LA CRISE EXTÉRIEURE EN 1840 ET SES RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

facilité inquiétante : tout crédit repoussé était presque toujours sûr de réapparaître sous forme de crédit supplémentaire ; on arrachait au budget des rognures, mais on lui laissait prendre sans résistance des prolongements considérables. La renonciation à ces mauvaises habitudes était la condition du rétablissement de l'ordre, maintenant surtout que les événements imposaient des dépenses considérables et imprévues. Et il insistait pour qu'on remît à des temps plus heureux la continuation des travaux publics, en quoi il ne fut entendu qu'à moitié : les Chambres, en tout temps, sont peu disposées à supprimer les dépenses dont leurs électeurs profitent.

La commission à laquelle fut confié l'examen des crédits de 1840 fut sévère pour le cabinet précédent, et ne ménagea point les critiques à l'ardeur belliqueuse de M. Thiers, Mars I, disait-on par allusion à la date de la formation de son ministère (1er mars 1840). On lui reprocha notamment d'avoir constitué des unités nouvelles, et par conséquent des cadres fort coûteux, au lieu de s'être borné à augmenter le nombre des bataillons et des escadrons par régiment. On lui demanda s'il était d'une bonne politique de désarmer la France financièrement et de lui inspirer le goût de la guerre et de la dépense. Mais il était bien difficile de revenir sur les faits accomplis, et les crédits furent homologués dans l'une et l'autre Chambre. Déduction faite des plus-values d'impôts le déficit total de l'année 1840 se trouva être de 138.004.530 (dépenses 1.3G3.711.102, recettes 1.225.706.572, loi du 6 juin 1843), inférieur à ce qu'on avait craint d'abord ; mais l'ère des déficits était rouverte et le fait était grave. Quant aux crédits extraordinaires de 1841, ils donnèrent lieu aussi à de véhémentes protestations contre la politique dépensière dont le gouvernement avait semblé s'inspirer et ils furent réduits de 2G0 millions à 154, dont 112 et demi pour la guerre (loi du 11 juin 1841) plus 20.274.352 de crédits supplémentaires. On entendit de nouveau Piscatory et Desjobert parler contre les crédits de l'armée d'Afrique et soutenir qu'en cas de guerre européenne l'abandon de cette funeste conquête serait inévitable et même désirable, notre armée, autrement, devant s'en trouver singulièrement affaiblie. Au contraire n'était-il pas indiqué de pousser plus énergiquement la conquête, afin, en cas de guerre européenne, de n'avoir pas à diviser nos forces ? Les Chambres paraissent s'en être avisées, car de l'effectif de 38.000 hommes, fixé par le budget de 1841, les crédits extraordinaires permirent de porter l'effectif à 70.000 hommes, et les opérations du général Bugeaud s'en trouvèrent bien.

Les 127 millions pour les fortifications de Paris furent plus contestés encore pour des raisons qui n'étaient pas d'ailleurs, le plus souvent, d'ordre financier ; l'embastillement de Paris, comme on

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disait alors, était, aux yeux de l'extrême-gauche, la révolution désormais impossible, et elle le combattait avec passion ; les forts détachés, surtout, étaient l'objet de sa haine la plus ardente. D'autres croyaient ou affectaient de croire que Paris fortifié serait un Paris bêtifié, que le projet était un coup d'Etat contre l'esprit. Entre partisans de l'enceinte continue et partisans des forts détachés la lutte n'était guère moins vive. On les mit d'accord en faisant voter et l'une et les autres (loi du 3 avril 1841). Il ne restait plus qu'à trouver les ressources nécessaires pour faire face et au découvert de 1840 et au supplément de dépenses de 1841 et à celles des travaux publics grossies par la construction des fortifications de Paris. On se rappelle d'autre part que 75 millions environ ajoutés aux dépenses ordinaires de la guerre et 50 à celles de la marine mettaient également le budget ordinaire de 1842 en assez fâcheuse posture.

Loi du 25 juin 1841 ; budget de 1842. — Aussi le ton du rapporteur de ce budget, Lacave -Laplagne, est-il fort différent de celui des rapporteurs des précédents budgets. On ne s'enorgueillit plus du brillant état des finances ; on est aux prises avec des difficultés très sérieuses. Lacave-Laplagne évaluait la masse des besoins nouveaux, y compris les travaux publics extraordinaires, à 928.712.991 francs, et les dépenses ordinaires de 1842 à 1.275 millions et demi, balancées seulement par 1.160 millions et demi de ressources. Pleinement d'accord avec Ilumann il souhaitait une augmentation de recettes non par des accroissements d'impôts mais par une application plus stricte des lois existantes. Il était d'avis de pourvoir à l'extinction des découverts en leur affectant les réserves disponibles de l'amortissement à partir du 1er janvier 1842, et c'est ce que fit l'article 46 de la loi de finances du 25 juin 18 11 ; ce n'était pas violer l'esprit de la loi de 1837, la meilleure manière de libérer l'Etat étant évidemment d'empêcher de naître de nouvelles dettes. Quant aux travaux publics il proposait d'y affecter le produit d'un emprunt de 450 millions : sauf, provisoirement, à en employer les fonds à éteindre ces découverts du Trésor, de quoi il serait dressé un compte spécial, les réserves de l'amortissement conservant toujours leur destination et les fonds de l'emprunt la leur ; c'était une simple avance que l'on demandait aux réserves de l'amortissement. Il était évidemment impossible de mieux faire, et ainsi fut-il décidé. Le seul danger était la chute des cours au-dessous du pair, ce qui eût entraîné automatiquement la reprise des rachats et la suppression de ces réserves ; mais cette, éventualité, heureusement, ne devait pas se produire; les cours, un moment ébranlés au lendemain du 15 juillet 1840, s'étaient raffermis et l'année 1841 ne vit jamais le 5 0/0 au-dessous de 111,30 :

