on doit, et la libération du territoire, et le solde des arriérés, et l'indemnité du milliard, et trois révolutions consécutives faites sans que la fortune publique en ait été seulement ébranlée, et les canaux, et les chemins de fer, et 100 millions de travaux publics à Paris, à Alger, et la possibilité de rêver de travaux plus gigantesques encore : qui est comme le patriotisme de l'argent ; qui peut opérer les mêmes prodiges que l'autre patriotisme, mais qui veut les mêmes garanties, la même sécurité ; il y aurait autant d'ingratitude que d'imprévoyance à donner seulement, non pas un grief, mais une apparence de grief, un crédit. Duchatel qui l'année précédente, étant ministre, avait parlé pour l'ajournement de la conversion, parla maintenant avec force en sa faveur, et selon le mode le plus simple et le plus pratique, sans augmentation de capital, en 4 1/2. Laffitte, raisonnant naturellement en banquier, demanda du 3 0/0 ou tout au moins du 3 1/2. La commission se prononça formellement pour la conversion. Entre les projets proposés, 4 1/2, 4, 3 1/2, comme elle tenait à rendre la vie à l'amortissement, bien en danger depuis la rapide ascension des rentes vers le pair, elle voulait la conversion ou en 4 1/2, ou aussi, selon les préférences des porteurs, en 3 1/2 à 83,33, soit 4,17 pour 5 francs de rente 5 0/0. La Chambre aima mieux une combinaison moins limitée et vota la conversion (par 251 voix contre 145), à condition qu'elle donnât pour résultat définitif sur l'intérêt des rentes échangées une diminution effective d'au moins 0,50 par 5 francs de rente, et que le capital nominal des rentes substituées ne présentât point une augmentation de plus de 20 0/0 sur la somme qui aurait été remboursée. En réalité ses préférences étaient pour le 4 1/2. La conversion avec augmentation de capital effrayait beaucoup de gens, encore qu'on montrât par l'exemple du 3 0/0 de Villèle qu'un fonds émis à 75 avait été jusqu'ici racheté par l'amortissement au prix moyen de 72 et qu'ainsi un fonds au-dessous du pair pouvait très bien ne pas être onéreux pour l'Etat, bien au contraire.

Restait la Chambre des pairs dont les dispositions étaient fort différentes et dont la commission prit pour rapporteur le comte Roy, toujours aussi mal disposé. Son rapport (8 juin) fit un tableau tout à fait poussé au noir des conséquences possibles d'une conversion. Nous ne sommes pas encore, disait-il, dans des temps ordinaires: la terre tremble sous nos pas ; la société a été bouleversée par une révolution qui a semé force divisions et mécontentements ; ce n'était pas le moment d'envenimer les plaies au lieu de les cica-

triser, de troubler l'existence de plus de 100.000 familles modestes qui à Paris vivent pauvrement de la rente et d'affronter de tels dangers pour une économie presque insensible, destinée à aller se perdre dans nos énormes dépenses. L'offre du remboursement n'était pour lui qu'un sacrifice ou une menace : si elle était acceptée elle ne pourrait avoir lieu. D'ailleurs les lois qui agissent sur le passé, qui stipulent des choses auxquelles on n'a pas dû s'attendre, sont toujours empreintes d'un caractère de violence et d'injustice et rencontrent beaucoup de résistance.

