LES FINANCES SOUS L.Y MONARCHIE DE JUILLET

en 1849 1.517, peut-être 1.580 millions à dépenser, que la dette flottante allait se trouver portée à 800 millions ; on prenait le chemin des abîmes et on ne saurait manquer de recevoir bientôt le châtiment de ces « folies de la paix », Duchatel et Dumon réfutèrent les exagérations de ce discours, rappelèrent cet élément dont on omettait de tenir compte, les remboursements qu'allaient avoir à faire les compagnies de chemins de fer, soutinrent — et telle était bien la vérité — que loin d'avoir trop fait en fait de chemins de fer on avait plutôt à se reprocher d'être resté en arrière de toutes les nations civilisées. La majorité pensa que ce qui importait le plus en ce moment c'était un conseil de prudence, et la phrase relative aux finances exprima le vœu de rétablir enfin « cet équilibre complet et réel dans les recettes et les dépenses, première condition de la force et de la sécurité d'un Etat ». Cet équilibre était bien facile à ressaisir : il n'y aurait eu pour cela qu'à ralentir ou à interrompre les travaux publics. Toute la question se réduisait à choisir entre cette règle, essentielle en effet, et une politique plus hardie visant à enrichir un pays par des travaux productifs : politique parfois dangereuse, mais pouvant aussi parfois se défendre par de très bonnes raisons, et tel était certainement le cas à ce moment de notre histoire.

Les finances sous la monarchie de Juillet. Les receiles. — Moins d'un mois après ce discours de Tiiiers, le trône de Louis-Philippe s'écroulait, à l'improvlste, sans que les promoteurs de la révolution qui le renversa aient eu eux-mêmes ni l'intention ni même le désir de le renverser. Il importe à notre sujet d'examiner si c'était bien en effet par les finances que l'édifice était ébranlé, et s'il est vrai que la gestion financière de la monarchie de Juillet ait rendu une catastrophe inévitable.

Tout d'abord, ni l'insuffisance des recettes, ni une exagération insupportable de l'impôt, ne sauraient être incriminées. Aucun impôt nouveau n'a été établi sous Louis-Philippe ; une branche de revenu justement flétrie par l'opinion, la loterie, a disparu ; à peine le remaniement de la contribution personnelle-mobilière et des portes et fenêtres en 1832 et quelques élévations de droits d'enregistrement, qui datent de la même année et de 1836 et de 1841, ont-ils ajouté quelque chose aux charges du contribuable (ainsi que les dispositions de la loi de 1835 sur la contribution foncière des propriétés bâties). Au contraire une diminution considérable de l'impôt des boissons a été réalisée en 1830. Néanmoins les recettes progressèrent considérablement : pour les contributions indirectes grâce au développement général de l'aisance et de la consommation ; pour les contributions directes, par l'addition au

principal de centimes départementaux ou communaux, aisément supportés, d'ailleurs, comme le prouve la décroissance continue des frais de perception. De 1834 (mieux vaut prendre ce point de comparaison, puisque c'est l'année à partir de laquelle les choses redevinrent normales et que la secousse de la révolution de 1830 cessa de se faire sentir sur les budgets) à 1847, les recettes ordinaires passent de 983 millions à 1.370, soit une augmentation de 387 millions qui, répartie sur les quatorze années envisagées, donne un accroissement annuel moyen de plus de 27 millions, bien plus que ne disait Thiers dans son discours de 1848, trop dicté par ses ressentiments contre un régime qui le tenait depuis si longtemps écarté du pouvoir. A ne considérer que les six dernières années, 1842 à 1847, la progression est de 1.160 à 1.370 millions, 210 millions, donnant une moyenne annuelle de 35 là où Thiers n'en voulait voir que 20.

Tous les impôts ont fourni au cours du règne des plus-values importantes : les contributions directes passent de 325 millions à 420, grâce surtout aux centimes ; l'enregistrement, le timbre et les domaines, de 186,2 à 263; les douanes et sels, de 163,5 à 222; les contributions indirectes, prévues pour 212 en 1830, à 305 ; les postes, de 33 à 54 (1) ; les forêts, quoique diminuées par des ventes, de 29 millions à 38. Le progrès apparaît mieux encore si au lieu de ne comparer que les produits bruts on considère les produits nets. Ainsi en 1833 les tabacs coûtent 21.813.000 et rapportent 68 millions; pour 1848 ils sont prévus sans doute coûter 35 millions mais en rapporter 120 ; les postes, dont le service a reçu des améliorations considérables (multiplication des bureaux, progrès dans le service rural, paquebots du Levant, paquebots transatlantiques, etc.), restent plus stationnaires : leur produit net était en 1833 de 17 millions (35.700.000 de produit brut et 1.813.300 de frais) ; pour 1848, avec 51.700.000 de produit brut et 34.500.000 de frais, le produit net prévu est toujours à peu près le même ; mais les contributions indirectes, qui rapportaient en 1834 172 millions pour 21.884.000 de frais, nefdemandent en 1847 que 26.735.000 pour en rapporter 305. Pour l'ensemble des impôts indirects un progrès continu les porte de 524 millions en 1831 (après 574.572.000 en 1830, car 1831 marqua un grave recul) à 616 1/2 en 1836, 687 1/2 en 1840, 827.236.000 en 1846, 824 1/2 en 1847, et on en attendait 883 en 1848. Selon le mot très juste de Dumon « une sève de prospérité a vivifié toutes les branches du revenu public » (2).

(1) Recette brute de la poste en 1830, 33.727.649 ; en 1846 (maximum), 54.296.985 ; en 1847, 53, 295.476 ; en 1848, 52.940.150.

(2) Cf. le Journal des économistes de 1843, où Michel Chevalier a fait pour