PROSPÉRITÉ BES FINANCES

Même en cette session fut demandée (ou plutôt redemandée car la proposition avait déjà été faite en 1838) une économie d'un autre genre, de portée plus politique que financière, mais néanmoins curieuse à mentionner : Gauguier, un opposant ardent, demanda suppression du traitement des députés fonctionnaires publics pendant les sessions par cette raison que les traitements ne sont dus que quand les fonctions sont remplies, et par cette autre surtout, à peine dissimulée, que l'opposition voulait écarter de la Chambre les fonctionnaires ; l'auteur de la proposition faisait ressortir que sur 459 membres la Chambre n'en comptait que 232 qui ne fussent pas salariés ; 172 étaient des fonctionnaires ou des officiers en activité, 55 autres des fonctionnaires en retraite. C'était déjà entamer la campagne pour la réforme parlementaire qui allait devenir de plus en plus un des grands cris de guerre contre le gouvernement de Juillet.

Cependant au milieu de la rapide succession des ministères, les plus-values continuaient, les budgets se soldaient en excédent (1) et malgré l'agitation croissante des esprits le bel ordre des finances se maintenait. Pour la troisième fois en 1840 (et ce ne sera pas la dernière) une proposition de conversion du 5 0/0 en 4 1/2 au pair ou en 3 1/2 à 86,83 fut faite, réussit à la Chambre qui vota la conversion en 4 1/2, mais échoua à la Chambre des pairs ; cette dernière, trop docile aux influences du château, devait rester jusqu'au bout intraitable et c'est à elle qu'a été dû ce paradoxe d'un Etat payant 5 quand il aurait pu ne payer que 4 ou 4 1/2. En revanche fut facilement voté le renouvellement pour jusqu'au 31 décembre 1867 du privilège de la Banque de France qui allait expirer en 1843 ; il parut contre-indiqué de faire subir aucun changement à une institution jouissant d'un tel prestige et d'une telle solidité, rendant les inappréciables services dont Rossi, rapporteur du projet de loi à la Chambre des pairs, se complut à retracer le tableau, ayant toujours maintenu l'escompte à 4 0/0 alors qu'il s'élevait à Londres à 6, à 8, à 10 0/0, à Philadelphie un instant jusqu'à 36 : et les pétitions des banques départementales demandant une fédération des banques françaises ne furent pas prises en considération. On se borna à étendre aux effets publics français la faculté dont jouissaient les rentes 5 0/0 et les actions de la Banque d'être admis en garantie d'effets à deux

(1) En 1836, 30.600.000 d'excédent ; en 1837,12.900.000 ; en 1838, 14.400.000 ; en 1839, 16.400.000 (1.195.545.884 de recette, 1.179.04G.335 de dépense). Pendant ces dix premières années du règne de Louis-Philippe, les recettes totales ordinaires et extraordinaires, se sont montées, approximativement, à 11.315 millions, les dépenses à 11.185 : situation éminemment favorable. Les excédents de recette sont la règle de 1834 à 1839.

signatures : et les autres modifications que réclamèrent des députés de l'opposition militante, suppression de la troisième signature, extension du délai d'escompte à 4 mois ou même à 6 mois, etc., furent écartées. On demanda la mise en circulation de billets inférieurs a 500 francs, alors la plus petite coupure qui existât ; il parut plus prudent de ne pas l'accorder, dans la crainte, disait Rossi, que les billets de faible coupure ne tombassent entre les mains de gens peu éclairés, et pouvant à certains moments produire par leurs alarmes une terreur panique et générale. Prolongé aussi jusqu'au 1er janvier 1852 le monopole du tabac (dont le rendement toujours croissant venait de s'élever en 1839 à 64 millions et demi). Le budget de 1841 était voté le 15 juillet avec un excédent apparent de 25 millions (1.187.842.234 de dépenses et 1.211.885,666 de recettes) et sans doute de bien davantage avec les plus-values ordinaires; dans ces deux chiffres étaient compris 72 millions pour les travaux publics extraordinaires, en conséquence de la loi du 6 juin. Il y avait, il est vrai, les crédits extraordinaires et supplémentaires : mais ce danger, réel, était bien atténué lorsqu'on voyait comme en 1839 pour 19.850.000 de crédits extraordinaires ou supplémentaires, 15 millions d'annulations. 1840 (à ne compter que la première partie de l'année) en demanda davantage, 59.505.450, mais eut encore 24 millions et demi d'annulations : les besoins de l'armée d'Afrique en étaient la principale cause. Un certain retour offensif de l'opinion hostile à la conquête de l'Algérie s'en suivit : il fut dit à propos de ces demandes que depuis 1831 jusqu'à 1840 l'Algérie nous avait coûté 343.220.000, 1.412 soldats tués, 22.495 morts dans les hôpitaux. La commission voulait amener le gouvernement à proposer dans la session suivante un pian de domination et d'occupation de l'Algérie ; on s'en abstint, par la raison que les Arabes suivant de très près les débats des Chambres et connaissant par eux et nos projets et nos irrésolutions, savaient en tirer bon parti. En dépit des frais de cette guerre la situation financière était magnifique, le 15 juillet 1840, lorsque, le budget voté, la session se termina. Or c'était ce jour-là même que, à Londres, les quatre grandes monarchies de l'Europe s'entendaient à l'insu et à l'exclusion de la France pour régler à elles seules la question d'Orient contre les intérêts de notre protégé Méhémet Ali, pacha d'Egypte ; et il suffit de cet incident inattendu pour changer les choses du tout au tout et ouvrir dans l'histoire des finances de la monarchie de juillet une nouvelle période très sensiblement différente des deux premières.