La discussion sur ce rapport s'étant ouverte le 19 juin, la Chambre entendit d'abord le marquis d'Audiffret, qui dans un long discours, dont la substance a passé dans son Système financier de la France, se garda bien au contraire de contester le droit de l'Etat de rembourser, ni même l'opportunité, au point de vue financier tout au moins, sinon au point de vue politique, d'en faire usage ; toutefois n'aimant qu'une conversion parfaitement simple et dégagée de tout accroissement de capital, inquiet de voir que ce genre de complication n'avait pas été absolument exclu par la Chambre des députés, alors qu'il aurait fallu convertir en 4 1/2 purement et simplement sans même rien proposer d'autre, il conseillait de surseoir, de ne pas courir les chances de cette opération pour un bénéfice trop faible, et d'attendre le jour où le gouvernement aurait pu démontrer la nécessité et les avantages de cette opération par une souscription publique d'adjudicataires, tout prêts à consentir une condition égale ou même inférieure à celle que l'équité conseille d'offrir aux porteurs des anciens titres. D'Argout, au contraire, se prononça pour et tout de suite, cita l'exemple de l'Angleterre, de la Prusse, de l'Autriche, d'une foule d'Etats allemands, réclama conversion au-dessous du pair pour assurer toute sa puissance à l'amortissement « cet le vieille garde de nos finances » et insista sur la nécessité, au début d'une période qui devait être selon toute probabilité féconde en travaux publics, de faire baisser le taux de l'intérêt. Humann aussi déclara ne pas comprendre qu'on contestât encore à l'Etat, après 14 ans de discussion, un droit cependant incontestable, et qu'on craignît un échec alors que le crédit ayant prouvé sa force dans les temps malheureux la développerait bien davantage encore dans les temps de prospérité.

Mais le parti des pairs était pris, le roi les avait gagnés à ses vues et 124 voix contre 34 rejetèrent le projet de loi. Un député, Monnier de la Sizeraane, avait dit le véritable mot sur cette affaire, mot très vrai alors, encore plus vrai malheureusement de nos jours : en France on a plus de sollicitude pour ceux qui reçoivent que pour ceux qui paient. Une telle habitude peut ruiner les finances d'une

nation. En 1838 elle les empêchait seulement de prendre tout leur essor. En finance, comme pour les chemins de fer, nous restions en-deçà des Etats vraiment éclairés de l'Europe. Résultat lamentable du désarroi jeté dans le monde politique par la rancune des parlementaires les plus influents contre un ministère qui n'était pas le leur, et contre lequel ils étaient à la veille d'engager cette lutte acharnée et funeste connue dans notre histoire parlementaire sous le nom de coalition. Temps d'agitation confuse, de politique sans grandeur, auquel on peut demander compte de tout le bien qu'il était alors facile de faire et qui ne fut pas fait. C'était, disaient les ambitions coalisées pour l'assaut du pouvoir quoique profondément divisées entre elles, la lutte de l'indépendance contre la servitude, de la droiture contre la duplicité, de l'honnêteté contre la corruption. C'était plutôt la colère d'ambitions impatientes contre un ministère coupable surtout de trop durer. Il leur tint tête avec une fermeté inlassable, et réussit à faire retrancher de la fameuse adresse de 1839 la phrase la plus agressive, mais n'y ayant réussi qu'à une majorité insuffisante à son gré, il fit dissoudre la Chambre, échoua aux élections, démissionna, et laissa le pays dans une extrême confusion, dont ne le tira que la preuve faite, par l'insurrection du 12 mai 1839, que le péril révolutionnaire était toujours là et qu'il fallait compter avec lui.

Prospérité des finances. — Du moins pendant cette funeste crise politique la bonne situation des finances ne fut-elle pas entamée. Le budget de 1840 fut voté (10 août 1839), comme les précédents, avec un bel excédent, 1.089.913.487 en dépenses, 1.115.765.222 en recettes. Il y eut, comme toujours, des prophètes de malheur : Portalis, réclamant avec raison des économies, mais exagérant d'une façon vraiment inqualifiable, affirma qu'on marchait tout droit à la banqueroute parce qu'on avait plus d'employés que sous l'Empire, trop de magistrats, qu'on payait trop de pensions, etc. Heureuse cependant la France si tous les régimes qu'elle a connus avaient tenu les cordons de la bourse aussi serrés que le faisait alors la bourgeoisie censitaire ! Précisément en cette session (où les juges de 7e classe furent enfin portés de 1.250 à 1.500, ce qui ne peut passer pour une prodigalité excessive) la commission du budget s'opposait au rétablissement des secrétaires généraux, au rétablissement des traitements de la cour des comptes au chiffre d'avant 1832, à l'élévation des recteurs à 8.000 ; aux receveurs généraux dont depuis 1814 l'allocation globale avait été abaissée de 14 millions à 4.775.000 elle ne voulait pas qu'on rétablît 500.000 francs retranchés en 1838 et accordait péniblement 300.000 seulement.