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elle le vit à certains moments au-dessus de 116. L'emprunt nouveau qu'ordonna la loi budgétaire et dont on n'émit en 1841 qu'une tranche de 150 millions fut adjugé à la maison Rothschild le 18 août ; c'était du 3 0/0, au prix nominal de 78,525, et au prix réel de 76,75, compte tenu des facilités accordées ; le cours en Bourse était alors de 79,50 à 79,75, avec tendance à la hausse. Au cours de la session de 1842 Mauguin critiqua vivement comme trop favorable aux banquiers et trop onéreux pour l'Etat ce choix de 3 0/0 et ce taux de 78,525 ; c'était renouveler un débat, toujours ouvert, car la question ne comporte pas de réponse absolue et tout dépend des circonstances, entre l'émission au pair ou près du pair et l'émission audessous du pair. En ce moment le Trésor était bien forcé de consentir à quelques sacrifices, et Humann répondait avec raison aux reproches que loin de se plaindre des bénéfices possibles des banquiers adjudicataires le Trésor devait s'en féliciter; car il paye toujours, et très cher, les pertes éprouvées par les capitalistes avec lesquels il traite.

Le 25 juin le budget de 1842 fut voté avec 116 millions de déficit (dépenses 1.276.338.076, recettes 1.160.683.142); c'étaient, à peu de chose près, les chiffres qu'avait proposés le ministère. Chapuis- Montlaville avait attribué toutes les difficultés financières à ce que la conversion n'avait pas été faite, à la prédominance des intérêts individuels sur les intérêts généraux, à la servilité du gouvernement envers ces intérêts particuliers, et proposé pour remède la réforme électorale et l'extension du nombre des électeurs ; on était convaincu, alors, qu'augmenter le nombre des électeurs serait diminuer celui des budgétivores et défendre le Trésor public contre les convoitises des intérêts particuliers.

Tentatives fiscales de 1841 ; agitations graves, — « Quand, avait dit Humann, les ressources du pays cessent d'être au niveau de ses charges permanentes il y aurait péril pour la chose publique à ne pas se hâter d'y porter remède. Pour y parvenir il n'est que deux moyens, réduire les dépenses ou augmenter les revenus. La réduction des dépenses a toujours été parmi nous une tâche peu productive et qui manquait parfois son but ; les travaux annuels de vos commissions l'attestent. Ce n'est donc qu'en augmentant les produits de l'impôt que nous pouvons espérer aligner nos budgets ». Il ne se proposait point d'y parvenir par des taxes nouvelles ni par des augmentations de tarifs, mais par une stricte application des lois fiscales existantes. « Il en est qui ont besoin d'être adaptées aux changements survenus dans l'état social ; il en est que l'expérience a fait juger incomplètes ; d'autres enfin qui dans leur application ont

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fléchi devant des résistances, malheureusement encouragées à certaines époques par le relâchement de l'action du pouvoir. De là des inégalités, des lacunes, des infractions dont la morale publique et l'équité ne sont pas moins blessées que l'intérêt du Trésor ». En conséquence la loi budgétaire du 25 juin 1841 décida que le droit d'enregistrement sur les transmissions, à titre onéreux ou gratuit, des offices ne serait plus fixé d'après le taux du cautionnement comme le voulait la loi de finances de 1832, mais d'après la valeur réelle de l'office, à raison de 2 0/0, et sans que ce droit d'enregistrement pût jamais être inférieur au dixième du cautionnement. De nouvelles règles assurèrent une plus exacte perception du droit de circulation sur les boissons, et la taxe unique à l'entrée des villes autorisée par la loi de 18^2 ne remplaça plus que les droits d'entrée et de détail : le droit de licence des débitants et celui de circulation furent maintenus dans lesdites villes comme dans le reste du royaume. Mais surtout le gouvernement se mit en devoir d'exécuter la révision des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Elle était nécessaire ; Guizot note dans ses Mémoires (VI, 379) qu'il y avait en France 129.48G maisons qui n'étaient point imposées ; elle était légale ; l'article 2 de la loi de finances du 14 juillet 1838 en faisait un droit et même une obligation : cet article portait en effet qu'il serait soumis aux Chambres dans la session de 1842, et ensuite de dix années en dix années, un nouveau projet de répartition entre les départements tant de la contribution personnelle-mobilière que de la contribution des portes et fenêtres et qu'à cet effet les agents des contributions directes continueraient de tenir au courant les renseignements destinés à faire connaître le nombre des individus passibles de la contribution personnelle, le montant des loyers d'habitation et le nombre des portes et fenêtres imposables. Telle fut la disposition, préliminaire nécessaire de cette nouvelle répartition à faire en 1842, que Humann voulut faire exécuter en 1841. Le texte était formel : les agents des contributions directes étaient chargés d'en poursuivre l'exécution ; la thèse que soutint l'opposition, à savoir que les municipalités seules étaient en droit de pratiquer ce recensement, était en vérité insoutenable et Elias Regnault dans son Histoire de 8 ans en fait lui-même l'aveu formel, de même que M. Fournière dans Y Histoire socialiste. Néanmoins le gouvernement fut accusé de dépasser ses pouvoirs, et ce prétendu coup d'Etat fiscal, avec toutes les circonstances aggravantes que la passion politique put inventer et que la crédulité publique accueillit avec faveur (le bruit circula que les meubles, les habits, le linge, seraient comptés, que l'impôt mobilier serait assis en conséquence, et les fables ineptes alors répandues rappellent involontairement à l'esprit