‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 46 sur 159 · TENTATIVES FISCALES DE 1841. AGITATIONS GRAVES · texte numérisé non relu

TENTATIVES FISCALES DE 1841. AGITATIONS GRAVES

celles dont les parlementaires se servaient en 1763, dans cette même ville de Toulouse, alors si agitée, pour associer la populace à leur résistance à l'impôt très juste du vingtième en faisant croire aux bonnes gens que le vingtième serait perçu sur chacun des enfants que leurs femmes mettraient au monde) servit à déchaîner l'émeute dans plusieurs villes de France et tout particulièrement à Toulouse. Les opérations du recensement ayant fortement surexcité les esprits dans cette ville le préfet Floret les fit suspendre ; révoqué pour cet acte de faiblesse il eut pour successeur Mahul, qui ordonna de les reprendre ; Mahul fut hué, une violente émeute éclata, la troupe dut charger, l'émeute n'en devint pas moins une insurrection, et Mahul, faiblissant à son tour, consentit à faire rentrer la troupe dans ses casernes, autorisa convocation de la garde nationale, et se laissa arracher la promesse de libérer les prisonniers arrêtés lors des premiers troubles. Se sentant victorieuse l'émeute n'en devint que plus exigeante. Mahul menacé dans la préfecture prit la fuite (13 juillet), le procureur général Plougoulm, épouvanté lui aussi, mit le comble à toute cette série de fautes par une maladroite proclamation dans laquelle il disait que toute cause de désordre devait cesser, le préfet venant de quitter Toulouse ; ce qui ne l'empêcha point d'être bientôt forcé lui-même de fuir, sous un habit de garde national, et le 13 au soir l'insurrection fut entièrement maîtresse de la ville. Elle le resta jusqu'à l'arrivée de Maurice Duval, pair de France, conseiller d'Etat, et du préfet du Gers, chargé par intérim de l'administration de la Haute-Garonne, avec d'imposantes forces militaires ; la municipalité et la garde nationale furent dissoutes, plusieurs arrestations furent faites et les opérations du recensement reprises, sous la protection de la force armée, des canons étant braqués sur les principales places. Sans avoir pris des proportions aussi graves, les troubles dont quelques semaines après Clermont et quelques localités voisines furent le théâtre furent aussi des plus sérieux : il y eut des barricades, le sang coula, 80 personnes furent inculpées et 15 condamnées à des peines variant de six mois à dix ans de prison pour faits de rébellion, pillage, dévastation, etc. : Grenoble, Montpellier, Troyes, Strasbourg, Limoges, etc., furent aussi plus ou moins agitées. La chose n'a pas été tout à fait étrangère aux cris séditieux et au déploiement de drapeau rouge dont Paris fut le théâtre le 11 septembre, à l'attentat de Quénisset contre le duc d'Aumale qui suivit de près (13 septembre) et à la rigueur avec laquelle fut frappé Dupoty, rédacteur du Journal du Peuple, pour complicité morale avec Quénisset. Cependant divers conseils généraux proclamaient hautement la légalité et en même temps l'utilité du recensement, et celui des Basses-Pyrénées, particulièrement explicite,

reconnaissait que le gouvernement avait accompli son devoir en faisant procéder à un recensement général destiné à éclairer les pouvoirs publics sur les forces contributives des diverses parties du pays, que le mode d'exécution en était conforme à la légalité existante et pratiquée depuis un grand nombre d'années, et se félicitait de ce que l'excellent esprit des populations du département les eût préservées des erreurs et prémunies contre les mensonges à l'aide desquels l'esprit de parti était parvenu à troubler la paix publique sur plusieurs points du royaume. De tels témoignages sont infiniment précieux pour les hommes chargés de la difficile mission de défendre la loi et l'ordre public contre des résistances intéressées ; et ils étaient ici d'autant plus opportuns que les plus injustes reproches ne furent pas épargnés à Humann. Lors de la discussion de l'adresse de 1842, comme on lui reprochait d'avoir agi dans un esprit de fiscalité exagérée, il répondit qu'une telle pensée n'avait jamais été celle du gouvernement, qu'il s'agissait d'un impôt de répartition dont on ne cherchait pas à augmenter le produit, mais à améliorer l'assiette en faisant cesser d'injustes omissions. Un député, Lestiboudois, s'efforça d'établir que toutes les lois d'impôt depuis l'an VI jusqu'à 1838 rendaient obligatoire le concours des municipalités, que ce concours était nécessaire, les autorités locales étant celles qui connaissaient le mieux les habitants et leurs facultés ; allégation contestable au point de vue historique, car les lois de l'an VI entendent bien charger des agents du pouvoir des travaux préparatoires à l'assiette de l'impôt, et au point de vue fiscal, car, selon la remarque autrefois faite par Laffitte, laisser les municipalités maîtresses de la fixation de l'impôt était un moyen de réduire celui-ci à rien ; elles aimeraient toujours mieux soigner les intérêts de leur popularité que faire arriver l'argent au Trésor. C'est ce que répondirent Humann et Duchatel ; mais l'amendement Lestiboudois — compléter la législation sur le recensement des propriétés imposables et garantir tous les droits du Trésor en régularisant le concours de l'autorité municipale — ne fut rejeté qu'à une très faible majorité : et le blâme indirect dont Humann put ainsi se considérer comme frappé, alors qu'il n'avait fait qu'accomplir un grand devoir, l'affecta beaucoup ; plusieurs sont restés convaincus que les déboires que lui procura cette affaire ne furent pas étrangers à la mort subite dont ce courageux et éminent ministre devait être frappé le 25 avril 1842, à sa table même de travail. Il avait, quand éclatèrent les troubles, offert une démission que Guizot et ses collègues n'auraient pu accepter sans s'avilir, bien que cette fois encore, comme lors de la conversion en 1836, il ait peut-être agi de sa seule autorité. Guizot, qui l'a beaucoup loué de son esprit élevé, de ses mœurs graves, de sa grande

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